Comptabilisation de l impôt sur le résultat Charge d impôt Hanen Khemakhem 1
Introduction Charge d impôt sur le résultat Impôt exigible Impôt différé Calcul et comptabilisation
Bénéfice comptable vs bénéfice fiscal Causes de la différence? Exemple de différences? Amortissement comptable vs fiscal Cotisation à un club sportif Différences : Permanentes temporelles 3
Différences permanentes Éléments jamais pris dans le calcul du bénéfice comptable (BC) ou dans le calcul du bénéfice fiscal (BF) Produits non imposables (-): dividende provenant d une société canadienne ouverte imposable. Charge non déductible (+): cotisation club social. Gains et pertes en capital (50 %). 4
Différences temporelles : Proviennent d un décalage temporel lors de la prise en compte d un élément dans le B.C vs B.F. S annulent avec le temps Exemples : amortissements comptable vs fiscal, dettes estimatives pour garanties, dettes pour avantages aux personnels 5
Rapprochement de base : Bénéfice comptable +/- différences permanentes +/- différences temporelles = Bénéfice imposable *Taux d imposition = Impôt exigible (partie I de la charge) 6
Comptabilisation Partie I de la charge Date Débit Crédit Impôt sur le résultat exigible (charge) Impôt exigible (Passif)
Partie 2 : Impôt différé - Actif / passif Découle seulement des différences temporelles. Actif ou passif d impôt différé résultant de la différence entre valeur comptable et base fiscale 8
Impôt différé sur immobilisation corporelle amortissable Différences temporelles imposables Valeur comptable > base fiscale Différences temporelles déductibles Valeur comptable < base fiscale 9
Application : immobilisation corporelle amortissable Juste valeur initiale 50 000 $ Au 31/12/2015 Valeur comptable nette 30 000 $ Base fiscale 17 000$ Différence temporelle?
Application : Impôt sur le résultat Valeur comptable nette 30 000 $ Base fiscale 17 000$ Différence temporelle : (30 000 17 000) = 13 000 VCN > base fiscal : c est une différence temporelle imposable.
Impôt différé : charge comptable vs charge fiscale Différences temporelles imposables Charge comptable < charge fiscale Différences temporelles déductibles Charge comptable > charge fiscale 12
Impôt différé Solde différences temporelles imposables X taux d imposition = Passif d impôt différé Solde différences temporelles déductibles X taux d imposition = Actif d impôt différé 13
Application Situa5ons survenues, pour la première fois Taux d imposition 40% Situation Charge régime de retraite comptabilisée 15 000 $ Cotisation de l employeur 11 500 $ Coût des garanties comptabilisé 36 000 Coût des garanties décaissé 14 000 Amortissement comptable des équipements : 27 000 $ Amortissement fiscal : 35 000$ Différence temporelle 3 500 déductible 22 000 déductible 8 000 imposable 14 AID / PID 1 400 AID 8 800 AID 3 200 PID
Actif impôt différé : Condition de comptabilisation: un bénéfice imposable probable sur lequel les différences temporelles seront imputées Passif d impôt différé toujours comptabilisé * Variation du taux d imposition! 15
Comptabilisation Partie II de la charge Comptes Ac5f ou passif d impôt différé Impôt sur le résultat différé
Application L entreprise réalise un bénéfice comptable avant impôt de 567 000 $ pour l année 2020, sa première année d exploitation. Vous constatez que : Le coût des garanties à l état des résultats 28 000 $. Le montant des garanties réellement versé durant l exercice est de 17 000 $. Le bénéfice comptable comprend un dividende de 56 000 $ provenant d une société canadienne imposable. La cotisation à un club sportif pour les employés 24 000 $. Les pénalités totalisent 35 000 $. L amortissement fiscal maximal dont l entreprise peut bénéficier sur ses immobilisations est de 85 000 $, tandis que l amortissement comptable est de 97 000 $. Passer les écritures nécessaires au 31/12/2020 17
Solution Rapprochement de base Bénéfice comptable 567 000 Différences permanentes Dividendes provenant d une société canadienne imposable (56 000) Cotisation club sportif 24 000 Amendes et pénalités 35 000 Différences temporelles Amortissement comptable 97 000 Amortissement fiscal (85 000) Coût des garanties estimatif 28 000 Coût des garanties réellement versées (17 000) Bénéfice fiscal 593 000 18
Solution Impôt exigible : Bénéfice fiscale X taux d imposition = 40% X 593 000= 237 200$ Date Débit Crédit 31/12/20 Impôt sur le résultat exigible (charge) Impôt exigible (Passif) 237 200 237 200
Solution Impôt différé Impôt sur le résultat Tableau de l évolution des différences temporelles Éléments Charge Charge Différence comptable fiscale temporelle Amortissement 97 000 85 000 12 000 déductible Garanties 28 000 17 000 11 000 déductible AID/PID 4 800 AID 4 400 AID
Solution Impôt différé: Comptabiliser AID (condition) Date Débit Crédit 31/12/20 AID Impôt sur le résultat différé (produit) * (4400 + 4800) 9 200* 9 200
État du résultat global Impôt sur le résultat exigible (recouvrable): bénéfice fiscale (perte) * taux d imposition Impôt sur le résultat différé; Provient de l ajustement des A.I.D. et P.I.D. De la variation du taux d imposition 22
État de la situation financière Impôt exigible (recouvrable) ; passif (actif) courant Impôt différé non courant Actif d impôt différé Passif d impôt différé 23
Notes aux états financiers : Rapprochement du taux effectif et du taux de base Taux d imposition effectif : charge d impôt / bénéfice comptable avant impôt Taux de base; taux applicable Expliquer la différence entre les deux taux; Différences permanentes En $ ou en % 24
Comptabilisation de l impôt sur le résultat Rapprochement BC et BF Différences permanentes et temporelles Deux Composantes de la charge d impôt : Impôt exigible Impôt différé 25