02/07/2013: Ouverture de la période de souscription et cotation des droits préférentiels de souscription.

Documents pareils
Euronext Paris. 1- Décisions de l'assemblée générale mixte de la société Casino, Guichard-Perrachon ( ci-après désignée Casino) du 19/05/2009.

PAR_ _09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_ _08654_EUR

GASCOGNE PAR_ _06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_ _06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

BLUELINEA ,00 EUR composé de actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

CORPORATE EVENT NOTICE: BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR /mnémo UMS)

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

EUROPCAR GROUPE PAR_ _04967_EUR DATE: 25/06/2015. Suite à l'avis PAR_ _04605_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_ _5700_EUR Marché Eurolist by Euronext

LAFARGE. à la section 2.1 de la Note d'information de l'initiateur) 9 actions HOLCIM pour 10 actions LAFARGE apportées (ratio 0,9)

BIOCORP PAR_ _04826_ALT DATE: 23/06/2015 A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC

UNITI. Exercice social : Du 1/01 au 31/12 Numéro d'identification au registre du commerce: RCS Montpellier

GEL GROUPE PAR_ _09334_MLI DATE: 12/12/2014

Capital social : ,00 EUR composé de actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR Date d'immatriculation au RCS : 03/01/2003

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_ _02432_ALT DATE: 03/02/2012

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des OC 1 restant en circulation.

London Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

SELOGER.COM. Euronext Paris

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

Communiqué de Presse

SOMMAIRE INTRODUCTION 9 CHAPITRE 1. LES MÉCANISMES DE BASE 11 CHAPITRE 2. LES PRODUITS NÉGOCIABLES EN BOURSE Les actions 31

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

Généralités sur les confirmations de produits dérivés OTC

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

LES ORDRES DE BOURSE. Le guide. Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres

TABLE DES MATIÈRES page Présentation... v Avant-propos... vii Table de la jurisprudence... xvii Table des abréviations... xxxi

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre Dunkerque 19 & 20 septembre Avis de course

Zurich, le 24 juin 1999 Notre référence: C-KAM-SWX-9624/F. SWX New Market. Madame, Monsieur,

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

HIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE

Impact on revenue requirements no Description (000$)

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

Nouveautés printemps 2013

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

FUTURES COMPRENDRE VOTRE RELEVE DE COMPTE. WH SELFINVEST Est Luxemburg, France, Belgium, Poland, Germany, Netherlands

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

La diffusion du Registre du Commerce et des Sociétés en France

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense Courbevoie RCS Nanterre Capital Social de

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated.

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Examen Final. Indications

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

DECLARATION OF PERFORMANCE. No DoP_FAC_003

FOURTH SESSION : "MRP & CRP"

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP

Lancement d une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

TURBOS Votre effet de levier sur mesure

LA CRÉATION D UNE BOURSE RÉGIONALE : EPEX SPOT

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

de stabilisation financière

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

Les Messages Titres (MT5XX)

Les Turbos. Guide Pédagogique. Produits à effet de levier avec barrière désactivante. Produits présentant un risque de perte en capital

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015

Succès de l introduction en bourse d EDF Energies Nouvelles Le prix de l offre est fixé à 28,00 euros par action

EpexSpot Day-Ahead : produits et segments

en SCÈNE RATIONAL Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

DynAmiser vos investissements

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 8 NATURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES LES ACTIONS INTRODUCTION EN BOURSE AUGMENTATION DECAPITAL LE MARCHE DES ACTIONS

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

EGAMO RESPONSABLE MULTI ACTION OPCVM soumis au droit français Code ISIN de la Part X : FR Société de gestion : EGAMO

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu).

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription BIOALLIANCE PHARMA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20130628_04711_EUR DATE: 28/06/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS BIOALLIANCE PHARMA a décidé de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les modalités sont décrites ci-après: Principales caractéristiques de l émission d actions (code ISIN FR0010095596) Nombre maximum d actions à émettre: Prix d émission: Jouissance des actions nouvelles: Souscription à titre irréductible: Souscription à titre réductible: Période de souscription: Centralisateur: 2 269 964 actions nouvelles susceptible d être porté à 2 496 960 actions nouvelles en cas d exercice de la c lause d extension 3,5 EUR par action Ces actions seront assimilées dès leur admission aux actions existantes A raison de 1 action nouvelle pour 8 droits préférentiels de souscription Applicable Du 02/07/2013 au 12/07/2013 inclus Invest Securities Calendrier indicatif 02/07/2013: Ouverture de la période de souscription et cotation des droits préférentiels de souscription. Page 1 of 6

12/07/2013 (à l'issue de la séance de bourse): Clôture de la période de souscription et fin de la négociabilité des droits préférentiels de souscription sur le marché. 17/07/2013 : Dernier jour de règlement / livraison des droits préférentiels de souscription. 18/07/2013 : Date de report de responsabilité sur contrepartie(s) défaillante(s) en droits. 19/07/2013 (14h00) : Date limite de dépôt des dossiers par les intermédiaires au Centralisateur. 22/07/2013 : Publication de l'avis de NYSE Euronext relatif à l'admission des actions nouvelles et du barème de répartition des souscriptions à titre réductible 24/07/2013 : Règlement / Livraison des actions nouvelles. 24/07/2013 : Établissement du certificat de dépôt des fonds. 25/07/2013 : Cotation des actions nouvelles. Informations complémentaires - Intention de souscription des principaux actionnaires et Garantie : se référer au Prospectus ; - La présente émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce ; - Prospectus visé par l'autorité des marchés financiers sous le n 13-310 en date du 27/06/2013. - Sur la base du cours de clôture de l action BIOALLIANCE PHARMA le 26/06/2013, soit 3,71 euros, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s élève à 0,02 euros. Les droits préférentiels de souscription seront détachés et cotés dans les conditions mentionnées cidessous: Détachement du droit préférentiel de souscription A partir du 02/07/2013, un droit préférentiel de souscription (code ISIN FR0011521335) sera détaché des actions BIOALLIANCE PHARMA. En conséquence, les actions BIOALLIANCE PHARMA seront cotées ex-droit à compter du 02/07/2013 et le carnet d'ordres des actions sera purgé dans les conditions suivantes : Purge du carnet d'ordre 01/07/2013 à l'issue de la séance de bourse Ordres à renouveler New Clients orders Date renouvellement des ordres 02/07/2013 Libellé: BIOALLIANCE PHARMA Code ISIN: FR0010095596 Code Euronext: FR0010095596 Mnémonique: BIO Page 2 of 6

Admission et radiation des droits de souscription A compter du 02/07/2013, les droits de souscription référencés ci-dessous seront admis sur EURONEXT PARIS et seront radiés le 15/07/2013. Grpe Cotation: 31 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EURO Unit / %: Unit Libellé: BIOALLIANCE PH DS Code CFI: RSSXXB ISIN: FR0011521335 Code Euronext: FR0011521335 Mnémonique: BIODS Page 3 of 6

CORPORATE EVENT NOTICE: Capital increase with subscription rights BIOALLIANCE PHARMA LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20130628_04711_EUR DATE: 28/06/2013 MARKET: EURONEXT PARIS BIOALLIANCE PHARMA decided to proceed to a capital increase through an issue of new shares with subscription rights. The purpose of this notice is to describe the main of the issue. Main characteristics of the ordinary shares issue (ISIN code FR0011521335) Number of securities to be issued: Issue price: Dividend due date: Subscription ratio: Possibility for oversubscription (on reductible basis): Subscription period: Centralising body: 2 269 964 securities, which may be increased to a m aximum of 2 496 960 securities in the event of full ex ercise of the extension clause 3,5 EUR per security Immediatly fungible with already listed securities 1 new security for 8 rights Applicable From 02/07/2013 to 12/07/2013 included Invest Securities Indicative schedule 02/07/2013: Opening of the Subscription period. Listing of the preferential subscription rights. 12/07/2013 (at the end of the trading session): End of the Subscription period. End of negotiability of the subscription rights. 17/07/2013 : Last Settlement delivery date of the subscription rights. 18/07/2013 : Date for passing on the responsibility concerning the legally default of counterparts. Page 4 of 6

19/07/2013 (14:00) : Deadline for receipt applications from intermediaries. 22/07/2013 : Publication of NYSE Euronext notice regarding the listing of new securities and the scale for allotment. 24/07/2013 : Settlement/Delivery of new securities. 24/07/2013 : Issue of the Certificat de dépôt des fonds. 25/07/2013 : Listing of the new securities. Additional information - Subscription intention of the main shareholders and Guarantee: refer to the Prospectus; - The Issue does not constitute an underwriting agreement as per the article L.225-145 of the Code de commerce; - Prospectus approved by the Autorité des marchés financiers under no. 13-310 dated 27/06/2013. - Based on the BIOALLIANCE PHARMA share price at the end of the trading session on 26/06/2013, ie EUR 3.71, the theoretical value of the preferential subscription rights is EUR 0.02 The subscription right will be detached and listed into the conditions specified below: Detachment of the subscription right From 02/07/2013, a preferential subscription right (code ISIN FR0011521335) will be detached from the ordinary shares BIOALLIANCE PHARMA. Therefore the ordinary shares BIOALLIANCE PHARMA will be traded ex-right and the order book will be purged on the following conditions: Cancellation of orders: 01/07/2013 at the end of the trading session Orders to be renewed: New Clients orders Orders to be renewed Date: 02/07/2013 Product name: BIOALLIANCE PHARMA ISIN: FR0010095596 Euronext code: FR0010095596 Symbol: BIO Listing and delisting of the subscription rights From 02/07/2013, the subscription rights referenced below will be traded on EURONEXT PARIS and they will be delisted on 15/07/2013. Trading group: 31 Trading: Continuous Lot size: 1 Ccy: EURO Unit / %: Unit Page 5 of 6

Product name: BIOALLIANCE PH DS CFI code: RSSXXB ISIN: FR0011521335 Euronext code: FR0011521335 Symbol: BIODS Page 6 of 6