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Transcription:

- Base d imposition par commune 001 LES ADRETS 4,00% 2 000 20% >100m² PTZ + 002 AIGUINES 3,00% 2 000 003 AMPUS 4,00% 2 000 004 LES ARCS 5,00% 2 000 005 ARTIGNOSC 5,00% 2 000 006 ARTIGUES 5,00% 2 000 007 AUPS 5,00% 2 000 008 BAGNOLS 5,00% 2 000 009 BANDOL 5,00% 2 000 010 BARGEME 4,00% 2 000 15% zones UB et UC 10% zones UA UB UDa 13% UDa 15%UCa UCb logts aidés ; commerces de ; monuments hist. ; 50%PTZ ; 50% locaux industriel ou artisanal 011 BARGEMON 3,00% 2 000 012 BARJOLS 5,00% 2 000 logts aidés / 50% des PTZ+/ station. Logts aidés 013 LA BASTIDE 4,00% 2 000 abris de jardins 014 BAUDINARD 4,50% 2 000 015 BAUDUEN 5,00% 2 000 016 LE BEAUSSET 5,00% 2 000 017 BELGENTIER 5,00% 2 000 018 BESSE 5,00% 2 000 locaux industriel ou artisanal et commerces de 019 BORMES 5,00% 2 000 020 LE BOURGUET 4,00% 2 000 021 BRAS 5,00% 2 000 022 BRENON 1,00% 2 000 023 BRIGNOLES 5,00% 2 000 025 BRUE AURIAC 5,00% 2 000 026 CABASSE 5,00% 2 000 suppession en de tous les secteurs majorés logts aidés, locaux industriel ou artisanal,commerces de,monuments hist. logts aidés; locaux industriel ou artisanal ; 50%commerces de 027 LA CADIERE 5,00% 2 000 028 CALLAS 5,00% 2 000 Logts aidés; immeubles classés; 50% ( PTZ+, locaux industriel ou artisanal et commerces ) 029 CALLIAN 5,00% 2 000 abris de jardin 030 CAMPS 5,00% 2 000 031 LE CANNET 5,00% 2 000 032 CARCES 5,00% 2 000 20% Les jardins 12% Vienne-Est 13% La Colle d'entraigues 7% Le Bouillidou Monuments historiques logts aidés; 50% PTZ; 50%locaux industriel ou artisanal; +50% commerces 033 CARNOULES 5,00% 2 000 034 CARQUEIRANNE 5,00% 2 000 12% La Paillassonne- Les Bouscarlonnes 15 % Saint Michel- Courigol 70% logts aidés + 50% PTZ +25%locaux industriel ou artisanal + 50% commerces 035 LE CASTELLET 5,00% 2 000 16,50 % zone IAU du Brulat 14% zone UC du Brulat 10% Uca Chemin de la Régie 15% IAU Chemin de la Régie 036 CAVALAIRE 5,00% 2 000 037 LA CELLE 5,00% 2 000 50% des PTZ+ 038 CHATEAUDOUBLE 4,00% 2 000

- Base d imposition par commune 039 CHATEAUVERT 5,00% 2 000 040 CHATEAUVIEUX 3,00% 2 000 industriel ou artisanal et 50%PTZ+ 041 CLAVIERS 4,00% 2 000 50 %PTZ+/ les locauxà usage industriel et artisanal / les abris de jardin 042 COGOLIN 5,00% 2 000 8%Cogolin Plage 10% l'argntière, les Aumarès 20% Carry, Vaubelette 043 COLLOBRIERES 5,00% 2 000 20 % secteur Victor Mathieu 044 COMPS 5,00% 2 000 Monuments historiques 045 CORRENS 5,00% 2 000 20% secteur des Angones 046 COTIGNAC 5,00% 2 000 047 LA CRAU 5,00% 5 000 suppression en du secteur majoré logts aidés / 50% des PTZ+/ locaux à usage industriel ou artisanal / commerces de 048 LA CROIX VALMER 5,00% 2 000 logts aidés + 50% des PTZ+ 049 CUERS 5,00% 2 000 50 % ( logts aidés;commerces de ;monuments hist ; PTZ; locaux industriel ou artisanal) 050 DRAGUIGNAN 5,00% 2 000 10% 1UA /1UAa /2UA 051 ENTRECASTEAUX 5,00% 2 000 052 ESPARRON 3,00% 2 000 053 EVENOS 5,00% 2 000 054 LA FARLEDE 5,00% 2 000 20% secteur des Mauniers 14,34% zone UA centre ville 50 % commerces de ; logts aidés 055 FAYENCE 5,00% 2 000 056 FIGANIERES 5,00% 2 000 057 FLASSANS 2,00% 2 000 058 FLAYOSC 5,00% 2 000 13 % Combe Plane Ouest / 8% Combe Plane Ouest parcelle 553p / disparition du secteur à 4,7% Les abris de jardin 059 FORCALQUEIRET 5,00% 2 000 20% Cabrore Sud 20% le Clos du Banc 060 FOX AMPHOUX 5,00% 2 000 061 FREJUS 5,00% 5 000 Lots sociaux- 50% PTZ+ Monuments historiques 062 LA GARDE 5,00% 2 000 12 % Pôle Economique Nord 50 % commerces de 063 LA GARDE FREINET 5,00% 2 000 064 GAREOULT 5,00% 2 000 065 GASSIN 5,00% 2 000 066 GINASSERVIS 5,00% 2 000 067 GONFARON 5,00% 2 000 068 GRIMAUD 5,00% 2 000 logts aidés + 50% des commerces de 50% PTZ+ / Locaux à usage industriel ou artisanal 50% locaux industriel ou artisanal 50 % commerces Lots sociaux - 50% commerces de 75 % zones U 069 HYERES 5,00% 2 000 logts aidés

- Base d imposition par commune 070 LE LAVANDOU 5,00% 2 000 logts aidés / commerces de / monuments hist./ locaux industriel ou artisanal / 50%PTZ+ 071 LA LONDE 5,00% 2 000 072 LORGUES 5,00% 2 000 073 LE LUC 5,00% 2 000 10% le Fanguet-les Rretraches 15% La Cote Pra Camin Le Fanguet - L'Avena abris de jardin 074 LA MARTRE 4,00% 2 000 075 LES MAYONS 3,00% 2 000 076 MAZAUGUES 5,00% 2 000 50 %PTZ+ 077 MEOUNES 5,00% 2 000 12% «Le collet de St Lazare, St Lazare, Le Peyrouar, La Colle, Les Ferrages, Barrare» 50% commerces de ; 50 % immeubles classés 078 MOISSAC 5,00% 2 000 079 LA MOLE 5,00% 2 000 080 MONS 5,00% 2 000 081 MONTAUROUX 5,00% 2 000 082 MONTFERRAT 2,50% 2 000 083 MONTFORT 5,00% 2 000 084 MONTMEYAN 2,50% 2 000 085 LA MOTTE 5,00% 2 000 086 LE MUY 5,00% 5 000 087 NANS LES PINS 5,00% 2 000 9,5 % Camp Fegou 10 % St Joseph 19 % Les Lombardes 20% rue du Moulin 20 % secteur du Clon 75 % zones U et AU 088 NEOULES 5,00% 2 000 7 % Village 10% quartiers et hameaux 089 OLLIERES 5,00% 2 000 090 OLLIOULES 5,00% 2 000 10% Oratoire Bas 10% secteur pavillonnaire technopole de la mer ; 12% activités Est ; 11% technopole de la mer 1NATa 091 PIERREFEU 4,00% 2 000 50 % PTZ+ 092 PIGNANS 5,00% 2 000 8% secteur 1 12% secteusr 2 et 3 20% secteurs 4 10% secteur 6 au lieu de 20% 093 PLAN D'AUPS 5,00% 2 000 094 PLAN LA TOUR 5,00% 2 000 logts aidés et PTZ+ 095 PONTEVES 5,00% 2 000 096 POURCIEUX 5,00% 2 000 097 POURRIERES 5,00% 2 000 20% zone UA contrôle de légalité pour 2 secteurs en + 2017 industriel ou artisanal ; 50%PTZ 098 LE PRADET 5,00% 2 000 20% secteur la Grenouille 75 % zones urbaines et à urbaniser

- Base d imposition par commune 099 PUGET/ARGENS 5,00% 2 000 8% (centre ville sud) 6,31% Les Barestes ; 11,25% La Coste ; 8,57%les Basses Vernèdes ; 9,05%Les Hautes Vernèdes ; 8,84 % Bastiane ; 8,86% Gaudrade Picoton Devins ; 9,70%Casemattes ; 9,05%Enghien du Loup, Camp Vidal ; 8,30 % Chemin de Curebéasse ; 17,61% chateau des Aubrèdes 100 PUGET VILLE 5,00% 2 000 101 RAMATUELLE 5,00% 5 000 102 REGUSSE 5,00% 2 000 103 LE REVEST 5,00% 5 000 104 RIANS 5,00% 2 000 105 RIBOUX 0,00% 106 ROCBARON 5,00% 2 000 20% les abris de jardin 107 ROQUEBRUNE 5,00% 2 000 108 ROQUEBRUSSANNE 5,00% 2 000 15% zone UD commerces de / 50 % PTZ+ 109 ROQUE ESCLAPON 4,00% 2 000 Les locaux à usage industriel et artisanal / Les abris de jardin 110 ROUGIERS 5,00% 2 000 111 STE ANASTASIE 5,00% 2 000 10% négadisses 12% Saint Quinis 112 ST CYR 5,00% 2 000 logts aidés 113 ST JULIEN 4,00% 2 000 50 % PTZ+ et 100% commerces de 114 ST MARTIN 2,00% 2 000 115 STE MAXIME 5,00% 2 000 logts aidés 116 ST MAXIMIN 5,00% 2 000 117 ST PAUL 5,00% 2 000 118 ST RAPHAEL 5,00% 5 000 logts aidés 119 ST TROPEZ 5,00% 2 000 10 % Secteur 1 120 ST ZACHARIE 5,00% 5 000 40% logts aidés / 40% PTZ+ 121 SALERNES 5,00% 2 000 122 LES SALLES 5,00% 2 000 123 SANARY 5,00% 2 000 124 SEILLANS 5,00% 2 000 15% Les Blaquières- La Ferrage- Le Foulon 125 SEILLONS 5,00% 2 000 126 LA SEYNE 5,00% 2 000 15% Camp Laurent; 9% La Provençale/ Boulevards 15% quartier de la Gare 15 % Brégaillon 127 SIGNES 5,00% 2 000 128 SILLANS 5,00% 2 000 50 % (logts aidés; commerces de industriel ou artisanal; PTZ+) 129 SIX FOURS 5,00% 2 000 15 % Prébois Kennedy ; 15 % Kennedy Est 130 SOLLIES PONT 5,00% 2 000 30 % pour les logts sociaux 30% PTZ+ 100% commerces de

- Base d imposition par commune 131 SOLLIES TOUCAS 4,00% 2 000 132 SOLLIES VILLE 5,00% 2 000 133 TANNERON 5,00% 2 000 134 TARADEAU 5,00% 2 000 15% secteurs des Faraches et des Marseillais 50 % ( logts sociaux, PTZ+ et commerces de ) 100 % (logts aidés; commerces de ; monuments hist.; locaux industriel ou artisanal PTZ+) 135 TAVERNES 5,00% 2 000 15% chemin de Montmeyan 136 LE THORONET 5,00% 2 000 137 TOULON 5,00% 5 000 10% Font Pré ; 13 % Nord Démocratie 138 TOURRETTES 5,00% 2 000 139 TOURTOUR 5,00% 2 000 140 TOURVES 3,50% 2 000 141 TRANS 5,00% 2 000 142 TRIGANCE 5,00% 2 000 143 LE VAL 5,00% 5 000 12% Serre de Laval 12% La Plaine 12% La Roguière 12% Les Grandes Aires 80% commerces de 100% immeubles classés 100% abris de jardin 50% logts aidés 50% PTZ+ 144 LA VALETTE 5,00% 2 000 15 % Grand Sud Passion 145 VARAGES 5,00% 2 000 146 LA VERDIERE 5,00% 2 000 147 VERIGNON 0,00% 148 VIDAUBAN 5,00% 2 000 149 VILLECROZE 5,00% 2 000 industriel ou artisanal ; PTZ+ ; les abris de jardin 150 VINON 5,00% 2 000 151 VINS 4,00% 2 000 152 LE RAYOL 5,00% 2 000 153 ST MANDRIER 5,00% 2 000 6% Pôle d'activtés Marines 154 ST ANTONIN 5,00% 2 000 10% quartier Mentone 10% quartiers Cooussettes/ la Nate /Planouquier Occidental/les Dourets 10% quartier Masseboeuf 10% quartier le Village 10% quartier des Simons 100% commerces de VALEUR FORFAITAIRE : 705 EUROS PAR M² * Pour les PTZ+ : l'exonération concerne la surface > aux 100 premiers m², dans la limite de 50 % de cette surface DEEMENTALE Par délibération du 22/10/2014 le taux a été fixé à 2,3 % Exonération totale de la part départementale des locaux d'habitation et d'hébergement ainsi que leurs annexes bénéficiant de prêts aidés (PLUS, PLS, PSLA..)