PREFET DE L'HERAULT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES FEUILLANTINES - 2014-812 Décision N 2014190-0016 - DECISION TARIFAIRE N 35 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES FRERES - 2014-779 Décision N 2014190-0017 - DECISION TARIFAIRE N 34 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS DE BADONES - 2014-809... 49... 53... 57

Décision N 2014190-0018 - DECISION TARIFAIRE N 179 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA PINEDE CH BEZIERS -... 61 2014-801 Décision N 2014190-0019 - DECISION TARIFAIRE N 39 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD KORIAN... 65 LO SOLELH - 2014-813 Décision N 2014190-0020 - DECISION TARIFAIRE N 36 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA... 69 MERIDIENNE - 2014-810 Décision N 2014190-0021 - DECISION TARIFAIRE N 158 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA... 73 MERIDIENNE - 2014-889 Décision N 2014190-0023 - DECISION TARIFAIRE N 238 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHE -... 77 2014-919 Décision N 2014190-0024 - DECISION TARIFAIRE N 40 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS DE FLORE -... 81 2014-814 Décision N 2014190-0025 - DECISION TARIFAIRE N 41 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD CHÂTEAU DE LA VERRERIE -... 85 2014-815 Décision N 2014190-0026 - DECISION TARIFAIRE N 42 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD... 89 CAPESTANG - 2014-816 Décision N 2014190-0027 - DECISION TARIFAIRE N 43 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES... 93 MURIERS - 2014-817 Décision N 2014190-0028 - DECISION TARIFAIRE N 278 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD VIA... 97 DOMITIA - 2014-920 Décision N 2014190-0029 - DECISION TARIFAIRE N 190 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA... 101 FARIGOULE - 2014-886 Décision N 2014190-0030 - DECISION TARIFAIRE N 44 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SAINTE... 105 CLOTILDE - 2014-818 Décision N 2014190-0031 - DECISION TARIFAIRE N 46 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR -... 109 2014-819 Décision N 2014190-0032 - DECISION TARIFAIRE N 47 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD MAS DU... 113 MOULIN - 2014-820 Décision N 2014190-0033 - DECISION TARIFAIRE N 48 PORTANT

Décision N 2014190-0033 - DECISION TARIFAIRE N 48 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE FOYER DU ROMARIN -... 117 2014-821 Décision N 2014190-0034 - DECISION TARIFAIRE N 201 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE DE... 121 L'ORTHUS - 2014-891 Décision N 2014190-0035 - DECISION TARIFAIRE N 172 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD CH CLERMONT L'HERAULT -... 125 2014-822 Décision N 2014190-0036 - DECISION TARIFAIRE N 49 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LEON RONZIER JOLY - 2014-823... 129

Décision N 2014190-0037 - DECISION TARIFAIRE N 50 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA... 133 RESIDENTIELLE - 2014-824 Décision N 2014190-0038 - DECISION TARIFAIRE N 51 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX -... 137 2014-825 Décision N 2014190-0039 - DECISION TARIFAIRE N 52 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA... 141 MADELON - 2014-826 Décision N 2014190-0040 - DECISION TARIFAIRE N 53 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES... 145 GARRIGUES - 2014-827 Décision N 2014190-0041 - DECISION TARIFAIRE N 203 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD... 149 L'OSTAL DU LAC - 2014-884 Décision N 2014190-0042 - DECISION TARIFAIRE N 203 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD... 153 L'OSTAL DU LAC - 2014-884 Décision N 2014190-0043 - DECISION TARIFAIRE N 55 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD L'OUSTAL DE MIREILLE -... 157 2014-829 Décision N 2014190-0044 - DECISION TARIFAIRE N 86 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES... 161 LAVANDES - 2014-830 Décision N 2014190-0045 - DECISION TARIFAIRE N 56 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SAINTE... 165 AMELIE - 2014-831 Décision N 2014190-0046 - DECISION TARIFAIRE N 57 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD Jeanne... 169 Delanoue - 2014-780 Décision N 2014190-0047 - DECISION TARIFAIRE N 60 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD... 173 ANATOLE FRANCE - 2014-832 Décision N 2014190-0048 - DECISION TARIFAIRE N 58 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES... 177 MUSCATES - 2014-833 Décision N 2014190-0049 - DECISION TARIFAIRE N 59 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SAINT... 181 JACQUES - 2014-834 Décision N 2014190-0050 - DECISION TARIFAIRE N 61 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD PUBLIC LE JARDIN DES AINES... 185-2014-835 Décision N 2014190-0051 - DECISION TARIFAIRE N 62 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD... 189

DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD L'ACCUEIL - 2014-836 Décision N 2014190-0052 - DECISION TARIFAIRE N 63 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES DOMINICAINES - 2014-837 Décision N 2014190-0053 - DECISION TARIFAIRE N 64 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA COLOMBE - 2014-781 Décision N 2014190-0054 - DECISION TARIFAIRE N 65 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE MICOCOULIER - 2014-838 Décision N 2014190-0055 - DECISION TARIFAIRE N 66 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD VILLA IMPRESSA - 2014-839 Décision N 2014190-0056 - DECISION TARIFAIRE N 69 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE - 2014-842 Décision N 2014190-0057 - DECISION TARIFAIRE N 67 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD TERRAROSSA - 2014-840... 189... 193... 197... 201... 205... 209... 213

Décision N 2014190-0058 - DECISION TARIFAIRE N 68 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD RESIDENCE LA CYPRIERE -... 217 2014-841 Décision N 2014190-0059 - DECISION TARIFAIRE N 71 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE... 221 COLOMBIER - 2014-782 Décision N 2014190-0060 - DECISION TARIFAIRE N 72 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE VAL... 225 FLEURI - 2014-844 Décision N 2014245-0004 - Décision N 2014-1297 modifiant la décision de labellisation sur dossier 2014-214 du 16 juin 2014 d'un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'ehpad Le micocoulier à GIGNAC (34)... 229 Centre Hospitalier Avis N 2014258-0005 - Recrutements : agent d'entretien qualifié, agent des services hospitaliers qualifié, adjoint adminsitratif de 2ème classe... 232 DDCS 34 Arrêté N 2014258-0001 - Arrêté n 2014/0117 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation... 234 Arrêté N 2014258-0006 - Agrément JEP association Emergences (3414 JEP 249)... 237 Arrêté N 2014260-0001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une tombola... 239 DDTM 34 Arrêté N 2014225-0005 - DDTM34-2014-09-04289: arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de L'Etablissement public foncier Languedoc Roussillon sur la commune de Pérols + CONVENTION OPERATIONNELLE... 242 Arrêté N 2014255-0001 - DDTM34-2014-09-04273 : Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de BALARUC- LES- BAINS, au profit de la SARL FRANCE PLAY BOAT.... 275 Arrêté N 2014255-0002 - Arrêté n DDTM34-2014-09-04282 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de... Gestion des Eaux du fleuve Hérault. 282 Arrêté N 2014255-0004 - ARRETE PREFECTORAL N DDTM34-2014-09-04278 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CASTANET LE HAUT.... 289 TERRITOIRE MIS EN RESERVE. Arrêté N 2014259-0004 - Arrêté DDTM34-2014-09-04288 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux des Vallées de l'orb et Libron.... 293 DIRECCTE Arrêté N 2014217-0012 - Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) à la Sarl Atelier Le Voussoir... 300 Arrêté N 2014255-0003 - Arrêté agrément Société Coopérative Ouvrière de Production Atelier le Bouilleur... 303 Arrêté N 2014259-0002 - Extension avenants salariaux à la convention collective de travail des exploitations agricoles de l'hérault... 306 Préfecture de l'hérault Arrêté N 2014258-0003 - 2014-1-1572 Attribution d'un fonds de caisse au régisseur titulaire de la régie de police municipale de la commune de LATTES... 308

Arrêté N 2014258-0004 - 2014-1-1573 Titularisation du régisseur intérimaire, M. Bruno CRESPY, à la régie de police municipale de PRADES LE LEZ... 311 Arrêté N 2014258-0007 - Arrêté portant autorisation de la manifestation dénommée "Semi marathon des Vendanges", organisée le dimanche 21 septembre 2014 par' La maison des jeunes et de la culture de Teyran'... 313 Arrêté N 2014259-0001 - Arrêté portant prolongation de mesures temporaires VNF... 323 Services Pénitentiaires Décision N 2014258-0002 - Délégation de signature de M. MATEO Cédric... 326