PRÉSENTATION DES NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D IDENTITÉ Lundi 6 mars 2017 à 14h15 Préfecture de la Corrèze Salle Brune
2 SOMMAIRE Préambule...3 La carte nationale d identité...4 La modernisation de la délivrance des cartes nationales d identité...5 Un nouveau service : la «pré-demande en ligne» de la carte d identité...6 Les bornes d accueil numérique...8 Le dispositif de recueil d empreintes mobile...9 Contacts presse Isabelle POUGEADE Pierre GÉ isabelle.pougeade@correze.gouv.fr pierre.ge@correze.gouv.fr Préfecture de la Corrèze Service départemental de la communication interministérielle 1 rue Souham BP 250 19012 TULLE Cedex 05.55.20.56.75 05.55.20.73.43 www.correze.gouv.fr Préfet de la Corrèze @Prefet19
3 PRÉAMBULE S inscrivant dans une démarche de modernisation de l action publique, le plan «préfectures nouvelle génération» (PPNG) poursuit un double objectif : rendre aux usagers un service de meilleure qualité et renforcer les missions prioritaires des préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques. En mobilisant les nouvelles technologies et en s appuyant sur la généralisation des téléprocédures, PPNG prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres d identité que sont le passeport et la carte nationale d identité. Si les modalités de délivrance des passeports ont connu des évolutions dès 2008 avec le passeport biométrique, c est aujourd hui celles applicables aux cartes nationales d identité qui sont concernées. Désormais, les usagers devront se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées les centres d expertise et de ressources titres (CERT) ce qui permettra d améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. La généralisation de ce mode opératoire interviendra le 15 mars en Corrèze.
4 LA CARTE NATIONALE D IDENTITÉ La carte nationale d identité est un document gratuit délivré par l État, permettant d identifier la personne qui en est détentrice. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n y aucune condition d âge pour être titulaire d une carte nationale d identité. Coût La carte nationale d identité est gratuite lors de sa délivrance ou de son renouvellement. Toutefois si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s agira d une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 en timbre fiscal. Délai d obtention Ce délai est variable selon la période de l année. Le pic d activité se situe entre mars et août, pensez-y si vous en cas d examen scolaire ou de départ en vacances. Durée de validité Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales est de 15 ans. Pour les cartes nationales d identité sécurisée, délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la durée initiale de 10 ans est prolongée de 5 ans. Cette prolongation de la durée de validité est automatique et nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n a donc pas besoin d être modifiée pour que la validité de la carte soit prolongée de 5 ans.
5 LA MODERNISATION DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D IDENTITÉ Les demandes de cartes nationales d identité sont désormais traités selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Comme l exigeait déjà la procédure, la nécessité d identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l usager à se rendre au guichet en mairie. La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d un dispositif spécifique appelé «dispositif de recueil» (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur, comme c est déjà le cas pour les passeports. Chaque usager pourra effectuer un demande de titre d identité dans n importe quelle mairie du département équipée d un dispositif de recueil et non, forcément, dans sa commune de résidence. La demande de titre sera transmise, de manière dématérialisée, par une application sécurisée, pour instruction et fabrication. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l usager aura déposé son dossier. Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d accueil des demandeurs de cartes nationales d identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront au moyen d un ordinateur avec accès à internet assister les personnes ayant des difficultés d accès au numérique pour effectuer leur pré-demande en ligne. En Corrèze, les mairies équipées d un dispositif de recueil sont au nombre de dix, à savoir Argentat-sur-Dordogne, Beaulieu-sur-Dordogne, Brive-la-Gaillarde, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.
6 UN NOUVEAU SERVICE : LA «PRÉ-DEMANDE EN LIGNE» DE LA CARTE D IDENTITÉ Toujours dans l optique de simplifier les démarches de l usager, celui-ci peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d identité. Ainsi, il n aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. Pour effectuer une pré-demande, l usager doit simplement se connecter sur le site internet de l Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créer son compte personnel, puis saisir son état-civil et son adresse. https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
7 Un numéro de pré-demande de carte nationale d identité lui sera attribué, ce qui permettra à l agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Un courriel de confirmation sera également envoyé à l adresse électronique indiquée lors de la démarche, accompagné d un récapitulatif mentionnant le numéro de pré-demande. Attention : la pré-demande ne dispense par l usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour sa prise d empreintes, le dépôt de ses pièces justificatives (état civil et de nationale, justificatif de domicile), la fourniture de sa photo d identité et, le cas échéant, de son timbre fiscal (notamment en cas de perte ou de vol). Ainsi, outre la sécurisation de l identité, résultant de la prise d empreintes numériques, le nouveau dispositif et la pré-demande en ligne permettent à l usager : d effectuer sa demande dans n importe quelle commune équipée d un dispositif de recueil du département ; dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d état-civil ; de bénéficier d une réduction des délais d obtention du titre.
8 LES BORNES D ACCUEIL NUMÉRIQUE Les «points numériques» seront mis en place dans toutes les préfectures et sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembres 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d une maison de services au public à proximité immédiate. En Corrèze, cela concerne la préfecture à Tulle et la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde. Cela consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d effectuer leurs démarches en ligne en étant accompagnés, s ils le souhaitent, par un médiateur numérique, agent de l État.
9 LE DISPOSITIF DE RECUEIL D EMPREINTES MOBILE Un dispositif de recueil mobile est mis à disposition dans chaque préfecture, destiné aux personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de titre d identité des personnes étant dans l incapacité de se déplacer. 1 : ordinateur portable 4 : douchette 2D-Doc pour vérifier l authenticité des documents et justificatifs fournis par l usager 2 : support de badges pour que les agents puissent se connecter et accéder au TES 5 : scanner pour numériser les dossiers et les photos, puis les transmettre au TES 3 : scanner d empreintes digitales 6 : imprimante ticket pour délivrer un reçu à l usager à l issue de la procédure