SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Anciens combattants 3 R 1-9 Dossiers individuels 1 A-Be 2 Bi-Ca 3 Ce-Co 4 Cr-Fo 5 Fr-He 6 Hi-Lu 7 Ma-Pa 8 Pe-Ru 9 Sa-Ze 3 R 10-14 Demande de carte ou de renouvellement de carte. 10 A-M 11 N-S 12 S-T 13 T-V 14 V-Z 3 R 15-18 Cartes de combattants. 15/1 A-C 15/2 C-F 16/1 G-K 16/2 L-M 17 N-R 18 S-Z 1930-1960 1919-1967 1929-1930 3 R 19 Cartes de combattants : retrait. 1931-1933 Demandes de cartes de combattants d'italiens nationalisés français : instructions. 1931-1938 3 R 19-20 Rejets de demandes de carte de combattant. 19 A-F 1930-1931 20 G-Z

Secours -pensions 3 R 21 Demandes de congés de réforme ou de libération, demande d'emplois d'anciens militaires, état des anciens militaires pourvus d'emplois communaux 1. Soldes, pensions : instructions, correspondance, état nominatif de tous les anciens militaires, demandes de prêts. An VIII-1940 Armée d'italie : souscription en faveur des blessés, dons en nature. 1859 3 R 22 Anciens militaires, secours : demandes, état des anciens militaires par commune 2 1831-1886 3 R 23-24 Anciens combattants : demande de secours, listes des bénéficiaires. 23 1929-1930 24 1935-1940 1929-1940 3 R 24 Allocations militaires, commissions cantonales : nominations des membres, procès-verbaux de réunions. 1939-1940 Allocations militaires : *état des mandats émis. 1939 3 R 24 Pensionnés militaires résidant en Alsace : instructions, correspondance, demandes d'autorisation de résidence temporaire. 1873-1881 3 R 25 Allocations temporaires aux petits retraités de l'état : demandes. 1918-1919 3 R 26 Allocations militaires : registre des demandes. 1939 Armée d'orient : subvention des habitants de l'arrondissement de Belfort : listes nominatives. 1855 Mutilés et victimes de guerre 3 R 26 Etat civil des militaires : extraits d'actes mortuaires : correspondance. 1810-1819 1 Etats "néant" éliminés.

Associations 3 R 26 Association nationale des Anciens Combattants : correspondance. Association des Croix de guerre : vente d'insignes. Association des mutilés et réformés, assemblée générale 1929, rapport du secrétaire général. Association fraternelle des mutilés et réformés : correspondance. Office départemental des mutilés et victimes de guerre Fonctionnement, nominations, instructions 3 R 26 Mutilés : instructions, correspondance. 1923-1935 1929 1931 1920-1926 Commission de surveillance et de contrôle de soins gratuits : instructions, circulaires. 1919 Réformés, commission des allocations, instructions, correspondance. 1916-1917 Office des mutilés :*enregistrement du courrier départ. 1923-1925 Office des mutilés : *enregistrement du courrier arrivée avec mentions des réponses. 1932-1934 3 R 26-27 Office départementale des mutilés : élections des membres, compte rendu de réunion, subventions : 1920-1940 26 1920-1925 27 1928-1940 3 R 28 Service de soins gratuits : radiation de médecins et de pharmaciens (1927-1929) ; états des infirmières pensionnées au titre de la loi du 31 mars 1919 (1924). 1924-1929 Mutilés et réformés de guerre : *procès-verbaux du comité départemental. 1928-1940 Soins gratuits aux victimes de la guerre : procès-verbaux de la commission départementale de contrôle. 1923-1936 *Mutilés, commission de contrôle des soins : procès-verbaux des séances.

1923-1932 3 R 29 Mutilés sous commissions médicale et pharmaceutique : procès-verbaux des réunions (2 registres). 1924-1937 Anciens combattants, victimes de guerre : * procès-verbaux de la commission permanente Avril 1938 - août 1939 3 R 29-30 Comité départemental : comptes rendus de visites effectuées dans les communes. 1920-1930 29 Andelnans - Lepuix 30 Lepuix - Vourvenans Comptabilité 3 R 30 Office départemental des mutilés et réformés : BP, BS, CG, correspondance. 1920-1936 3 R 31 Grands livres. Grand livre : comptes individuels. Situation financière, état des fonds. 3 R 32 Livre de fonds. Titres de perception. Mandats émis. 3 R 33 Dépenses engagées. Etats des dépenses, correspondance. Situation sommaire des recouvrements. 3 R 34 Inventaire mobilier et animaux. 1933-1938 1933-1939 1930-1938 1923-1938 1920-1938 1920-1938 1934-1938 1920-1940 1933-1934 1934-1939

Etats des frais (médecins, pharmaciens, hôpital) 3 R 35 Mémoires de frais de médecins. 3 R 36 Mémoires de frais de pharmaciens. 3 R 37-38 Mémoires de frais des médecins. 3 R 38-39 Mémoires de frais de pharmaciens. 3 R 40-41 Mémoires de frais des médecins. 3 R 41 Mémoires de frais de pharmaciens. 3 R 42 Mémoires de pharmaciens. 1923 1923 1927 1927 1928 1928 1928 3 R 42-43 Etats des sommes dues aux médecins (avec fiches individuelles des visites). 1929 3 R 44-45 Service des soins gratuits : mémoires des pharmaciens. 3 R 46-48 Mémoires des médecins. 3 R 48 Etat des mémoires des frais pharmaceutiques et médicaux. Mémoires de frais des médecins. 3 R 49 Mémoires de frais de médecins. 3 R 50 Remboursement de frais d'hospitalisation. 1929 1938 1938-1939 1940 1940 1920-1938

Dossiers individuels 3 R 51 Etats statistiques des bénéficiaires de l'article 64 (classés par commune). 1919-1922 3 R 51-56 Soins médicaux : listes nominatives des bénéficiaires : 51 1921 52 1922-1924 53 1925-1926 54 1927-1928 55 1929, 1931-1932 56 1933-1935, 1940-1941 1921-1941 3 R 57-58 Demandes de pensions : notifications de décision : 57 A-L 58 M-Z 3 R 58-60 Demandes de secours, décisions du comité départemental 58 1929-1932 59 1932-1933 60 1933-1935 3 R 60-65 Dossiers individuels de demandes d'allocations. 61 B-F 62 G-H 63 J-L 64 M-Po 65 Pr-S 1929-1935 1930-1937 3 R 65 Commission supérieure de surveillance et de contrôle de soins gratuits : appels, états individuels, dossiers. 1924-1932 Soins gratuits : carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques. 1930-1937 3 R 66 Fiches individuelles d'avis de pensions temporaires ou définitives. 3 R 67 Cartes d'invalidité. 1920-1932 1937 Tuberculeux

3 R 68 Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux : instructions, subventions, correspondance. 1915-1931 Rééducation 3 R 68-69 Dossiers individuels de demandes d'entrée en rééducation 68 1922-1926 69 1927-1931, 1936-1938 3 R 69 Fiches de sorties de rééducation 1922-1938 1923-1930 Foyer des invalides de Bavilliers 3 R 69 Règlements intérieurs Procès-verbaux de réunion de la commission administrative. Exemples de menus. Personnel : traitements [s.d.] 1935-1936 1938-1939 1931, 1937-1939 3 R 70 BP, BS, CA, CG, *titres de perception, mandats, livres de fonds, situation sommaire. 1933-1938 *Grands livres *Grand livre, dépenses engagées (3 registres). 1933-1939 1936-1938 3 R 71 Dépenses. 3 R 73 *Livre des recettes. *Livre-journal des mandats émis. *Journal matières (3 registres) 1934-1939 1936-1939 1935-1936 1936-1938

3 R 74 *Gestion matières produits d'entretiens. *Gestion matières vestiaire. Inventaire mobilier et vestiaire. Gestion matières-vestiaire. *Gestion matières alimentation (sauf boucherie). *Gestion matières alimentation. *Gestion matières alimentation (sauf boucherie). 1935-1939 1936 1938 1938 1934-1938 1937-1939 1938-1939 *Produits consommés et utilisés de la ferme et du jardin et inventaire mensuel des céréales. 1937-1938 Adjudications de fournitures, cahier des charges. 1935-1938 3 R 75 Journal général de l'alimentation. 1934-1939 3 R 76 Situation de compte des hébergés. 1934-1935 *Registre de décomptes des avances en numéraire. 1938 *Titres de recettes frais d'hébergement. 1936-1939 Frais d'hébergement : états mensuels, états des effectifs. 1937-1939 Etats trimestriels des remboursements des frais de journées des A. C.. 1939 *Comptes individuels de dépôts. 1938-1939 Journées de présence des pensionnaires. 1938 Etats des primes au travail. 1938-1939

Emplois réservés 3 R 76 Procès-verbaux de la commission (loi du 26 avril 1924, art. 15). 1924-1953 3 R 77 Instructions, membres de la commission, état des vacances d'emplois, demandes. 1923-1929 Demandes d'attribution de bureaux de tabac. 1924-1932 Candidatures pour les postes de concierges dans les écoles de Belfort. 1928-1932 3 R 77-81 Redevances à payer par les entreprises, état nominatifs des mutilés employés, offres d'emplois : 1928-1937 78 1928-1934 79 1934-1935 80 1935-1936 81 1936-1937 Office départemental des pupilles de la Nation Personnel, fonctionnement, courrier 3 R 82 Instructions, circulaires. 1917-1921 3 R 82 Projet d'établissements départementaux pour recevoir les pupilles. 1919-1921 Pupilles de la nation - élections au conseil d'administration : instructions, correspondance, listes des représentants. 1918-1933 3 R 83 Conseil d'administration, registres de délibérations (3 registres). C. A. : procès-verbaux des séances. 3 R 83-*84 Procès-verbaux de la section permanente. 83 1919-1922 *84 1922-1935 (3 registres) 1918-1934 1920-1934 1919-1935

3 R 85 Commission permanente : procès-verbaux de réunion, correspondance. 1930-1935 Rapport du président de la section permanente. 1919-1935 Sections cantonales : listes des délégués, listes nominatives des pupilles. 1921-1930 Personnel : nominations, décisions, traitements. Fonctionnement du contrôle médical. *Enregistrement du courrier *Enregistrement courrier arrivée (2 registres). 1918-1935 1930 Février 1925-novembre 1926 1928-1931 3 R 86 *Enregistrement du courrier départ (2 registres). *Enregistrement des réclamations. Plainte contre le docteur Fischer de Rougemont-le-Château. 1919-1922 1919 1930-1932 Comptabilité 3 R 86 Liste des conseils généraux accordant une subvention aux offices de Pupilles de la Nation. 1926 Protestation contre la réduction de crédits accordés à l'office national. Office départemental : subvention des communes. 1933 1918 Etat faisant connaître l'emploi des ressources propres de l'office départemental. 1928 3 R 86-87 BP, BS, CA, CG, comptabilité : 86 1918-1929 87 1930-1940 3 R 87-89 Grand livre 87 1918-1925 1918-1940 1918-1935

*88 1922-1925 89 1926-1935 3 R 89-90 Livre des fonds de l'office 89 1918-1921 90 1922-1935 3 R 90-91 *Livre-journal des mandats émis 90 1918-1925 91 1926-1935 3 R 91-92 *Titres de perception : 91 1919-1926 92 1927-1935 3 R 92 *Dépenses engagées 1918-1935 1918-1935 1919-1935 1929-1935. Pupilles 3 R 93-100 Dossiers individuels 93 A-B 94 C-F 95 G-I 96 J-L 97 M-N 98 O-R 99 S-V 100 W-Z 1919-1939. 3 R 100 Statistiques 1918-1929 Pupilles de la Nation, application de l'article 26 du décret du 15 novembre 1917 (excès de pouvoir des offices départementaux). 1925 Orphelins de la guerre 14-18, états des secours américains, correspondance 1918-1919. *Registres d'inscription par perception des secours accordés aux orphelins de guerre 1918-1921 3 R 100 *Listes nominatives des pupilles de la nation ayant 21 ans en 1922.

3 R 101-102 Fiches individuelles des pupilles nés entre 1899 et 1930 101 1899-1913 102 1914-1934 3 R 102 Demandes d'adoption rejetées. 3 R 103 *Listes des pupilles avec sommes payées. 3 R 104 Etat nominatif des subventions à payer. 1924-1930 1926-1931 1918-1929 3 R 105 Listes des boursiers et boursières. Office départemental, demandes de bourses. 1923-1927 1929-1933 Listes des pupilles fréquentant les établissements scolaires, listes des subventions d'études. 1929-1930 Enseignement technique et secondaire : liste des boursiers. 1928 Apprentissage agricole : rapport des services agricoles à la section permanente [s.d.] Ecole d'agriculture ambulante d'hiver : admission de pupilles de la nation. 1931-1935 Colonies de vacances organisées par les offices des pupilles de la nation dans le territoire. 1925-1934 *Pupilles de la nation ayant leur résidence dans le Territoire de Belfort et ayant leur domicile dans d'autres départements. 1923-1928 Reboisement de terrains incultes pour attribution de subventions aux pupilles de la nation défavorisés. 1931 Prêts et subventions accordés aux pupilles pour accès à la propriété. Institution de prêts d'honneur pour pupilles adultes. 1931-1934 1930-1933 Contrôle médical : instructions, rapports d'activités, nominations de médecins. 1921-1923 Liste des pupilles fréquentant les écoles en vue du contrôle médical, cahier de contrôle médical. 1928-1933

3 R 106 Fiches sanitaires. 1914-1919