COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 e COMITE DE PILOTAGE

RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 e COMITE DE PILOTAGE Date de réunion : 18 février 2014 Rédacteurs : Josiane CHAHOUNKA, Sinaï AHOKOTI Relu par : les participants Présents Djossou SEMONDJI Nicolas BERLANGA Stéphane MEERT Wim VANDERNBROUCKE Georgios TSOPANAKIS Atama DJAMENA Yaovi SAVI Léon AMOUZOU Atoum TCHAKPELE Kondoh KOTA Paul KANFITINE Aristide DJENDA Claire QUENUM Confort KABISSA LAMBONI Ayéfoumi OLOU-ADARA Claudine KPONZO AHIANYO Christophe COURTIN Armel KASSIGNIN Sinaï AHOKOTI Josiane CHAHOUNKA Roberta CAIN Destinataires : participants Organisme Lieu : CASEF Réf : CR/104/2014 Ministère chargé de la planification, du développement et de l aménagement du territoire (MPDAT), Ministre, Ordonnateur National du Fond Européen de Développement Délégation de l UE au Togo, Ambassadeur Délégation de l UE au Togo, Chef de section gouvernance/ économie Délégation de l UE au Togo, Chef Finance/contrats Délégation de l UE au Togo, Chargé de programme CAON/ MPDAT, Chargé de programme Economie CAON/ MPDAT, Chargée de programme Gouvernance CAON/ MPDAT, chargé informatique et communication Ministère du développement à la base(mdbajes) PDLP-ONG/ MPDAT, Chef de Division pi CDD, FNRR, société civile UONGTO, société civile WILDAF Togo, Société civile REFED, Société civile CTOP, CPC, société civile WANEP Togo, société civile PASCRENA, Chef de projet PASCRENA, Responsable Administratif et Financier PASCRENA, Expert suivi évaluation et communication PASCRENA, Expert société civile PASCRENA, Stagiaire Organisme Annexes : 1. Power point bilan DP1 2. Power point DP2 3. Note conceptuelle sur le film. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 1

En introduction à la réunion, le Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Planification, du Développement et de l Aménagement du Territoire(MPDAT), Ordonnateur National(ON) du FED a adressé ses mots de bienvenue à tous les participants en adressant ses souhaits de bon déroulement de la réunion. Ensuite il a présenté l ordre du jour. Le Chef de projet a apporté des précisions concernant les points à aborder dans la rubrique «Divers». L ordre du jour adopté est le suivant : 1. Bilan du DP1 2. Point sur l Appel à propositions 3. Présentation du DP2 4. Divers (Film sur l histoire du Togo ; Elections 2015) Les points à l ordre du jour ont ensuite été abordés. 1/ Bilan du DP1 : Par Christophe Courtin et Armel Kassignin Suivi technique par Christophe COURTIN : Mr Courtin présente les résultats et les activités un a un Il précise que ces informations sont contenues dans le rapport d activité au 31 décembre 2013 qui a été remis à chaque participant avant la réunion. L on note que la plupart des activités a été engagé et est terminée. Quelques activités n ont pu être réalisées sur le DP1. D une manière générale, la mise en œuvre du DP a bien avancé et le taux de réalisation est de près de 90 %. (Voir Powerpoint joint). Suivi financier par Armel KASSIGNIN : (Voir Powerpoint joint) Globalement, la Convention de financement est engagée à 88 % (après avenant de réaffectation des fonds). Echanges suite à ces présentations : L Ambassadeur de l UE souligne la qualité de la présentation avant d aborder quelques éléments importants : - On note depuis quelques temps une montée de la présence médiatique du PASCRENA notamment du Chef de projet. Cette visibilité accrue est positive mais mériterait d être réorientée au travers des bénéficiaires du PASCRENA afin de montrer dans l espace public l appropriation du programme par la société civile. - Concernant les élections de 2015, la DUE a mené des réflexions sur le sujet et le PASCRENA interviendra en tant que facilitateur auprès des acteurs de la société civile. Compte tenu des enjeux, le PASCRENA devra bien veiller à préserver son rôle d opérateur technique. - Concernant les Etats généraux de la société civile, et les cinq thématiques retenues, la question foncière apparait comme primordiale car cette question transversale est au cœur d autres initiatives et débats en cours et il faudrait trouver la complémentarité entre les diverses initiatives. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 2

- Sur l Appel à propositions, il s avère important de réfléchir à un dispositif qui permette d avoir une lisibilité et une visibilité des actions au moment de la signature des contrats et à la fin du processus. - Pour une plus grande visibilité des actions de l UE et du PASCRENA, des initiatives seront prises dans le cadre du DP2 pour une plus grande présence dans les Universités car les étudiants et le public de ces universités sont les futurs leaders du pays. - Une place de l Europe sera aménagée dans le périmètre du siège de la DUE. Cette place sera une vitrine des activités de l UE. Le PASCRENA sera bien évidemment invitée à apporter sa contribution. - Enfin, il s avère nécessaire d envisager une future réunion plus conceptuelle CAON/DUE/PASCRENA pour approfondir certains points du DP2. L Ambassadeur de l UE ayant d autres obligations s est excusé. Il n y a pas eu d autres commentaires suite à la présentation du bilan du DP1. L ordonnateur National adresse ses félicitations à l équipe de l UGP et aux différents acteurs et en appelle à la consolidation des résultats et à une vraie appropriation du programme par les acteurs de la société civile. 2/Point sur l Appel à propositions 255 propositions ont été reçues. Le Comité de sélection en a présélectionnées 55 pour la 2eme phase. Les réponses sont attendues le 27 mars. Les auditeurs et formateurs de proximité joueront un rôle de suivi dans le cadre de cet appel. Ce choix permet d utiliser les fonds de renforcement des capacités (Axe 2) pour le suivi des projets issus de l appel à proposition. Ainsi les fonds prévus pour l appel à proposition n ont pas été entamés par le système de contrôle. En octobre dernier l appel à proposition de projets a été présenté dans chacune des 35 préfectures du pays. Il est intéressant de constater que la recommandation 28, celle sur le foncier est la première citée. Elle représente 25% des propositions. Viennent ensuite la recommandation 27 sur le fonctionnement des chefferies et la 33 sur la participation citoyenne. La réforme des institutions vient en dernière position. Ces chiffres sont consultables sur le site. Les sujets de plaidoyers portés par les 55 sélectionnés présentent les mêmes proportions que les 255 propositions : le foncier, puis la réforme des chefferies et enfin la participation citoyenne. Une trentaine de contrats de subvention seront signés en avril et les bénéficiaires auront 12 mois pour mener à terme, comme ils le souhaitent leur projet de plaidoyer dans l espace public. Par ailleurs ces projets de plaidoyer seront portés pendant la campagne pour le scrutin 2015, il faudra veiller à ce qu ils ne contribuent pas à la polarisation du débat public. 3/ Présentation du DP2 : Par Christophe Courtin et Armel Kassignin Le Chef de projet estime que le DP2 ne sera pas présenté de façon linéaire comme d habitude. La présentation s est faite en rappelant les activités autour de 3 dimensions : (Cf power point) - Les activités qui prolongent le DP1 - Les activités qui développent le DP1 - Les activités nouvelles Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 3

Concernant le budget, Mr Kassignin le présente et souligne la nécessité de demander un avenant en cours de réalisation du DP2 en vue de compléter les montants de certaines lignes. A la suite des présentations de Mr Courtin et de Mr Kassignin, l Ordonnateur national passe la parole aux participants pour des questions/ commentaires. Echanges suite à la présentation du DP2 Mme Kabissa demande si une OSC bénéficiaire d une subvention dans le cadre de l Appel à propositions peut aussi bénéficier d une subvention «attribution directe»? Si oui doit-elle reprendre la procédure? Mme Ahianyo, souhaite que Mr Courtin explique partenaires» ce qu il entend par «injonction des Mr Olou-Adara s interroge à propos de l activité «participation des OSC aux évènements internationaux» Mr Meert explique que «injonction des partenaires» veut certainement dire «interpellation». Il demande à l UGP d expliquer ce que sera le rôle de l Observatoire de l Appel à propositions prévu dans le DP2. Mr Djaména souhaite avoir des précisions concernant le film Mr Djenda demande si le DP, qui a déjà été signé, est susceptible de modifications. De même il souligne qu une ligne «accompagnement des OSC suite aux audits» aurait dû être prévue. Il ne comprend en outre pas pourquoi la réalisation d un film est intégrée dans l Axe 2 : «renforcement des capacités». Enfin, il souhaite savoir ce que recouvre le thème «rôle de coalition des OSC». Mr Kanfitine s étonne de ne pas noter la prise en compte de la préoccupation de l Ambassadeur de l UE concernant la présence de l UE dans les Universités au sein du DP2. Mr Courtin prend la parole pour répondre aux diverses interrogations : Il indique que le thème «interpellation «des PTF est mieux approprié que «injonction» et explique que cette préoccupation est contenue dans la stratégie de plaidoyer de certaines faîtières et qu il s agit d interpeller les PTF concernant leurs propres engagements. Pour les «évènements internationaux», Mr Courtin explique que l idée c est la participation de la société civile togolaise aux dynamiques de la société civile au niveau africain et international, car les problèmes rencontrés par les citoyens et la société civile dépassent de plus en plus les frontières d un Etat. L objectif est de favoriser l arrimage de la société civile du Togo aux autres acteurs internationaux. Dans la pratique il s agit d assurer une prise en charge des acteurs qui participent à des réunions collectives internationales. Cette prise en charge est subordonnée à une préparation de l OSC avant son départ, un mandat clair à défendre à la réunion, et une restitution au retour. Sur le DP1 quelques subventions ont eu lieu sur cette ligne : Sommet sur les droits de l homme, restitution du Forum social africain, restitution des rapports de la CEDEF etc Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 4

S agissant de l Observatoire de l Appel à propositions, c est dans une logique de capitalisation que cela a été prévu. Comme cela avait été fait pour le «genre», il s agira de faire le point, d analyser le dispositif et les résultats de l Appel à propositions, en vue de produire de la documentation pour le futur voire le prochain programme société civile. C est une logique d observation, de capitalisation et de mémoire. Concernant la présence et la visibilité de l UE dans les lieux de savoir comme les universités, Mr Courtin précise que 2 lignes du DP2 concernent la visibilité même si la précision n a pas été apportée concernant la manière de les mettre en œuvre. Il rappelle que cette activité est possible s il y a une initiative des associations d étudiants, car selon lui, le PASCRENA ne pourra pas, compte tenu de son mandat, répondre favorablement à des demandes institutionnelles, c est-à-dire venant des Universités. Il confirme que le DP2 n est plus modifiable. Compte tenu des contraintes de calendrier et informatiques, il a dû être signé avant la tenue du CoPil. De même, les appuis aux faîtières suite aux audits sont bien prévus dans le DP2. Mme Kabissa regrette à nouveau le fait que le CoPil se tienne juste pour entériner un document déjà validé. Mr Tsopanakis comprend cette difficulté mais fait le constat que par ses méthodes de travail l UGP a veillé à ce que le DP soit bien le résultat d échanges permanents avec les acteurs, même s il n a pas été validé formellement par le CoPil. Il souligne qu il y a encore beaucoup de marges de manœuvre et la flexibilité dans la mise en œuvre des activités du programme. L Ordonnateur National reprend ce point de vue et souligne la participation des OSC à tous les niveaux dans le programme. Même si le CoPil n a pas validé formellement le document, il est tout à fait possible dans la mise en œuvre de faire des aménagements et de faire preuve de flexibilité. Mr Courtin met l accent sur l importance des échanges permanents entre le programme et la société civile. Il regrette effectivement que la signature du DP2 ait eu lieu avant la tenue du CoPil, mais nous avons dû faire face à une réelle contrainte informatique au niveau de Bruxelles en fin d année. Le plus important c est le dialogue et les échanges permanents entre le programme et les acteurs et la capitalisation de tout ce qui est fait. La question de l appropriation soulignée par l Ambassadeur de l UE est primordiale et mérite d être travaillée. Mr Djenda, aussi regrette ce point. Il ajoute concernant les élections que le budget d une centaine de millions prévu parait dérisoire par rapport à la tâche à accomplir dans le cadre de élections. Il souhaite savoir le mode d accès à ce financement concernant les élections. Mr Tsopanakis rappelle que le PASCRENA ne s occupait originellement pas de questions électorales. Pour lui, cette prévision a été faite compte tenu de l importance de cette question pour le Togo. Le montant n est peut-être pas très élevé, mais l UE appuie aussi directement l Etat togolais pour l organisation des élections. Enfin, il souligne que d autres partenaires en dehors du PASCRENA et donc de l UE travaillent sur cette question avec les OSC du Togo. Il n y a plus d autres commentaires concernant la présentation du DP2, l Ordonnateur National passe la parole à Mr Courtin pour les Divers. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 5

4/Divers 1/ Le Film En vue de présenter l idée du Film et de répondre à la question de Mr Djenda concernant ce point, Mr Courtin souhaite rappeler le processus qui a amené le PASCRENA à prévoir ce film dans le DP2. La note conceptuelle a été donnée aux participants. En effet, c est au cours d échanges avec l ancien Ministre de la Culture concernant les questions de réconciliation, que l idée d un film autour de l histoire du Togo et du processus de réconciliation a émergé. Il s agit de favoriser à travers ce film l appropriation du processus par les citoyens togolais dans les régions. L esprit est d amener les faîtières géographiques régionales à jouer leur rôle de mutualisation, de communication et d animation collective, en portant ces questions sur la base du film. Il faudra donc renforcer les capacités des faîtières régionales pour animer au niveau des préfectures la présentation d un tel film. Des discussions sont en cours avec le Ministère de la culture concernant le contenu du film. Pour rappel l Organisation Internationale de la Francophonie vient de publier un Guide des processus de réconciliation. Dans ce guide, la spécificité du processus dans certains pays dont le Togo est expliquée, notamment sur le plan de la mémoire. C est pourquoi il s avère important que le film reste dans cet esprit de mémoire et de documentation des faits. Cependant cela pourrait être délicat dans un environnement comme le Togo. C est pourquoi il faudrait montrer dans ce film comment les choses se font et avancent en terme de réconciliation avec ses difficultés et ses contradictions. Il s agira de témoigner comment la mémoire se libère. Après la production du film, les faîtières régionales seront formées à l animation des échanges et débats devant suivre chaque projection du film. Pour ce faire et pour entamer les démarches, l UGP a envoyé une note conceptuelle à la DUE et à la CAON, à Mgr Barrigah et à l Ambassade de France qui s intéresse aussi à ce sujet, au mois de décembre. Il s agit maintenant pour avancer de mettre sur pied un Comité technique du Film composé d un représentant du Ministère de la Culture, d Universitaires, d un Représentant du Mgr Barrigah, d un Représentant du CoPil membre de la société civile. Ce comité aura pour rôle de réfléchir concrètement au synopsis et au contenu du film. Il appartiendra ensuite aux faîtières géographiques dans les régions d assurer la diffusion et l animation du film dans les préfectures. Une concertation sera faite entre les acteurs de la société civile présents au CoPil pour désigner une personne qui fera partie du Comité. Mr Meert rappelle qu il avait été question de demander une dérogation pour le film auprès de la DUE qui a donné son avis concernant ce point. Mr Courtin répond que si les arguments techniques ne sont pas suffisants pour obtenir une dérogation selon la procédure, l UGP procèdera avec un avis de marché. Mr Meert et Mr Vandernbroucke soulignent que la durée de la dérogation va correspondre à la durée pour effectuer un avis de marché ; de plus la DUE pourrait accorder dans ce dernier cas le raccourcissement des délais. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 6

2/ L appui du PASCRENA pour le suivi des élections de 2015 : (Propositions d activités pour la SC dans le cadre des élections 2015) Mr Courtin reprend la parole pour partager quelques préalables proposés par l UGP et qui sont des activités inhérentes au suivi d une élection. Il rappelle que l UGP a consulté divers acteurs qui travaillent sur ces questions et utilisé une large documentation. Ces points seront en outre précisés à nouveau dans une Note conceptuelle qui servira de base de discussions avec la DUE et la CAON. Il s agit de : - Etude préalable sur la question des listes électorales ; - Etude de cartographie électorale ; - Mise en place d un observatoire des médias ; - Formation de la SC au droit électoral ; - Réunions de sensibilisation à la citoyenneté dans les régions ; - Observatoire de la campagne ; - Observation électorale ; - Travaux de capitalisation à l issue du scrutin. Il souligne en outre qu il est souhaitable que le travail soit fait directement par les acteurs de la société civile. Pour le mode de contractualisation, certaines activités qui s inscrivent dans les demandes de la société civile seront mises en œuvre par des subventions et d autres, qui partent d une demande de l UGP seront mise en œuvre par des contrats de service. Mr Meert souligne que la proposition doit être étudiée dans son ensemble quand la note à produire par l UGP sera prête. Il ajoute que la DUE avait exprimé le souhait qu il y ait des activités de sensibilisation et d éducation au vote, qui sont primordiales au regard du nombre de bulletins nuls obtenus lors des dernières élections législatives au Togo. Mr Djamena souhaite savoir de quels «Travaux de capitalisation à l issue du scrutin» il s agit et qui en sera le destinataire. Mr Courtin explique qu il s agit parlant de travaux de capitalisation des rapports, d un travail documenté qui rappelle les faits. Ce travail de capitalisation va plus loin qu un rapport puisqu il vise à documenter la mémoire. Il sera accessible à tous les acteurs et à toutes personnes qui s intéressent aux questions électorales. L Ordonnateur National indique qu au stade actuel de cette activité, il s agit de préalables et d idées qui seront inscrites dans une Note qui servira de base de discussion à la CAON et à la DUE. Il souhaite qu ensuite il y ait une priorisation des activités, il rappelle les points soulignés par l Ambassadeur de l UE, notamment la visibilité et l appropriation réelle du programme par les acteurs. Enfin il invite le PASCRENA à faire preuve de prudence et de neutralité pour ce qui concerne les questions électorales. Mr Djenda prend la parole pour adresser ses félicitations à l équipe de l UGP pour la qualité du travail et l invite à continuer dans ce sens notamment pour une amélioration du taux de consommation du budget du programme. L ordonnateur National adresse ses remerciements à tous les participants et lève la réunion vers 13 heures. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 7

Annexes : 1. Power point bilan DP1 2. Power point DP2 3. Note conceptuelle sur le film. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 8

Annexe 1 : Etat d avancement du DP1 Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 9

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Annexe 2 : Présentation du DP2 Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 17

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Annexe 3 : Note conceptuelle pour la réalisation d un film à propos de l histoire du Togo Rédacteur : Christophe Courtin Date : 13 décembre 2013 1) Objet de la note A partir de discussions menées avec le ministère de la culture du Togo, le 2 e devis programme du PASCRENA (mars 2014, janvier 2016) a prévu dans son axe 2 (renforcement des capacités de la SC) de travailler avec les faîtières associatives géographiques 1 (qui défendent les intérêts généraux de leurs mandants) pour asseoir leur légitimité associative sur la base de leur capacité à mutualiser des activités communes pour leurs membres. Parmi celles-ci la diffusion et l animation d informations d intérêt général. Pour mettre en œuvre cette capacité le PASCRENA propose de les faire travailler sur la présentation d un film documentaire sur l histoire du Togo. L objet de cette note est de faire des propositions pour la réalisation de ce film. La formation à l animation des faîtières se fera dans un second temps quelques semaines avant la livraison du film. 2) Un film sur l histoire du Togo depuis l indépendance? Le rapport de la CVJR montre très clairement que l interprétation de l histoire contemporaine du Togo fait l objet d enjeux politiques importants. Le rapport insiste également sur le fait que la réconciliation nationale ne pourra se faire que sur la vérité de l histoire. Le discours de réception du rapport de la CVJR par le président de la République montre que cette préoccupation existe au sommet de l Etat. Au Togo, comme ailleurs le contenu de cette vérité est en débat. Le colloque international de philosophie autour de la pensée de Paul Ricoeur 2 qui s est tenu à Lomé du 4 au 6 décembre 2013 a montré que c est l ouverture du débat sur la vérité de l histoire dans l espace public qui ouvre les espaces de controverse et qui renforce par-là les valeurs de citoyenneté et de civisme. Dans ce contexte, la possibilité de réaliser un film définitif sur l histoire du Togo n aurait pas de sens. En revanche les travaux autour de la CVJR montrent que cette dernière a réussi à ouvrir le débat sur la vérité de l histoire. Des faits fondateurs de l histoire du Togo (assassinat du premier président, accident de Sarakawa, Fréaux Jardin, lagune de Bé etc.) font maintenant l objet de convergences d interprétation et la parole se libère. Autour de quelques évènements historiques (4 ou 5) l objet du film serait de montrer comment l histoire s écrit au Togo. A partir d images d archives et d interviews (mêmes contradictoires) d acteurs et de témoins le fil rouge du scénario serait d illustrer les débats autour de la vérité de l histoire en s appuyant sur les travaux de la CVJR. Un film qui éclaire le débat plutôt qu il ne l obscurcisse. Ni hagiographie, ni film militant. 1 FONGTO, UONGTO, FODES, RESOKA, RESODERC, COADEP. Le cas du CONGREMA est en suspend tant que leur AG constitutive n a pas été tenue. 2 Paul Ricoeur (1913-2006) est un philosophe français qui a travaillé sur la mémoire, l histoire, l oubli et le pardon et qui a influencé la pensée sur les notions et les outils de la justice transitionnelle. Il est cité dans le rapport de la CVJR au Togo. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 24

3) Pistes de travail pour la réalisation du film. L objectif est la réalisation d un film format 52 minutes de qualité BBC ou ARTE. Le choix du réalisateur est central. Il doit avoir une expérience forte dans la réalisation de films qui traitent de l histoire africaine contemporaine et il doit être en cheville avec les milieux professionnels cinématographique et historiens qui travaillent à partir de la documentation historique. La complexité du sujet (comme tout travail d histoire) demande un réalisateur qui aura une réelle intelligence de la situation. Les liens avec les structures d archives (INA en France et TVT au Togo) seraient bien sûr un atout. Le ministère de la culture au Togo a déjà fait part de son intérêt en proposant d affecter 8 millions de FCFA à partir de son fonds d action culturel. Le budget du PASCRENA pour cette activité serait de l ordre de 60 millions de FCFA. Les contacts pris montrent que ce budget prévisionnel est réaliste. L institut français au Togo s est également montré intéressé par le projet. 4) Comment avancer? Les délais sont courts pour aboutir à un produit fini qui pourra être diffusé par les faîtières dans le cadre des activités du PASCRENA. Un comité technique chargé de préparer dès janvier les termes de référence pour la société de réalisation doit être mis sur pied. Une fois ce choix fait il sera l interface avec le réalisateur (contenus, contacts, délais). Compte tenu des procédures d attribution de marché applicables aux projets financés par le fonds européen de développement et compte tenu des délais, une procédure de marché ouvert ne semble pas réaliste. Comme le prévoient le guide des procédures dans certains cas précis, des dérogations pour offre unique devront être demandées. Ce comité technique doit être fonctionnel. Il serait composé de : - Le chef de projet du PASCRENA ; - un représentant du ministère de la culture ; - un représentant de l institut Français - un représentant SC du comité de pilotage du PASCRENA - un historien de l université de Lomé. - Un représentant du président de la CVJR. Le chef de projet maître d ouvrage délégué des fonds du PASCRENA assurerait le secrétariat technique du comité. Destinataires de la note : MPDAT, Ministère de la culture, DUE, Ambassade de France et Institut Français. Compte rendu du 2 e comité de pilotage du 18 février 2014 25