Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Transcription:

Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Photo : G. Roy SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2005

I. - Situation générale au 31 décembre 2005 Evolution Situation générale... 1 Evolution des pensions civiles et militaires de retraite... 2 Evolution des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre... 3 II. - Pensions de retraite Montants Civils... 4 Militaires... 5 Régimes particuliers... 6 Eléments statistiques Civils Stock au 31 décembre 2005 : - Par administration... 7 - Ayants droit et ayants cause par âge... 8 - Par centre de paiement... 9 Flux 2005 : - Ayants droit par âge...10 - Ayants droit par administration...11 - Ayants cause par administration...12 Militaires Stock au 31 décembre 2005 : - Ayants droit et ayants cause par âge...13 - Ayants droit et ayants cause par centre de paiement...14 Flux 2005 - Ayants droit par âge...15 - Ayants cause par âge...16 III. - Pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre Montants Militaires et victimes civiles...17 Victimes civiles...18 Récapitulation...19 Eléments statistiques Stock au 31 décembre 2005 : - Par âge...20 - Par centre de paiement...21 - Par administration...22 Flux 2005 -Par catégorie de bénéficiaires et conflit...23 Lexique...24

SITUATION GENERALE Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant (y compris accessoires) (1) Nombre Montant (y compris accessoires) (1) Nombre Montant (y compris accessoires) (1) PENSIONS DE RETRAITE I - PENSIONS CIVILES 1 495 536 26 845 754 871 1 531 597 28 274 893 412 2,41 5,32 II - PENSIONS MILITAIRES 570 492 8 019 919 164 566 256 8 167 224 918-0,74 1,84 III- REGIMES PARTICULIERS (2) 881 14 033 689 867 14 206 465-1,59 1,23 ENSEMBLE DES PENSIONS DE RETRAITE 2 066 909 34 879 707 724 2 098 720 36 456 324 795 1,54 4,52 PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE I - MILITAIRES 374 028 1 667 132 269 356 482 1 595 613 122-4,69-4,29 II - VICTIMES CIVILES 39 767 297 456 933 37 288 283 472 784-6,23-4,70 ENSEMBLE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE 413 795 1 964 589 202 393 770 1 879 085 906-4,84-4,35 ENSEMBLE DES PENSIONS 2 480 704 36 844 296 926 2 492 490 38 335 410 701 0,48 4,05 (1) les accessoires de pensions comprennent : - pour les pensions de retraite, les majorations pour enfants, les majorations pour assistance d'une tierce personne, les majorations gendarme et pompier, les rentes viagères d'invalidité, les pensions temporaires d'orphelins, la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité mensuelle de technicité ; - pour les pensions militaires d'invalidité, les allocations aux grands invalides et grands mutilés et les majorations pour assistance d'une tierce personne. (2) régimes comprenant à titre principal le régime local de l'alsace Lorraine. Les montants indiqués ci-dessus ne correspondent pas à la dépense réelle effectuée, pour les années 2005 et 2004, par les centres de paiement des pensions, que la direction générale de la Comptabilité publique centralise. Ils représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. Par ailleurs, il n'est pas tenu compte d'avantages accordés (indemnités temporaires payées aux résidents de certains DOM et TOM, revalorisations accordées aux nationaux de pays anciennement sous souveraineté française, compléments de pension financés par le Fonds de solidarité vieillesse au titre de l'article L. 135-2-1 du code de la Sécurité sociale...) ou d'écrêtements opérés par les comptables payeurs. 1

- Pensions et allocations en paiement au 31/12 de l'année NOMBRE MONTANT (en millions d'euros) Année Ayant droits Pensions civiles Ayants cause Total des pensions civiles Allocations temporaires d'invalidité Ayant droits Pensions militaires Soldes de réserve Ayants cause Total des pensions militaires pensions civiles et allocations temporaires d'invalidité pensions militaires 1994 811 244 254 716 1 065 960 61 293 378 829 5 345 188 820 572 994 16 155 6 435 22 590 1995 836 879 257 840 1 094 719 62 050 376 429 5 178 189 388 570 995 17 205 6 664 23 869 1996 863 551 262 249 1 125 800 62 547 373 616 5 265 189 759 568 640 17 829 6 723 24 552 1997 884 833 265 044 566 256 62 891 372 370 5 367 190 542 568 279 18 748 6 873 25 621 1998 915 791 269 370 1 185 161 63 497 374 914 5 498 191 127 571 539 19 742 7 060 26 802 1999 946 415 270 789 1 217 204 64 422 369 706 5 595 186 753 562 054 20 821 7 227 28 048 2000 978 611 275 394 1 254 005 64 543 370 550 5 682 186 701 562 933 21 767 7 377 29 144 2001 1 011 566 279 556 1 291 122 64 788 374 086 5 739 187 235 567 060 22 922 7 593 30 515 2002 1 047 145 280 043 1 327 188 63 091 376 108 5 845 184 881 566 834 24 128 7 767 31 895 2003 1 093 894 283 425 1 377 319 62 867 376 331 5 886 184 615 566 832 25 295 7 799 33 094 2004 1 142 218 290 217 1 432 435 63 101 377 436 5 971 187 085 570 492 26 846 8 020 34 866 2005 1180492 * 288 051 * * 1 468 543 63 054 * 377 495 * 6 044 * 182 717 * 566 256 * 28 275 8 167 36 442 Sont exclues les pensions temporaires d'orphelins. * Les chiffres de 2005 intègrent une régularisation exceptionnelle des radiations pour décès. Total - Pensions et allocations attribuées dans l'année (premières liquidations en nombre) Année Ayant droits Ancienneté Invalidité Total Pensions civiles Ayants cause Total des pensions civiles Allocations temporaires d'invalidité Ayant droits (y compris soldes de réserve) Ayants cause Pensions militaires Total des pensions militaires Ensemble 1994 42 362 4 910 47 272 14 546 61 818 2 133 8 139 7 512 15 651 79 602 1995 42 783 4 842 47 625 13 871 61 496 1 992 8 054 7 105 15 159 78 647 1996 44 311 4 804 49 115 15 346 64 461 1 858 8 147 7 536 15 683 82 002 1997 48 732 4 531 53 263 16 658 69 921 1 869 11 052 7 884 18 936 90 726 1998 50 046 4 255 54 301 16 765 71 066 1 944 12 355 7 592 19 947 92 957 1999 52 553 4 204 56 757 16 715 73 472 1 816 12 151 7 436 19 587 94 875 2000 52 021 4 186 56 207 17 073 73 280 1 795 13 060 7 689 20 749 95 824 2001 53 165 4 228 57 393 16 876 74 269 1 555 13 376 7 519 20 895 96 719 2002 59 192 4 609 63 801 16 888 80 689 1 521 13 288 7 319 20 607 102 817 2003 69 721 5 007 74 728 17 588 92 316 1 444 11 453 7 467 18 920 112 680 2004 67 099 4 904 72 003 17 999 90 002 1 565 10 556 7 978 18 534 110 101 2005 65 365 4 919 70 284 18 199 88 483 1 511 9 689 7 591 17 280 107 274 A partir de 1997, les pensions principales d'orphelins figurent dans les flux d'ayants cause. Les pensions temporaires d'orphelins, sont exclues. 2

EVOLUTION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - Pensions en paiement au 31/12 de l'année Invalides Veuves et orphelins NOMBRE Ascendants Total Invalides MONTANT (en millions d'euros) Veuves et orphelins Ascendants Total 1994 416 394 175 841 19 422 611 657 1 796 908 45 2 749 1995 404 482 171 499 18 112 594 093 1 795 911 43 2 749 1996 391 073 166 508 16 602 574 183 1 727 884 39 2 650 1997 375 054 161 479 15 315 551 848 1 650 864 36 2 550 1998 357 479 154 634 13 591 525 704 1 568 836 32 2 436 1999 341 271 147 621 11 613 500 505 1 524 817 29 2 370 2000 330 330 143 281 10 862 484 473 1 469 795 27 2 291 2001 315 980 137 950 9 534 463 464 1 413 773 25 2 211 2002 301 679 131 610 8 149 441 438 1 354 753 21 2 128 2003 290 044 128 066 7 624 425 734 1 282 730 20 2 031 2004 280 453 126 069 7 273 413 795 1 227 718 19 1 964 2005 269 089 118 116 6 565 393 770 1 168 694 17 1 879 - Pensions attribuées dans l'année (en nombre) Invalides Veuves et orphelins Ascendants Total Premières liquidations Révisions pour infirmité nouvelle ou aggravée Premières liquidations Premières liquidations 1994 3 163 5 375 4 824 159 13 521 1995 2 653 4 968 4 468 147 12 236 1996 2 177 4 412 4 757 130 11 476 1997 2 507 4 107 4 556 113 11 283 1998 2 401 3 737 4 224 101 10 463 1999 1 831 3 272 4 112 55 9 270 2000 1 668 3 104 3 969 66 8 807 2001 1 365 2 713 3 796 64 7 938 2002 1 704 2 568 4 001 57 8 330 2003 1 448 2 309 3 909 58 7 724 2004 1 453 2 446 3 710 63 7 672 2005 1 521 2 427 3 336 53 7 337 3

MONTANTS DES PENSIONS CIVILES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant I - PENSIONS CIVILES Ayants droit Avantage principal 1 142 218 22 998 485 066 1 180 492 24 345 561 850 3,35 5,86 Accessoires Majorations pour enfants 344 596 845 093 756 354 146 881 495 494 2,77 4,31 Majorations pour assistance d'une tierce personne 4 371 49 297 529 4 373 49 647 548 0,05 0,71 Nouvelle bonification indiciaire 84 459 6 649 996 96 438 8 288 289 14,18 24,64 Indemnité mensuelle de technicité 48 682 19 475 245 53 091 21 838 910 9,06 12,14 Rentes viagères d'invalidité 5 449 39 911 750 5 521 41 165 629 1,32 3,14 Total 1 142 218 487 557 23 958 913 342 1 180 492 513 569 25 347 997 720 3,35 5,34 5,80 Ayants cause Avantage principal 290 217 2 572 855 837 288 051 2 606 075 925-0,75 1,29 Accessoires Majorations pour enfants 91 372 121 495 503 90 855 122 293 607-0,57 0,66 Nouvelle bonification indiciaire (1) 2 376 208 227 (1) 3 151 294 225 32,62 41,30 Indemnité mensuelle de technicité (1) 5 066 1 681 193 (1) 5 640 1 939 865 11,33 15,39 Rentes viagères d'invalidité 5 314 30 978 891 5 186 30 965 633-2,41-0,04 Pensions temporaires d'orphelins 24 255 35 706 566 24 033 36 375 815-0,92 1,87 Total 290 217 128 383 2 762 926 217 288 051 128 865 2 797 945 070-0,75 0,38 1,27 Allocations temporaires d'invalidité 63 101 123 915 312 63 054 128 950 622-0,07 4,06 TOTAL I 1 495 536 615 940 26 845 754 871 1 531 597 642 434 28 274 893 412 2,41 4,30 5,32 (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité mensuelle de technicité attachées aux pensions temporaires d'orphelins. 4

MONTANTS DES PENSIONS MILITAIRES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant II - PENSIONS MILITAIRES Ayants droit Avantage principal 377 436 6 060 572 337 377 495 6 197 661 501 0,02 2,26 Accessoires Majorations pour enfants 97 964 249 384 756 98 258 253 533 893 0,30 1,66 Majorations gendarme 16 503 59 499 15 324 53 961-7,14-9,31 Nouvelle bonification indiciaire 28 245 1 640 528 31 643 1 927 852 12,03 17,51 Majorations pompier 6 898 11 811 133 7 138 12 516 900 3,48 5,98 Total 377 436 149 610 6 323 468 253 377 495 152 363 6 465 694 107 0,02 1,84 2,25 Ayants cause Avantage principal 187 085 1 318 739 910 182 717 1 313 346 933-2,33-0,41 Accessoires Majorations pour enfants 47 311 65 469 393 47 072 66 094 612-0,51 0,95 Majorations gendarme 20 491 57 075 19 750 51 736-3,62-9,35 Nouvelle bonification indiciaire (1) 817 43 097 (1) 1 041 55 480 27,42 28,73 Majorations pompier 1 152 1 072 750 1 170 1 099 973 1,56 2,54 Pensions temporaires d'orphelin 9 143 12 400 814 8 947 12 484 700-2,14 0,68 Total 187 085 78 914 1 397 783 039 182 717 77 980 1 393 133 434-2,33-1,18-0,33 Soldes de réserve Avantage principal 5 971 274 780 088 6 044 283 925 321 1,22 3,33 Majorations pour enfants 3 567 23 887 784 3 607 24 472 056 1,12 2,45 Total 5 971 3 567 298 667 872 6 044 3 607 308 397 377 1,22 1,12 3,26 TOTAL II 570 492 232 091 8 019 919 164 566 256 233 950 8 167 224 918-0,74 0,80 1,84 (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire attachée aux pensions temporaires d'orphelins. 5

MONTANTS DES REGIMES PARTICULIERS (1) Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant III- REGIMES PARTICULIERS Ayants droit Avantage principal 748 12 318 476 706 12 339 477-5,61 0,17 Majorations pour enfants 120 341 558 122 343 959 1,67 0,70 Total 748 120 12 660 034 706 122 12 683 436-5,61 1,67 0,18 Ayants cause Avantage principal 133 1 255 836 161 1 395 969 21,05 11,16 Majorations pour enfants 63 109 101 64 111 322 1,59 2,04 Pensions temporaires d'orphelins 6 8 718 8 15 738 33,33 80,52 Total 133 69 1 373 655 161 72 1 523 029 21,05 4,35 10,87 TOTAL III 881 189 14 033 689 867 194 14 206 465-1,59 1,23 TOTAL DES PENSIONS DE RETRAITE 2 066 909 848 220 34 879 707 724 2 098 720 876 578 36 456 324 795 1,54 3,34 4,52 (1) régimes comprenant à titre principal, les pensions du régime Alsace Lorraine. 6

ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES PENSIONS CIVILES EN STOCK REPARTITION PAR ADMINISTRATION DES PENSIONS ET DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Administrations Pensions d'ayants droit Pensions d'ayants cause Allocations temporaires d'invalidité en nombre % en nombre % en nombre % Ensemble Education nationale 609 660 51,66 90 575 31,45 22 125 35,09 722 360 P. et T. (Stock au 31.12.1991) 86 151 7,30 49 068 17,03 9 505 15,07 144 724 La Poste (à compter du 01.01.1992) 95 490 8,09 9 105 3,16 2 338 3,71 106 933 France télécom (à compter du 01.01.1992) 48 784 4,13 4 842 1,68 928 1,47 54 554 P.et T. Services centraux 173 0,01 22 0,01 10 0,02 205 Intérieur 100 201 8,49 45 656 15,85 14 730 23,36 160 587 Economie, finances et Industrie 93 408 7,91 31 335 10,88 3 664 5,81 128 407 Equipement, Logement 45 879 3,89 23 370 8,11 3 774 5,99 73 023 Défense 22 573 1,91 6 603 2,29 994 1,58 30 170 Justice 19 935 1,69 8 037 2,79 1 513 2,40 29 485 Agriculture (2) 16 427 1,39 6 747 2,34 1 268 2,01 24 442 Emploi et solidarité 12 527 1,06 3 505 1,22 663 1,05 16 695 Recherche (2) 13 606 1,15 1 834 0,64 589 0,93 16 029 Transports - Aviation civile (1) 4 500 0,38 2 272 0,79 188 0,30 6 960 Anciens combattants et victimes de guerre 3 401 0,29 1 327 0,46 186 0,29 4 914 Culture 2 990 0,25 1 138 0,40 381 0,60 4 509 Affaires étrangères (3) 2 764 0,23 1 204 0,42 74 0,12 4 042 Premier ministre 833 0,07 732 0,25 50 0,08 1 615 (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire e 860 0,07 523 0,18 70 0,11 1 453 DOM-TOM 330 0,03 156 0,05 4 0,01 490 TOTAL 1 180 492 100,00 288 051 100,00 63 054 100,00 1 531 597 (1) Sont incluses les pensions de Météo-France. (2) Les pensions de l'institut National de la Recherche Agronomique sont rattachées à la Recherche. (3) Les pensions du ministère délégué à la Coopération sont rattachées au ministère des Affaires étrangères. 7

REPARTITION PAR TRANCHE D'AGE DES TITULAIRES DE PENSION CIVILE Age Ayants droit Ayants cause (1) au Nombre Pourcentage Pourcentage cumulé Nombre Pourcentage Pourcentage cumulé 31/12/2005 Hommes Femmes Ensemble Veufs Veuves Ensemble Moins de 30 ans 5 2 7 0,00 0,00 2 31 33 0,01 0,01 30 à 34 ans 30 24 54 0,00 0,00 24 141 165 0,06 0,07 35 à 39 ans 167 477 644 0,05 0,05 62 466 528 0,19 0,26 40 à 44 ans 644 3 505 4 149 0,35 0,40 131 1 618 1 749 0,63 0,89 45 à 49 ans 2 172 8 927 11 099 0,94 1,34 360 4 101 4 461 1,61 2,50 50 à 54 ans 11 440 17 519 28 959 2,45 3,79 797 8 082 8 879 3,20 5,70 55 à 59 ans 70 730 70 711 141 441 11,98 15,77 1 737 14 296 16 033 5,77 11,47 60 à 64 ans 115 565 143 663 259 228 21,98 37,75 3 289 15 160 18 449 6,64 18,11 65 à 69 ans 109 026 126 821 235 847 19,98 57,73 4 364 20 091 24 455 8,80 26,91 70 à 74 ans 82 862 89 173 172 035 14,57 72,30 4 771 27 877 32 648 11,75 38,66 75 à 79 ans 62 185 73 621 135 806 11,50 83,80 5 093 40 503 45 596 16,41 55,07 80 à 84 ans 50 883 58 519 109 402 9,27 93,07 5 354 54 032 59 386 21,37 76,44 85 à 89 ans 24 983 25 706 50 689 4,29 97,36 2 903 32 685 35 588 12,81 89,25 90 à 94 ans 9 665 14 949 24 614 2,09 99,45 2 022 20 466 22 488 8,09 97,34 95 ans et plus 1 888 4 630 6 518 0,55 100,00 581 6 807 7 388 2,66 100,00 Total 542 245 638 247 1 180 492 100,00 31 490 246 356 277 846 100,00 Age moyen 69 a 68 a 9 m 68 a 10 m 74 a 1 m 76 a 2 m 75 a 11m (1) Ne sont pas compris 10 205 orphelins titulaires d'une pension principale. 8

REPARTITION PAR CENTRE DE PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Centres de paiement Pensions civiles Allocations temporaires Ayants droit Ayants cause Total d'invalidité I - Métropole Ajaccio 9 650 3 230 12 880 1 784 Amiens 27 778 6 862 34 640 1 111 Besançon 22 938 5 448 28 386 1 005 Bordeaux 70 005 17 717 87 722 3 602 Caen 25 286 6 106 31 392 945 Châlons-sur-Marne 24 448 6 231 30 679 1 054 Clermont-Ferrand 31 218 7 711 38 929 1 671 Créteil 41 140 9 197 50 337 2 551 Dijon 35 597 9 036 44 633 1 539 Grenoble 52 867 11 476 64 343 2 726 Lille 59 096 15 620 74 716 2 564 Limoges 57 995 14 355 72 350 2 360 Lyon 48 383 10 427 58 810 3 366 Marseille 58 596 14 792 73 388 4 421 Metz 40 419 10 099 50 518 2 503 Montpellier 65 016 16 503 81 519 3 242 Nantes 50 364 12 053 62 417 1 885 Nice 48 339 14 264 62 603 3 967 Paris 109 467 25 313 134 780 5 820 Rennes 57 842 15 343 73 185 2 253 Rouen 62 082 13 603 75 685 3 215 Strasbourg 26 916 7 040 33 956 1 134 Toulouse 68 310 16 121 84 431 4 481 Tours 46 734 11 317 58 051 2 153 Total Métropole 1 140 486 279 864 1 420 350 61 352 II - D.O.M.-T.O.M. Fort-de-France 18 373 3 435 21 808 832 Saint-Denis 11 895 1 789 13 684 471 Nouméa 1 636 353 1 989 69 Papeete 2 712 515 3 227 57 Total D.O.M.-T.O.M. 34 616 6 092 40 708 1 429 III - Etranger Nantes étranger 5 320 1 660 6 980 170 Autres assignations 70 435 505 103 Total Etranger 5 390 2 095 7 485 273 TOTAL GENERAL 1 180 492 288 051 1 468 543 63 054 9

ELEMENTS STATISTIQUES SUR LE FLUX DES PENSIONS CIVILES REPARTITION PAR ÂGE A LA RADIATION DES CADRES, DES FONCTIONNAIRES DONT LA PENSION DE RETRAITE A ETE ATTRIBUEE EN 2005 Âge à la radiation des cadres Pensions d'ancienneté (1) Pensions d'invalidité Ensemble Actifs (2) Sédentaires (2) Actifs (2) Sédentaires (2) Total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Moins de 36 ans 1 3 22 26 21 20 41 24 43 67 36 ans 1 2 3 16 22 10 7 17 14 25 39 37 ans 1 4 1 22 28 8 16 24 10 42 52 38 ans 2 7 4 32 45 11 8 19 17 47 64 39 ans 3 7 7 42 59 2 1 11 19 33 23 69 92 40 ans 5 10 15 65 95 3 9 22 34 29 100 129 41 ans 4 17 14 86 121 5 2 14 26 47 37 131 168 42 ans 6 26 13 83 128 3 5 12 30 50 34 144 178 43 ans 11 19 20 80 130 9 5 21 21 56 61 125 186 44 ans 12 35 28 109 184 12 8 17 38 75 69 190 259 45 ans 21 38 38 106 203 10 7 27 34 78 96 185 281 46 ans 24 50 39 138 251 9 8 23 44 84 95 240 335 47 ans 48 48 48 140 284 23 14 26 44 107 145 246 391 48 ans 53 70 57 200 380 29 13 21 63 126 160 346 506 49 ans 55 79 98 188 420 39 20 22 70 151 214 357 571 50 ans 658 108 100 207 1 073 51 12 40 65 168 849 392 1 241 51 ans 606 148 104 218 1 076 60 23 37 89 209 807 478 1 285 52 ans 564 151 142 230 1 087 64 18 52 99 233 822 498 1 320 53 ans 483 220 127 269 1 099 73 33 60 93 259 743 615 1 358 54 ans 539 1 060 147 358 2 104 101 53 75 121 350 862 1 592 2 454 55 ans 6 951 4 792 238 466 12 447 135 55 100 161 451 7 424 5 474 12 898 56 ans 1 734 1 431 358 425 3 948 73 39 112 201 425 2 277 2 096 4 373 57 ans 1 105 743 373 439 2 660 45 26 134 201 406 1 657 1 409 3 066 58 ans 564 441 403 438 1 846 39 19 146 237 441 1 152 1 135 2 287 59 ans 444 282 359 385 1 470 34 12 135 243 424 972 922 1 894 60 ans 361 208 10 550 14 865 25 984 24 8 99 183 314 11 034 15 264 26 298 61 ans 127 71 1 237 1 473 2 908 12 2 27 75 116 1 403 1 621 3 024 62 ans 63 51 668 687 1 469 1 2 15 62 80 747 802 1 549 63 ans 29 40 448 468 985 1 1 16 31 49 494 540 1 034 64 ans 37 23 345 330 735 1 9 11 21 391 365 756 65 ans 40 41 795 699 1 575 7 23 30 842 763 1 605 > 65 ans 9 399 115 523 1 1 409 115 524 TOTAL 14 560 10 223 17 181 23 401 65 365 854 390 1 318 2 357 4 919 33 913 36 371 70 284 Age moyen 55 a 4 m 55 a 7m 60 a 59 a 1 m 57 a 11 m 53 a 8 m 53 a 4 m 54 a 5 m 54 a 9 m 54 a 4 m 57 a 8 m 57 a 9 m 57 a 8 m (1) Sont prises en compte les pensions attribuées en premier droit en 2005 à des fonctionnaires radiés des cadres antérieurement sans pouvoir prétendre à pension à paiement immédiat ; c'est ce qui explique que l'on trouve des pensions d'ancienneté à des âges inférieurs à l'âge normal de départ à la retraite. (2) Sont classés en catégorie active les fonctionnaires comptant plus de 15 ans de services actifs. 10

REPARTITION DES PENSIONS ATTRIBUEES EN 2005 PAR ADMINISTRATION, PAR CATEGORIE STATUTAIRE ET PAR SEXE Catégories statutaires Administrations A B C Hors catégories Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Ensemble Total Education nationale 11 863 18 754 350 1 873 1 527 3 418 13 740 24 045 37 785 La Poste (à compter du 01.01.1992) 3 6 064 3 082 6 067 3 082 9 149 France Télécom (à compter du 01.01.1992) 12 1 1 2 481 2 023 2 494 2 024 4 518 P. et T. Services centraux 1 17 2 18 2 20 Intérieur 92 65 35 134 139 517 4 108 139 4 374 855 5 229 Economie, Finances et Industrie 893 309 716 1 130 563 1 660 2 172 3 099 5 271 Equipement, Logement 215 28 505 112 1 406 445 2 126 585 2 711 Recherche (2) 484 349 85 148 32 51 601 548 1 149 Justice 136 81 47 114 46 253 554 41 783 489 1 272 Défense 144 21 134 88 90 447 368 556 924 Agriculture (2) 255 131 202 102 128 196 585 429 1 014 Emploi et solidarité 92 55 38 140 58 175 188 370 558 Culture 57 37 6 19 42 42 105 98 203 Affaires étrangères (3) 22 12 22 17 23 65 67 94 161 Anciens combattants et victimes de guerre 6 1 4 8 12 14 17 31 Transports - Aviation civile (1) 138 15 39 9 1 21 6 2 184 47 231 Premier ministre 2 1 2 2 7 13 11 16 27 Transports - Mer 1 8 1 3 9 12 10 22 DOM-TOM 3 4 2 4 5 9 (1) non compris la nouvelle bonification indiciaire et l'indemnité mensuelle de technicité attachées aux pensions temporaires d'orphelins Sous total 14 416 19 860 2 190 3 896 4 077 7 326 13 230 5 289 33 913 36 371 70 284 TOTAL 34 276 6 086 11 403 18 519 70 284 (1) Sont incluses les pensions de Météo-France. (2) Les pensions de l'institut National de la Recherche Agronomique sont rattachées à la Recherche. (3) Les pensions du ministère délégué à la Coopération sont rattachées au ministère des Affaires étrangères. 11

REPARTITION PAR ADMINISTRATION ET CATEGORIE STATUTAIRE DES PENSIONS D'AYANTS CAUSE DE FONCTIONNAIRES ATTRIBUEES EN 2005 Administrations Décès en activité Décès à la retraite Cat. A Cat. B Cat. C Hors cat. Total Cat. A Cat. B Cat. C Hors cat. Total Ensemble Education nationale 833 195 255 1 1 284 2 833 1 634 884 5 351 6 635 P. et T. (Stock au 31.12.1991) 40 40 18 1 2 155 2 174 2 214 La Poste (à compter du 01.01.1992) 347 347 3 622 625 972 France Télécom (à compter du 01.01.1992) 2 235 237 5 334 339 576 P. et T. ( Centrale) 1 1 1 1 2 3 Intérieur 9 13 45 166 233 101 59 120 1 853 2 133 2 366 Economie, Finances et Industrie 63 101 160 324 527 397 495 26 1 445 1 769 Equipement, Logement 13 33 100 146 126 200 694 2 1 022 1 168 Justice 16 14 32 25 87 130 26 30 168 354 441 Défense 3 16 30 49 48 86 171 305 354 Agriculture (2) 15 21 20 56 119 83 112 314 370 Emploi et solidarité 6 9 11 26 58 51 55 1 165 191 Transports - Aviation civile (1) 7 3 1 1 12 59 34 3 7 103 115 Recherche (2) 36 15 6 57 82 20 13 115 172 Anciens combattants et victimes de guerre 1 4 5 10 12 44 66 71 Culture, communication 9 3 7 19 12 9 23 44 63 Affaires étrangères (3) 1 2 5 8 30 10 16 6 62 70 Premier ministre 0 8 6 14 14 Transports - Mer 1 1 2 9 6 17 18 DOM-TOM 0 2 4 6 12 12 TOTAL 1 013 426 677 816 2 932 4 174 2 635 2 678 5 175 14 662 17 594 Ne sont pas comprises dans le tableau ci-dessus les pensions principales d'orphelins au nombre de 605. (1) Sont incluses les pensions de Météo-France. (2) Les pensions de l'institut National de la Recherche Agronomique sont rattachées à la Recherche. (3) Les pensions du ministère délégué à la Coopération sont rattachées au ministère des Affaires étrangères 12

ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES PENSIONS MILITAIRES EN STOCK REPARTITION PAR ÂGE DES MILITAIRES RETRAITES ET DE LEURS AYANTS CAUSE Age Ayants droit (1) Ayants cause (2) au Nombre Pourcentage Pourcentage Nombre Pourcentage Pourcentage 31/12/2005 Hommes Femmes Ensemble Cumulé Veufs Veuves Ensemble Cumulé Moins de 30 ans 68 17 85 0,02 0,02 3 50 53 0,03 0,03 de 30 à 34 ans 944 55 999 0,26 0,28 4 191 195 0,11 0,14 de 35 à 39 ans 10 233 944 11 177 2,91 3,19 3 420 423 0,24 0,38 de 40 à 44 ans 21 565 2 501 24 066 6,27 9,46 4 1 005 1 009 0,56 0,94 de 45 à 49 ans 28 876 3 045 31 921 8,32 17,78 5 2 096 2 101 1,17 2,11 de 50 à 54 ans 35 102 2 873 37 975 9,90 27,68 18 3 554 3 572 1,99 4,10 de 55 à 59 ans 50 991 2 027 53 018 13,82 41,50 23 6 366 6 389 3,55 7,65 de 60 à 64 ans 33 088 1 275 34 363 8,96 50,46 32 8 753 8 785 4,88 12,53 de 65 à 69 ans 33 134 1 122 34 256 8,94 59,40 47 17 040 17 087 9,49 22,02 de 70 à 74 ans 48 939 2 065 51 004 13,30 72,70 96 26 889 26 985 15,00 37,02 de 75 à 79 ans 44 096 1 415 45 511 11,87 84,57 102 32 317 32 419 18,02 55,04 de 80 à 84 ans 29 042 1 207 30 249 7,89 92,46 73 36 434 36 507 20,29 75,33 de 85 à 89 ans 17 553 417 17 970 4,69 97,15 26 24 679 24 705 13,73 89,06 de 90 à 94 ans 8 360 205 8 565 2,23 99,38 11 14 783 14 794 8,22 97,28 95 ans et plus 2 347 33 2 380 0,62 100,00 1 4 890 4 891 2,72 100,00 Total 364 338 19 201 383 539 100,00 448 179 467 179 915 100,00 Age moyen 64a 6m 58a 4m 64a 2m 71a 11m 76a 10m 76a 10m (1) Y compris les 6 044 titulaires de soldes de réserve. (2) Ne sont pas compris les 2 802 orphelins titulaires d'une pension principale. 13

REPARTITION PAR CENTRE DE PAIEMENT DES MILITAIRES RETRAITES ET DE LEURS AYANTS CAUSE Centres de paiement Pensions militaires Ayants droit (1) Ayants cause Total I - Métropole Ajaccio 3 784 2 342 6 126 Amiens 6 686 2 941 9 627 Besançon 6 788 3 493 10 281 Bordeaux 29 845 12 079 41 924 Caen 5 562 2 654 8 216 Châlons-sur-Marne 7 139 3 352 10 491 Clermont-Ferrand 4 922 2 542 7 464 Créteil 7 671 3 301 10 972 Dijon 8 721 4 748 13 469 Grenoble 10 684 5 522 16 206 Lille 9 180 4 579 13 759 Limoges 17 309 7 816 25 125 Lyon 8 195 4 233 12 428 Marseille 20 006 8 967 28 973 Metz 14 961 6 291 21 252 Montpellier 20 442 9 034 29 476 Nantes 12 311 6 054 18 365 Nice 26 485 11 878 38 363 Paris 19 130 10 002 29 132 Rennes 39 651 18 743 58 394 Rouen 14 493 5 617 20 110 Strasbourg 8 192 3 505 11 697 Toulouse 19 117 8 396 27 513 Tours 14 706 6 048 20 754 Total Métropole 335 980 154 137 490 117 II - D.O.M.-T.O.M. Fort-de-France 3 168 898 4 066 Saint-Denis 3 250 604 3 854 Nouméa 2 008 353 2 361 Papeete 2 052 344 2 396 Total D.O.M.-T.O.M. 10 478 2 199 12 677 III - Etranger Nantes étranger 4 971 3316 8 287 Autres assignations 26 066 23 065 49 131 Total étranger 31 037 26 381 57 418 TOTAL GENERAL 377 495 182 717 560 212 14 (1) Non compris les titulaires de soldes de réserve.

ELEMENTS STATISTIQUES SUR LE FLUX DES PENSIONS MILITAIRES REPARTITION PAR ÂGE A LA RADIATION DES CADRES, DES MILITAIRES DONT LA PENSION DE RETRAITE A ETE ATTRIBUEE EN 2005 Age à la radiation des cadres Officiers généraux (1) Officiers supérieurs (1) Officiers subalternes Sous-officiers Caporaux et soldats Total Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % % cumulés Moins de 33 ans - - 2 0,41 75 1,06 93 8,99 170 1,78 1,78 33 ans - - 1 0,20 173 2,44 151 14,59 325 3,39 5,17 34 ans - - 1 0,20 286 4,04 192 18,57 479 5,00 10,17 35 ans - - 3 0,61 294 4,15 151 14,59 448 4,68 14,85 36 ans - - 11 2,24 278 3,92 103 9,95 392 4,09 18,94 37 ans - 2 0,23 8 1,63 276 3,90 67 6,47 353 3,69 22,63 38 ans - - 7 1,43 252 3,56 48 4,64 307 3,21 25,84 39 ans - 1 0,12 15 3,06 225 3,18 47 4,54 288 3,01 28,85 40 ans - 5 0,58 12 2,45 251 3,54 61 5,89 329 3,44 32,29 41 ans - 5 0,58 21 4,29 247 3,49 49 4,73 322 3,36 35,65 42 ans - 9 1,04 24 4,90 266 3,75 32 3,09 331 3,46 39,11 43 ans - 16 1,85 24 4,90 222 3,13 14 1,35 276 2,88 41,99 44 ans - 38 4,40 29 5,92 176 2,48 6 0,58 249 2,60 44,59 45 ans - 29 3,36 25 5,10 169 2,39 5 0,48 228 2,38 46,97 46 ans - 29 3,36 18 3,67 209 2,95 5 0,48 261 2,73 49,70 47 ans - 59 6,84 16 3,27 476 6,72 3 0,29 554 5,79 55,49 48 ans 1 0,99 24 2,78 14 2,86 140 1,98 2 0,19 181 1,89 57,38 49 ans 1 0,99 42 4,87 11 2,24 183 2,58 3 0,29 240 2,50 59,88 50 ans 1 0,99 39 4,52 18 3,67 326 4,60-384 4,01 63,89 51 ans 3 2,97 90 10,42 33 6,73 221 3,12-347 3,62 67,51 52 ans 1 0,99 41 4,75 103 21,00 212 2,99-357 3,73 71,24 53 ans 2 1,98 45 5,21 11 2,24 221 3,12 2 0,19 281 2,94 74,18 54 ans - 58 6,72 9 1,84 395 5,58-462 4,83 79,01 55 ans 11 10,89 82 9,50 24 4,90 1 209 17,07-1 326 13,83 92,84 56 ans 16 15,84 141 16,34 8 1,63 299 4,22 1 0,10 465 4,86 97,70 57 ans 25 24,76 83 9,63 6 1,26 2 0,03-116 1,24 98,94 58 ans 23 22,77 8 0,93 4 0,82 - - 35 0,37 99,31 59 ans 9 8,91 8 0,93 15 3,06 1 0,01-33 0,34 99,65 60 ans 2 1,98 4 0,46 4 0,82 - - 10 0,10 99,75 61 ans 3 2,97 4 0,46 6 1,22 - - 13 0,14 99,89 62 ans 3 2,97 1 0,12 7 1,43 - - 11 0,11 100,00 63 ans - - - - - 0 0,00 100,00 64 ans - - - - - 0 0,00 100,00 TOTAL 101 100,00 863 100,00 490 100,00 7 084 100,00 1 035 100,00 9 573 100,00 Age moyen 57a 4m 52a 3m 48a 7m 46a 4m 36a 1m 46a (1) Y compris les titulaires de soldes de réserve. Il convient d'ajouter aux pensions ventilées ci-dessus 116 pensions de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non classés dans la hiérarchie des grades militaires. 15

REPARTITION DES PENSIONS D'AYANTS CAUSE DE MILITAIRES ATTRIBUEES EN 2005 Age au Officiers généraux Officiers supérieurs Officiers subalternes Sous-officiers Caporaux et soldats Total Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en Décés en 31/12/2005 général activité retraite activité retraite activité retraite activité retraite activité retraite < 30ans 4 9 13 30 à 34 ans 1 2 21 6 6 2 38 35 à 39 ans 1 6 26 21 4 4 62 40 à 44 ans 2 2 2 32 61 1 11 111 45 à 49 ans 3 6 2 4 40 106 31 192 50 à 54 ans 4 13 1 8 30 214 1 25 296 55 à 59 ans 2 39 15 11 388 53 508 60 à 64 ans 4 55 28 361 64 512 65 à 69 ans 4 80 25 1 612 78 800 70 à 74 ans 7 110 63 945 93 1 218 75 à 79 ans 16 157 92 3 995 84 1 347 80 à 84 ans 14 211 109 991 61 1 386 85 à 89 ans 11 118 50 462 18 659 90 à 94 ans 5 43 24 186 4 262 95 ans et plus 1 4 3 19 1 28 T O T A L 0 62 13 836 13 423 168 5367 22 528 7432 Il convient d'ajouter aux pensions ventilées ci-dessus 143 pensions principales d'orphelins et 16 pensions d'ayants cause de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées non classé dans la hiérarchie des grades militaires. 16

MONTANTS I - MILITAIRES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Guerre 1914-1918 Avantage principal Invalides 44 53 327 3 14 345-93,18-73,10 Veuves et orphelins 4 085 19 176 194 3 490 16 296 741-14,57-15,02 Ascendants Accessoires Allocations aux grands invalides 4 16 278 2 14 620-50,00-10,19 Allocations aux grands mutilés 4 19 406 2 12 580-50,00-35,17 Majorations pour assistance d'une tierce personne Total 4 129 8 19 265 205 3 493 4 16 338 286-15,40-50,00-15,19 Guerre 1939-1945 Avantage principal Invalides 79 995 281 616 000 72 509 256 894 517-9,36-8,78 Veuves et orphelins 83 184 474 262 089 77 250 453 879 180-7,13-4,30 Ascendants 745 1 465 929 614 1 071 752-17,58-26,89 Accessoires Allocations aux grands invalides 23 149 120 613 017 20 940 110 937 065-9,54-8,02 Allocations aux grands mutilés 13 422 113 403 902 12 220 104 978 059-8,96-7,43 Majorations pour assistance d'une 707 2 067 959 655 1 948 421-7,36-5,78 tierce personne Total 163 924 37 278 993 428 896 150 373 33 815 929 708 994-8,27-9,29-6,41 Hors-guerre Avantage principal Invalides 174 231 369 605 590 171 877 366 408 881-1,35-0,86 Veuves et orphelins 26 001 144 310 095 25 451 146 111 086-2,12 1,25 Ascendants 5 743 14 987 329 5 288 13 772 477-7,92-8,11 Accessoires Allocations aux grands invalides 16 389 92 018 936 15 933 90 288 075-2,78-1,88 Allocations aux grands mutilés 4 265 26 842 830 4 170 26 479 697-2,23-1,35 Majorations pour assistance d'une 1 099 6 673 388 1 082 6 505 626-1,55-2,51 tierce personne Total 205 975 21 753 654 438 168 202 616 21 185 649 565 842-1,63-2,61-0,74 TOTAL 374 028 59 039 1 667 132 269 356 482 55 004 1 595 613 122-4,69-6,83-4,29 Les montants indiqués ci-dessus représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. 17

Pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre MONTANTS II - VICTIMES CIVILES Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Guerre 1914-1918 Avantage principal Invalides 122 430 349 100 365 198-18,03-15,14 Veuves et orphelins 144 994 592 122 880 958-15,28-11,43 Ascendants (1) 4 9 397 4 9 499 0,00 1,09 Accessoires Allocations aux grands invalides 63 410 688 57 402 067-9,52-2,10 Allocations aux grands mutilés 37 227 394 31 204 677-16,22-9,99 Majorations pour assistance d'une 9 22 429 9 22 672 0,00 1,08 tierce personne Total 270 109 2 094 849 226 97 1 885 071-16,30-11,01-10,01 Guerre 1939-1945 Avantage principal Invalides 23 989 98 707 042 22 613 93 391 000-5,74-5,39 Veuves et orphelins 11 329 71 840 235 10 560 69 561 651-6,79-3,17 Ascendants 606 1 658 784 502 1 348 165-17,16-18,73 Accessoires Allocations aux grands invalides 9 539 51 729 233 8 962 49 655 142-6,05-4,01 Allocations aux grands mutilés 6 778 52 109 336 6 280 48 902 024-7,35-6,15 Majorations pour assistance d'une 439 836 156 445 905 473 1,37 8,29 tierce personne Total 35 924 16 756 276 880 786 33 675 15 687 263 763 455-6,26-6,38-4,74 Hors-guerre Avantage principal Invalides 2 072 5 424 347 1 987 5 260 521-4,10-3,02 Veuves et orphelins 1 326 7 976 956 1 243 7 754 893-6,26-2,78 Ascendants 175 490 867 157 440 380-10,29-10,29 Accessoires Allocations aux grands invalides 417 2 791 110 395 2 657 120-5,28-4,80 Allocations aux grands mutilés 264 1 592 068 248 1 515 484-6,06-4,81 Majorations pour assistance d'une 44 205 950 41 195 860-6,82-4,90 tierce personne Total 3 573 725 18 481 298 3 387 684 17 824 258-5,21-5,66-3,56 TOTAL 39 767 17 590 297 456 933 37 288 16 468 283 472 784-6,23-6,38-4,70 (1) Pensions attribuées à des parents d'enfants victimes d'engins explosifs de la guerre 1914/1918. Les montants indiqués ci-dessus représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. 18

RECAPITULATION Situation au 31 décembre 2004 Situation au 31 décembre 2005 Evolution 2005/2004 (en pourcentage) Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant RECAPITULATION Militaires Avantage principal Invalides 254 270 651 274 917 244 389 623 317 743-3,89-4,29 Veuves et orphelins 113 270 637 748 378 106 191 616 287 007-6,25-3,37 Ascendants 6 488 16 453 258 5 902 14 844 229-9,03-9,78 Accessoires Allocations aux grands invalides 39 542 212 648 231 36 875 201 239 760-6,74-5,36 Allocations aux grands mutilés 17 691 140 266 138 16 392 131 470 336-7,34-6,27 Majorations pour assistance d'une 1 806 8 741 347 1 737 8 454 047-3,82-3,29 tierce personne Total 374 028 59 039 1 667 132 269 356 482 55 004 1 595 613 122-4,69-6,83-4,29 Victimes civiles Avantage principal Invalides 26 183 104 561 738 24 700 99 016 719-5,66-5,30 Veuves et orphelins 12 799 80 811 783 11 925 78 197 502-6,83-3,24 Ascendants 785 2 159 048 663 1 798 044-15,54-16,72 Accessoires Allocations aux grands invalides 10 019 54 931 031 9 414 52 714 329-6,04-4,04 Allocations aux grands mutilés 7 079 53 928 798 6 559 50 622 185-7,35-6,13 Majorations pour assistance d'une 492 1 064 535 495 1 124 005 0,61 5,59 tierce personne Total 39 767 17 590 297 456 933 37 288 16 468 283 472 784-6,23-6,38-4,70 Militaires et victimes civiles Avantage principal Invalides 280 453 755 836 655 269 089 722 334 462-4,05-4,43 Veuves et orphelins 126 069 718 560 161 118 116 694 484 509-6,31-3,35 Ascendants 7 273 18 612 306 6 565 16 642 273-9,73-10,58 Accessoires Allocations aux grands invalides 49 561 267 579 262 46 289 253 954 089-6,60-5,09 Allocations aux grands mutilés 24 770 194 194 936 22 951 182 092 521-7,34-6,23 Majorations pour assistance d'une 2 298 9 805 882 2 232 9 578 052-2,87-2,32 tierce personne TOTAL GENERAL 413 795 76 629 1 964 589 202 393 770 71 472 1 879 085 906-4,84-6,73-4,35 Les montants indiqués ci-dessus représentent le coût des pensions exprimé en année pleine. 19

ELEMENTS STATISTIQUES REPARTITION PAR ÂGE DES TITULAIRES DE PENSION (1) Age au 31/12/2005 Invalides Veuves Ascendants Ensemble en nombre % en nombre % en nombre % en nombre % < 30ans 1 460 0,54 20 0,02 0,00 1 480 0,38 30 à 34 ans 4 319 1,61 63 0,05 0,00 4 382 1,12 35 à 39 ans 7 561 2,81 111 0,10 0,00 7 672 1,96 40 à 44 ans 10 320 3,84 223 0,19 1 0,02 10 544 2,70 45 à 49 ans 11 619 4,32 392 0,34 10 0,15 12 021 3,08 50 à 54 ans 12 723 4,73 672 0,58 36 0,55 13 431 3,44 55 à 59 ans 16 713 6,21 1 346 1,17 129 1,96 18 188 4,66 60 à 64 ans 18 191 6,76 2 862 2,49 247 3,76 21 300 5,45 65 à 69 ans 41 655 15,48 6 395 5,57 403 6,14 48 453 12,41 70 à 74 ans 40 468 15,04 11 049 9,62 648 9,87 52 165 13,36 75 à 79 ans 31 511 11,71 19 517 16,99 663 10,10 51 691 13,23 80 à 84 ans 37 881 14,06 29 441 25,63 797 12,14 68 119 17,44 85 à 89 ans 22 385 8,32 22 292 19,41 900 13,71 45 577 11,67 90 à 94 ans 10 300 3,83 15 314 13,33 1 235 18,81 26 849 6,88 95 et plus 1 983 0,74 5 176 4,51 1 496 22,79 8 655 2,22 TOTAL 269 089 100,00 114 873 100,00 6 565 100,00 390 527 100,00 Age moyen 68 a 9 m 81 a 1 m 85 a 72 a 7 m (1) Ne sont pas compris 3243 orphelins titulaires d'une pension. 20

REPARTITION PAR CENTRE DE PAIEMENT Centres de paiement Invalides Veuves et orphelins Ascendants Ensemble I - Métropole Ajaccio 5 619 3 116 53 8 788 Amiens 5 342 2 061 190 7 593 Besançon 4 855 1 972 164 6 991 Bordeaux 17 081 7 751 369 25 201 Caen 5 065 2 007 223 7 295 Châlons-sur-Marne 5 052 2 001 147 7 200 Clermont-Ferrand 5 329 2 472 146 7 947 Créteil 6 864 2 385 56 9 305 Dijon 6 604 2 972 216 9 792 Grenoble 10 073 3 872 201 14 146 Lille 10 465 4 158 406 15 029 Limoges 10 906 5 692 350 16 948 Lyon 9 243 3 348 168 12 759 Marseille 12 974 4 728 254 17 956 Metz 14 868 5 771 321 20 960 Montpellier 12 110 5 196 289 17 595 Nantes 10 113 4 395 337 14 845 Nice 12 759 5 924 192 18 875 Paris 19 887 8 220 196 28 303 Rennes 14 291 7 172 430 21 893 Rouen 12 425 4 017 209 16 651 Strasbourg 11 976 6 735 139 18 850 Toulouse 13 101 5 472 309 18 882 Tours 9 335 3 859 220 13 414 Total Métropole 246 337 105 296 5 585 357 218 II - D.O.M.-T.O.M. Fort-de-France 1 182 165 118 1 465 Saint-Denis 836 147 54 1 037 Nouméa 658 74 20 752 Papeete 535 76 28 639 Total D.O.M.-T.O.M. 3 211 462 220 3 893 III - Etranger Nantes étranger 4 300 1 625 140 6 065 Autres assignations 15 241 10 733 620 26 594 Total étranger 19 541 12 358 760 32 659 TOTAL GENERAL 269 089 118 116 6 565 393 770 21

VENTILATION PAR ADMINISTRATION ET PAR DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES PENSIONS EN PAIEMENT Invalides Veuves et orphelins Ascendants Ensemble Service des pensions des armées 94 349 38 203 2 339 134 891 Justice 1 9 10 Anciens combattants - Administration centrale 2 430 711 162 3 303 - Direction interdépartementale Ajaccio 3 494 1 816 33 5 343 Bordeaux 8 772 5 171 203 14 146 Caen 3 613 1 306 173 5 092 Clermont-Ferrand 3 864 1 911 101 5 876 Dijon 7 203 3 449 236 10 888 Grenoble 4 277 1 302 76 5 655 Lille 8 686 3 451 263 12 400 Limoges 6 855 4 202 231 11 288 Lyon 9 119 3 763 190 13 072 Marseille 12 645 5 753 268 18 666 Metz 10 368 4 424 167 14 959 Montpellier 5 740 3 169 156 9 065 Nancy 4 457 1 588 105 6 150 Nantes 6 679 3 247 269 10 195 Paris 29 808 10 504 316 40 628 Rennes 6 919 3 941 225 11 085 Rouen 8 021 3 423 252 11 696 Strasbourg 10 077 6 073 102 16 252 Toulouse 7 449 3 539 161 11 149 Tours 5 699 2 806 155 8 660 - Service des résidents à l'étranger 8 564 4355 382 13 301 (Château-Chinon) TOTAL GENERAL 269 089 118 116 6 565 393 770 22

Pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre VENTILATION PAR CATEGORIE DE BENEFICIAIRE ET CONFLIT DES PENSIONS ATTRIBUEES EN 2005 Invalides Veuves et orphelins Ascendants Premières liquidations pour infirmité aggravée Révisions pour infirmité nouvelle Premières liquidations Premières liquidations Ensemble Pensions militaires Guerre 1914/1918 6 6 Guerre 1939/1945 61 433 349 2187 1 3031 Hors guerre 1391 811 445 815 52 3514 Sous total 1452 1244 794 3008 53 6551 Pensions civiles Guerre 1914/1918 2 1 3 Guerre 1939/1945 54 189 183 323 749 Hors guerre 15 9 6 4 34 Sous total 69 200 189 328 0 786 TOTAL 1521 1444 983 3336 53 7337 23

LEXIQUE Allocation temporaire d'invalidité : allocation, à caractère indemnitaire, accordée au fonctionnaire atteint d une invalidité permanente qui ne l empêche pas définitivement d exercer ses fonctions, et provoquée soit par un accident de service, soit par une maladie professionnelle. Ayant droit : ancien fonctionnaire, militaire ou magistrat radié des cadres et titulaire d une pension attribuée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ayant cause : veuve, veuf, orphelin ou encore conjoint divorcé du fonctionnaire, militaire ou magistrat, en droit d obtenir au décès de ce dernier la réversion de sa pension ou les droits à pension acquis par lui en cas de décès en activité. Coût des pensions en «année pleine» : coût annuel des pensions en paiement au 31 décembre de l année, calculé sur la valeur du point d indice de la fonction publique en vigueur à cette même date. Il se différencie du coût des pensions «en année en cours» correspondant à la dépense de crédits budgétaires de l année ; les pensions, notamment celles qui ont été concédées ou radiées dans l année, étant, alors, calculées pour leur durée réelle en tenant compte de l évolution de la valeur du point d indice. Hors catégorie : sont dits «hors catégorie» les personnels qui en contrepartie des sujétions et obligations auxquelles ils sont soumis, sont classés pour la fixation de leurs indices de traitement en dehors des catégories statutaires A, B ou C de la Fonction publique (personnels de la police nationale, de l administration pénitentiaire, de la navigation aérienne...) Pension de retraite pour motif d invalidité : pension attribuée dans le cas d une mise à la retraite par anticipation, pour cause d incapacité permanente du fait de maladie ou de blessure. Pension de retraite pour motif d ancienneté : pension attribuée à celui qui est radié des cadres pour un motif autre que l invalidité, soit sur demande de sa part, soit d office parce qu il a atteint la limite d âge qui lui est applicable à raison de son grade notamment. Ces pensions comprennent celles de parents de trois enfants liquidant dans le cadre de l'article L 24 I 3. Rente viagère d invalidité (pension carte d'invalidité) : allocation s ajoutant à la pension rémunérant les services, attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité lorsque la blessure ou maladie à l origine de l incapacité est reconnue imputable au service ou contractée ou aggravée pendant une période d'acquisition des droits en tant que titulaire. Pension principale d orphelin : part de la pension du fonctionnaire ou militaire décédé (ou des droits à pension acquis par lui en cas de décès en activité) reversée à chacun de ses enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme. La pension de réversion, égale à 50% de la pension du fonctionnaire ou militaire, est ainsi attribuée aux enfants entre lesquels elle est partagée en parts égales, et non au conjoint, dans les cas suivants : 1) lorsque le conjoint est lui-même décédé 2) lorsque la femme fonctionnaire décède, la pension de réversion revenant alors aux enfants par priorité sur leur père 3) lorsque la veuve ou l ex-conjointe divorcée du fonctionnaire vit en concubinage ou se remarie et qu elle perd ainsi son droit à réversion au profit de ses enfants. Pension temporaire d orphelin : pension attribuée à chacun des orphelins âgés de moins de 21 ans ou majeur infirme, du fonctionnaire ou militaire décédé, égale à 10% de la pension de celui-ci (ou des droits à pension acquis par lui en cas de décès en activité). Elle se cumule éventuellement avec la pension principale d orphelin. Radiation des cadres : acte administratif mettant fin définitivement à la carrière du fonctionnaire et prononçant son admission à la retraite. Services actifs : services accomplis dans des emplois figurant sur une liste limitative et considérés comme présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. De ce fait, elles ouvrent à ceux qui les ont occupés pendant au moins 15 ans, un droit à obtenir la mise en paiement de leur pension avant l âge normal de 60 ans. Les personnes ne réunissant pas 15 années de services actifs appartiennent à la catégorie sédentaire. 24

Soldes de réserve : émoluments versés aux officiers généraux placés dans la deuxième section où ils sont maintenus en activité et mis à la disposition du ministre de la Défense, dont le montant est égal à celui de la pension de retraite à laquelle les intéressés pourraient prétendre s ils étaient radiés des cadres. 25

10, boulevard Gaston-Doumergue 44964 NANTES CEDEX 9 02 40 08 80 40 Mél : pensions@sp.finances.gouv.fr ISSN : 0984-6174