CONSEIL D'ADMINISTRATION 25 janvier 2011 compte-rendu Adopté le 12 04 11 Étaient présents : Jean-Marie Boudey Gérard Duhamel Jean-Louis Caset Paul Cheviet Serge Despeyroux Jacques Fergeau Roger Guedon Philippe Laurent Évelyne Lucas Marie-Hélène Millet Isabelle Poudroux Isabelle Thauvel Absents excusés ayant donné pouvoir Michel Cornuet ayant donné pouvoir à Serge Despeyroux Jean-Michel Desailly ayant donné pouvoir à Serge Despeyroux Michel Esteban ayant donné pouvoir à J.Fergeau Michel Guibal donne pouvoir à Paul Cheviet Olivier Jacquin ayant donné pouvoir à Paul Cheviet Marcellin Nadeau ayant donné pouvoir à Marie-Hélène Millet Danièle Vergonnier aynat donné pouvoir à Roger Guedon Joël Sarlot ayant donné pourvoir à Roger Guedon Didier Vignal ayant donné pouvoir à Jean-Marie Boudey Absents excusés Pierre-Paul Luciani Laurence Demonet Claude Naud François Peillex Dominique Satiat Participaient également : Yves Brien, Valérie Charollais Nombre de membres en exercice : 26 Présents : 12 Nombre de membres délibérants : 23 Présents : 9 Nombre de pouvoirs : 9 valides Total présents ou représentés : 18 ; Quorum. Rappel de l'ordre du jour - Adoption du compte-rendu de la réunion du Conseil d administration du 17 novembre 2010 - Rapport de la CTP du 15 12 2010 - Dossiers en cours : o Projet de loi de finance rectificative 2010 et réforme de la fiscalité de l urbanisme o Plan national de formation - Actualité du paritarisme FNCAUE - CR CA 25 01 11 - adopté 1/ 1
- Finances : o Point sur les adhésions o Budget prévisionnel 2011 o Mission de commissariat aux comptes - Accueil du Président de l Association des maires ruraux de France (AMRF) - Décisions : o Validation 2 ème campagne de commande licences IGN o Partenariat CERTU - Questions diverses Le Président Serge Despeyroux, ouvre la séance à 9h30, remercie les membres présents, et donne lecture des excuses et pouvoirs. Le quorum étant atteint le Conseil d administration peut valablement délibérer. Le Président informe les administrateurs du report à une date ultérieure de la rencontre du Président de l AMRF, les agendas n ayant pas pu être coordonnés. 1 Adoption du compte-rendu du Conseil d administration du 17 novembre 2010 Le compte-rendu de la réunion du Conseil d administration du 17 novembre 2010 est adopté. 2 Rapports de la Conférence technique permanente du 15 12 2010 G.Duhamel rend compte de la réunion de la Conférence technique permanente qui s est tenue le 15 décembre 2010 et développe plus particulièrement les points suivants : - Avenir de la TDCAUE. - Offre nationale de formation. - CPNCC, vie du paritarisme. - Université permanente de l AUE. - Université d été 2011. 3 Projet de loi de finance rectificative 2010 et réforme de la fiscalité de l urbanisme S.Despeyroux rappelle les étapes du dépôt d un amendement en novembre et décembre 2010 au projet de loi de finance rectificative 2010, en rappelant les points de bilan : - L amendement a fait connaître la situation de la ressource CAUE. - L amendement a permis de mobiliser au sein du CA et au niveau du réseau. - L amendement n a pas été rejeté, même si sa légère modification a été significative dans le sens qu elle donne au nouveau texte. V.Charollais, présente dans le détail le parcours du texte (Conseil d Etat du 17 11 10, amendement porté à l Assemblée nationale, amendement porté au Sénat, puis Commission mixte paritaire du 22 12 10 qui prend la décision finale). S.Despeyroux souligne le professionnalisme et la réactivité de la Fédération dans cette opération et estime positif cette étape en ce qui concerne la reconnaissance de la Fédération. Il souhaite que maintenant les CAUE et les Conseils généraux disposent d éléments pour négocier avant novembre 2011 la part de la taxe d aménagement qui doit revenir au fonctionnement des CAUE dans de bonnes conditions. FNCAUE - CR CA 25 01 11 - adopté 2/ 2
Il souhaite que les négociations portent sur un pourcentage de reversement et non sur un montant forfaitaire. Il lui paraît nécessaire qu un outil pour la négociation puisse être élaboré par la fédération pour les CAUE dans ce sens. R.Guedon suggère d inviter les CAUE à ne pas négocier en dessous des ressources actuelles et au contraire, envisager probablement plus pour tenir compte de la rentabilité de la taxe suivant la nouvelle assiette. P.Laurent insiste sur la nécessaire réactivité compte tenu du calendrier très resserré pévu pour ces négociations. G.Duhamel rapporte les propositions de la CTP du 15 12 2010 concernant la réflexion commune entre la politique des ENS et les projets des CAUE. Le Conseil d administration décide : - de communiquer vers les CAUE afin de leur rappeler l agenda de ces négociations et leurs enjeux. Un dossier sera élaboré et communiqué aux CAUE avec l envoi de la campagne d adhésion fédérale 2011. - de réunir le groupe de travail fiscalité / TDCAUE le 27 février pour élaborer une proposition d appui à la négociation (production d un document guide + éventuellement une journée nationale, - de consacrer la partie thématique de l Assemblée générale du 24 mai à ce sujet. 4 Offre nationale de formation 41 Programme 2011 de l Offre nationale de formation I.Thauvel présente le point d avancement de l élaboration de l Offre nationale de formation. Le projet complet a été présenté à la négociation de la commission paritaire mais les partenaires sociaux n ont pu parvenir à un accord sur les priorités du compte de branche pour 2011, ni le 14 décembre 2010, ni le 18 janvier 2011. Cette situation bloque le démarrage du projet et génère une situation d impasse pour les décisions de la vie paritaire. G.Duhamel rappelle que les CAUE financent le fonctionnement du paritarisme, que celui-ci doit travailler efficacement et qu à ce jour deux dossiers majeurs sont dans l impasse : la formation professionnelle et la prévoyance. A cela s ajoute le non aboutissement des négociations de la valeur du point pour 2011. Il manifeste solennellement l inquiétude de la CTP face à cette situation. S.Despeyroux rappelle la décision du Conseil d administration du 25 octobre 2010 concernant la validation de l Offre nationale de formation. Il informe les membres présents de la tenue d une nouvelle réunion exceptionnelle de la CPNCC, le 9 février prochain, pour la négociation de la valeur du point 2011 et pour les priorités 2011 de la formation professionnelle. Le Conseil d administration confirme à nouveau la validité de la proposition fédérale concernant l Offre nationale de formation et évoque, dans le cas où les négociations n aboutiraient pas le 9 février, l hypothèse d une dénonciation de la CCN afin de ne pas bloquer l activité de formation pour les salariés des équipes CAUE. FNCAUE - CR CA 25 01 11 - adopté 3/ 3
42 Projet de statut d organisme agréé au titre de formation professionnelle R.Guedon rend compte d une note d expertise du cabinet Egide interrogé sur le statut de la fédération dans l hypothèse où celle-ci prendrait en charge en direct l organisation de formations professionnelles dans le nouveau cadre de l Offre nationale de formation. Le rapport analyse les points relatifs au caractère désintéressé de la gestion, au caractère concurrentiel de l action de formation et aux conditions similaires à d autres entreprises du même secteur d activité. Il en résulte les recommandations suivantes : - Possibilité d engager des activités de formation. - Sectorisation comptable (comptabilité analytique sectorisée + compte bancaire dédié) ou filialisation par la création d une association dédiée. - Activité hors du champ de la TVA mais soumis à la fiscalité des entreprises (IS). Le Conseil d administration décide : - D engager la Fédération dans la gestion d activités de formation et de procéder à sa demande d agrément au titre d organisme de formation professionnelle. - De ne pas créer d entité de gestion juridiquement indépendante mais, pour une année expérimentale, de créer un secteur de formation spécifiquement dédié aux activités de la formation. - De créer à cet effet une section comptable et d ouvrir un compte bancaire «FNCAUE - Formation» dédié à la gestion courante de cette activité. 43 Convention d expertise Dans le cadre du référentiel métiers devant servir de base au référentiel de formation du projet de formation qualifiante «école du conseil CAUE», il été proposé de recourir à l expertise de J.L.Paulet compte-tenu de son expérience dans le domaine concerné. La situation de J.LPaulet (fin de sa fonction de direction au CAUE du Gers depuis le 31 12 2010 et statut de chargé de mission) conduit à envisager le cadre d une mission spécifique. Le Conseil d administration donne son accord pour établir un projet de convention avec le CAUE du Gers en vue de faire réaliser une mission concernant le référentiel métiers CAUE et le référentiel de formation de «l école du conseil CAUE» 5 - Finances Le trésorier R.Guedon communique un point d actualité sur les finances. Le bilan et le compte de résultat pour l exercice 2010 seront présentés lors du prochain Conseil d administration. Concernant les adhésions 2010, 66 CAUE ont adhéré à ce jour et réglé leur cotisation pour un engagement de 547 522 (prévisionnel 475 000 ). Des engagements oraux restent à confirmer dans les faits. Il paraît nécessaire d engager une démarche active pour 2011 pour générer de nouvelles adhésions. Certains CAUE non adhérents ont fait part de leur intention d adhérer en 2011. Il est proposé de baser l estimation de la collecte 2011 sur - une simulation de baisse globale de la collecte de -25% dû à la baisse de ressources de la TDCAUE en 2010. Ce montant a un effet modulé par le fait que 9 CAUE représentant 17% de la collecte sont au forfait plafonné de cotisation. De même, la FNCAUE - CR CA 25 01 11 - adopté 4/ 4
baisse de la TDCAUE est très diverse selon les régions et des effets écrêteurs peuvent être attendus sur les départements où existent des conventions de soutien avec les conseils généraux. - une campagne d adhésion active. R.Guedon présente le projet de budget pour 2011 qui s équilibre à 898 000 dont 600 300 pour le fonctionnement et 297 700 pour les actions. Le Conseil d administration adopte le projet budgétaire 2011. Sur proposition du Trésorier, le Conseil d administration adopte également les dispositions suivantes relatives aux remboursements de frais de déplacement : - possibilité de remboursement du coupon SNCF Fréquence lorsque le montant global de déplacement sur l année le justifie, - adoption du barème fiscal de référence actualisé pour les remboursements de frais kilométrique sur déclaration de trajet et justificatif de la puissance fiscal du véhicule. Ces dispositions s appliquent aux cas de remboursements en vigeur à ce jour au sein de la fédération. Enfin le Trésorier fait part aux administrateurs de la nécessité de mettre en place dès l exercice 2011 une mission de Commissariat aux comptes, compte tenu des dépassements prévisibles des plafonds de sommes issues de fonds publics. Une proposition sera faite au cours du prochain Conseil d administration. 6 - Décisions affaires en cours 61 Campagne IGN le Conseil d administration valide le document de synthèse de la deuxième campagne de commande de licences d exploitations des bases de données IGN effectuées dans le cadre de la convention FNCAUE / IGN. 62 CERTU Suite à la proposition du Directeur du CERTU, et dans l esprit de rapprochement entre cette institution du Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, la FNCAUE dispose d un siège au Comité d orientation du CERTU. Le Conseil d administration décide d accepter cette proposition et demande que la CTP désigne parmi ses membres un représentant pour y siéger en son nom. Une rencontre technique avec une délégation du CERTU est prévue courant avril. 7 Questions diverses 71 - Unions régionales CAUE S.Despeyroux évoque une des priorités du projet stratégique national du réseau des CAUE : la structuration du réseau à l échelon régional et le développement des Unions régionales CAUE. FNCAUE - CR CA 25 01 11 - adopté 5/ 5
Au-delà des questions de fond sur le renforcement du réseau à cette échelle, il prend deux exemples concrets relatifs à la présence des conseillers régionaux au sein des Conseils d administration des CAUE et la situation particulière des personnels des URCAUE dont le métiers d animation de réseau nécessite, selon lui, une prise en compte spécifique. Il évoque également des rencontres initiées par les responsables permanents des unions régionales qui avaient proposé d'aller plus avant dans l'élaboration d'un état des lieux national de l'organisation en région des CAUE et de pousser une réflexion d'ordre stratégique sur l'avenir de cette organisation. S.Despeyroux propose donc que soit engagé sans tarder un travail sur l avenir des unions régionales dans le cadre d un groupe dont il convient de déterminer la composition< et le rôle. Le Conseil d administration valide cette proposition et dispose de la composition du groupe de travail, soit : 4 présidents d'urcaue, sur leurs propres propositions. 4 directeurs de CAUE issus d'une désignation lors de la CTP du 11 mars 2011. Les 4 responsables permanents actuels des unions régionales, (de droit). Il est envisagé de retenir la date du 13 avril prochain pour une première réunion et en fonction de la situation géographique de chacun de viser une rencontre à Toulouse. L'animation de ce projet a été confiée à Yves Helbert. 72 - Assemblée générale de septembre 2011 La date de l Assemblée générale de renouvellement des instances fédérales est fixée au jeudi 22 septembre 2011 à Paris. L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président clôt la séance à 13h30. Rappel calendrier fédéral : Conseil d administration : 12 avril 2011 / Paris. Assemblée générale annuelle : 24 mai 2011/ Paris. Assemblée générale de renouvèlement des instances fédérales : 22 septembre 2011 /Paris. Pour mémoire, l Université d été 2011 des CAUE se déroulera du 7 au 9 septembre 2011 à l initiative de l URCAUE Languedoc-Rousillon dans le Gard. FNCAUE - CR CA 25 01 11 - adopté 6/ 6