Editos LOGEMENT - PARLONS-EN! DÉMARCHE PARTICIPATIVE. Jean-Jacques EROLES. Maire de La Teste de Buch Président du CCAS.

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2 Editos LOGEMENT - PARLONS-EN! Tel est le thème de cette demi-journée thématique que nous vous proposons avec l'ensemble des partenaires avec lesquels la municipalité travaille à longueur d'année. En premier lieu la Caisse d'allocations Familiales de la Gironde qui est un partenaire privilégié pour toutes les démarches participatives que nous menons dans le domaine de l'habitat et du logement. Les bailleurs sociaux, les associations et les institutionnels locaux sont aussi à nos côtés pour accompagner cette volonté municipale de faire de la Teste de Buch une ville à part entière dans un espace moins morcelé, plus intégré et plus juste. Nous avons dans les années à venir à produire des logements supplémentaires dans un contexte de pression et de spéculation foncière qui peuvent entrainer à la hausse le coût du logement. C'est pourquoi nous devons réfléchir et maintenir un dialogue constant avec la population et nos partenaires sur les opportunités de faire avancer notre ville avec un nouveau modèle, moins prédateur, plus humain et plus généreux. Jean-Jacques EROLES Maire de La Teste de Buch Président du CCAS DÉMARCHE PARTICIPATIVE Parallèlement au versement des prestations logement, la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde développe une politique d action sociale dirigée vers les collectivités, les associations, les institutions et les familles. Elle assure auprès des collectivités une action d accompagnement à la mise en œuvre de projets territoriaux, notamment dans le domaine de l habitat, du logement et de l animation de la vie locale. Les services de la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde ont ainsi initié sur la commune de La Teste de Buch une démarche participative à partir d une Convention Territoriale Globale. Les principales caractéristiques de cette démarche concerne les relations avec les administrés, l amélioration du service, le «mieux-vivre» dans le logement et dans la cité, ainsi que le renforcement des partenariats locaux. La Caisse d Allocations Familiales de la Gironde est par conséquent heureuse d être présente auprès de tous les acteurs qui oeuvrent sur cette thématique logement. Christophe DEMILLY Le Directeur

3 ENSEMBLE Aujourd hui les bailleurs présents sur le territoire : Clairsienne, Domofrance, Foyer de la Gironde, Gironde Habitat gèrent un parc de 2461 logements sociaux repartis sur la COBAS dont 1468 logements sur la seule commune de la teste. Au-delà de nos objectifs de hautes qualités techniques, architecturales, environnementales, et de l amélioration du cadre de vie, nous avons décidé d aller plus loin, au service du mieux vivre ensemble et d afficher la volonté d être des opérateurs pleinement responsables dans la mise en œuvre du droit au logement. Nous nous engageons à contribuer à la cohésion sociale du territoire en apportant une réponse globale ouverte à de larges catégories de population afin de leur permettre de se loger. Au travers de ce projet et du partenariat engagé, nous continuerons à renforcer la collaboration afin de répondre au mieux aux attentes de nos locataires, de la commune et des demandeurs de logements. Les Bailleurs SOMMAIRE PARTIE 1 PARTIE 2 PARTIE 3 PARTIE 4 PARTIE 5 PARTIE 6 PARTIE 7 Trouver un logement social Entrer dans le logement Quitter le logement Les obligations du locataire et du bailleur Les aides et prêts liés à la location Les logements sociaux à La Teste de Buch Les partenaires du logement

4 1 TROUVER UN LOGEMENT SOCIAL Comment obtient on un logement social? On obtient le logement social à partir de critères d attribution : la composition du foyer la situation actuelle du logement du demandeur (logement trop petit, insalubre, personne handicapée, changement de lieu de travail ) les conditions de ressources la date de dépôt du dossier de la première demande. Où faire sa demande de logement? Vous devez remplir un imprimé nommé demande de logement social (Cerfa N 14069*01). Le formulaire est disponible : Sur internet ( Auprès des bailleurs Au CCAS de votre commune Auprès du service social qui vous connait. Une fois complété, vous devez l envoyer ou la déposer auprès d un bailleur social de votre choix ou au CCAS de La Teste de Buch. En retour vous allez être enregistré comme demandeur et vous allez recevoir un numéro départemental unique. Je suis sans logement que pouvez-vous faire? Info VOTRE DEMANDE EST VALABLE 1 AN. N oubliez pas de renouveler un mois au moins avant la date d'expiration de votre dossier, au risque d être radié du fichier. Renseignez-vous auprès du CCAS de votre commune.

5 2 ENTRER DANS LE LOGEMENT Vous devez signer un contrat de location celui-ci fixe les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Vous rentrez dans un logement, il vous sera demandé : Un premier mois de loyer. Un chèque correspondant au mois de loyer en cours. Un dépôt de garantie qui est équivalent à un mois de loyer hors charges. Cette somme vous est rendue une fois que vous avez quitté le logement si l état des lieux ne mentionne pas de réparation à faire. Il doit être restitué dans un délai de 2 mois à compter de la remise des clés, déduction faite des sommes dont le locataire pourrait être redevable envers le bailleur. Une assurance multirisque habitation qui doit inclure au minimum la garantie contre les incendies et risques annexes et les dégâts des eaux. Une ouverture des compteurs auprès d un fournisseur d énergie. Pour mon changement d adresse, j ai pensé à informer La Poste et la CAF Il vous reste donc à faire ces différents organismes. N oubliez pas de faire votre changement d adresse auprès des différents services : La poste (se déplacer dans un bureau) A votre banque, assurances Par internet sur le site public et gratuit Envoyez un courrier aux différents services et administrations dont vous recevez des courriers (CAF, MSA pour les prestations familiales, la sécurité sociale, pôle emploi, employeur, centre des impôts) Mairie pour l inscription sur les listes électorales Et de changer votre adresse sur votre carte grise. Un ÉTAT DES LIEUX sera aussi réalisé. Celui-ci décrit très précisément l état du logement. Ce document sera à conserver précieusement jusqu à votre départ. LE BUDGET À PRÉVOIR : En accédant au logement il faut réviser son budget avec les nouvelles charges : Le loyer, Les charges locatives (espaces collectifs de la résidence, contrat d entretien), Les charges courantes (l eau, l électricité et le gaz), L assurance habitation, Le téléphone, La taxe d habitation et les ordures ménagères. Info

6 3 QUITTER LE LOGEMENT Le locataire peut quitter son logement à tout moment mais il doit : Respecter un préavis de 3 mois (Il peut être rabaissé à 1 mois sous certaines conditions) Prévenir le propriétaire de son intention de quitter les lieux (par courrier recommandé avec accusé de réception) Faire les relevés de compteurs et donner sa nouvelle adresse aux différents prestataires (EDF, GDF, Véolia, ). Payer le loyer et les charges jusqu à la fin du préavis Rendre son logement en bon état d usage (conforme à l état des lieux rentrant). Se voir reverser dans les 2 mois son dépôt de garantie si l état des lieux ne mentionne pas de dégradation qui seraient à la charge du locataire. Info Un état des lieux sera effectué à votre sortie. Une fois signé par les deux parties, il sera le constat irréfutable de l état du logement. Pourquoi effectuer un état des lieux à l entrée et à la sortie du logement? Pour signaler toute anomalie cachée et faire la différence de l état du logement entre l entrée et le départ.

7 4 LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE ET DU BAILLEUR Quels sont les droits et les devoirs du locataire et du bailleur? LE LOCATAIRE est soumis aux obligations suivantes : Payer les loyers et les charges au risque d une procédure d expulsion Souscrire à une assurance habitation au risque d une procédure d expulsion Obligation de jouissance paisible du logement au risque d une procédure d expulsion Procéder à l entretien régulier de son logement Répondre des dégradations et pertes Laisser le bailleur entreprendre certains travaux Obligation de demander l accord du bailleur pour transformer les locaux. Même si la sous location intégrale d un logement est interdite, la sous location d une partie de son logement est autorisée dans certains cas depuis mars 2009 (Article 61 de la loi MOLLE) au profit de certaines catégories de locataires : Personne âgée de + de 60 ans ou personne handicapée Ou d une personne de de 30 ans Dans ces 2 cas, le locataire doit simplement informer son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de sous louer son logement. LE BAILLEUR est soumis aux obligations suivantes : Délivrer un logement décent Entretenir et réaliser les réparations nécessaires Assurer un usage paisible des lieux Transmettre une quittance de loyer si la demande est faite par le locataire Régulariser les charges locatives chaque année. Que faire en cas de sinistre? Avertir au plus vite votre assureur (au plus tard dans les 5 jours ouvrés), cette déclaration doit comprendre votre nom, adresse, référence de contrat, la date du sinistre, sa cause, une description sommaire de tous les dégâts constatés et les noms et prénoms des personnes concernées.

8 5 AIDES ET PRÊTS LIÉS À LA LOCATION Dans le cadre de la location de sa résidence principale, il existe des aides pour faciliter l accès dans le logement ou encore pour alléger le montant du loyer. Les aides au logement versées par la Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Elles s adressent aux personnes aux revenus modestes qui louent une résidence principale, elles sont calculées en fonction des ressources du ménage, de la situation familiale et professionnelle, du montant des loyers et de la zone géographique. Pour faire une demande : Lors d un changement familial ou professionnel, déclarez ce changement sans tarder en vous connectant à la CAF. Info Ma situation familiale et professionnelle changent, est-ce que mon aide au logement sera modifiée? Oui, tout changement de situation peut modifier le montant de votre allocation logement. Vous devez en informer votre Caf afin de permettre le calcul de vos nouveaux droits.

9 Les aides FSL ET LOCA-PASS Elles sont destinées à faciliter l accès à la location et le maintien des locataires en difficulté dans leur logement. Le FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut se porter garant si vous n avez pas de garant personnel, et si vous ne percevez pas de revenu stable supérieur ou égal au SMIC. La garantie est de 3 ans. Le FSL peut aussi accorder des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses liées au logement (voir les barêmes sur le site internet). Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de garantie et/ou le premier loyer et/ou l'assurance du logement, à l entrée dans les lieux de financer le déménagement de prendre en charges une partie des dettes de loyers et charges comprises de prendre en charge une partie des impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone. Le LOCA-PASS Cet organisme s adresse essentiellement aux salariés du secteur privé, aux jeunes de moins de 30 ans étudiants, boursiers, en formation et en stage, en recherche ou en situation d emploi. L avance LOCA-PASS : L'avance loca-pass est un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à l'entrée dans les lieux du locataire. Garantie LOCA-PASS : La garantie loca-pass est une garantie de paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire ; elle fait office de garant pour le bailleur. Elle n intervient que sur le parc public, pas pour les propriétaires privés. Pour faire une demande LOCA-PASS contactez le CCAS de votre commune. Info L aide du FSL répond à des critères très précis : voir le détail sur Renseignements : MDSI ou CCAS de votre commune.

10 6 LES LOGEMENTS SOCIAUX À LA TESTE DE BUCH Clairsienne 223 avenue Emile Counord Bordeaux Cedex Résidence Apollo : 16 places Gambetta Résidence Villa Ichard : 11 Rue Aristide Ichard Résidence Le Coutoum : 1 Impasse des Glycines Résidence Les moulins à vent : 53 Avenue de Bisserié Résidence Mourlanne : 17 Avenue du Général Chanzy Résidence Le Clos de Nezer : 12 Rue de la Caône-Cazaux Résidence Domaine des Dunes : Rue du domaine des Dunes Domofrance SEMLAT 110 Avenue de la Jallère Bordeaux (La Teste de Buch) Résidence Captalat : Rue du 14 Juillet (SEMLAT) Résidence Desbiey : Rue Desbiey (SEMLAT) Résidence les Galips : Rue Ampère(SEMLAT) Résidence les Genêts d Or : Les Miquelots Résidence Jolibois : Les Miquelots Résidence Marbella : Les Miquelots (SEMLAT) Résidence Mozart : Avenue Mozart-Cazaux (SEMLAT) Résidence du Parc : Rue du Port (SEMLAT) Résidence Quincarneau : Rue du Tournon Résidence les Coqs Rouges : Rue Santos Dumont Le Foyer de la Gironde 223 Avenue Emile Counord Bordeaux Cedex (La Teste de Buch) Résidence Jean Hameau : Avenue de Saint Exupéry Résidence Le Laurey : Allée de l Hôpital

11 LES LOGEMENTS SOCIAUX À LA TESTE DE BUCH Gironde Habitat 52 Avenue de la Côte d argent Le Teich Résidence des Alliés : Rue des Alliés Résidence Capatalis : 41 rue Gustave Loude Résidence la Dune Blanche : Avenue de Verdun - Cazaux Résidence Félix Arnaudin : Rue Gustave Loude Résidence les Ballions : Rue des Ballions Résidence Michelet : Impasse Michelet Résidence Les Portes de Peyroutas : Allée F. Dandreau - Cazaux Résidence la Règue Verte I et II : Avenue de la Règue Verte Où se trouvent vos logements sociaux? Vous pouvez retrouver la carte des résidences sociales sur le site internet de la commune : (rubrique CCAS)

12 LES RÉSIDENCES À LA TESTE DE BUCH Rés. Apollo Rés. Ichard Rés. Le Coutoum Rés. Les Moulins à Vent Rés. Mourlanne Rés. Le Clos de Nezer Rés. Domaine des Dunes Rés. Captalat Rés. Desbiey Rés. Les Galips Rés. Les Genêts d Or Rés. Jolibois Rés. Marbella Rés. Mozart Rés. du Parc Rés. Quincarneau Rés. Jean Hameau Rés. Le Laurey Rés. des Alliés Rés. Capatalis Rés. La Dune Blanche Rés. Felix Arnaudin Rés. Les Baillons Rés. Michelet Rés. Les Portes de Peyroutas Rés. Règue Verte I et II Rés. Les Coqs Rouges Rés. Règue Verte

13 7 LES PARTENAIRES DU LOGEMENT LES INSTITUTIONS PUBLIQUES CCAS - Centre Communal d Action Sociale 12 rue du Parc de l Estey LA TESTE DE BUCH Permanences sur rendez-vous : CAF - Caisse d Allocations Familiales Permanences sur rendez-vous sur le site : Le lundi à Arcachon 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Centre Communal d'action Sociale Résidence Henri Valleau 1 Place Jean Moulin Le mardi et le jeudi à La Teste de Buch 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Parc d'activités du Pays de Buch 949 avenue du Parc des expositions Le mercredi à Andernos (ouvert depuis sept 2013) 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Centre administratif d'andernos 260 boulevard de la République MDSI - Maison Départementale de la Solidarité et de l Insertion 102 Avenue de Bordeaux Le Teich Permanences sur rendez-vous : L ENTRAIDE DANS LE LOGEMENT SEL DE DUNE (Système d Echange Local) 12 rue du Parc de l Estey La Teste de Buch contact@seldeladune.org BOBOYAKA 55 avenue Jean Jaurès Bègles boboyaka@free.fr CILEA 110 avenue de la Jallère Bordeaux Cedex ASSOCIATION VIVRE AVEC 279 cours de la Somme Bordeaux ATELIER D ECO SOLIDAIRE 6 rue la Motte Picquet Bordeaux contact@atelierdecosolidaire.com FSL - Fonds de Solidarité Logement Résidence Plantagenêt 2 allée du Vercors CS LORMONT CEDEX

14 LES AIDES POUR SE LOGER AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale) 77 avenue du Château d Eau Mérignac A contacter par le biais d un travailleur social contact.aivs@alprado.fr GIC (Groupement Interprofessionnels pour la Construction) 238 Bd Paix PAU PACT Gironde (Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l habitat) 211 Cours de la Somme Bordeaux DROITS ET DEVOIRS CLCV (Consommation, Logement Cadre de vie) 9 avenue du Général Leclerc La Teste de Buch lateste@clcv.org CNL (Confédération Nationale du Logement) 44, cours Aristide Briand Bordeaux ADIL (Agence Départementale d Information sur le Logement) Point d accès au Droit (PAD) 12 rue de la Humeyre La Teste de Buch Aliance Territoire (Ancien Collecteur 1% - Cilso) 110 avenue de la Jallère BP Bordeaux Cedex

15 POUR REBONDIR Habitat Jeunes 14 place Thiers La Teste Mission Locale du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre 12 rue du Parc de l Estey La Teste contact@ml-ba.fr Bureau Information Jeunesse 9 rue Jean de Grailly La Teste de Buch i-kbane@latestedebuch.fr Modil PRADO (Mise en Œuvre du Droit à l Insertion et au Logement) 15 rue Fourteau Bordeaux A contacter par le biais d un travailleur social Centre Parental Au Moulleau avec Vincent de Paul 160 Bd de la côte d argent Arcachon Cedex Maison des saisonniers 12 rue de La Humeyre La Teste

16 Ce livret a été élaboré dans le cadre de la manifestation Logement : parlons-en! Projet impulsé par le CCAS de La Teste de Buch et la CAF de la Gironde dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et imaginé, travaillé et construit avec 9 partenaires du logement : Clairsienne Domofrance Gironde Habitat le Foyer de la Gironde la Maison Départementale de la Solidarité et de l Insertion Fonds Solidarité Logement Habitat Jeunes Prado Modil Le Centre Parental Au Moulleau avec Vincent de Paul L ensemble des dessins qui illustrent ce livret ont été réalisés par le dessinateur Patrick ROY. Ce projet est soutenu par le programme européen LEADER du Pays Bassin d Arcachon Val de l Eyre.