Guide pratique du logement
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- Alexandre Labranche
- il y a 8 ans
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1 Guide pratique du logement
2 Sommaire1 - Vous cherchez un logement dans le parc public p 4 Liste des Bailleurs Sociaux par Territoire 2 - Vous cherchez un logement dans le parc privé p Un logement dans une résidence sociale peut p 14 être une solution Résidences sociales Sonacotra Résidences sociales API Provence 4 - Les dispositifs qui peuvent vous aider à financer p 18 les frais locatifs d accès au logement 5 - Les aides au logement p Les assurances habitat p Vous rencontrez des difficultés à effectuer vos p 24 démarches Liste des Associations d aides aux démarches administratives 8 - Vous êtes confronté à des problèmes familiaux, p 28 économiques Liste des Unités Territoriales et Sociales du Conseil Général du Var 9 - Le paiement du loyer est une obligation légale p 30
3 1Vous cherchez un logement 4 dans le parc public
4 Votre dossier de demande d HLM est à retirer auprès : des organismes HLM du Département, consulter la liste des bailleurs sociaux publics, (pages de 7 à 11) de la Mairie de la commune où vous souhaitez habiter, de la Préfecture du Var. Un numéro unique départemental vous sera attribué un mois après le dépôt de votre dossier. Chaque bailleur auquel vous aurez adressé une demande de logement social, vous attribuera un numéro d enregistrement. 5 Votre demande est valable un an de date à date et vous devrez la renouveler chaque année auprès de chaque bailleur.
5 6 Liste des Bailleurs Sociaux par territoire
6 TERRITOIRE PROVENCE MÉDITERRANÉE Bailleurs Adresse Téléphone Communes Le Logis Familial Varois OPM HLM de la Seyne Toulon Habitat Méditerranée Erilia Immeuble le Gounod bâtiment F avenue Mal de Lattre de Tassigny Toulon 17 rue Camille Pelletan BP La Seyne Le Saint-Mathieu Avenue Franklin Roosevelt Toulon 72 bis rue Perrin Solliers Marseille cedex Commune Bormes, Carqueiranne, La Cadière, La Farlède, La Garde, Hyères, La londe, Pierrefeu, La Seyne, Six-Fours, Solliès- Pont, Solliès Toucas, Toulon La Seyne Toulon, Ollioules Collobrières, La Crau, Hyères, Ollioules, Solliès-Pont, La Londe, Toulon, La Valette 7 Sagem La Garde Logirem Sud Habitat Société Nationale Immobilière Le nouveau Logis Provençal Hôtel de ville La Garde 184 rue Marc et Yvonne Baron Toulon 13 cours Pierre Puget Marseille 1rue Jules Isaac BP 73 Marseille cedex 9 1 allé Cervantès Marseille La Garde Saint-Cyr, Toulon, La Garde La Valette du Var Hyères, La Seyne, Le Revest, Toulon, La Valette, St-Mandrier Bandol, Carqueiranne, La Garde, Hyères, La Seyne, Toulon, La Valettte SA d HLM Sfeh Arcades SAMAPOR SAEM La Londe Proletazur SA HLM Méditerranée Logements communaux Le Beauvale 6 rue Frédéric Rosa Aix-en-Provence cedex 2 3 rue Montgrand Marseille cedex 6 Le petit bois avenue du Général De Gaulle La Londe les Maures Résidence les Oiseaux 389 avenue de Rigoumel Toulon 3d bd Camille Flammarion Marseille Sanary, La Seyne, Six-Fours, Toulon Sanary, Toulon La Londe Carqueiranne, La Garde, Toulon Carnoules, Toulon Collobrières, La Londe, Sanary, Signes, Six-Fours, La Valette
7 TERRITOIRE PROVENCE VERTE Bailleurs Adresse Téléphone Communes 8 Le Logis Familial Varois Toulon Habitat Méditerranée Proletazur Erilia Sagem La Garde Logements communaux Immeuble le Gounod bâtiment F avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Toulon Le Saint-Mathieu Avenue Franklin Roosevelt Toulon Résidence les Oiseaux 389 avenue du Rigoumel Toulon 72 bis rue Perrin Solliers Marseille cedex 6 Hôtel de ville La Garde Barjols, Besse sur Issole, Brignoles, Carcès, Correns, Garéoult, La Roquebrussane, Flassans, Mazaugues, Montfort, Néoules, Rians, St- Maximin, Vins, Le Val Brignoles, Le Val Rians Rians Cabasse Barjols, Correns, La Verdière, Mazaugues, St-Maximin, Varages, Ollières, St-Zacharie, Pourcieux, Besse sur Issole, Puget ville, Néoules, La Roquebrussanne, Le Thoronet, St-Antonin TERRITOIRE CŒUR DU VAR Bailleurs Adresse Téléphone Communes Le Logis Familial Varois Immeuble le Gounod bât F avenue Mal de Lattre de Tassigny Toulon Gonfaron, Le Cannet des Maures, Le Luc, Le Thoronet, Les Mayons
8 TERRITOIRE GOLFE DE ST-TROPEZ Bailleurs Adresse Téléphone Communes SEGRIM Le nouveau Logis Provençal Le Logis Familial Varois SA d HLM Sfeh -Arcades SA Régional de l Habitat SAMC Draguignan Provence Méditerranée 10 boulevard des mimosas Sainte-Maxime 1 allé Cervantès Marseille Immeuble le Gounod bât F avenue Mal de Lattre de Tassigny Toulon Le Beauvale 6 rue Frédéric Rosa Aix-en-Provence cedex 2 29 rue Maréchal Fayolle Marseille Avenue Louis Aragon Cogolin 2 place de la Préfecture Marseille Grimaud Cogolin Cogolin, Gassin, Plan de Tour Sainte-Maxime Cogolin Cogolin Saint-Tropez 9 TERRITOIRE FAYENCE Bailleurs Adresse Téléphone Communes Le Logis Familial Varois Logis Familial des Alpes Maritimes Logements communaux Immeuble le Gounod bâtiment F avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Toulon 29 rue Pastorelli NICE Saint Paul en Forêt, Seillans, Tanneron Tanneron Callian, Fayence, Montauroux, Tourette
9 TERRITOIRE AIRE DRACÉNOISE Bailleurs Adresse Téléphone Communes Le Logis Familial Varois Nouveau Logis Azur Société Nationale Immobilière Immeuble le Gounod bâtiment F avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Toulon 6 bis boulevard Gambette Grasse 1 rue Jules Isaac BP 73 Marseille cedex Ampus, Comps, Draguignan, Vidauban, Lorgues, Taradeau, Draguignan Draguignan, Vidauban 10 Foyer Fonctionnaire et Famille SAMC Draguignan 10 rue Gilbert Dru Lyon Avenue Louis Aragon Cogolin Draguignan Draguignan Logements communaux Callas, Châteaudouble, Figanières, Flayosc, Trigance, Vidauban
10 TERRITOIRE VAR ESTÉREL Bailleurs Adresse Téléphone Communes Toulon Habitat Méditerranée Le Logis Familial Varois Erilia Le Saint-Mathieu Avenue Franklin Roosevelt Toulon Immeuble le Gounod bâtiment F avenue Mal de Lattre de Tassigny Toulon 72 bis rue Perrin Solliers Marseille cedex Fréjus, Roquebrune sur Argens Fréjus, Saint-Raphaël Fréjus, Saint-Raphaël Sagem La Garde Hôtel de ville La Garde Le Muy Société Nationale Immobilière 1 rue Jules Isaac BP 73 Marseille cedex Fréjus 11 TERRITOIRE HAUT VAR VERDON Bailleurs Adresse Téléphone Communes Le Logis Familial Varois Immeuble le Gounod bât F avenue Mal de Lattre de Tassigny Toulon Saint Paul en Forêt, Seillans, Tanneron, Logis Familial des Alpes Maritimes 29 rue Pastorelli NICE Tanneron Logements communaux Aups, Les Salles du Verdon, Montmeyan, Salernes, Sillans La Cascade, Villecroze, Régusse
11 12 2Vous cherchez un logement dans le parc privé
12 Vous pouvez vous adresser à : Un professionnel de l immobilier (liste des Agences Immobilières sur les pages jaunes de l annuaire) Un administrateur de biens Un notaire Directement auprès d un propriétaire 13 Vous pouvez également consulter : Les journaux : annonces immobilières Les journaux locaux gratuits : offres immobilières Sites Internet : offres de location Prospection directe (commerçants, syndics, concierges )
13 3Un logement dans une résidence sociale peut être une solution temporaire et économique 14
14 Le séjour en chambre meublée ou studio équipé varie de quelques jours à plusieurs mois selon votre situation. La redevance mensuelle inclut le loyer et les charges (eau, électricité, chauffage, gaz, entretien ). Elle ouvre droit à l Aide Personnalisée au Logement (APL). Votre contact Sonacotra : Tél Liste des résidences Sonacotra (voir page 16) 15 Votre contact API Provence : Immeuble «Le Gounod» Bâtiment B ave De Lattre de Tassigny TOULON Tél Fax Responsable : Hélène RODRIGUEZ Liste des Résidences sociales (voir page 17)
15 Listes des résidences sociales Sonacotra Résidence Le Faron Boulevard Pierre Toesca TOULON Tél Résidence Cdt Marchand Avenue du Commandant Marchand TOULON Tél Résidence Lesseps Boulevard Ferdinand de Lesseps TOULON Tél Résidence Chevalier Paul 2 rue Savonnières TOULON Tél Résidence Saint-Hilaire Rue Leblond St Hilaire TOULON Tél Résidence Les Savels 54 rue Jacques Prévert LA GARDE Tél Résidence Cœur de ville Bourgneuf 12 rue Bourgneuf HYÈRES Tél Résidence Cœur de ville Garrel 9 rue Garrel HYÈRES Tél Résidence Charvet 2 rue Charvet HYÈRES Tél Résidence Voltaire 11 rue Voltaire HYÈRES Tél Résidence St Louis 1 rue Saint Louis HYÈRES Tél Résidence Le Moulin d eau 400 chemin de la Vieille BORMES LES MIMOSAS Tél
16 Liste des résidences sociales API Provence Les Sables 172 rue Savournin FRÉJUS Tél/ Fax Les Platanes 256 rte du Plan de la Tour STE-MAXIME Tél/ Fax La Deidière quartier La Deidière ST CYR/MER Tél/ Fax Résidence sociale ZUP de Berthe avenue Jean Bartolini LA SEYNE/MER Tél Fax : Résidence sociale 217 Bd des Remparts DRAGUIGNAN Tél Fax : Résidence sociale Quartier Les Retraches LE LUC Tél Fax : Résidence sociale l Olivier Quartier Bonporteau RD CAVALAIRE Tél Résidence sociale 5 Montée de Costebelle HYÈRES Tél Fax :
17 18 Les dispositifs qui peuvent vous aider à financer les frais locatifs d accès au logement
18 Le dispositif Fonds Solidarité Logement du Conseil Général du Var intervient en fonction de la précarité de vos ressources. Le Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières sous forme de prêt et / ou de subvention aux ménages qui rencontrent des difficultés particulières, sociales ou économiques, pour accéder à un logement autonome, ou s y maintenir et y disposer de la fourniture d eau, d énergie et de service téléphonique. Vous pouvez saisir directement le Fonds Solidarité Logement. Le dossier est à retirer auprès de la Caisse d Allocations Familiales (CAF), des Mairies ou des Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) ou à l Unité Territoriale de votre secteur (UTS). Les dossiers sont à renvoyer C.A.F Secrétariat du FSL Rue Emile Ollivier TOULON Tél Le dispositif Loca-Pass pour le paiement du dépôt de garantie intervient si : - vous êtes salarié d une entreprise du secteur privé non agricole, - vous avez moins de 30 ans et que vous cherchez un emploi, - vous bénéficiez d un premier emploi. Contact CILVAR 60 rue Jean-Baptiste Clément LA GARDE CEDEX Tél Le Palais Royal B -199 avenue du Général Leclerc SAINT-RAPHAËL Tél
19 5Les aides au logement 20
20 Contacter la Caisse d Allocations Familiales du Var pour constituer votre dossier de demande d aide personnalisée au logement ou d allocation logement. C.A.F Rue Emile Ollivier TOULON M.SA 143 rue Jean Aicard DRAGUIGNAN
21 22 6Les assurances habitat
22 Pendant toute la durée de location du logement, vous devez souscrire obligatoirement une assurance multirisques habitation qui couvre les risques liés à l incendie, aux dégâts des eaux, au vol Contacter les Organismes d Assurances (consulter les pages jaunes de l annuaire) 23
23 7Vous rencontrez des difficultés à effectuer vos démarches 24
24 Vous pouvez être aidés par : Une Fédération nationale du logement ou une Association qui intervient dans le domaine de l habitat : Loyers, travaux, saisies, expulsions, sécurité des personnes et des biens, cadre de vie C.N.L (Fédération du logement du var) Le Prairial bâtiment B3 BP La Seyne sur mer Cedex Tél ou Fax AVAL (Association Varoise d Aide aux Locataires) HLM La Beaucaire TOULON Tél UDLLCV (Union Départementale de la consommation du logement et du cadre de vie) HLM les Œillets les Acacias 1 RDC 235 boulevard des Armaris TOULON Tél Vous pouvez également contacter : Une association locale, oeuvrant dans l aide aux démarches administratives, au plus près de votre domicile (voir pages 26) L Agence Départementale d Information sur le Logement (ADIL) 5 rue Jean Racine TOULON Tél Fax Site Internet : Des juristes vous informent sur vos droits et vos obligations en matière de logement : bail, loyer, charges locales, impayé de loyer, expulsion domiciliaire
25 Liste des associations d aides aux démarches administratives TERRITOIRE PROVENCE MÉDITERRANÉE 26 UDLLCV Union Départementale de la consommation du logement et du cadre de vie HLM les Œillets les Acacias 1 RDC 235 boulevard des Armaris TOULON Tél Association les Horizons de l Intégration 633 avenue du XV Corps Pont du Las TOULON Tél A.F.T Association Familiale de Toulon Rue Emile Zola TOULON AVAL Association Varoise d Aide aux Locataires HLM La Beaucaire TOULON Tél Ressource Mail de La Planquette LA GARDE Tél Club , rue Georges Cisson SOLLIES PONT Tél ADAJETI Association de Défense Administrative, Assistance Juridique, Educative des Travailleurs Immigrés 11 bis rue P. SEMARD TOULON Tél AFMA Association des Français Musulmans et leurs amis La carte Postale Port Marchand TOULON Tél Secours Catholique Délégation Rue H. Vienne TOULON Tél UFC Union Fédérale de la Consommation 653 boulevard Herriot TOULON Tél Femmes d aujourd hui 46 rue Picot Tél ACCS Association d action culturelle et socio-éducative Bellevue Bat L Chemin de Bellevue HYÈRES Tél
26 TERRITOIRE VAR ESTÉREL CENTRE SOCIAL de ST-Raphaël Le Logis de l Aspé Bât D ST RAPHAÊL Tél E. R. A. Association Espoir et Renaissance de l Agachon 397, Avenue de l Agachon FRÉJUS Tél A.G.E.C Animation et Gestion d Equipements Collectifs de la Gabelle 395 rue Marcel Pagnol Les Bosquets La Gabelle FRÉJUS Tél TERRITOIRE PROVENCE VERTE 27 UFC Union Fédérale de la Consommation ST-MAXIMIN - BRIGNOLES Centre social 2, Avenue Frédéric Mistral BRIGNOLES Tél : FAMILLES RURALES 7, rue du Capitaine Audibert GAREOULT Tél : M. I. S. Maison des Initiatives Sociales 4, rue Ottaviani BRIGNOLES Tél : CENTRE SOCIAL Martin Bidouré Rue Bidouré ST-MAXIMIN Tél : TERRITOIRE AIRE DRACÉNOISE CENTRE SOCIAL La Belle Epoque DRAGUIGNAN 296, Bd Marcel Pagnol DRAGUIGNAN Tél MAISON DE LA SOLIDARITE HLM La Retrache Bât K BP LE LUC Tél
27 28 8Vous êtes confronté à des problèmes familiaux, économiques, de santé, d habitat
28 À l aide du tableau qui figure aux pages 30 à 33 vous pouvez solliciter l aide d un travailleur social :. du centre de solidarité de votre secteur géographique. de votre entreprise. de l organisme dont vous dépendez : - Action Sociale des armées - Mairie - Caisse d Allocations Familiales - Mutuelle Sociale Agricole 29
29 UTS Désignation et adresse du siège VERDON / VAL CARAMY Centres de solidarité Ancien collège av de Garessio BARJOLS Tél Communes concernées ARTIGNOSC/VERDON, BARJOLS, BRAS, BRUE-AURIAC, CARCES, CHATEAUVERT, CORRENS, COTIGNAC, ENTRECASTEAUX, ESPARRON, FOX-AMPHOUX, MOISSAC-BELLEVUE, MONFORT/ARGENS, MONTMEYAN, PONTEVES, REGUSSE, SAINT-MARTIN, SEILLONS, SILLANS LA CASCADE, TAVERNES, VARAGES, SAINT-ANTONIN DU VAR 30 L'Hexagone Quartier Pré de Pâque BRIGNOLES Tél Rd Point Mireille Rue Docteur Barbaroux BRIGNOLES Tél , Chemin des Fontaines ST MAXIMIN Tél BRIGNOLES, CABASSE, BESSE/ISSOLE, CAMPS LA SOURCE, FLASSANS/ISSOLE, FORCALQUEIRET, GAREOULT, GONFARON, LA CELLE, LA ROQUEBRUSSANE, LE VAL, MAZAUGUES, MEOUNES LES MONTRIEUX, NEOULES, PIGNANS, ROCBARON, SAINTE-ANASTASIE, TOURVES, VINS/CARAMY ARTIGUES, GINASSERVIS, LA VERDIERE, NANS LES PINS, OLLIERES, PLAN D AUPS, POURCIEUX, POURRIERES, RIANS, ROUGIERS, SAINT-JULIEN, SAINT- MAXIMIN, SAINT-ZACHARIE, VINON /VERDON
30 UTS Désignation et adresse du siège VERDON / VAL D ARGENS 32, rue Cisson DRAGUIGNAN Tél Centres de solidarité 75, Rue Jean Aicard DRAGUIGNAN Tél Mairie de Salernes Place G.Clemenceau SALERNES Tél Communes concernées LA MOTTE, TRANS EN PROVENCE, DRAGUIGNAN AIGUINES, AMPUS, AUPS, BARGEME, BAUDINARD, BAUDUEN, BRENON, CHATEAUDOUBLE, CHATEAUVIEUX, COMPS/ARTUBY, FLAYOSC, LA BASTIDE, LA MARTRE, LA ROQUE ESCLAPON, LE BOURGUET, LES SALLES / VERDON, MONTFERRAT, TOURTOUR, TRIGANCE, SALERNES, VERIGNON, VILLECROZE 38, Rue Jean Jaurès LE LUC Tél LE CANNET DES MAURES, LE LUC, LES MAYONS 31 Lotissement Le Village VIDAUBAN Tél LE THORONET, LES ARCS/ARGENS, LORGUES, TARADEAU, VIDAUBAN 4, Rue de la République FAYENCE Tél BARGEMON,CALLAS, CALLIAN, CLAVIERS, FAYENCE, FIGANIERES, MONS, MONTAUROUX, SAINT PAUL EN FORET, SEILLANS, TANNERON, TOURRETTES MAURES / ESTÉREL 127, Bd du Commerce PUGET/ARGENS Tél , Rue Martin Bidouré FRÉJUS Tél , Avenue J. Preinigues ST-RAPHAËL Tél Mairie du MUY Bd Carnot LE MUY Tél : Villa Bellevue 5, rue B. Albrecht STE-MAXIME Tél BAGNOLS, LES ADRETS DE L ESTEREL, FRÉJUS SAINT-RAPHAËL PUGET/ARGENS, ROQUEBRUNE/ARGENS, LE MUY GRIMAUD, LA GARDE FREINET, PLAN DE LA TOUR, SAINTE-MAXIME
31 UTS Désignation et adresse du siège Centres de solidarité Av. du 11 Novembre ST-TROPEZ Tél Communes concernées CAVALAIRE, GASSIN, LA CROIX VALMER, LA MOLE, LE RAYOL-CANADEL, RAMATUELLE, SAINT-TROPEZ 80 Bd G.Clemenceau COGOLIN Tél COGOLIN VAL GAPEAU / ILES D OR B.P LA VALETTE TOULON Cedex Tél Le Victoria 1, Place Ailhet HYÈRES TéL Rue Gabriel Péri Parc du Cigalou BORMES Tél , Rue Carnot CUERS Tél Villa Fille Place Castellin LA CRAU Tél , Impasse Blériot LA GARDE Tél , Av DuchateL LA VALETTE Tél Bis Rue de la République SOLLIES-PONT Tél HYÈRES BORMES LES MIMOSAS, LE LAVANDOU, LA LONDE CUERS, CARNOULES, COLLOBRIERES, PIERREFEU, PUGET-VILLE LA CRAU, CARQUEIRANNE, LE PRADET LA GARDE LA VALETTE, LE REVEST LES EAUX LA FARLEDE, SOLLIES PONT, SOLLIES -TOUCAS SOLLIES VILLE, BELGENTIER
32 UTS Désignation et adresse du siège Centres de solidarité Communes concernées LA SEYNE / SAINT-MANDRIER Centre Hermès rue Charles Gide Tél LA SEYNE / MER 147, Av. de Rome Les Playes J. Monnet Sud LA SEYNE/MER Tél Mairie Place des Résistants ST-MANDRIER Tél SAINT-MANDRIER LITTORAL SUD / SAINTE BAUME Centre G. Jouglas Av J. Raynaud SIX-FOURS Tél Centre G.JOUGLAS 40, avenue J. Raynaud SIX-FOURS Tél CCAS Avenue de la Résistance SANARY Tél SIX-FOURS SANARY/MER 33 3, Place du 8 Mai OLLIOULES Tél OLLIOULES Espace Mistral 2, rue St Louis LE BEAUSSET Tél EVENOS, LA CADIERE D AZUR, LE BEAUSSET, LE CASTELLET, SIGNES, RIBOUX Le pergolèse Av Deï Reganeu BANDOL BANDOL, SAINT-CYR/MER TOULON ZAC Mayol Traverse des Minimes TOULON Tél Bon rencontre 133, Av. Général Brosset TOULON Tél Mayol Traverse des Minimes TOULON Tél TOULON cantons 1, 2 et 3 TOULON cantons 4, 5, 6 et 7 Le Turenne Rue de Turenne TOULON Tél TOULON cantons 8 et 9
33 9Le 34 paiement du loyer est une obligation légale
34 Tout locataire en impayé de loyer peut être expulsé Vous avez un retard de paiement de votre loyer Vous êtes en impayé, il est conseillé de : - Rencontrer votre propriétaire ou votre bailleur aux fins d une entente amiable pour échelonner le remboursement de la dette de loyer Vous pouvez aussi : - Prendre contact avec l Association Départementale d Aide au Logement (ADIL) pour exposer votre situation - Rencontrer un travailleur social - Saisir directement le Fonds Solidarité Logement (F.S.L) afin de bénéficier d une aide sous forme de prêt ou de subvention Les dossiers sont à retirer, auprès : - du Centre de solidarité de votre secteur - de la CAF - de l Unité Territoriale Sociale de votre secteur Ils sont à déposer au secrétariat du FSL à la CAF du Var (voir page 19) 35
35
TAXE D AMENAGEMENT - ANNEE 2014 - PART COMMUNALE - Base d imposition par commune SECTORISATION COMMUNALE
- Base d imposition par commune 001 LES ADRETS 4,00% 20% >100m² PTZ + 002 AIGUINES 3,00% 003 AMPUS 4,00% 004 LES ARCS 5,00% 005 ARTIGNOSC 5,00% 006 ARTIGUES 5,00% 007 AUPS 5,00% 008 BAGNOLS 5,00% 15% zones
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