1 ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT SPORTTIP 5 ème édition septembre 2017 SPORTTIP SET est l un des différents types de participation proposés par la Loterie Romande. Il s agit pour le participant de pronostiquer l issue, respectivement le résultat déterminant d événements sportifs prévus pour SPORTTIP SET et figurant dans le programme de paris valable pour la période de paris en cours. Chaque semaine, un ou plusieurs programmes de paris sont publiés. Un programme de paris peut comprendre jusqu à nonante (90) événements sportifs de diverses disciplines sportives. Les règles spéciales décrites dans les articles qui suivent s appliquent en particulier au pari SPORTTIP SET. L objet des paris SPORTTIP SET est la validation de paris uniques ou cumulatifs sur la base de cotes. En principe, tous les événements sportifs proposés dans le programme de paris destiné au pari SPORTTIP SET peuvent être combinés entre eux que ce soit dans le cadre de paris simples ou de paris systèmes. Font exception les événements sportifs figurant dans le même programme de paris sous différentes formes. De tels événements sportifs ne sauraient être combinés entre eux dans le cadre de paris simples ou de paris systèmes. Ainsi, par exemple, les pronostics pour un pari à handicap, un pari «mi-temps» ou le «pari principal» ayant pour objet le même événement sportif ne peuvent en aucun cas être combinés entre eux. La combinaison de paris figurant sur des programmes de paris différents est impossible, car seuls les événements sportifs d un seul et même programme de paris sont ouverts au pari en même temps. Outre la possibilité de pronostiquer l issue, respectivement le résultat d un événement sportif, la Loterie Romande se réserve le droit d offrir également aux participants la possibilité de pronostiquer
l issue, respectivement le résultat de séquences d un événement sportif. Les séquences sont la première mi-temps, la seconde mitemps ou d autres séquences de jeu d un événement sportif. D autres formes de paris peuvent également être proposées, tels le pari à handicap, le pari sur le total des buts, le pari sur le premier but, les buts des mi-temps ou le duel. A cet égard, les règles suivantes sont applicables : Pari à handicap : dans ce type de pari, un concurrent, jugé plus faible, bénéficie d un avantage mathématique (ex.: points, buts ou temps) signalé dans le programme de paris. Lors de l établissement de l issue du jeu, le bonus correspondant est appliqué au concurrent avantagé et l issue est uniquement certifiée et validée sous cette forme. La formule suivante est donc applicable au pari à handicap : issue du pari à handicap = issue réelle calculée selon l article 10.1 du Règlement SPORTTIP + handicap ; Pari sur le total de buts : dans ce type de pari, il faut pronostiquer le nombre total de buts marqués au cours du temps réglementaire, plus le temps additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but, d une rencontre, d un championnat, d un tournoi, etc. Le pari s effectue grâce aux catégories formées «1», «X» ou «2» ; Pari sur le premier but : dans ce cas, il s agit de pronostiquer quelle équipe sera la première à marquer dans le cadre de la durée réglementaire d une rencontre, y compris le temps additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but. Le pronostic «X» désigne un match sans but marqué ; Pari sur les buts des mi-temps : pour ce type de pari, il s agit de déterminer au cours de quelle mi-temps (selon le temps réglementaire, y compris le temps additionnel, mais sans prolongation ni tirs au but) le plus de buts seront marqués, en pronostiquant «1» pour la première mi-temps, «2» pour la deuxième mi-temps et «X» pour aucune des deux ; 2
Le duel : dans ce cas, il s agit de l affrontement entre deux concurrents. Le participant doit parier sur le concurrent qui, selon l article 10.3 du Règlement SPORTTIP précèdera son rival. Le pronostic «X» s applique en cas d élimination des deux concurrents ou de classement identique (ex-aequo). La Loterie Romande se réserve le droit d insérer d autres formes de paris dans le programme de paris et de les expliciter dans celui-ci. La Loterie Romande, en accord avec Swisslos, fixe par avance une cote dans le programme de paris pour chaque pronostic possible de l issue, respectivement du résultat déterminant selon le pari d un événement sportif («1», «X» ou «2»). La Loterie Romande se réserve le droit de n octroyer de cote à certains événements sportifs qu après le début de la période de paris. Dans tous les cas, il n est possible de parier sur un événement sportif qu à partir du moment où une cote lui a été attribuée. Le total des cotes, respectivement le gain possible d un pari se calcule selon l article 11.3 du Règlement SPORTTIP. La Loterie Romande se réserve le droit d exclure dès le début certaines possibilités d issues d un événement sportif et donc de ne pas leur attribuer de cote. Le bulletin SPORTTIP SET ainsi que l'onglet «SPORTTIP SET» de l'application SPORTTIP offrent la possibilité, sous réserve des limites fixées à l article 3 de la présente annexe relatives aux enjeux minima et maxima, ainsi qu au montant maximum autorisé du total des cotes, respectivement du gain autorisé d un pari, de participer par pari simple ou par pari système. Le pari simple se présente soit sous la forme d un pronostic unique, soit sous la forme de pronostics combinés. Les pronostics combinés comprennent de 2 au minimum à 10 événements sportifs au maximum. Le pari système permet de sélectionner en écriture abrégée les combinaisons de paris simples suivants : 3
2 sur 3 = 3 paris simples à 2 pronostics 2 sur 4 = 6 paris simples à 2 pronostics 2 sur 5 = 10 paris simples à 2 pronostics 3 sur 4 = 4 paris simples à 3 pronostics 3 sur 5 = 10 paris simples à 3 pronostics 3 sur 6 = 20 paris simples à 3 pronostics 4 sur 5 = 5 paris simples à 4 pronostics 4 sur 6 = 15 paris simples à 4 pronostics 5 sur 6 = 6 paris simples à 5 pronostics 5 sur 7 = 21 paris simples à 5 pronostics 6 sur 7 = 7 paris simples à 6 pronostics Pour le pronostic de l issue des événements sportifs sélectionnés, il faut normalement choisir entre trois possibilités : la victoire du premier (à gauche dans le programme de paris et dans les colonnes de matchs) concurrent cité (pronostic «1» en général l équipe locale), le match nul (pronostic «X») ou la victoire du second (à droite dans le programme de paris et dans les colonnes des matchs) concurrent cité (pronostic «2» en général l équipe en déplacement). D éventuels changements dans ces procédés sont portés à la connaissance des participants dans le programme de paris sous forme de dispositions particulières. En outre, des formes de paris ne reposant pas sur des sports collectifs ou pour lesquels d autres formes de pronostics sont demandées peuvent être proposées. Dans le cas du pari simple, le nombre de matchs sélectionnés doit être clairement sélectionné sur le bulletin ou sous la rubrique «pari simple» de l'application SPORTTIP. Dans le cas du pari système, le système choisi doit être sélectionné. Selon l article 15.4 du Règlement SPORTTIP, les inscriptions doivent être symbolisées par des croix (X). Dans le cadre du pari simple, le nombre d inscriptions/croix dans la colonne tripartite doit correspondre au nombre de matchs sélectionnés. Dans le cadre du pari système, les inscriptions/croix doivent correspondre au plus grand nombre 4
d événements sportifs du système choisi. Les articles 20.3 et 18 du Règlement SPORTTIP s appliquent en cas d inscriptions manquantes. L enjeu minimum du pari simple est de CHF 3. ; pour le pari système, l enjeu minimum est de CHF 2. par pari simple. L enjeu total d un pari système (plusieurs paris simples) correspond à l enjeu par pari simple multiplié par le nombre de paris simples compris dans le pari système. Sous réserve des articles 3.2 à 3.4 de la présente annexe, l enjeu maximum par pari simple en pari simple et en pari système est de CHF 500.. Au sein de cette marge d enjeu (CHF 3. respectivement CHF 2. et CHF 500. ) et des limites prévues aux articles 3.2 à 3.4 de la présente annexe, le participant peut choisir parmi les différents niveaux d enjeu imprimés sur le bulletin ou indiqués sous la mention «Enjeu» de l'application SPORTTIP soit : CHF 2., 3., 5., 10., 20., 30., 50., 100., 200., 300., 500.. Pour le pari système, l enjeu maximum autorisé par pari simple est de : CHF 500. pour les systèmes 3 sur 4, 3 sur 5, 4 sur 5, 4 sur 6, 5 sur 6 et 6 sur 7 ; CHF 300. pour les systèmes 3 sur 6 et 5 sur 7 ; CHF 500.- pour les systèmes 2 sur 3, 2 sur 4 et 2 sur 5. Le montant maximum autorisé du total des cotes d un pari simple est 1000. Le gain maximum autorisé est de : CHF 100'000. au pari simple et de CHF 1'000'000. au pari système (somme de tous les paris simples exacts du système choisi). 5
En cas de dépassement d une de ces limites, le pari n est pas accepté et aucun reçu n est enregistré. Si un événement sportif est rejoué, seul sera retenu et pris en compte le premier événement qui aura eu lieu et non la répétition de cet événement, et cela quel que soit le jour où ce dernier aura eu lieu. Cette règle s applique également aux pronostics sur l issue, respectivement le résultat de séquences d un événement sportif. L article 10.4 du Règlement SPORTTIP, qui comprend notamment l évaluation de la répétition, demeure réservé. On ne se trouve pas en présence d une répétition lorsqu un événement sportif est interrompu pour cause de brouillard, de conditions météorologiques difficiles ou d autres motifs et est rejoué ultérieurement. L article 4.2 de la présente annexe s applique. En cas de report ou d avancement d un événement sportif, il convient de distinguer : un événement sportif ayant, malgré le report ou l avancement, lieu durant la période de pari du programme de paris correspondant (art. 4.2.1 ci-après) et un événement sportif n ayant en raison d un report ou d un avancement plus lieu durant la période de pari du programme de paris correspondant (art. 4.2.2 ci-après). D éventuels reports d événements sportifs ne seront pas pris en compte dans le cas de paris où il convient de parier sur la situation du match à un moment précis, étant dans ces cas seule déterminante la situation au moment décisif, indépendamment de tout report éventuel. Lors du report ou de l avancement d un événement sportif pendant la période de pari du programme de paris en cours, l issue réelle, respectivement le résultat réel de l événement sportif est 6
déterminé selon l article 10 du Règlement SPORTTIP. L heure de clôture de participation (art. 27) et la date du jour de mise en paiement sont modifiés en conséquence. Un événement sportif est considéré comme reporté ou avancé durant la période de pari du programme de paris en cours, lorsque l événement sportif ne commence pas avant le début de la période de pari et lorsque la durée de jeu réglementaire s achève au plus tard à 06h00 le jour suivant le dernier jour du programme de paris en cours. Si un événement sportif a été avancé, mais que des paris ont continué à être acceptés bien que le délai précédant l'heure de clôture de paris ait été dépassé, l'heure de clôture sera avancé ultérieurement. L heure de clôture modifiée ultérieurement est fixée en tenant compte au maximum du même délai de validation que celui retenu pour la date de jeu prévue à l origine. Pour tous les paris ayant été acceptés entre l heure de clôture avancée ultérieurement et l adaptation ultérieure de l heure de clôture, les cotes de l événement sportif concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts. Dans l éventualité d autres reports ou avancements d un événement sportif ou de l heure de clôture d un événement durant le programme de paris, les pronostics correspondants du participant sont pris en compte avec les cotes valables au moment de l enregistrement du reçu, pour autant que celui-ci ait eu lieu avant l heure limite de participation fixée ultérieurement. En cas de report d un événement sportif qui, en raison du report du temps de jeu réglementaire, s achève après 06h00 le jour suivant le dernier jour du programme de paris en cours, les cotes de toutes les possibilités d issue, respectivement de résultat sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif sont 7
considérés comme étant exacts. Cette réglementation s applique également lorsqu un événement sportif est interrompu, poursuivi et achevé seulement le lendemain du jour figurant dans le programme de paris après 06h00. Un événement sportif est considéré comme annulé lorsque son issue a été déterminée par tirage au sort. En cas d annulation, la cote de toutes les possibilités d issue, respectivement de résultat de ces événements est ramenée à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu) et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif sont considérés comme étant exacts. S il s avère qu un reçu a été enregistré après le début effectif de l un des événements sportifs pronostiqués, les cotes de l événement sportif concerné sont ramenées à «1.00» (contrairement aux cotes fixées et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu), et les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de cet événement sportif sont considérés comme étant exacts. En cas de pari (y compris les paris sur l issue, respectivement le résultat de parties et autres formes de pari, comme par ex. le premier but marqué) sur des rencontres (confrontation de deux équipes/concurrents), les cotes sont ramenées à «1.00» quand l avantage du terrain a été modifié (contrairement aux cotes fixées préalablement et à la/aux cote/s imprimée/s sur le reçu de jeu). Dans ce cas, les pronostics du participant quant à l issue, respectivement le résultat de l événement sportif concerné sont considérés comme étant exacts. Les reçus enregistrés après la publication des cotes actualisées en conséquence du changement de lieu de la manifestation demeurent inchangés. Si, outre le résultat final, l issue, respectivement le résultat de séquences sont également pris en compte ou si on se trouve en présence d une autre forme de pari (art. 1.2), les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s appliquent tant au résultat final qu à l issue des parties, respectivement au résultat partiel, respectivement aux 8
résultats pronostiqués des différentes formes de paris dans le cas d un événement sportif rejoué, reporté, avancé, annulé ou tenu d une manière autre que celle prévue à l origine. Si toutes les parties retenues dans le programme de paris ne sont pas jouées ou si l événement sportif a été interrompu dans sa seconde séquence ou ultérieurement, les issues des séquences achevées sont prises en compte ; les articles 4.1 à 4.5 de la présente annexe s appliquent à l issue finale et à l issue des parties non achevées. Si un pari simple a trait à moins de deux événements sportifs dont les cotes n ont pas été ramenées à «1.00», l enjeu est remboursé intégralement selon la cote «1.00». Seul un pari simple dont l enjeu total est remboursé avec la cote «1.00» est considéré comme un remboursement au sens des articles 28 et 37 du Règlement SPORTTIP et est de ce fait exempt d impôt anticipé. Lausanne, septembre 2017 SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE 9