Zone de Ralentissement Dynamique des Crues de. Avril 2010 AIPCN Belgique /

Zone de Ralentissement Dynamique des Crues de Mouzon Avril 2010 AIPCN Belgique /

Situation et résultat en 2 mots

Le Projet d Intérêt Général «Meuse aval» Réduction des risques des deux agglomérations les plus sensibles Prise en compte des travaux de VNF (barrage de Monthermé) et du SVU (Montcy) Les 3 aménagements (SIVU, VNF, EPAMA, Ville de Givet) sont liés fonctionnellement Coût : 60 M ( FEDER, CPER, CL) PIG approuvé le 2 mai 2005 Janvier 2006 : enquêtes publiques 9 juin 2006 : Signature des Arrêtés d autorisations de travaux

Effets globaux des aménagements sur les lignes d eau

La ZRDC de Mouzon et ses aménagements localisés Construction d une digue de retenue Protections localisées dans les villages Renforcement de digue

LA ZONE DE RALENTISSEMENT DYNAMIQUE DES CRUES A MOUZON La démarche de l étude La démarche de concertationce o Présentation du site et de l ouvrage Effets attendus et coûts du projet

La démarche de l étude Etude multidisciplinaire : hydraulique, urbanisation, activité agricole, navigation, hydrogéologie, milieu naturel, paysage, Diagnostic du site Etude de faisabilité Etude d avant-projet Dossiers d autorisation

Planning général de l opération 2002-2003 Études de diagnostic sur le site de Mouzon et de la Sormone 2003-2004 Étude de faisabilité la ZRDC située en amont de Mouzon : étude multidisciplinaire (hydraulique, activité humaine, navigation, hydrogéologie, milieu naturel ), évaluation des impacts, esquisse des mesures compensatoires mi 2004 mi 2005 Étude d avant-projet et établissement des dossiers réglementaires : définition de l ouvrage (emplacement, volume ) et des mesures compensatoires mi 2005 mi 2006 mi 2006-2009 Dossier d impact - Enquêtes réglementaires Etudes de réalisation Réalisation des travaux

Les outils utilisés Un modèle numérique à casiers : Étendue : des Vosges à la frontière Belge Objectifs : effet de l aménagement sur les lignes d eau et la propagation de la crue, en amont et en aval de l ouvrage

Les outils utilisés N Un modèle 2D Étendue : 1 500 m autour de l ouvrage Objectifs : Déterminer les champs de vitesses pour différents débits.

Les outils utilisés Un modèle physique de l ouvrage : Étendue : 800 m en amont de la digue 400 m en avalal Objectifs : Déterminer la perte de charge de l ouvrage ouvrage, Dimensionner les protections du lit et des berge, Etudier l ouvrage de décharge

État des lieux agricole et foncier (ADASEA 08, CA 08 et 55) Volet foncier : Situation foncière (propriétaires, aménagements fonciers) Analyse de l incidence de l implantation de l ouvrage et de son fonctionnement Propositions, recommandations et estimations des dépenses correspondantes Volet agricole : Activités humaines (place de l agriculture dans le territoire ) Situation ti agricole (exploitants, t exploitations, ti territoire, i hydraulique, définition globale des enjeux) Evaluation des impacts prévisibles (analyse des éléments hydrauliques, augmentation du risque inondation, vulnérabilité des exploitations à la sur-inondation) Propositions, recommandations et estimations des dépenses correspondantes

Information et concertation Groupe de Sous groupe Réunion Rencontres suivi thématique publique spécifiques Composition : Composition : Composition : Composition : Elus des communes et CC concernées, CG, CR, services de l Etat, chambre d agriculture, associations Agri-foncier, Associations d environnement, Groupe interdépartemental indemnisation dommages agricoles Impact environnemental Exploitants du secteurs Publique Communes (Létanne et Pouilly), service de la navigation i

Vue aérienne de la zone d étude - Mouzon

Schéma de l ouvrage projeté Caractéristique de l ouvrage : - Longueur : 510 m, - Ouverture lit mineur : 30 m - Hauteur : moy 3 m ; 4 m au maximum, - Largeur de 40 m à la base et 10 m en crête

Schéma de l ouvrage

Caractéristiques : Ouverture : 15 m Hauteur libre : 3 m Dispositif d obturation : clapet mobile Ouvrage de décharge Ouverture continue Fermé pour des crues > 2 ans (Vitesse = 3 m/s) Ouverture quand V < 3 m/s

Ouvrage de décharge Coupe transversale 1A Coupe transversale 1B

Etude de l impact de l ouvrage afin d optimiser son emplacement et sa géométrie Choix du dimensionnement et de l emplacement en fonction : Les activités humaines et de l occupation du sol, Le milieu naturel, L hydrogéologie, La navigation

Présentation des milieux naturels Des milieux naturels remarquables en vallée de la Meuse (ZNIEFF) : prairies en aval de Stenay, Noue de Pouilly, prairies i bois et coteaux entre Létanne et Villemontry Site Natura 2000 de la Vallée de la Meuse, secteur de Stenay : situé dans la partie amont de la ZRDC

Présentation des milieux naturels (suite) Un milieu humide remarquable : fossés et étangs en lit majeur, la «Vieille Meuse» des espèces végétales remarquables inféodées à ces zones humides

Les milieux naturels (suite) Ce secteur de la Meuse sauvage est très riche sur le plan piscicole : il compte des frayères variées et nombreuses, notamment dans le fuseau d implantation (18 espèces dénombrées) ZP-311-02 (temporaire) : réseau de fossés : brochet, lotte de rivière, Lamproie fluviatile, etc.. ZP-311-03 (permanente) étangs alimentés par écoulement permanent : loche de rivière, Bouvière, etc.. les milieux humides abritent aussi des amphibiens des insectes rares et protégés (libellules :la grande Aeschne, l Agrion de Mercure, Cuivré des marais) des amphibiens (en cours d étude)

Impacts hydrauliques de la retenue de Mouzon 1. Impact à l aval de l ouvrage : Diminution des cotes d inondation, jusqu à la frontière Belge. 2. Impact à l amont de l ouvrage : Augmentation des cotes et de la durée d inondation. 3. Impacts localisés au droit de l ouvrage : Augmentation des vitesses Risque d érosion du lit et des berges. Contraintes pour la navigation.

Mesures de réduction, de compensation et d accompagnement Mesures réductrices : mesures visant à atténuer ou supprimer les impacts négatifs du projet sur le lieu et au moment où elles se développent. Mesures compensatoires : contreparties des effets dommageables. A mettre en œuvre si les conséquences dommageables n ont pu être entièrement supprimées ou atténuées par les mesures réductrices. Mesures d accompagnement : mesures à caractère non réglementaire visant à faciliter l intégration d une projet, mesurer l efficacité générale de l opération opération, favoriser le retour d expérience

Mesures réductrices et compensatoires Types de mesures : Mise en place d un ouvrage dedécharge pour minimiser l impact des petites crues et assurer la continuité piscicole, Protection du lit et des berges aux abords de l ouvrage ouvrage, L aménagement et protection des berges de la Vieille Meuse.

Proposition de mesures d accompagnement au projet Aménagement des villages de Pouilly S/Meuse et Létanne, Mise en place d un suivi écologique, Intégration paysagère de l ouvrage, Préservation d habitats sensibles.

Aspects réglementaires PIG (Projet d Intérêt Général) le 25 mars 2005 : permet la réalisation d un dun programme de protection contre les inondations qui dépasse l intérêt local de chacun des 3 sites. Protection contre les inondations responsabilité des riverains (DP ou privé) La déclaration d IG dig permet aux collectivités de se substituer aux riverains quand urgence ou intérêt général (intervention non obligatoire) arrt. L211.7 Code Envt Procédure de DUP et d autorisation au titre loi sur l eau : Autorisation loi sur l eau : plusieurs rubriques de la nomenclature des opérations soumises à A ou D sont concernées DUP : Le Maître d ouvrage ne dispose pas de la maîtrise foncière. Si pas accord amiable, ou expropriation p nécessaire, obligation de DUP. Elle impose la mise en compatibilité des documents d urbanismes.

Impacts hydrauliques de la ZRDC de Mouzon 3 Millions de m3 de sur-stockage pour une crue centennale type 93

Etude de l inondation Etude de l inondation actuelle et dans le cadre du projet grâce à un modèle numérique Actuellement: : 0.50 à 1.00 m d eau en crue 2 ans * 1.50 à 2.00 m d eau en crue 100 ans * Etude des impacts de l inondation - Surélévation de la hauteur d eau -Allongement de la durée de submersion, -Augmentation de la surface inondée Cartographie des surfaces supplémentaires inondées

Impact sur les cotes d inondation et Évaluation des durées de submersion Crue de période de retour 2 ans

Impact sur les cotes d inondation et Évaluation des durées de submersion Crue de période de retour 100 ans

Carte situation

Impact sur les conditions d écoulement locales : Lit majeur barré sur 600 m, le lit mineur passe de 45 à 30 m. Augmentation des vitesses d écoulement. N Pour la crue centennale. - 6 m/s au droit de la digue. - 3 m/s à 70 m en aval de la digue - 2.5 m/s à 100 m en aval de la digue - 2 m/s à 250 m Protection du lit et des berges par enrochements libres (sur 100 ml) par techniques végétales (180 ml) Modélisation 2D des iso-vitesses au droit itde la digue

Protection des berges de la Meuse

MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES - VIEILLE MEUSE Mesures à mettre en œuvre pour pallier les conséquences dommageables du projet Objectifs : Compensation de la perte d habitats Préservation des habitats existants (présence d espèces remarquables) Accroissement e des capacités d accueil de ces espèces

MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES - VIEILLE MEUSE Propositions d aménagement Principes généraux d intervention : Clôture d une partie des berges et pièces d eau Plantations de ligneux ponctuellement Enlèvement e de dépôts sauvages ages dans certaines es annexes es Restauration et entretien de la ripisylve de la Vieille Meuse

Amont Digue Terrassement e Végétalisation des talus par des herbacées Réaménagement d une confluence + Protection de berge Abattage des arbres Débroussaillage et abattage sélectif de la ripisylve Pose de clôtures Protections de berges Protections de berges fascines de saules enherbement

Aval Digue Plantations arbustives Pose de clôtures Protection de berges Lit de branches Fascines de saule

Aménagement du village de Pouilly sur Meuse Impact projet : + 4 cm en Q100

Aménagement du village de Létanne Impact projet : + 9 cm en Q100 et +3 cm en Q50

Étude des impacts écologiques des ZRDC Récapitulatif des missions : Mission 1: Réalisation d un état de référence sur les ZRDC retenues (volets flore, avifaune et ichtyofaune) Mission 2: Construction d un modèle prédictif des impacts écologiques des aménagements de ZRDC sur la flore, l avifaune et l ichtyofaune Mission 3: Mise en œuvre du modèle prédictif sur l aménagement global de la Meuse Mission 4: Suivi floristique et faunistique et étude de l évolution écologique de la ZRDC de Mouzon

Intégration paysagère de l ouvrage

Habitats sensibles mesures accompagnement 2 sites envisagés (acquisition foncière et gestion) : Acquisition, préservation de la zone dite «la Culée Bouteille» ; ou Acquisition, préservation du Marais des sangsues

La Culée Bouteille Propriété et Gestion de 2,5 Ha par le CPNCA Convention de gestion avec un agriculteur présence d espèces végétales rares : la Pédiculaire des marais (liste rouge régionale), l Orchis incarnat (LR régionale), l Oenanthe fistuleuse (espèce rare), la Stellaire des marais (protection régionale en Lorraine). milieu de vie pour le Cuivré des marais (Lépidoptère protégé au niveau national) et pour le Criquet ensanglanté (liste rouge régionale). Cuivré des marais Criquet ensanglanté Pédiculaire des marais Stellaire des marais

Le Marais des Sangsues Superficie : 17,5 Ha 8,4 Ha acquis par WWF et gérés par le Conservatoire des Sites Lorrains au sein du périmètre Natura 2000 N FR4100234 ainsi que dans celui de la ZNIEFF de type 1 Plusieurs plantes protégées ou rares : le Ményanthe trèfle d eau (très rare, protection départementale), t la Pédiculaire i des Marais (très rare en Lorraine et Champagne-Ardenne, liste rouge de Champagne-Ardenne), la Stellaire des Marais (très rare en Champagne-Ardenne et en Lorraine, liste rouge régionale), le Séneçon des marais (protection régionale) Odonate : grande Aeschne (liste rouge régionale).