CONSOMMATION FONCIÈRE Les résultats clés : La volonté des élus est de réduire la consommation foncière sur le territoire. Le SCoT s est fixé un objectif ambitieux d une consommation de 520 ha à l horizon 2025, s inscrivant ainsi dans un contexte de réduction des emprises. En effet, sans SCoT, les projections faisaient état d une consommation d environ 1 100ha. En moins de 6 ans, les résultats sont satisfaisants. Les emprises des zones d urbanisation dans les POS/PLU ont été réduites de 75ha et classées en zones naturelles ou agricoles. L ensemble des zones d urbanisation future ne dépasse pas les ordres de grandeur du SCoT. Les efforts consentis dans les PLU depuis l approbation du SCoT sont exemplaires. La révision progressive des POS en PLU accentue les réductions des emprises. Les premiers résultats en matière de surfaces urbanisées marquent une consommation prioritaire dans les enveloppes urbaines du SCoT, 83 ha contre seulement 30 ha hors enveloppe urbaine. L ensemble de ces résultats est cohérent par rapport aux situations observées en matière démographique et d habitat. 173
CE QU IL FAUT RETENIR Un SCoT singulier ayant anticipé les obligations du Grenelle... 175 1. Objectif : consommer 520 ha à l horizon 2025 2. L enveloppe urbaine et les surfaces à inscrire dans les POS/PLU Une baisse des emprises de 75 ha depuis 2007... 178 1. Résultats globaux 2. Evolution des surfaces inscrites depuis 2007 Résultats des PLU approuvés depuis le SCoT...182 174
Un SCoT singulier ayant anticipé les obligations du Grenelle Si le Grenelle a considérablement renforcé les obligations relatives à la consommation foncière pour les SCoT par rapport à la loi SRU, le SCoT du Piémont des Vosges s est démarqué par sa singularité et son innovation pour aborder les objectifs de consommation foncière. En effet, le Grenelle impose dorénavant aux SCoT «de fixer des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique». Or, le SCoT du Piémont des Vosges répond depuis 2007 à cet objectif. 1. Objectif : consommer 520 ha à l horizon 2025 1.1 Un scenario «au fil de l eau» alarmant pour les élus Sans revenir sur l ensemble des éléments de diagnostic du SCoT, les études menées lors de l élaboration ont permis de dresser un scenario «au fil de l eau», c'est-à-dire sans SCoT. En poursuivant la consommation foncière observée sur le territoire, notamment du point de vue de l habitat, une consommation foncière d environ 1 200 ha aurait été nécessaire pour accueillir la nouvelle population, répondre à leur besoins en termes d équipements et maintenir l emploi par la création de nouvelles activités. Plus particulièrement, une consommation de 850 ha uniquement pour l habitat aurait été nécessaire compte-tenu des résultats observés sur la période 1990-2000. 1.2 Une volonté politique de réduire la consommation foncière Face à cette projection excessive, les élus du SMPV n ont pas seulement pris le parti de limiter la consommation mais ont aussi décidé collectivement de réduire de moitié les nouvelles emprises à l horizon 2025, notamment en ce qui concerne l habitat. Ainsi, l objectif arrêté dans le SCoT est de limiter la consommation foncière à 520 ha à l horizon 2025 selon la répartition suivante : Répartition des surfaces urbanisables Horizon 2015 Horizon 2025 Habitat 145 ha 240 ha Equipements 30 ha 60 ha Activités 150 ha 220 ha 175
1.3 Une répartition des surfaces par commune Au-delà de cet objectif général, les élus ont ventilé ces surfaces par commune en fonction des trois types de consommation foncière : habitat, équipements et activités économiques. Ces surfaces par commune ont également été réparties en fonction des horizons 2015 et 2025. Ainsi chaque commune dispose de surfaces à inscrire dans son document d urbanisme en fonction de sa position dans l armature urbaine du SCoT. Cette ventilation repose sur plusieurs éléments liés à la démographie, la desserte et le positionnement de la commune : pôles, bourg intermédiaires Des surfaces ont également été attribuées aux Communautés de Communes pour la réalisation de zones d activités intercommunales. Par conséquent, les surfaces pour ce type de zones à l échelle communale ont été réduites. Chaque surface est inscrite au SCoT. 176 2. L enveloppe urbaine et les surfaces à inscrire dans les POS/PLU 2.1 L enveloppe urbaine : point de départ pour l observation Pour vérifier les objectifs en matière de consommation foncière, le SCoT a défini pour chaque commune une enveloppe urbaine annexée dans le Document d Orientations Générales (DOG). L enveloppe urbaine correspond aux zones urbaines des POS/PLU mais aussi aux zones d extensions déjà bâties ou qui faisaient l objet d un permis d aménager autorisé à la date d approbation du SCoT. 2.2 Les surfaces inscriptibles dans les documents d urbanisme Pour agir directement sur les documents d urbanisme locaux, le SCoT a retenu l idée d une répartition des surfaces qu il est possible d inscrire dans les POS/PLU hors enveloppe urbaine. Ces surfaces ont fait l objet d une réévaluation pour tenir compte des difficultés liées à la rétention foncière. Ainsi, un coefficient de rétention foncière à été appliqué pour chaque surface de manière à permettre aux communes d anticiper le phénomène de rétention et de leur laisser plusieurs possibilités dans leur parti d aménagement. Pour l habitat et les équipements, le coefficient est de 1,5 et pour les activités économiques 1,2. 2.3 Le principe de calcul Pour chaque commune, toutes les emprises qui dépassent les enveloppes urbaines sont déduites des surfaces allouées par le SCoT. Toutes les communes ont été averties que les objectifs étaient susceptibles d aboutir à la réduction des surfaces urbanisables dans les documents d urbanisme locaux en vigueur à la date d approbation du SCoT.
177 Exemple d une enveloppe urbaine : commune de Zellwiller
Une baisse des emprises de 75 ha depuis 2007 1. Résultats globaux Le SCoT prévoit d urbaniser 540 ha à l horizon 2025. Compte-tenu des coefficients de rétention foncière évoqués, les surfaces à inscrire dans les documents d urbanisme hors enveloppe urbaine est de 714 ha. 178-240 ha urbanisables pour l habitat x 1,5 = 360 ha à inscrire dans les POS/PLU ; - 60 ha pour les équipements x 1,5 = 90 ha à inscrire dans les POS/PLU ; - 220 ha pour les activités x 1,2 = 264 ha à inscrire dans les POS/PLU. Récapitulatif des surfaces inscrites dans le Piémont des Vosges Horizon 2025 «Etat 2007» «Etat 2013» Habitat 360ha 357ha 347ha Equipements 90ha 141ha 62ha Activités 264ha 199ha 213ha TOTAL 714ha 697ha 622ha En moins de 6 ans d application du SCoT, les zones d urbanisation future ont été réduites de 75 ha sur le Piémont. Quelles que soient les sources de consommation foncière, les emprises dans les documents d urbanisme sont inférieures aux objectifs du SCoT. Les emprises pour les activités économiques ont évolué mais il convient néanmoins d apporter quelques éléments complémentaires. En effet, l emprise de zones d activités communales a baissé au profit de celles à l échelle intercommunale. L effet désiré du SCoT de réaliser des zones d activités intercommunales pour réduire les emprises communales est donc atteint, même s il convient d indiquer également qu elles dépassent encore de 20ha les ordres de grandeur. Zones communales Zones intercommunales Plateforme départementale Surfaces inscrites pour les activités éonomiques Horizon 2025 «Etat 2007» «Etat 2013» 80ha 137ha 118ha dont 18ha classés en réserve foncière 110ha 0ha 33ha 75ha 62ha 62ha
2. Evolution des surfaces inscrites depuis 2007 2.1 Pour l'habitat Surfaces totales inscrites en extension urbaine au titre de l'habitat dans les POS/PLU du Piémont 365 360 355 350 345 340 335 330 357 363 356 345 344 Evolution des surfaces inscrites en extension urbaine au titre de l'habitat dans les POS/PLU du Piémont hectares inscrit à l'horizon 2025 hectares inscrit à l'horizon 2015 194 188 193 188 192 196 206 163 175 163 157 152 153 141 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année en cours 2013 349 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année en cours 2013 surfaces en hectares 347 179
2.2 Pour les équipements Surfaces inscrites en extension urbaine au titre des équipements dans les POS/PLU du Piémont 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 141 53 58 51 58 63 62 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année en cours 2013 surfaces en hectares Evolution des surfaces inscrites en extension urbaine au titre des équipements dans les POS/PLU du Piémont 130 42 hectares inscrit à l'horizon 2025 hectares inscrit à l'horizon 2015 47 11 11 11 11 11 13 11 40 47 50 51 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année en cours 2013
2.3 Pour les activités économiques Surfaces totales inscrites en extension urbaine au titre des activités dans les POS/PLU du Piémont 230 225 220 215 210 205 200 195 190 199 207 218 218 215 213 213 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année en cours 2013 surfaces en hectares Evolution des surfaces inscrites en extension urbaine au titre des activités dans les POS/PLU du Piémont 124 122 126 127 128 130 133 75 hectares inscrit à l'horizon 2025 hectares inscrit à l'horizon 2015 85 92 90 87 83 80 2007 2008 2009 2010 2011 2012 année en cours 2013 181
Résultats des PLU approuvés depuis le SCoT Depuis 2007, il convient de constater plusieurs résultats : 182 - tous les PLU approuvés depuis le SCoT respectent les objectifs de consommation foncières ; - certains POS transformés en PLU maintiennent des emprises équivalentes mais sans dépasser les objectifs du SCoT ; - certains PLU ont augmenté les emprises en restant dans les ordres de grandeur : il s agit notamment de communes qui ne disposaient pas d un document d urbanisme au préalable ; - certains PLU ont réduit leurs emprises par rapport au POS antérieur. Communes passées en PLU ou modifiées qui ont réduit ou inscrit en réserve foncière leur surfaces inscriptibles
POUR ALLER PLUS LOIN Premiers résultats en surfaces urbanisées... 184 1. La consommation foncière : un enjeu départemental 2. Les pistes développées au niveau du SMPV 3. Résultats de la consommation foncière 183
Premiers résultats en surfaces urbanisées Les résultats précédemment exposés sont issus des surfaces inscrites dans les documents d urbanisme mais finalement sans savoir si elles ont été réellement consommées. La connaissance des surfaces réellement urbanisées depuis 2007 nécessite la mise en place d outils spécifiquement dédiés au niveau du SMPV, même si les enjeux de consommation foncière commencent à faire l objet de plusieurs méthodes à l échelle départementale. 184 1. La consommation foncière : un enjeu départemental Depuis les lois Grenelle qui ont renforcé les obligations en matière de gestion économe du foncier, plusieurs organismes ou collectivités constituent actuellement des observatoires en s appuyant sur les périmètres des SCoT bas-rhinois. Il s agit notamment de citer les travaux de l Agence d urbanisme de Strasbourg (ADEUS) ou plus récemment la mise en place du réseau PREFACE, Plateforme Régionale du Foncier en Alsace et de la Consommation des Espaces, piloté par l État et la Région Alsace. Le SMPV participe bien évidemment à ces travaux pour définir des éléments communs à tous les SCoT et tenter de tirer des conclusions à l échelle départementale. Toutefois, il ressort deux principaux inconvénients si bien qu il est difficile de rendre compte des premiers résultats. - En l état actuel des connaissances, ils sont souvent antérieurs à 2007. Il est dès lors impossible de montrer l «effet SCoT» sur la consommation foncière mais plutôt d enrichir les diagnostics. - Les méthodes de calculs sont basées sur des indicateurs communs à l échelle du département et ignorent par conséquent les méthodes propres à chaque SCoT, notamment les concepts d enveloppe urbaine ou de surfaces inscriptibles concernant le Piémont des Vosges. 2. Les pistes développées au niveau du SMPV Pour pallier le manque de résultats depuis 2007 et pour tenir compte des concepts propres au SCoT du Piémont des Vosges, le SMPV a constitué deux bases de données dont les résultats seront vraisemblablement prometteurs : - l observation des tendances basées sur les permis de construire ; - les fichiers fiscaux : «MAJIC III» : observatoire actuellement en construction.
3. Résultats de la consommation foncière En association avec les services instructeurs, le SMPV s est constitué une base de données sur les permis de construire. Il est dès lors possible de définir une méthode propre pour aborder la consommation foncière hors de l enveloppe urbaine. Une étude spécifique sur la faisabilité de cet observatoire est disponible au SMPV. Avertissement : Les résultats qui suivent sont basées sur les permis de construire recensés de juin 2007 à juin 2012. Compte-tenu de certaines difficultés techniques, ces résultats doivent être analysés comme des tendances. 3.1. En enveloppe urbaine du SCoT Résultats de la consommation foncière (en hectares), en enveloppe urbaine, dans le Piémont des Vosges HABITAT ENVELOPPE URBAINE EQUIPEMENT ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 2007 5,33 2,81 1,26 2008 11,01 0,73 1,04 2009 5,89 1,18 6,87 2010 7,02 0,51 14,38 2011 6,99 0 4,29 2012 9,58 1,18 2,82 TOTAL TYPE BATI 45,82 6,41 30,66 TOTAL 82,89 Part de la consommation foncière selon la destination des surfaces en enveloppe urbaine 30,66ha 37% 6,41ha 8% 45,82ha 55% Habitat Activités économiques Equipement 185
3.2 Hors enveloppe urbaine du SCoT 186 Résultats de la consommation foncière (en hectares), hors enveloppe urbaine, dans le Piémont des Vosges ZONE D URBANISATION FUTURE (IAU/INA IIAU/IINA U) ACTIVITÉS HABITAT EQUIPEMENT ÉCONOMIQUES HORS ENVELOPPE URBAINE HORS ZONE D URBANISATION FUTURE (Nb N A) ACTIVITÉS HABITAT EQUIPEMENT ÉCONOMIQUES 2007 0,26 1,33 0 0,28 0 0 2008 0,57 0 0 0,4 0,97 0 2009 1,27 0 5,48 0,14 3,4 0 2010 1,5 0 1,31 0,64 0 0 2011 1,73 4,45 2,26 0,19 0 0 2012 2,78 0 2,71 0 0 0 TOTAL TYPE BATI TOTAL TYPE ZONE 8,11 5,78 9,76 1,65 4,37 0 23,65 6,02 TOTAL 29,67 Part de la consommation foncière en fonction de la destination des surfaces, hors enveloppe urbaine 9,76ha 33% 10,15ha 34% 9,76;ha 33% Habitat Activités économiques Equipement Rapport entre les surfaces inscrites en enveloppe et hors enveloppe urbaine 29,67;ha 26% 82,89ha 74% En enveloppe urbaine Hors enveloppe urbaine
Evolution du rapport entre les surfaces inscrites en enveloppe et hors enveloppe urbaine 25 21,91 20 15 10 5 0 13,94 12,78 13,58 11,28 10,29 9,4 8,63 3,45 3,49 1,87 1,94 2007 2008 2009 2010 2011 2012 En enveloppe urbaine Hors enveloppe urbaine 187
188