Directive Nitrates en Champagne Ardenne I / DIRECTIVE NITRATES La directive «Nitrates» est une directive du 12 décembre 1991 (Directive 91/676/CEE) visant à réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d origine agricole. C'est l'une des directives que les états membres ont dû intégrer dans leur droit de l'environnement national, pour protéger l'environnement et les ressources naturelles (et plus particulièrement la ressource en eau). Son application s est concrétisée par la désignation de zones vulnérables au sein desquelles des programmes d actions fixent les prescriptions techniques. La directive nitrate concerne tous les exploitants agricoles ayant au moins une parcelle située en zone vulnérable. Concernant la Champagne Ardenne, beaucoup de communes sont concernées par cette directive : - Toutes les communes de la Marne - Toutes les communes de l Aube - Toutes les communes de la Haute Marne - Listes des communes du département des Ardennes placées en zones vulnérables :
NOM COMMUNE CODE INSEE DEPARTEMENT MOTIF DU CLASSEMENT ELIGIBLE DELIMITATION INFRA- COMMUNALE Amblimont 8009 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Aubigny-les-Pothées 8026 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Autrecourt-et-Pourron 8034 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Balan 8043 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Bazeilles 8053 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Beaumont-en-Argonne 8055 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Belval-Bois-des-Dames 8059 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non Blombay 8071 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Bulson 8088 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non Cernion 8094 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Le Châtelet-sur-Sormonne 8110 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Chéhéry 8114 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non
Chémery-sur-Bar 8115 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non Cheveuges 8119 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Clavy-Warby 8124 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Dommery 8141 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Donchery 8142 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non L'Échelle 8149 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Fagnon 8162 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non NOM COMMUNE CODE INSEE DEPARTEMENT MOTIF DU CLASSEMENT Fleigneux 8170 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Floing 8174 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Givonne 8191 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Glaire 8194 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Ham-les-Moines 8206 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Haudrecy 8216 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Illy 8232 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Lépron-les-Vallées 8251 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Létanne 8252 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Logny-Bogny 8257 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Mairy 8267 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Marby 8273 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Marlemont 8277 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Mouzon 8311 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Murtin-et-Bogny 8312 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Neufmaison 8315 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Neuville-lès-This 8322 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non Noyers-Pont-Maugis 8331 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Remilly-Aillicourt 8357 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Remilly-les-Pothées 8358 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Rouvroy-sur-Audry 8370 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Saint-Aignan 8377 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non Saint-Marcel 8389 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Saint-Menges 8391 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Sedan 8409 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Sormonne 8429 ARDENNES Au titre des eaux de surface Oui Sury 8432 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Thin-le-Moutier 8449 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non This 8450 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Vaux-en-Dieulet 8463 ARDENNES Au titre des eaux souterraines Non Vaux-Villaine 8468 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Villers-devant-Mouzon 8477 ARDENNES Au titre des eaux de surface Non Villers-sur-Bar 8481 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non Wadelincourt 8494 ARDENNES Au titre des eaux de surface et souterraines Non ELIGIBLE DELIMITATION INFRA- COMMUNALE
II / LES DIFFERENTES MESURES DE LA DIRECTIVE NITRATES Toutes les parcelles des communes situées en zone vulnérables ont l obligation de répondre à plusieurs mesures : - Calendrier d épandage - Cahier d enregistrement - Equilibre de la fertilisation azotée (PPF) - Couverture des sols : cultures intermédiaires - Bandes tampons le long des cours d eau - ZAR (Zones d Actions Renforcées) 1- Calendrier d épandage Le calendrier diffère selon les cultures fertilisées et le type de produit azoté apporté : Type I : valeur C/N > 8 - Déjections animales avec litière (fumiers de ruminants et fumiers de porcins) C/N >8 - Certains produits homologués ou normés d origine organique. Type II : valeur C/N <8 - Fumiers de volailles, déjections animales sans litière (lisiers de bovin et porcin, lisiers et fientes de volailles), digestats bruts de méthanisation - Effluents peu chargés et certains produits homologués ou normés d origine organique - Certains associations de produits comme les déjections associées à des matières carbonées difficilement dégradables (type de sciure) L'apport d'azote organique sur une culture intermédiaire est limité à 70 kg d'azote efficace/ha (50 kg si CIPAN avec des légumineuses). Sur certaines communes, les périodes d'interdiction d'épandage sont allongées d'une semaine pour les fertilisants de type II sur : - maïs précédé ou non par une CIPAN ou une culture dérobée : du 1 er février au 8 février - prairies implantées plus de 6 mois, dont prairies permanentes et luzerne : du 16 janvier au 23 janvier. Type III : les fertilisants minéraux La fertilisation azotée des légumineuses est interdite, sauf dans les cas suivants : - l'apport de fertilisants azotés organiques est autorisé sur luzerne (aucun apport autorisé après la 3 ème coupe de la dernière année d'exploitation) et sur les prairies d'association graminées-légumineuses, dans la limite de l'équilibre de la fertilisation et en respectant les périodes d'interdiction d'épandage ;
- un apport d'azote minéral est toléré sur les cultures de haricots (vert et grain), de pois légume et de soja.
Conditions particulières d épandage : 2- Cahier d enregistrement des pratiques Les éléments obligatoires du cahier d enregistrement. Identification de l îlot : - Identification et surface de l îlot cultural - Type de sol Interculture précédant la culture principale : - Modalités de gestion des résidus de culture - Modalités de gestion des repousses et date de destruction - Modalités de gestion des CIPAN ou de la dérobée : espèce, date d implantation et de destruction, apports de fertilisants azotés réalisés (date, superficie, nature, teneur en N et quantité d N total) - En cas de dérogation pour impossibilité de couvert, date et nature du travail du sol Culture principale : - Culture pratiqué et date d implantation - Rendement réalisé - Pour chaque apport réalisé : date d épandage, superficie concernée, nature du fertilisant azoté, teneur en N de l apport, quantité d azote totale de l apport - Date de récolte ou de fauche pour les prairies Bilan post récolte du précédent : - Pour les ilots culturaux pour lesquels conformément aux cas dérogatoires prévus, il n y a pas eu de mise en place ou de maintien d un couvert pendant l interculture. Documents annexes : - Analyses de reliquats - Analyses ou extrait de la carte de sol en cas de dérogation pour teneur en argile élevée - En cas d échanges paille-fumier ou de vente, bordereaux cosignés par le producteur de l effluent et par le destinataire.
3- Equilibre de la fertilisation azotée : Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) Pour toutes les parcelles situées en zone vulnérables, il est obligatoire de réaliser un plan de fumure prévisionnel. Ce document doit être initié dès la récolte de la culture précédente et doit être terminé au plus tard avant le 15 mai de chaque année. Vous devez donc pour certaines cultures calculer votre dose d azote de référence. Attention ce calcul n est pas obligatoire dans ces conditions : - Dose inférieure à 50 kg N/ha : Si la dose d azote apportée est inférieure çà 50 kg d azote total par ha, vous êtes dispensé de calcul. Dans ce cas, il suffit juste de reporter la dose prévue sur votre PPF - Cultures soumises à des plafonds d azote : beaucoup de cultures légumières sont dans ce cas. Pour les cultures non soumises à la dose plafond (c est-à-dire : les betteraves potagères, les carottes, céleri rave, chou à choucroute, épinard, flageolet, oignon et pomme de terre), un calcul de la dose d azote est donc à effectuer soit avec la méthode du bilan additif ou la méthode du CAU. Le choix de l une ou de l autre méthode dépend du type de sol de la parcelle. Un document réalisé par le GREN (Groupe Régional d Experts Nitrate) en Champagne Ardenne a été réalisé pour vous expliquer les différents modes de calculs. Si vous avez des questions ou des problèmes à remplir vos plans prévisionnels de fumure, vous pouvez contacter votre conseillère PLANETE Légumes Champagne Ardenne. OBLIGATION D ANALYSE DE SOL Pour toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable, une analyse de sol devra être réalisée sur l une des trois principales cultures exploitée en zone vulnérable et constituée d un reliquat azoté sortie d hiver (RSH) lorsque ce dernier est réalisable, en fonction du type de sol, et utilisable, en fonction de la culture. CE QUE DOIT COMPORTER LE PPF : Le plan de fumure doit comporter au minimum : - L identification et surface de l ilot cultural - La culture pratiquée et la période d implantation envisagée - Le type de sol - La date d ouverture du bilan (*)(**) - L objectif de production envisagé (*) - Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*) - Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l eau d irrigation - Lorsqu une analyse de sol a été réalisée sur l ilot, le reliquat sortie hiver mesuré quantité d azote totale ou de matière organique du sol mesuré (*) - Quantité d azote total et efficace à apporter par fertilisation après l ouverture du bilan, pour chaque type de fertilisant envisagé
(*) Non exigé lorsque l ilot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d azote < 50 kg d N/ha et pour les cultures à doses plafond (**) Non exigé pour les cultures à dose plafond Tableau DOSES PLAFOND Tout apport d azote minéral est interdit sur les légumineuses sauf sur les cultures de haricots (vert et grain), pois légume, dans la limite de la dose plafond du tableau. Pour les cultures maraichères, la dose plafond d azote retenue s entend pour chaque cycle de culture au cours de l année. Pour les cultures dont le cycle est supérieur à un an, ka dose plafond s entend par année.
4- Couverture des sols : cultures intermédiaires Afin de préserver la ressource en eau en Champagne Ardenne et éviter les risques de lessivage, les sols doivent être couverts à l automne. Couverture des sols acceptée : - CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrates), - Culture dérobée - Repousses de colza et d orge de printemps denses et homogènes, - Légumineuses en mélange (légumineuses pures en Agriculture Biologique), Broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d un enfouissement des résidus dans les 15 jours suivant la récolte (1). (1) Pas d enfouissement pour les îlots sur les communes appartenant au couloir de migration et d hivernage des grues cendrées (annexe 3 arrêté régional), et pour les îlots en zone inondable. INTERCULTURES LONGUES La CIPAN ou la culture dérobée doit être implantée avant le 10/09 et être maintenue au minimum 2 mois (+ 15 jours si épandage de matière organique). Dérogations à l implantation d un couvert : - si la culture précédente est récoltée après le 5 septembre inclus (sauf derrière maïs grain, sorgho et tournesol), - si la technique du faux-semis est mise en œuvre afin de lutter contre les limaces, vivaces et adventices et est réalisée entre le 05/09 et le 15/10. - si le taux d argile est supérieur à 30% (à justifier par une analyse en cas de contrôle). Pour toutes ces situations, l exploitant doit calculer le bilan azoté post-récolte des parcelles concernées et l inscrire dans son cahier d enregistrement. De plus, dans le cas 2, il doit aussi faire une déclaration avant le 10/09. INTERCULTURES COURTES La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes qui doivent être laissées en place au moins un mois. Ce délai peut être réduit à 3 semaines en cas de justification de présence de nématode (Heterodera schachtii) dans une rotation comprenant des betteraves. DESTRUCTION DES CIPAN ET DES REPOUSSES La destruction de la CIPAN ou de la culture dérobée ne peut pas être réalisée avant le 15/10. La destruction des CIPAN est possible à partir du stade "floraison" si l'enfouissement ne se fait pas avant les 2 mois suivant la date d implantation et au plus tôt le 15/10.
La destruction chimique est interdite sauf : - sur les îlots en TCS, - sur les îlots destinés à des légumes, cultures maraîchères ou porte-graines, - sur les îlots infestés dans leur ensemble par des adventices vivaces sous réserve d une déclaration à l administration. 5- Bandes tampons le long des cours d eau Pour vos parcelles en Zone Vulnérable et le long des cours d eau, vous devez implanter une bande enherbée de 5 m de large au moins de part et d autre du cours d eau. Attention, cette bande enherbée ne doit pas être fertilisée ou faire l objet de traitement par des produits phytosanitaires. Si vous retournez une prairie de plus de cinq ans, une bande de 10 m de large doit être maintenue. Attention, ce retournement est interdit lorsque la prairie se trouve en zones à fort enjeux (périmètre de protection rapproché des captages, en zones inondables et en Zone d Actions Renforcées). 6- ZAR : Zones d Actions Renforcées