Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail (1941-1972) Répertoire (19780084/1-19780084/11) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1978 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_010982 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19780084/1-19780084/11 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la protection contre les risques du travail ; Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail Intitulé Travail ; relations du travail Date(s) extrême(s) 1941-1972 Présentation du contenu Le présent répertoire rend compte d'un versement de 4 sacs effectué en janvier 1978 par le 6ème Bureau de la Direction des relations du travail, hygiène et médecine du travail. Ce versement a été intégré dans les fonds de la Cité des Archives contemporaines sous les cotes DRT 1 à 11. Ce fonds qui concerne essentiellement la médecine du travail, a été traité, en raison de son intérêt historique, en vue d'une conservation définitive. Seule la cote DRT 11 serait à regrouper avec les fonds provenant du 7ème Bureau : Sécurité du travail (TR 14310 à 14312). SOMMAIRE DRT 1 Textes concernant la médecine du travail 1941-1965 DRT 2-3 Comité permanent de la médecine du travail 1943-1952 DRT 4-9 Conseil supérieur de la médecine du travail 1950-1969 DRT 10 Enquêtes dans les industries et commerces alimentaires 1951-1955 DRT 11 Sécurité du Travail - Radiations ionisantes 1959-1972 Sommaire Art 1 : Textes concernant la médecine du travail, 1941-1965 Art 2-3 : Comité permanent de la médecine du travail : Fonctionnement, 1943-1952 Art 4-9 : Conseil supérieur de la médecine du travail : Fonctionnement, dossiers de séances, 1950-1969 Art 10 : enquêtes dans les industries et commerces alimentaires, 1951-1955 Art 11 : Sécurité du travail, radiations ionisantes : Textes, documentation, 1959-1972 Nom du producteur Bureau de l'hygiène et de la médecine du travail (direction des relations du travail) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation sécurité; radiation ionisante; médecine du travail; industrie agricole et alimentaire; hygiène du travail; enquête; commerce; france. haut conseil de la santé publique; enquête; dossier de séance; documentation; réglementation; prévention 3
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Répertoire (19780084/1-19780084/11) 19780084/1 DRT 1 - Textes concernant la médecine du travail - Textes de Vichy : circulaire du 1er juin 1940 relative aux services médico sociaux et de sécurité loi du 31 octobre 1941 relative à la protection médicale du travail loi du 20 juillet 1942 relative à l'organisation des services médicaux et sociaux du travail coupures de presse 1941-1945 - Préparation de la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail et de son décret d'application du 20 novembre 1946. - Préparation du décret du 27 novembre 1952 portant application de la loi du 11 octobre 1945 (modification du décret du 20 novembre 1946) - Préparation de la circulaire du 24 juin 1965 relative à l'agrément des services médicaux du travail. Textes concernant la médecine du travail en Algérie - Préparation du décret du 14 décembre 1956 étendant à l'algérie la loi du 11 octobre 1946 et du 15 mars 1955. - Préparation d'un décret tendant à organiser une inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre en Algérie (1958-1961). - Préparation d'un décret pour l'application à l'algérie de l'ordonnance du 6 janvier 1946 relative à la médecine du travail dans les mines et carrières (1960-1961) - Application de l'ordonnance du 11 avril 1962 : reclassement des personnels administratifs des services médicaux du travail en Algérie (1962-1967) 19780084/2 DRT 2 - COMITE PERMANENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Fonctionnement du Comité avant la réorganisation de 1949 - Arrêtés des 15 juillet 1945, 11 juin 1946 et 17 juillet 1947 organisant le Comité permanent. - Procès-verbaux des séances des 8 décembre 1943 9 février 1944 29 mars 1944 - (rapports, compte-rendus) des 11 janvier 1947 6 mai 1947 29 octobre 1948 (report de la séance du 15 octobre 1948)4 février 1948 - Fonctionnement (1948) 19780084/3 DRT 3 Fonctionnement du Comités après la réorganisation de 1949 - réparation de l' arrêté du 3 octobre 1949 réorganisant le Comité permanent. - Nomination des membres (1950-1952) - arrêtés du 27 avril 1950 31 mai 1950 - affaire Vaslin Salmont (1950-1952) - nomination particulière - (ordres du jour, reports, compte-rendus) 6-7 novembre 1958 31 mai - 1er juin 1950 (et compte-rendu de la section permanente du 27 juin 1950) - Fonctionnement (1950-1951). 5
19780084/4 DRT 4 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE - Préparation du décret du 27 janvier 1951 portant RAP pour l'organisation du Conseil supérieur - Préparation d'un décret du 12 août 1955 modifiant le décret du 27 janvier 1951 - Nomination des membres (avril 1951 - août 1964) - arrêtés du 12 avril 1951 9 octobre 1953 1954 27 mars 1961 6 avril 1964 - nomination particulière (1954-1958) - Fonctionnement (1951-1965) candidatures particulières présentées par les syndicats, pourvoi de la Confédération nationale artisanale (1960) 19780084/5 DRT 5 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE - (ordre du jour, rapports, compte-rendus et notes au ministre, voeux) 31 mai - 1er juin 1950 (seulement CR) 27-28 avril 1951 6-7 juillet 1951 16 novembre 1951 11-12 janvier 1952 20-21 février 1952 3 avril 1952 (commission restreinte) 19780084/6 DRT 6 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 13-14 mars 1953 6-7 juillet 1953 13-14 novembre 1953 26-27 février 1954 11-12 juin 1954 22-23 octobre 1954 19780084/7 DRT 7 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 11-12 février 1955 8-9 juin 1955 4-5 novembre 1955 9-10 mars 1956 6
6-7 juillet 1956 16-17 novembre 1956 19780084/8 DRT 8 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 15-16 mars 1957 21-22 juin 1957 6 décembre 1957 10 juillet 1958 19 décembre 1958 25 juin 1959 19780084/9 DRT 9 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 21 janvier 1960 7 décembre 1962 22 janvier 1965 6 mai 1966 31 janvier 1969 28 mars 1969 COMMISSION PERMANANTE DE LA CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 5 juin 1962 15 juin 1966 Enquêtes dans les industries alimentaires 19780084/10 DRT 10 - Réponses à la circulaire du 3 juin 1951 sur l'hygiène dans les industries de l'alimentation notamment les charcuteries et boulangeries (classement par département) - Réponses à la circulaire du 3 février 1955 sur l'application de la médecine du travail dans les boulangeries (classement par circonscription) 19780084/11 DRT 11 - Sécurité du travail - Laboratoire de mesure et de contrôle des radiations ionisantes en milieu de travail Préparation de l' arrêté du 6 janvier 1959 portant création d'un laboratoire de mesure et de contrôle des radiations ionisantes en milieu du travail et rectificatif du 7 avril 1959. - Préparation d'une note technique sur l'activité du laboratoire et d'une circulaire sur son fonctionnement - Diffusion de la circulaire du 14 décembre 1959 de l'euratom - Préparation d'un décret portant RAP relatif à la protection des travailleurs contre les étrangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base. 7
- Projets successifs du Ministère du Développement Industriel et Scientifique, octobre 1969 - juillet 1972 8