Cours, prix et marges des produits pétroliers en France et dans l'union Européenne



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Transcription:

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours hebdomadaire du pétrole brut spot et de l'euro Moyenne hebdo 16 oct. 15 9 oct. 15 variation Brent (en $/b) 49,62,23,61 Euro / dollar 1,139 1,123 1,46% Brent (en /b) 43,56 44,73 1,17 1 9 8 1,35 1, 1,25 1,2 1,15 1, 1,5 1, 49,62,95,9 43,56,85,8 16/ 9/ 2/ 25/9 18/9 11/9 4/9 28/8 21/8 14/8 7/8 31/7 24/7 215 214 Brent en $/b Brent en /b Euro / dollar (échelle de droite) Source : DGEC REUTERS Cours hebdomadaire des pétroles bruts à terme (en $/b) Moyenne hebdo 16 oct. 15 9 oct. 15 variation Brent ICE 49,92,74,81 WTI NYMEX 47,28 47,51,23 1 9 8 49,92 47,28 16/ 9/ 2/ 25/9 18/9 11/9 4/9 28/8 21/8 14/8 7/8 31/7 24/7 215 214 Brent ICE WTI NYMEX Source : DGEC ICE NYMEX Pour connaître les historiques (moyennes mensuelles) du cours du Brent daté en $/b, vous pouvez consulter la page suivante sur le site internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/historique-du-cours-du-brent-date.html 2

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cours hebdomadaire du Brent daté et cotations de produits pétroliers (en $/t) Moyenne hebdomadaire 16 oct. 15 9 oct. 15 Eurosuper 498 513 Gazole 466 484 Fioul domestique 451 4 Fioul lourd TBTS (< 1%) 242 243 Jet 472 486 variation 15 18 19 1 14 Brent daté 372 377 5 1 1 9 8 498 466 451 372 16 oct. 15 18 sept. 15 21 août 15 24 juil. 15 26 juin 15 29 mai 15 1 mai 15 3 avr. 15 6 mars 15 6 févr. 15 9 janv. 15 12 déc. 14 14 nov. 14 17 oct. 14 19 sept. 14 22 août 14 25 juil. 14 27 juin 14 mai 14 2 mai 14 4 avr. 14 7 mars 14 7 févr. 14 janv. 14 13 déc. 13 15 nov. 13 18 oct. 13 Eurosuper Gazole Fioul domestique Brent daté Source : DGEC REUTERS Evolution mensuelle de la marge brute de raffinage sur Brent en $/b en /t oct. 15 (données provisoires) 3,89 26 2,2 sept. 15 variation 215 (moyenne provisoire) 6,38 2,49 7,6 43 17 48 3,6 1,4 4, en /t 65 55 45 35 25 2 15 5 26 o 15 f 15 d 14 o 14 f 14 d 13 o 13 a 13 j 13 a 13 f 13 d 12 o 12 a 12 j 12 a 12 f 12 d 11 o 11 a 11 j 11 a 11 f 11 d o Source : DGEC REUTERS Pour connaître le mode de calcul de la marge brute de raffinage sur Brent, vous pouvez consulter la page suivante sur le site internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/mode-de-calcul-de-la-marge-brute.html 3

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cotations et prix hors toutes taxes en et dans l'union Européenne Supercarburant sans plomb 95 Moyenne mensuelle oct. 15 sept. 15 variation 44,81 45,34,54 U.E. 28 46,82 48,59 1,77 Cotations 33,59 35,92 2,33 75 65 55 45 46,82 44,81 35 33,59 o 15 s 15 f 15 d 14 n 14 o 14 s 14 f 14 d 13 n 13 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Gazole Moyenne mensuelle oct. 15 sept. 15 variation 44,27 44,1,25 U.E. 28 48,63 48,95,32 Cotations 35,42 35,8,38 75 65 55 45 35 48,63 44,27 35,42 o 15 s 15 f 15 d 14 n 14 o 14 s 14 f 14 d 13 n 13 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Source : DGEC/Bulletin Pétrolier de la Commission Européenne/Reuters 4

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Cotations et prix hors toutes taxes en et dans l'union Européenne Fioul domestique, livraisons de 2 à 4 999 litres Moyenne mensuelle oct. 15 48,47 U.E. 28 Cotations 45,45 34,32 sept. 15 49,72 45,63 34,8 variation 1,25,17,48 75 65 55 45 48,47 45,45 35 34,32 o 15 s 15 f 15 d 14 n 14 o 14 s 14 f 14 d 13 n 13 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Fioul lourd de teneur en soufre <=1 % en /t Moyenne mensuelle U.E. 28 Cotations oct. 15 278 7 212 sept. 15 279 9 2 variation 1 2 13 5 4 3 2 7 278 2 212 o 15 s 15 f 15 d 14 n 14 o 14 s 14 f 14 d 13 n 13 U.E. 28 Cotation (Rotterdam) Source : DGEC/Bulletin Pétrolier de la Commission Européenne/Reuters 5

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Evolution des prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers hors toutes taxes 16 oct. 15 9 oct. 15 17 oct. 14 année mobile Var. en %* Var. en %** moyenne en c /l Var. en %** sp95 44,67 44,95,6, 25,9 51,69 19,4 sp95 e 43,62 44,11 1,1 59,74 27, 51,7 19,5 gazole 44,3 44,72 1,5,45 27,2,46 22,6 fioul domestique (livraisons > 2 m3 et < 5 m3) 47,86 49,8 2,5 62,95 24, 53,94 2,8 * variation de la semaine par rapport à la semaine précédente ** variation par rapport à la période correspondante de l'année précédente Prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers hors toutes taxes gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95 e sp98 gazole non routier (livraisons Combustibles fioul domestique < 5 m 3 ) 16 oct 55,48 44,67 43,62 49,64 44,3 44,57 47,86 42,53 278,15 9 oct 55,45 44,95 44,11,4 44,72 47,21 49,8 44,33 287,79 2 oct 55,9 44,8 43,89 49,91 44,6 45,89 48,47 43,31 268,34 25 sept 56,21 45,3 44,27,27 43,96 46,42 49,28 44,16 269, 18 sept 56,38 45,41 44,83,85 44,5 45,81 49,76 44,73 271,57 11 sept 56,92 46,15 45,86 51,63 44,84 47,52,9 45, 279,35 4 sept 57,86 44,78 45,19,9 43,21 47,48 49,76 45,79 296,93 28 août 58,57 46,73 46,52 52,73 42, 44, 48,2 42,68 293,89 21 août 58,8,61,16 56,17 45,13 44,54 48,72 43,49 279,35 14 août 59,14 52,36 51,87 57,93 45,88 47,96 49,18 44,32 6,69 7 août 59,4 53, 53,26 59,23 46,72 46,8 49,21 44,13 323,2 31 juil 59,1 53,13 53,19 59,17 47,9 48,86 49,81 44,77 336,81 24 juil 58,9 56, 55,64 61,53 49,25 49,24,95 46,8 348,88 gazole Prix de vente moyens nationaux mensuels des produits pétroliers hors toutes taxes livraisons > 2 m 3 livraisons > 27 et < 5 m 3 m3 fioul lourd TBTS en /t gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95 e sp98 fioul lourd TBTS en /t < 5 m 3 ) oct. 15 55,61 44,81 43,87 49,86 44,27 45,89 48,47 43,39 278, sept. 15 56,84 45,34 45,4,91 44,1 46,81 49,72 44,99 279,39 août 15 58,89,85,45 56,52 45,6 45,95 48,78 43,65,74 juil. 15 58,62 55,8 55,45 61,31 49,65,75 51,84 47,2 355,83 juin 15 59,8 57,22 56,8 62,43 53,15 54,2 55,38,64 379,25 mai 15,56 56,65 56,13 61,76 54,77 56,68 57,19 52,53 394,19 avr. 15 59,88 53,97 53,44 59,4 52,5 54,52 54,91,1 388,37 mars 15 59,57 52,79 51,92 57,48 52,51 54,86 55,51,29 3,71 févr. 15 59,9 48, 48,15 53,52,8 55,3 54, 49,91 365,82 janv. 15,54 43,33 42, 48,51 44,84 48,93 49,46 43,85 8,44 déc. 14 63,33 48,97 48,5 54,55,56 52,34 54,8 48,97 353,12 nov. 14 63,93 56,93 55,91 62,14 58,53,67 61,64 56,54 419,98 oct. 14 64,48,24 62,3 65,63,83 64,84 63,91 58,96 473,2 gazole gazole non routier (livraisons Combustibles fioul domestique livraisons > 2 m 3 et < 5 m 3 livraisons > 27 m3 Source : DGEC Pour connaître l évolution des prix moyens à la consommation des carburants et des combustibles en depuis 1985, vous pouvez consuter la base de données sur les prix des produits pétroliers sur le site internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,724.html 6

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Evolution des prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers toutes taxes comprises 16 oct. 15 9 oct. 15 17 oct. 14 année mobile Var. en %* Var. en %** moyenne en c /l Var. en %** sp95 129,26 129,61,3 145,96 11,4 137,29 8,8 sp95 e 128,4 128,63,5 145,31 11,9 136,58 8,7 gazole 1,52 111,34,7 125,45 11,9 117,32,5 fioul domestique (livraisons > 2 m3 et < 5 m3) 66, 68,6 2,2 82,33 19,1 73,44 16,9 * variation de la semaine par rapport à la semaine précédente ** variation par rapport à la période correspondante de l'année précédente Prix de vente moyens nationaux hebdomadaires des produits pétroliers toutes taxes comprises gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95 e sp98 gazole non routier (livraisons < 5 m 3 ) Combustibles fioul domestique livraisons > 2 m 3 et < 5 m 3 livraisons > 27 m3 fioul lourd TBTS HTVA en /t 16 oct 75,27 129,26 128,4 135,22 1,52 66,49 66,,2 323,45 9 oct 75,23 129,61 128,63 135,71 111,34 69,66 68,6 62,36 333,9 2 oct 75,76 129,42 128,36 135,55 1,55 68,8 67,33 61,14 313,64 25 sept 76,14 129, 128,83 135,98 1,44 68,71 68, 62,15 315, 18 sept 76,35 1,16 129,49 136,68 1,55 67,98 68,88 62,85 316,87 11 sept 76,99 131,4 1,72 137,61 111,49,4 69,28 63,53 324,65 4 sept 78,12 129,39 129,93 136,74 9,54 69,99 68,88 64,11 342,23 28 août 78,97 131,73 131,52 138,94 8,68 66, 66,79,39 339,19 21 août 79,24 136,39 135,89 143,7 111,84 66,46 67,63 61,35 324,65 14 août 79,65 138, 137,94 145,17 112,75,55 68,18 62,35 351,99 7 août 79,54 1, 139,61 146,74 113,75 69,17 68,22 62,12 368,32 31 juil 79, 139,42 139,52 146,66 114,19 71,64 68,94 62,89 382,11 24 juil 79,37 142,98 142,47 149, 116,78 72,9,31 64,46 394,18 gazole Prix de vente moyens nationaux mensuels des produits pétroliers toutes taxes comprises gpl_c sp95 Carburants carburants routiers sp95 e sp98 fioul domestique oct. 15 75,42 129,43 128,34 135,49 1,81 68,8 67,33 61,24 323, sept. 15 76,9 1,7 129,74 136,75 1, 69,18 68,83 63,16 324,69 août 15 79,35 136,68 136,24 143,48 111,75 68,15 67, 61,55 346,4 juil. 15 79,3 142,62 142,24 149,23 117,26 73,9 71,38 65,59 1,13 juin 15 8,44 144,32 143,86 1,57 121,47 77,84 75,63 69,94 424,55 mai 15 81,36 143,64 143,5 149,77 123,41 81,3 77,8 72,2 439,49 avr. 15 8,54 1,43 139,82 146,51 12,14 78,44 75,6 69,18 433,67 mars 15 8,18 139, 138, 144,63 12,69 78,84 75,78 69,51 416,1 févr. 15 8,57 134, 133,48 139,88 118,65 79,5 74,81 69,6 411,12 janv. 15 81,34 127,66 126,94 133,87 111,49 71,72 68,52 61,78 353,74 déc. 14 83,18 132,36 131,29 139,6 113,58 73,44 72,55 65,55 375,2 nov. 14 83,91 141,92 1,73 148,16 123,15 83,44 8,76 74,64 441,88 oct. 14 84,56 145,89 148,6 152,35 125,9 88,43 83,48 77,54 494,92 gazole gazole non routier (livraisons < 5 m 3 ) livraisons > 2 m 3 et < 5 m 3 Combustibles livraisons > 27 m3 fioul lourd TBTS HTVA en /t Source : DGEC 7

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Décomposition des prix hors toutes taxes des produits pétroliers en au 16 octobre 215 en c /l cotations marge brute de TD prix HTT fiscalité (ticpe + tva) Prix TTC SP95 33, 11,7 44,7 84,6 129,3 Gazole 34,6 9,4 44, 66,5 1,5 Eurosuper Gazole 8 8 9 12 8 8 9 53 55 marge brute transportdistribution 2 36 34 33 36 36 35 cotations 16 oct. 9 oct. sept. 215 214 16 oct. 9 oct. sept. 215 214 Fioul domestique (tarif c1) 33,5 14,4 47,9 GNR (gazole non routier) 34,6, 44,6 Fioul lourd tbts* 212,4 65,7 278,2 *en /t cotations marge brute de TD prix HTT 8 Fioul domestique * GNR* 12 2 54 15 14 14 35 35 33 2 55 11 11 36 36 35 marge brute transportdistribution cotations 16 oct. 9 oct. sept. 215 214 16 oct. 9 oct. sept. 215 214 * tarif C1 pour une tranche de livraison > à 2 m 3 et < à 5 m 3 * le prix du GNR est publié depuis le 4 avril 214 Source : DGEC REUTERS 8

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne pétrolière mensuelle en Supercarburants Gazole Total carburants routiers sept. 15 août 15 sept. 14 cumul de l'année année mobile k.m 3 k.m 3 Var. k.m 3 Var. k.m 3 Var. k.m 3 Var. en %* en %** en %** en %** 818 823,5 823,6 7 114,8 9 423,9 3 515 3 232 8,8 3 534,6 535,8 971 1, 4 333 4 54 6,9 4 358,6 37 649,8 394 1, Fioul domestique 931 821 13,4 4 32,1 6 12 14,2 8 3 6,9 Gazole non routier (GNR) 525 441 19,1 582 9,8 3 793 2,9 5 133 1,4 * variation en pourcentage du mois M par rapport au mois M 1 de l'année ** variation en pourcentage par rapport à la période correspondante de l'année précédente 1 9 8 mensuelle de supercarburants en (en milliers de m 3 ) j f m a m j j a s o n d Série1 Amplitude 212 214 moyenne 212 214 215 Ventilation mensuelle des consommations de carburants routiers (en %) % 9% 83% 82% 8% 81% 81% % % 8% % % % 46% 33% 22% 79% 78% 77% 2% % 76% % 75% 2 211 212 213 214 215 part du sp95 part du sp95 e part du sp98 part du gazole (échelle de droite) 3 9 3 8 3 mensuelle de gazole en (en milliers de m 3 ) 55 45 51,8 Evolution annuelle des consommations de carburants routiers (en millions de m 3 ),1 3 3 3 3 3 2 3 35 25 15 33,9 17,9,7 9,4 3 j f m a m j j a s o n d Série1 Amplitude 212 214 moyenne 212 214 215 5 21 22 23 24 25 26 27 28 29 2 211 212 213 gazole essences Carburants routiers 214 1 1 2 1 1 9 8 2 mensuelle de fioul domestique en (en milliers de m 3 ) j f m a m j j a s o n d 1 1 2 1 8 2 mensuelle de fioul domestique et de gazole non routier (en milliers de m 3 ) j 11 m 11 m 11 j 11 s 11 n 11 j 12 m 12 m 12 j 12 s 12 n 12 j 13 m 13 m 13 j 13 s 13 n 13 s 14 n 14 s 15 Série1 Amplitude 212 214 moyenne 212 214 215 gnr fioul domestique Source : CPDP 9

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Prix européens au 9 octobre 215 SUPER SP 95 GAZOLE F O D FL TBTS GPL_carburant HTT TTC HTT TTC HTT TTC HTT HTVA HTT TTC Allemagne 46,82 133, 48,34 113, 45,48 61,42 37,54 55, Autriche 46,33 114,8 49,2 8,2 46,63 69,6 247, 314, Belgique 44,48 128,27 48,9 111,6 42,48 53,64 216, 232,74 37,69 45, Bulgarie 52,83 6,96 57,1 7,99 48,1,68 29,57 46,76 Chypre 49,89 117,64 52,94 117,83 52,91 79,8 485,93 3,63 Croatie 45,32 119,91 49,82 112,42 43,5 59,44 355,34 376,32 41,8 52,25 Danemark 54,8 145,3 58,35 125,33 64,17 121,31 356,68 761,35 Espagne 51,18 117,8 52,28 7,75 43,15 63,1 287, 4,4 46,61,32 Estonie 45,22 5, 46,63 3, 51,57 75,2 36,34 52, Finlande 48,59 141,2 49,35 123, 47,71 82, 44,95 129,61 44,72 111,34 49,8 68,6 287,79 333,9 55,45 75,23 Grèce 47,61 142,2 57,75 112,8,, 2,56 345,19 Hongrie 47, 9,45 52,36 112,16 52,36 112,16 8,41 527,48,41 65,41 Irlande 47,28 132,9 46,77 118,9 44,11 63,95 7,7 588,8 Italie 48,51 148,5 49,21 135,36 54,68 115,9 29,64 322,3 33,3 58,27 Lettonie 46,68 7,29 48,,24 47,65 61,39 33, 52,25 Lituanie,98 114,26 53,31 4,46 42,35 53,8 25,48,34 Luxembourg,44 113,8 51,19 99,8 43,47, 36,12 44,85 Malte 62,47 135, 62,54 126, 64,54, Pays Bas 46,23 149,,17 12, 36,4 2,9 464,85 1,,24 58,9 Pologne 46,14 5,36 48,53 2,17 48,63 66,57 333,18 348,33 24,54 43,76 Portugal,77 138, 54,43 116, 48,83 2,2 434,86 466,27 31,33 55,2 République Tchèque 46,14 113,14,84 1,39 45,86 66,9 234, 251,51 33,68,39 Roumanie 46,26 114,56,4 115,36, 9,51 348, 364, 39,64 57,77 Royaume Uni 44, 147,23 46,43 149,68 41,8 59,69 Slovaquie 45,73 123, 49,81 8, 239,14 3,29 39,84 59, Slovénie 43,72 121, 44,83 112,8,92 83, 299, 445,24 38,37 57, Suède 49,12 137,6 55,97 135, 45,7 8,8 3,15 818,99 U.E. 28 47,2 134,11 48,95 118,49 46,17 66,82 312,16 393,3 U.E. zone euro 47,49 134,8 48,74 115,17 45,99 65,71 2,43 337,87 Source : Bulletin Pétrolier de la Commission Européenne

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Prix à la pompe de l eurosuper et du gazole dans une sélection de pays voisins de la au 9 octobre 215 () SP95: 147 GO: 1 SP95: 1 GO: 12 SP95: 128 GO: 111 SP95: 134 GO: 113 SP95: 113 GO: 99 SP95: 1 GO: 111 SP95: 148 GO: 135 SP95: 138 GO: 116 SP95: 118 GO: 8 Moyenne U.E. 28 Moyenne U.E. zone euro SP95 Gazole 134 118 135 115 Source : DGEC / Bulletin pétrolier de la Commission Européenne 11

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Fiscalité européenne 9 8 Accise sur le gazole 82 62 33 33 33 34 34 35 36 37 39 41 42 43 44 46 47 48 49 51 48 43 41 41 34 9 8 Accise sur l'eurosuper 82 77 73 68 65 65 61 61 62 62 63 56 57 51 52 46 46 46 48 49 49 36 36 39 42 42 43 2 2 Bulgarie minimum CEE Lituanie Luxembourg Grèce Lettonie Pologne Hongrie Espagne Estonie Portugal Croatie République Tchèque Slovaquie Autriche Danemark Roumanie Belgique Malte Chypre Allemagne Slovénie Pays Bas Finlande Irlande Suède Italie Royaume Uni minimum CEE Bulgarie Hongrie Pologne Lettonie Estonie Lituanie Roumanie Espagne Luxembourg République Tchèque Chypre Autriche Croatie Malte Slovénie Slovaquie Suède Irlande Danemark Belgique Portugal Finlande Allemagne Grèce Italie Pays Bas Royaume Uni 45 35 Accise sur le fioul domestique 49 43 41 39 36 34 33 33 4 3 Accise sur le fioul lourd en /t 5 452 25 2 15 5 1 2 2 2 23 19 2 16 12 14 11 11 9 9 8 6 6 5 3 3 Accise* sur le GPL c 29 25 2 18 18 2 21 15 14 15 15 16 5 3 5 7 7 7 7 8 9 9 9 9 11 11 1 Croatie Espagne Luxembourg Roumanie Chypre Estonie République Tchèque Slovénie Luxembourg Belgique minimum CEE Lituanie Allemagne Bulgarie Lettonie Irlande Slovaquie Hongrie Pologne Portugal Autriche Italie Lituanie Grèce Pays Bas Royaume Uni Suède Danemark Bulgarie Lettonie Croatie Pologne Allemagne République Tchèque Espagne Autriche Estonie Irlande Chypre Royaume Uni Finlande Malte Slovénie Danemark Grèce Portugal Hongrie Slovaquie Italie Suède Roumanie Pays Bas 2 2 1 82 68 15 15 15 15 16 16 16 17 17 18 26 31 36 36 43 45 25 31 15 19 21 146 124 131 Luxembourg minimum CEE Estonie Lituanie Pologne Lettonie Roumanie Belgique Espagne République Tchèque Chypre Hongrie Croatie Allemagne Bulgarie Italie Portugal Malte Pays Bas Grèce Autriche Irlande Royaume Uni Slovaquie Slovénie Finlande Danemark 221 Suède * article 15.1 de la directive 23/96/CE du Conseil du 27 octobre 23 prévoit des exonérations ou des réductions du niveau de taxation pour le GPL carburant. Source : Bulletin Pétrolier de la Commission européenne Excise duty tables Energy products and Electricity july 215 / DGEC 12

Cours, prix et marges des produits pétroliers en et dans l'union Européenne Lexique et méthodologie Euro contre dollar : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens en clôture de l euro par rapport au dollar (Source : Banque Centrale Européenne). Cours du pétrole brut : Brent daté : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens en clôture sur le marché physique spot pour des cargaisons devant quitter le port de chargement du Brent (Sullom Voe) dans un délai inférieur à 15 jours (Source Reuters). Le Brent sert de référence pour le marché européen. Le cours du Brent daté est exprimé en dollar par baril ($/b), en euro par baril ( /b) ou en dollar par tonne ($/t). Brent ICE (Intercontinental Exchange) : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens de clôture pour livraison à l échéance M+1 sur le marché à terme (futures) à la Bourse de Londres. Le cours du Brent ICE est exprimé en $/b (Source : Reuters). WTI (West Texas Intermediate) Nymex : moyenne hebdomadaire des cours quotidiens de clôture pour livraison à l échéance M+1 sur le marché à terme (futures) à la Bourse de New York. Le WTI est le brut de référence américain. Il est exprimé en $/b (Source : Reuters). Cotations des produits pétroliers raffinés (eurosuper, gazole, fioul domestique, fioul lourd TBTS (très basse teneur en soufre), jet) : moyenne hebdomadaire des cotations quotidiennes de clôture spot CAF (coût assurance fret) sur le marché de Rotterdam NWE (nord-ouest Europe). Les cotations sont exprimées en dollar par tonne (Source : Reuters). de produits pétroliers en : elle désigne les livraisons des produits pétroliers (carburants, gazole non routier, fioul domestique) aux consommateurs. Les livraisons correspondent aux sorties physiques des produits des raffineries et des dépôts et tiennent également compte des déclarations d importations directes des opérateurs. Elles sont calculées mensuellement par le CPDP (Comité Professionnel du Pétrole - http://www.cpdp.org). Fiscalité européenne : le montant des accises est issu du Bulletin pétrolier de la Commission européenne du 17 août 215) http://ec.europa.eu/energy/observatory/oil/bulletin_fr.htm) et du rapport de la Commission européenne «Excise Duty Tables july 215 http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/document s/taxation/excise_duties/energy_products/rates/excise_dut ies-part_ii_energy_products_en.pdf). Marge brute de raffinage sur Brent : elle correspond à la différence entre la valorisation d un panier de produits pétroliers raffinés et le cours du Brent. Son mode de calcul est présenté sur le site internet du MEDDE à l adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/mode-decalcul-de-la-marge-brute.html Elle est exprimée en moyenne mensuelle en dollar par baril ($/b), en euro par tonne ( /t) et en centime d euro par litre (c /l) (Source : DGEC Reuters). Marge brute de transport-distribution : elle correspond à la différence entre le prix hors toutes taxes (HTT) et la cotation internationale du produit pétrolier raffiné considéré (gazole carburant, gazole non routier, eurosuper, fioul domestique, fioul lourd). Elle couvre les coûts de logistique et de distribution (stockage en dépôt, acheminement en station et exploitation des stations, les coûts liés aux biocarburants, aux certificats d économie d énergie, etc ), et la marge commerciale du distributeur. Elle est calculée en moyenne hebdomadaire (Source : DGEC). Elle est exprimée en centime d euro par litre (c /l). Moyenne hebdomadaire : dans le présent document, elle est la moyenne des cours et cotations quotidiens du vendredi au jeudi. Prix à la consommation des carburants et des combustibles en : moyenne hebdomadaire des prix déclarés par les opérateurs pétroliers. Il s agit de prix moyens nationaux pondérés sur l'ensemble de leur réseau de distribution et pratiqués au niveau du consommateur final le vendredi précédent. Il s'agit des prix réellement acquittés par le consommateur final (et non de prix de barème, par exemple). Les prix moyens sont toutes taxes comprises (TTC) ou hors toutes taxes (HTT). Les prix moyens mensuels sont la moyenne des prix hebdomadaires (Source : DGEC). Des informations complémentaires sur le calcul des prix à la consommation des produits pétroliers en sont disponibles sur le site internet du MEDDE à l adresse internet suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/remarquesmethodologiques-sur-le.html Par ailleurs, la base de données sur les prix des produits pétroliers depuis 1985 peut être consultée sur le site internet du MEDDE à l adresse suivante : http://www.developpementdurable.gouv.fr/prix-de-vente-moyens-des,724.html Prix européens à la consommation des carburants et des combustibles : moyenne mensuelle des prix moyens européens hebdomadaires calculée et diffusée par la Commission européenne (Source : Bulletin pétrolier de la Commission européenne ; http://ec.europa.eu/energy/observatory/oil/bulletin_fr.htm) Les données sont exprimées en centime d euro par litre (c /l) ou en euro par tonne ( /t) selon les produits. TICPE ; TVA : Taxe Intérieure de sur les Produits Energétiques. Elle est indiquée au 1 tableau B de l article 265 du code des douanes. La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Direction générale de l énergie et du climat (DGEC) Tour Séquoia 9255 La Défense cedex Responsable de la publication : Julien Tognola Coordinatrice : Nadine Delmestre Rédacteurs : Bruno Miraval, Thierry Quintaine, Vanessa Tognetti Conception et réalisation : Vanessa Tognetti ; cellule communication Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l adresse suivante : 1c.sd1.de.dgec@developpement-durable.gouv.fr 13

Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Direction générale de l énergie et du climat Tour Séquoia 9255 La Défense cedex Tél. : 1 81 21 22 www.developpement durable.gouv.fr