Catégorie A! Attaché d'administration hospitalière Catégorie B! Adjoint des cadres hospitaliers! Secrétaire médicale Catégorie C! Adjoint administratif hospitalier! Agent administratif! Permanencier auxiliaire de régulation médicale! Standardiste Attaché d'administration hospitalière STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE A CORPS EN 3 GRADES Attaché d administration hospitalière Attaché principal d administration hospitalière 2 ème classe Attaché principal d administration hospitalière 1 ère classe NOMBRE D'ECHELONS 12 6 4 Décret n 2001-1207 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d administration hospitalière et modifiant le décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière. Décret n 2001-1209 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d administration hospitalière. Sont basculés à compter du 19 décembre 2001 dans le grade d attaché d administration hospitalière le corps des chefs de bureaux pendant une période de 3 ans
GRILLE INDICIAIRE : attaché d administration hospitalière 12 ème 780 641 - ème 759 625 2 ans 6 mois 10 ème 703 583 2 ans 6 mois 9 ème 653 544 2 ans 6 mois 8 ème 625 523 2 ans 6 mois 7 ème 588 495 2 ans 6 mois 6 ème 542 460 2 ans 6 mois 5 ème 500 430 2 ans 4 ème 466 407 2 ans 3 ème 442 388 2 ans 2 ème 423 375 2 ans 1 er 379 348 1 an statutaire : 24 ans Avoir au moins 2 ans d ancienneté dans le 12 ème échelon du grade d attaché L effectif des attachés principaux ne peut être supérieur à 30% de l effectif du corps. GRILLE INDICIAIRE : attaché principal d administration hospitalière 2 ème classe 6 ème 821 672-5 ème 759 625 3 ans 4 ème 712 589 3 ans 3 ème 660 550 3 ans 2 ème 616 516 2 ans 1 er 563 476 2 ans statutaire : 13 ans Pour être nommé en 1 ère classe, avoir au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade d attaché principal de 2
GRILLE INDICIAIRE : attaché principal d administration hospitalière 1 ère classe 4 ème 966 782-3 ème 935 759 3 ans 2 ème 895 728 2 ans 6 mois 1 er 852 695 2 ans INDEMNITES ET PRIMES Prime de service Indemnité de sujétion spéciale ( 13 heures) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires statutaire : 7 ans 6 mois Adjoint des cadres hospitaliers Secrétaire médicale STRUCTURE DES CORPS CATEGORIE 2 CORPS EN 3 GRADES NOMBRE D'ECHELONS Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale Secrétaire médical de classe normale 13 B Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure Secrétaire médical de classe supérieure Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle Secrétaire médical de classe exceptionnelle 8 7 Décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-437 (14/05/91), n 94-1096 (16/12/94), n 98-654 (27/07/98), n 98-1219 (29/12/98), n 99-817 (16/09/99) Décret n 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-438 (14/05/91), n 94-1097 (16/12/94). Décret n 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière 3
GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers et secrétaire médical de classe normale. Pour les adjoints des cadres, le ratio"promus/promouvables" est fixé à 6% de l'effectif des ACH de classe normale promouvables en classe supérieure. Pour les secrétaires médicaux le ratio"promus/promouvables" est fixé à 6% de l'effectif des secrétaires médicaux de classe normale promouvables en classe supérieure. 13 ème 544 462-12 ème 510 438 4 ans ème 483 417 3 ans 10 ème 450 394 3 ans 9 ème 426 377 3 ans 8 ème 397 360 3 ans 7 ème 380 349 3 ans 6 ème 362 335 2 ans 5 ème 347 324 1 an 6 mois 4 ème 336 317 1 an 6 mois 3 ème 321 306 1 an 6 mois 2 ème 309 298 1 an 6 mois 1 er 298 290 1 an Avoir au moins 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon de la classe normale GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers et secrétaire médical de classe supérieure. Pour les adjoints des cadres, le ratio"promus/promouvables" est fixé à 7% de l'effectif des ACH de classe supérieure promouvables en classe exceptionnelle. Pour les secrétaires médicaux, le ratio"promus/promouvables" est fixé à 7% de l'effectif des secrétaires médicaux de classe supérieure promouvables en classe exceptionnelle. 8 ème 579 488-7 ème 547 464 4 ans 6 ème 516 442 3 ans 5 ème 485 419 3 ans 4 ème 463 404 2 ans 6 mois 3 ème 436 383 2 ans 2 ème 410 367 2 ans 1 er 384 351 1 an 6 mois statutaire : 18 ans 4
Peuvent être nommés en classe exceptionnelle les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux ayant atteint le 4 ème échelon de la classe supérieure GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers et secrétaire médical de classe exceptionnelle 7 ème 612 513-6 ème 580 489 4 ans 5 ème 549 466 3 ans 4 ème 518 444 3 ans 3 ème 487 420 2 ans 6 mois 2 ème 453 396 2 ans 6 mois 1 er 425 376 2 ans statutaire : 17 ans INDEMNITES ET PRIMES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13 heures) Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Nouvelle bonification indiciaire de 15 points majorés en cas d exercice de fonctions dans un établissement de moins de cent lits pour les adjoints des cadres hospitaliers exclusivement. - Si encadrement d'au moins 5 personnes : 15 points majorés - Si coordination des secrétaires médicaux ou encadrant d'au moins 5 personnes : 15 points majorés ( décret n 2001-978 du 25 octobre 2001). - Adjoints des cadres affectés à titre principal dans un service de consultations externes : 10 points majorés ; dans ce cas, si il y a encadrement d'au moins 5 personnes : 25 points majorés Adjoint administratif hospitalier STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 3 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe (Echelle 4 de rémunération) Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe (Echelle 5 de rémunération) Adjoint administratif hospitalier principal (NEI) 3 5
Décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-437 (14/05/91), n 94-1096 (16/12/94), n 98-654 (27/07/98), n 98-1219 (29/12/98), n 99-817 (16/09/99) Décret n 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-438 (14/05/91), n 94-1097 (16/12/94). Décret n 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière. Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la modalité et la nature des épreuves de l examen professionnel pour l accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière. GRILLE INDICIAIRE : adjoint administratif hospitalier de 2ème classe (Echelle 4 de rémunération) ANCIENNETE MOYENNE ème 382 351-10 ème 374 344 4 ans 9 ème 360 334 4 ans 8ème 345 323 4 ans 7 ème 333 315 3 ans 6 ème 320 305 3 ans 5 ème 307 297 3 ans 4 ème 294 287 2 ans 3 ème 277 278 2 ans 2 ème 268 272 2 ans 1 er 259 266 1 an TOTAL : durée théorique statutaire : 28 ans Peuvent être nommés adjoints administratifs de 1 ère classe, les adjoint administratif de 2 ème classe comptant 6 années de fonction dans le corps 6
GRILLE INDICIAIRE : adjoint administratif hospitalier de 1ère classe (Echelle 5 de rémunération). Le nombre de ces agents ne peut excéder 30% de l effectif du corps ème 427 378-10 ème 396 359 4 ans 9 ème 379 348 4 ans 8 ème 363 336 4 ans 7 ème 347 324 3 ans 6 ème 334 316 3 ans 5 ème 321 306 3 ans 4 ème 306 296 2 ans 3 ème 291 285 2 ans 2 ème 274 276 2 ans 1 er 267 271 1 an Peuvent être nommés principaux, les adjoints administratifs de 1 ère classe ayant une ancienneté de 2 ans dans le 9 ème échelon GRILLE INDICIAIRE: adjoint administratif hospitalier principal (NEI). Le nombre de ces agents ne peut excéder 15% de l effectif du corps 3 ème 449 393-2 ème 427 378 4 ans 1 er 396 359 3 ans statutaire : 7 ans PRIMES ET INDEMNITES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13h). Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Nouvelle Bonification Indiciaire : - si affectation à titre principal dans un service de consultations externes : 10 points majorés - si affectation à titre principal dans un service de gestion des ressources humaines : 10 points majorés 7
Agent administratif STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 2 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Agent administratif (Echelle 2 de rémunération) Agent administratif principal (Echelle 3 de rémunération) Décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-437 (14/05/91), n 94-1096 (16/12/94), n 98-654 (27/07/98), n 98-1219 (29/12/98), n 99-817 (16/09/99) Décret n 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté d'application à paraître GRILLE INDICIAIRE : agent administratif (Echelle 2 de rémunération) ème 343 323-10 ème 321 306 4 ans 9 ème 314 302 4 ans 8 ème 303 294 4 ans 7 ème 294 287 3 ans 6 ème 289 283 3 ans 5 ème 277 278 3 ans 4 ème 267 271 2 ans 3 ème 260 267 2 ans 2 ème 253 264 2 ans 1 er 245 262 1an Peuvent être nommés agents administratifs principaux, les agents administratifs parvenus au 6 ème échelon de leur grade 8
GRILLE INDICIAIRE : agent administratif principal (Echelle 3 de rémunération) ème 364 337-10 ème 347 324 4 ans 9 ème 333 315 4 ans 8 ème 324 308 4 ans 7 ème 3 300 3 ans 6 ème 301 292 3 ans 5 ème 290 284 3 ans 4 ème 274 276 2 ans 3 ème 263 268 2 ans 2 ème 257 265 2 ans 1 er 251 263 1 an PRIMES ET INDEMNITES Prime de service. Indemnité de sujétion (13h). Primes et indemnités spécifiques au grade : Prime de technicité pour travaux sur machine comptable (non cumulable avec la prime de service). Nouvelle Bonification Indiciaire : - si affectation à titre principal dans un service de consultations externes : 10 points majorés - si affectation à titre principal dans un service de gestion des ressources humaines : 10 points majorés Permanencier auxiliaire de régulation médicale STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 3 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Permanencier auxiliaire de régulation médicale (Echelle 4 de rémunération) Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal (Echelle 5 de rémunération) Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef (NEI) 3 9
Décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-437 (14/05/91), n 94-1096 (16/12/94), n 98-654 (27/07/98), n 98-1219 (29/12/98), n 99-817 (16/09/99) Décret n 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-438 (14/05/91), n 94-1097 (16/12/94) Décret n 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté d'application : à paraître GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale (Echelle 4 de rémunération) ème 382 351-10 ème 374 344 4 ans 9 ème 360 334 4 ans 8 ème 345 323 4 ans 7 ème 333 315 3 ans 6 ème 320 305 3 ans 5 ème 307 297 3 ans 4 ème 294 287 2 ans 3 ème 277 278 2 ans 2 ème 268 272 2 ans 1 er 259 266 1 an Peuvent être nommés permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant au moins 4 années de fonction dans le corps. 10
GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale principal (Echelle 5 de rémunération) ème 427 378-10 ème 396 359 4 ans 9 ème 379 348 4 ans 8 ème 363 336 4 ans 7 ème 347 324 3 ans 6 ème 334 316 3 ans 5 ème 321 306 3 ans 4 ème 306 296 2 ans 3 ème 291 285 2 ans 2 ème 274 276 2 ans 1 er 267 271 1 an Peuvent être nommés permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux ayant au moins 2 ans dans le 9 ème échelon. GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale chef (NEI) 3 ème 449 393-2 ème 427 378 4 ans 1 er 396 359 3 ans PRIMES ET INDEMNITES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13h). Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (arrêté du 25 avril 2002) statutaire : 7 ans
Standardiste STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 4 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Standardiste (Echelle 2 de rémunération) Standardiste principal (Echelle 3 de rémunération) Chef de standard téléphonique (Echelle 5 de rémunération) Chef de standard téléphonique principal (NEI) 3 Décret n 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-437 (14/05/91), n 94-1096 (16/12/94), n 98-654 (27/07/98), n 98-1219 (29/12/98), n 99-817 (16/09/99), Décret n 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n 91-438 (14/05/91), n 94-1097 (16/12/94). Décret n 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté d'application : à paraître GRILLE INDICIAIRE : standardiste (Echelle 2 de rémunération) ème 343 323-10 ème 321 306 4 ans 9 ème 314 302 4 ans 8 ème 303 294 4 ans 7 ème 294 287 3 ans 6 ème 289 283 3 ans 5 ème 277 278 3 ans 4 ème 267 271 2 ans 3 ème 260 267 2 ans 2 ème 253 264 2 ans 1 er 245 262 1an Peuvent être nommés standardistes principaux, les standardistes comptant au moins 4 années de fonction dans le grade. 12
GRILLE INDICIAIRE : standardiste principal (Echelle 3 de rémunération) ème 364 337-10 ème 347 324 4 ans 9 ème 333 315 4 ans 8 ème 324 308 4 ans 7 ème 3 300 3 ans 6 ème 301 292 3 ans 5 ème 290 284 3 ans 4 ème 274 276 2 ans 3 ème 263 268 2 ans 2 ème 257 265 2 ans 1 er 251 263 1 an Peuvent être nommés chefs de standard téléphonique, les standardistes principaux comptant au moins 6 années de fonction dans le corps. GRILLE INDICIAIRE : chef de standard téléphonique (Echelle 5 de rémunération) ème 427 378-10 ème 396 359 4 ans 9 ème 379 348 4 ans 8 ème 363 336 4 ans 7 ème 347 324 3 ans 6 ème 334 316 3 ans 5 ème 321 306 3 ans 4 ème 306 296 2 ans 3 ème 291 285 2 ans 2 ème 274 276 2 ans 1 er 267 271 1 an 13
Peuvent être nommés chefs de standard téléphonique principaux, les chefs de standard téléphonique ayant au moins 2 ans dans le 9 ème GRILLE INDICIAIRE : chef de standard téléphonique principal (NEI) 3 ème 449 393-2 ème 427 378 4 ans 1 er 396 359 3 ans statutaire 7 ans INDEMNITES ET PRIMES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13h). Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Retour Sommaire 14