CIRCULAIRE N 5342/222

ROYAUME DU MAROC Rabat, le 28 2012 CIRCULAIRE N 5342/222 OBJET : - Accord d Association Maroc-UE. - Entrée en vigueur de l Accord entre l'union européenne (UE) et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. REFER : - Correspondance fax n 1382 du 05/09/2012 émanant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Le service est informé que par correspondance ci-dessus référencée, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a notifié à cette Administration qu il sera procédé, à partir du 1 er octobre 2012, à la mise en application des protocoles 1 et 2 de l Accord entre l'union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche signé à Bruxelles le 13 décembre 2010. Cet Accord, à vocation commerciale prévoit la mise en œuvre de manière progressive d'une plus grande libéralisation des échanges réciproques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Etant à préciser que le produit agricole s entend d un produit énuméré à l Annexe I de l accord sur l agriculture de l OMC. En vertu de cet Accord, les anciens protocoles agricoles et de la Pêche (1,2 et 3) de l Accord d Association ont été remplacés par deux nouveaux protocoles uniquement, l un à l importation au Maroc (protocole n 2) et l autre à l importation en UE (protocole n 1), couvrant les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les poissons et les produits de la pêche. Les dispositions des nouveaux protocoles 1 et 2 du présent Accord relatif aux mesures de libéralisation des échanges des produits agricoles, des produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche dont la mise en œuvre incombe à cette Administration, sont ci-après exposées.

I- Dispositions tarifaires à l importation au Maroc des produits agricoles, des produits agricoles transformés, de poissons et des produits de la pêche originaires de la Communauté (Protocole n 2) : I-1 Les schémas de démantèlement tarifaire : I-1-1 Les produits concernés énumérés à la liste 1 de l annexe I, sont soumis au démantèlement du droit d importation (DI) conformément au schéma ci-après : - Groupe1 (G1) : Exonération du DI dès l entrée en vigueur de l Accord ; - Groupe2 (G2) : Démantèlement du DI sur une période de 5 ans à raison de 20% par an ; - Groupe3 (G3) : Démantèlement du DI sur une période de 10 ans à raison de 10% par an. Le droit d'importation de base considéré est celui applicable à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, soit le 1er octobre 2012. I-1-2 Les produits repris à la liste 2 de l annexe I bénéficient de réduction ou exonération tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, les produits considérés bénéficient des taux préférentiels conformément aux schémas de démantèlement qui leur sont propres (G2 ou G3). I-1-3 Les produits figurant à la liste 3 de l annexe I qui ne seront pas libéralisés, ne sont donc pas soumis au démantèlement tarifaire mais bénéficient de réductions tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, ces produits seront soumis au DI dans le cadre du droit commun. I-2 Condition d octroi de la préférence tarifaire pour les produits des listes 2 et 3 de l annexe I: Pour les produits figurant à la liste 2 et à la liste 3 bénéficiant de réductions tarifaires dans le cadre de contingents, l octroi de cette préférence est subordonné à la présentation au service douanier d une demande de franchise (DFD) délivrée par le Département du Commerce Extérieur (DCE). Pour les produits de la liste 2, le bénéfice du taux préférentiel hors contingent n est pas soumis à cette exigence. I-3 Régime commercial spécifique aux céréales et légumineuses : Les importations de blé dur et de blé tendre ainsi que des légumineux objets des listes 2 et 3 de l annexe I sont gérées selon la procédure d appel d offres organisé par l Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL). Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la présentation d une DFD dûment visée par l ONICL et délivrée par le Département du Commerce Extérieur. I-4 Régime commercial spécifique aux animaux vivants, aux viandes et aux produits de la charcuterie comportant un astérix (*) au niveau de la liste 3 de l annexe I Conformément aux dispositions de l Accord, les produits repris à la liste 3 comportant un Astérix (*) sont soumis à un Cahier de Prescriptions Spéciales disponible auprès du Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime ( MAPM), qui définit les conditions particulières auxquelles tout importateur intéressé par l importation de ces 2

produits d origine européenne doit préalablement se conformer pour toute opération d importation et ce, pour pouvoir bénéficier de la préférence relative aux animaux vivants, aux viandes et aux produits de la charcuterie. Le bénéfice du régime tarifaire préférentiel pour les animaux vivants, les viandes et les produits de la charcuterie demeure subordonné à la production aux services douaniers des documents suivants : - une DFD délivrée par le Département du Commerce Extérieur; précisant la quote part attribuée dans la limite du quota prévu par l accord pour le produit en question ; - Pour le cas des viandes bovines de haute qualité, le certificat sanitaire délivré par le vétérinaire inspecteur au poste frontière et relevant de l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), devra préciser la catégorie «viande bovine de haute qualité». II- Dispositions tarifaires à l exportation vers l UE des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires du Maroc (Protocole n 1) : Tous les produits sont libéralisés à l exception de certains produits repris à la liste 1 de l annexe II. II-1 Les produits non libéralisés bénéficient de réductions tarifaires dans le cadre de contingents ou hors contingents. Il s agit des produits ci-après : Tomates Concombres Courgettes Clémentines Ail Fraises Fructose Il est signalé que les tomates, concombres, courgettes et clémentines restent soumis au prix d entrée conventionnel tels que repris à la liste 2 de l annexe II. II-2 Certains produits libéralisés repris à la liste 3 de l annexe II demeurent soumis au prix d entrée conventionnel selon des calendriers comme indiqué dans cette liste. Il s agit des produits suivants : Artichauts Oranges Raisins de table Abricots Pêches/nectarines II-3 Régime applicable aux produits avec un contenu de saccharose ou d'isoglucose égal ou supérieur à 70% (liste 4 de l annexe II) : 3

Les produits avec un contenu de saccharose ou d isoglucose égal ou supérieur à 70% sont soumis à un mécanisme spécial de surveillance (contrôle de l évolution des importations d origine marocaine en UE). En effet, au delà de 5000 tonnes, il y a suspension du traitement préférentiel pour ces produits. III- Règles d origine : Considérant que les mesures d accélération de la libéralisation des échanges objet de la présente sont convenues dans le cadre de l Accord d Association, les produits concernés restent soumis aux conditions d origine fixées par le protocole pan- Euro méditerranéen, mis en œuvre par la circulaire n 4978/233 du 30/12/2005, telle que modifiée et complétée. Les dispositions des sections et paragraphes du chapitre 05 du titre VI de la RDII, sont modifiées et complétées conformément aux dispositions de la présente circulaire. Toute difficulté d application de la présente sera signalée à l Administration Centrale sous le timbre ci-dessus. TIRAGE 1 N 36 ANNEE 2012 SGI/Diffusion/28-09-12/11h59 4

Annexe I liste 1 Produits originaires de l UE soumis aux démantèlements tarifaires 0101101000 G1 0106111000 G1 0202100090 G1 0101102000 G1 0106119000 G1 0202209010 G1 0101901000 G1 0106121000 G1 0202209090 G1 0101902000 G1 0106129000 G1 0202301100 G2 0101903010 G1 0106191100 G1 0202309000 G1 0101903090 G1 0106191900 G3 0203110010 G1 0101909010 G1 0106192100 G1 0203110090 G1 0101909090 G1 0106192900 G1 0203120011 G1 0102100010 G1 0106193000 G1 0203120019 G1 0102100090 G1 0106194100 G1 0203120091 G1 0102902200 G1 0106194900 G1 0203120099 G1 0102903100 G1 0106195000 G1 0203190010 G1 0102909000 G1 0106196100 G1 0203190090 G1 0103100010 G1 0106196900 G1 0203210010 G1 0103100090 G1 0106199000 G1 0203210090 G1 0103911000 G1 0106201000 G1 0203220011 G1 0103919000 G1 0106209100 G1 0203220019 G1 0103921010 G1 0106209200 G1 0203220091 G1 0103921090 G1 0106209900 G1 0203220099 G1 0103929000 G1 0106311000 G1 0203290010 G1 0104101010 G1 0106319000 G1 0203290090 G1 0104101090 G1 0106321000 G1 0204100090 G1 0104109090 G1 0106329000 G1 0204210090 G1 0104201010 G1 0106391100 G1 0204220090 G1 0104201090 G1 0106391200 G1 0204230090 G1 0104209090 G1 0106391900 G1 0204300090 G1 0105111000 G1 0106392000 G1 0204410090 G1 0105119000 G2 0106393000 G1 0204420090 G1 0105120010 G1 0106399100 G1 0204430090 G1 0105120090 G1 0106399900 G1 0205000000 G1 0105190011 G1 0106901000 G1 0206101000 G2 0105190019 G1 0106902100 G1 0206109900 G1 0105190023 G1 0106902900 G1 0206210010 G2 0105190029 G1 0106903000 G1 0206210099 G1 0105190093 G1 0106909100 G1 0206220010 G1 0105190099 G1 0106909200 G1 0206220099 G1 0105920000 G1 0106909900 G1 0206291000 G1 0105930000 G1 0201100090 G1 0206299900 G1 0105990010 G1 0201209010 G1 0206300010 G1 0105990020 G1 0201209090 G1 0206300091 G1 0105990030 G2 0201309010 G1 0206300099 G1 0105990090 G2 0201309090 G1 0206410010 G1 1

0206410091 G1 0206410099 G1 0206490010 G1 0206490091 G1 0206490099 G1 0206800010 G1 0206800091 G1 0206901010 G1 0206901091 G1 0206909010 G1 0206909091 G1 0207320000 G3 0207330010 G3 0207330020 G3 0207330090 G3 0207341000 G3 0207349000 G3 0207361000 G3 0208100010 G1 0208100091 G3 0208100099 G3 0208200000 G1 0208300010 G1 0208300090 G1 0208400010 G1 0208400020 G1 0208400090 G1 0208500010 G1 0208500090 G1 0208900010 G1 0208900020 G1 0208900091 G1 0208900093 G1 0208900099 G3 0209000011 G1 0209000019 G1 0209000030 G1 0209000090 G1 0210110010 G1 0210110090 G1 0210120010 G1 0210120090 G1 0210190010 G1 0210190090 G1 0210201100 G3 0210201500 G3 0210201700 G3 0210209000 G1 0210910010 G1 0210910090 G1 0210920010 G1 0210920090 G1 0210930010 G1 0210930090 G1 0210991000 G3 0210999011 G3 0210999019 G3 0210999020 G1 0210999031 G1 0210999032 G1 0210999033 G1 0210999034 G1 0210999035 G1 0210999036 G1 0210999039 G1 0210999040 G3 0210999050 G3 0210999090 G3 0301100010 G1 0301100090 G2 0301911000 G1 0301919000 G1 0301921000 G1 0301929010 G1 0301929090 G1 0301931000 G1 0301939000 G1 0301991100 G1 0301991910 G1 0301991920 G1 0301991990 G1 0301999001 G2 0301999011 G2 0301999015 G2 0301999021 G2 0301999025 G2 0301999031 G2 0301999035 G2 0301999041 G2 0301999045 G2 0301999051 G2 0301999055 G2 0301999090 G2 0302110000 G3 0302120000 G2 0302190010 G2 0302190090 G2 0302210000 G2 0302220000 G2 0302230000 G2 0302290000 G2 0302310000 G1 0302320000 G1 0302330000 G1 0302340000 G1 0302350000 G1 0302360000 G1 0302390000 G1 0302400000 G2 0302500000 G2 0302610011 G1 0302610013 G1 0302610019 G2 0302610090 G1 0302620000 G2 0302630000 G1 0302640000 G1 0302650000 G2 0302660010 G3 0302660090 G2 0302690010 G3 0302690091 G2 0302690093 G1 0302690094 G2 0302690099 G2 0302700010 G3 0302700090 G2 0303110000 G2 0303190000 G2 2

0305690099 G2 0306110010 G2 0306110090 G2 0306120010 G2 0306120090 G2 0306130011 G2 0306130012 G2 0306130019 G2 0306130090 G2 0306140000 G2 0306190010 G2 0306190091 G2 0306190099 G2 0306210010 G2 0306210090 G2 0306220010 G2 0306220091 G2 0306220099 G2 0306230011 G1 0306230012 G1 0306230019 G1 0306230090 G1 0306240000 G2 0306290010 G2 0306290091 G2 0306290099 G2 0307101000 G1 0307102000 G3 0307103000 G1 0307104000 G3 0307109000 G3 0307210000 G1 0307290000 G1 0307310000 G2 0307390000 G2 0307410010 G1 0307410090 G1 0307490010 G1 0307490090 G1 0307510000 G2 0307590000 G2 0307600000 G3 0307911100 G1 0307911900 G1 0307919010 G1 0307919090 G1 0307990011 G1 0307990019 G1 0307990021 G1 0307990029 G1 0307990090 G1 0401100011 G3 0401100019 G3 0401100020 G3 0401100099 G3 0401200011 G3 0401200019 G3 0401200020 G3 0401200099 G3 0401300011 G2 0401300019 G2 0401300020 G2 0401300030 G2 0401300040 G2 Ex 0401300091 (1) G2 0401300099 G2 0402101110 G3 0402101190 G3 0402101200 G3 0402101800 G3 0402102010 G3 0402102091 G3 0402102099 G3 0402103010 G1 0402103020 G1 0402103090 G1 0402104110 G3 0402104120 G3 0402104130 G3 0402104191 G3 0402104192 G3 0402104199 G3 0402104910 G3 0402104920 G3 0402104990 G3 0402109110 G3 0402109120 G3 0402109190 G3 0402109910 G3 0402109920 G3 0402109930 G3 0402109991 G3 0402109992 G3 0402109999 G3 0402291010 G1 0402291020 G1 0402291090 G1 0402292110 G3 0402292120 G3 0402292130 G3 0402292191 G3 0402292192 G3 0402292199 G3 0402292910 G3 0402292920 G3 0402292990 G3 0402299110 G3 0402299120 G3 0402299190 G3 0402299911 G3 0402299912 G3 0402299919 G3 0402299991 G3 0402299992 G3 0402299999 G3 0402910010 G3 0402910091 G3 0402910099 G3 0402990011 G3 0402990012 G3 0402990019 G3 0402990021 G3 0402990022 G3 0402990029 G3 0402990091 G3 0402990092 G3 0402990099 G3 0403101000 G3 0403102000 G3 4

5102110000 G1 5102190010 G1 5102190020 G1 5102190090 G1 5102200000 G1 5103100000 G1 5103200010 G1 5103200091 G1 5103200099 G1 5103300010 G1 5103300091 G1 5103300099 G1 5201000010 G1 5201000091 G1 5201000099 G1 5202100010 G1 5202100090 G1 5202910000 G1 5202990000 G1 5203001010 G1 5203001020 G1 5203001090 G1 5203009000 G1 5301100000 G1 5301210000 G1 5301290010 G1 5301290090 G1 5301300010 G1 5301300090 G1 5302100000 G1 5302901000 G1 5302902000 G1 5302903000 G1 5302908000 G1 (1) : Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse supérieure à 6 %. 21

Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 01 octobre 2012 au 30 2013 Hors Contingent contingent Description (1) Tarif Quantité Tarif à Préférentiel (tonnes) appliquer 0105119000 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185g, autres que 0% reproducteurs 600 27,2% 0401300011 11,73% 81,6% Ex 0401300020 11,73% 81,6% Ex 0401300030 Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse 11,73% 81,6% 1 000 Ex 0401300040 supérieure à 6 % 11,73% 81,6% Ex 0401300091 11,73% 81,6% Ex 0401300099 11,73% 81,6% 0402101110 51% 91,8% 0402101190 51% 91,8% Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres 0402101800 51% 91,8% formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 0402102010 51% 7000 91,8% n'excédant pas 1,5%, sans addition de sucre ou d'autres 0402102091 51% 91,8% édulcorants 0402102099 51% 91,8% 0402101200 30% 54% Ex 0402910010 Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou 62,63% 91,8% Ex 0402910091 d'autres édulcorants, autres qu'en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de 62,63% 2 600 91,8% Ex 0402910099 matières grasses excédant 8% 62,63% 91,8% 0402990011 4,55% 45% 0402990012 4,55% 45% 0402990019 4,55% 45% 0402990021 Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou 4,55% 45% 0402990022 d'autres édulcorants, à l'exclusion des laits et crèmes de lait 4,55% 1 000 45% 0402990029 en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides 4,55% 45% 0402990091 4,55% 45% 0402990092 4,55% 45% 0402990099 4,55% 45% 0403904000 20,6% 91,8% 0403905100 20,6% 91,8% 0403905900 20,6% 91,8% Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et 0403906000 20,6% 91,8% crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés 0403907000 20,6% 300 91,8% de fruits ou de cacao, à l'exclusion du yoghourt et des 0403908100 20,6% 91,8% produits présentés comme boissons 0403908900 20,6% 91,8% 0403909100 20,6% 91,8% 0403909900 20,6% 91,8% 0405100010 0% 26% Beurre 0405100090 0% 16000 26% 0405200000 Pâtes à tartiner laitières 9,8% 39,2% Page 1/5

Hors Contingent contingent Description (1) Tarif Tarif à Quantité Préférentiel appliquer 0406200010 8,68% 20% 0406200021 8,68% 20% 0406200029 8,68% 20% 0406200030 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 8,68% 100 20% 0406200040 8,68% 20% 0406200090 8,68% 20% 0406200050 17,35% 40% 0406300000 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 17,35% 350 45% 0406400000 Fromages à pâte persillée 8,68% 100 20% 0406901919 0% 20% 0406901999 0% 20% Autres fromages, autres que ceux des n s 0406.90.12.00, 0406909010 0% 1000 20% 0406.90.19.11, 0406.90.19.91 et 0406.90.19.93 0406909091 0% 20% 0406909099 0% 20% 0406901911 0% 14% 0406901991 Autres fromages 0% 300 14% 0406901993 0% 14% Ex 0407001000 0408990010 Œufs de volailles de basse cour, à couver (à l'exclusion des œufs de dindes ou d'oies) Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion. des œufs séchés et des jaunes d'œufs) 0% 200 44,1% 24,5% 90 44,1% 0409000010 34,3% 44,1% Miel naturel 500 0409000090 34,3% 39,2% 0712909900 Autres légumes, y compris les carottes, et mélange de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 24,5% 150 39,2% 0713109910 37,24% 44,1% 0713109920 Pois 'pisum sativum', secs, écossés, même décortiqués ou cassés, autres que ceux fourragers et d'ensemencement 37,24% 350 44,1% 0713109990 37,24% 44,1% 0713339010 Haricots communs (phaseolus vulgaris), secs, écossés, même 24,5% 44,1% décortiqués ou cassés (à l'exclusion. des haricots destinés à 150 0713339090 l'ensemencement) 24,5% 44,1% Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou 0713909090 28,42% 3 600 39,2% cassés autres que de semence et autres qu'en grains 0802220010 0% 20% Noisettes 'corylus spp.', fraîches ou sèches, sans coques 100 0802220090 0% 20% Page 2/5

Hors Contingent contingent Description (1) Tarif Tarif à Quantité Préférentiel appliquer 0804400000 Avocats 27,34% 1000 39,2% 0806200010 18,14% 29,25% Raisins, secs 100 0806200090 18,14% 29,25% Ex 0808201910 Poires fraîches, du premier février au 30 avril 0% 300 39,20% 0813200000 Pruneaux, séchés 0% 200 29,25% 1005900000 Maïs (autre que de semence) 0% 9000 2% 1006301000 0% 126% Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 200 1006309000 0% 154,8% 1108120000 Amidon de maïs 24,99% 1000 26% Ex 1507900000 Ex 1514190000 Huile de soja et ses fractions, autres que brutes, mais non chimiquement modifiée, conditionnée dans des emballages inférieurs ou égales à 10 litres Huile de navette ou de colza et leurs fractions, à faible teneur en acide érucique, autres que brutes, mais non chimiquement modifiées, conditionnées dans des emballages inférieurs ou égales à 10 litres 0% 100 20% 0% 600 20% 2003101000 0% 39,2% 2003109010 0% 39,2% 2003109090 Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au 0% 39,2% 200 2003901000 vinaigre ou à l'acide acétique 0% 39,2% 2003909010 0% 39,2% 2003909090 0% 39,2% 2004102000 Pommes de terre, simplement cuites, congelées 0% 2000 20% 2005402000 24,5% 44,1% 2005409011 24,5% 44,1% 2005409019 Pois 'pisum sativum' et haricots 'vigna spp., phaseolus spp.' 24,5% 44,1% 2005409091 en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre 24,5% 300 44,1% 2005409099 ou à l'acide acétique, non congelés 24,5% 44,1% 2005510010 24,5% 44,1% 2005510090 24,5% 44,1% 2005700011 34,3% 44,1% 2005700012 34,3% 44,1% 2005700013 34,3% 44,1% 2005700019 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 34,3% 44,1% 100 2005700091 ou à l'acide acétique, non congelées 34,3% 44,1% 2005700092 34,3% 44,1% 2005700093 34,3% 44,1% 2005700099 34,3% 44,1% Page 3/5