UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Année universitaire 2012 2013 Première année de Licence Semestre 1 INTRODUCTION À LA THEORIE DE L ÉTAT COURS DE M. SCHOTT PRESENTATION GENERALE I. MODALITES DU CONTROLE CONTINU II. PLAN DU COURS MAGISTRAL III. BIBLIOGRAPHIE IV. CALENDRIER DES SEANCES CM & TD
I. MODALITES DU CONTROLE CONTINU La note du semestre en TD se compose de trois notes /20, comptant chacune pour 1/3 1. UNE NOTE DE PARTICIPATION ORALE ET D INVESTISSEMENT PERSONNEL (NOTE/20) Les séances de travaux dirigés (TD) appelés aussi méthodologie appliquée (MA) consistent à approfondir le cours magistral (CM) et à s entraîner aux exercices classiques de la dissertation et du commentaire de texte. L essentiel du travail en TD se déroule à l oral, tout particulièrement par le biais de discussions collectives sur les introductions et les plans détaillés préparés par les étudiants à la maison et présentés lors des séances. Ponctuellement, le chargé de TD peut demander aux étudiants de préparer, à l écrit, une introduction et un plan de dissertation ou de commentaire pendant la séance. Ces travaux préparés à la maison ou en séance ne sont pas ramassés systématiquement en vue d être notés. En revanche, le chargé de TD contrôle les devoirs lorsqu il le souhaite, pour s assurer que le travail a bien été fait et pour l évaluer. L évaluation ponctuelle ne se traduit pas nécessairement par une note chiffrée, mais en cas de travail non fait, une note de 0/20 est attribuée. Le travail de MA est obligatoire. Il constitue un entraînement indispensable pour préparer les épreuves écrites, examen blanc et contrôle terminal. Le chargé de TD détermine les modalités précises pour fixer la note de participation et d investissement personnel. 2. DEUX TESTS DE CONNAISSANCES (DEUX NOTES /10) Deux interrogations écrites de trente minutes et notées chacune sur 10 points seront organisées dans le cadre des séances de méthodologie appliquée, l objectif étant de contrôler l acquisition des connaissances et la qualité de la rédaction. Le sujet sera traité sous la forme de paragraphes rédigés, sans plan apparent, mais néanmoins organisés de manière cohérente. La dates et les sujets sont de la responsabilité de chaque chargé de TD. 3. UN EXAMEN BLANC (NOTE /20) Les modalités d organisation de l examen blanc, dont l objectif est l entraînement aux exercices de la dissertation et du commentaire de texte dans les conditions de l examen terminal seront précisées par les chargés de TD. Comme pour l examen terminal, le sujet sera une dissertation ou un commentaire de texte, au choix des étudiants. 2
II. INTRODUCTION À LA THEORIE DE L ÉTAT PLAN DU CM Introduction générale Chapitre préliminaire. Les caractéristiques de l État PREMIERE PARTIE. LES FONDEMENTS DE L ETAT OU LA LEGITIMATION DU POUVOIR TITRE 1. LA CONSTITUTION : UNE LEGITIMATION PAR LE DROIT Chapitre 1. La Constitution au fondement de l État : les sources du droit constitutionnel Section 1. La Constitution au sens formel Section 2. La Constitution au sens matériel Chapitre 2. La Constitution au sommet de l État : la justice constitutionnelle Section préliminaire. L autorité de la Constitution Section 1. Les modèles de justice constitutionnelle Section 2. La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE 2. LA DEMOCRATIE : UNE LEGITIMATION PAR LE PEUPLE Chapitre 1. Les théories de la démocratie Section 1. La démocratie directe et la théorie de la souveraineté populaire Section 2. La démocratie représentative et la théorie de la souveraineté nationale Section 3. Les limites de la distinction entre démocratie directe et démocratie représentative Chapitre 2. Les droits de la démocratie Section 1. Les droits politiques du citoyen Section 2. L encadrement des élections : les modes de scrutin DEUXIEME PARTIE. LA MORPHOLOGIE DE L ETAT OU LA REPARTITION DU POUVOIR TITRE 1. LA REPARTITION SPATIALE DU POUVOIR : LES FORMES TERRITORIALES DE L ÉTAT Chapitre 1. L État unitaire Section 1. L État unitaire décentralisé Section 2. L État unitaire régionalisé Chapitre 2. L État fédéral Section 1. La distinction entre Confédération d États et État fédéral Section 2. L Union européenne : vers un État fédéral? TITRE 2. LA REPARTITION ORGANIQUE DU POUVOIR : LES TYPES DE REGIMES POLITIQUES Chapitre 1. La variété des régimes politiques et le problème des classifications Section 1. Les théories de la séparation des pouvoirs Section 2. Les limites des classifications traditionnelles : études de cas Chapitre 2. L évolution des régimes politiques en France Section 1. Approches de l histoire constitutionnelle française dans la perspective de la théorie de l État Section 2. Les régimes politiques dans l histoire constitutionnelle française : études de cas 3
III. BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES ALLAND Denis, RIALS Stéphane, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, 1650 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, Que sais-je?, 2003, 128 p. BARANGER Denis, Le droit constitutionnel, Paris, PUF, Que sais-je?, 2002, 128 p. BLACHER Philippe, Droit constitutionnel, Paris, Hachette Supérieur, 2009, 160 p. CALVES Gwénaële, Les cours constitutionnelles, Paris, PUF, Que sais-je?, 2009, 128 p. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Paris, Seuil, 2009, 480 p. CHAGNOLLAUD Dominique, Droit constitutionnel contemporain. Tome 1 : Théorie générale, les régimes étrangers, Paris, Dalloz, 2009, 460 p. CHAGNOLLAUD Dominique, Droit constitutionnel contemporain. Tome 2 : L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958), Paris, Dalloz, 2009, 414 p. CHAGNOLLAUD Dominique, Droit constitutionnel contemporain. Tome 3 : La V e République, Paris, Dalloz, 2009, 502 p. CHEVALLIER Jean-Jacques, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Paris, Dalloz, 2009, 748 p. CHEVALLIER Jean-Jacques, CARCASSONNE Guy, DUHAMEL Olivier, Histoire de la V e République 1958-2009, Paris, Dalloz, 2009, 634 p. CONSTANTINESCO Vlad, PIERRE-CAPS Stéphane, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 2009, 568 p. DEBBASCH Charles, PONTIER Jean-Marie, Les Constitutions de la France, Paris, Dalloz, 1996, 470 p. DRAGO Guillaume, Contentieux constitutionnel français, Paris, PUF, 2006, 759 p. DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil, 2009, 944 p. FAVOREU Louis (dir.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2009, 1070 p. FAVOREU Louis, PHILIP Loïc (dir.), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2009, 864 p. GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Éric, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2010, 808 p. HAMON Francis, TROPER Michel, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2009, 944 p. MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, PACTET Pierre, Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2010, 626 p. RIALS Stéphane, Textes constitutionnels français, Paris, PUF, Que sais-je?, 2009, 128 p. RIALS Stéphane, BOUDON Julien, Textes constitutionnels étrangers, Paris, PUF, Que sais-je?, 2009, 128 p. ROUSSEAU Dominique, Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2008, 552 p. SIMONIAN-GINESTE Hélène, Le droit constitutionnel en schémas, Paris, Ellipses, 2006, 400 p. DE VILLIERS Michel, LE DIVELLEC Armel, Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2009, 384 p. 4
REVUES JURIDIQUES Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, www.puf.com JusPoliticum. Revue de droit politique, www.juspoliticum.com Les cahiers du Conseil constitutionnel, www.conseil-constitutionnel.fr Politeia. Les Cahiers de l Association Française des Auditeurs de l Académie Internationale de Droit Constitutionnel, www.revue-politeia.com Pouvoirs. Revue française d études constitutionnelles et politiques, www.revue-pouvoirs.fr RDP. Revue du droit public et de la science politique en France et à l étranger, www.lextenso.fr RFDA. Revue française de droit administratif, www.dalloz.fr RFDC. Revue française de droit constitutionnel, www.puf.com SITES INTERNET Pages institutionnelles www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.elysee.fr www.gouvernement.fr www.conseil-constitutionnel.fr www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr Blogs www.bfdc.org par Didier RIBES www.blogdroitadministratif.net par Alexandre CIAUDO, Alexis FRANK et François GILBERT www.droitpublic.net par Pascal JAN Presse généraliste www.mediapart.fr www.lemonde.fr www.liberation.fr www.lefigaro.fr www.courrierinternational.com 5
IV. CALENDRIER DES SEANCES CM ET TD Semaine Séance CM Séance TD Thème TD 10/09 CM-01 10/09 CM-02 17/09 CM-03 17/09 CM-04 Pendant ces deux semaines sans séance de TD, les étudiants sont invités à se familiariser avec les outils de travail, notamment en se rendant à la bibliothèque universitaire. N hésitez pas à demander l aide des documentalistes. Ces deux semaines doivent également être mises au service de l organisation du semestre et de la planification du travail personnel. Pensez à télécharger les fiches de TD sur le site Internet de la Faculté de Droit et préparez la fiche n 1. 24/09 CM-05 TD-01 La dissertation et le commentaire de texte Conseils de méthode 01/10 CM-06 TD-02 L État 08/10 CM-07 TD-03 Les types de constitutions 15/10 CM-08 TD-04 Le pouvoir constituant 22/10 CM-09 TD-05 La justice constitutionnelle dans le monde 05/11 CM-10 TD-06 La justice constitutionnelle en France 12/11 CM-11 TD-07 La notion de démocratie 19/11 CM-12 TD-08 Les États unitaires 26/11 CM-13 TD-09 Les États fédéraux 03/12 CM-14 TD-10 Les régimes politiques Semaine du 10/12 TD-11 Séance de révision générale 6