VENEZUELA. Le 1 er décembre, le corps électoral devait renouveler tous les membres des 2 Chambres et élire en même temps un nouveau Chef de l'etat.

Documents pareils
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Élections municipales de Communes de moins de 1000 habitants

Statuts et règlement intérieur du PS

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Un employé d'une communauté de commune peut-il être élu au conseil municipal d'une commune adhérente de cette communauté?

FONDEMENTS JURIDIQUES

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Se porter candidat aux élections municipales

, une nouvelle république

La garde des sceaux, ministre de la justice,

CODE DE BONNE CONDUITE

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

OBJET : Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d une commune associée

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET

DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires

Après la Grèce, l Italie doit désigner son nouveau président de la République

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

Commentaire. Décision n QPC du 20 juin Commune de Salbris

Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise

Loi organique relative à la Haute Cour

Article L52-4 Article L52-5 Article L52-6

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.

Service juridique CSFV

Statuts de la JS Suisse

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS Dans les communes de moins de 1000 habitants

Loi N 1/018 du 19 décembre 2002 portant ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE AINSI QUE LA PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires

Statuts du Parti vert libéral vaudois

VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015

DECLARATION PRELIMINAIRE LE PEUPLE TUNISIEN CONSOLIDE SA DEMOCRATIE PAR DES ELECTIONS INCLUSIVES ET CREDIBLES. Tunis, le 28 octobre 2014

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Editorial Les élections professionnelles

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté,

SIMULATION ELECTORALE

Parti Libéral du Canada. Constitution

La prise illégale d intérêts

P R O T O C O L E D ' A C C O R D N / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S

Missions du membre de l Ordre dans le cadre des comptes de campagne

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

1 - Les conditions légales et réglementaires

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

DECISION DCC DU 26 MAI 2015

Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne

dossier 66 vivre le Territoire

I Buts, Composition et Ressources de l'association

mode d emploi Représentativité des syndicats

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF C

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

Commission de la défense nationale

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (aussi appelés "Constitution") Médias Acadiens Universitaires Inc. CHAPITRE 1 - CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSOCIATION

Course à la direction et statut de sympathisant

Conditions d inscription au concours

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

Pour un renouveau démocratique

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

Barack Obama a gagné la bataille... sur les médias sociaux aussi!

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

Code électoral. Texte en vigueur en 2012

Brèves Lamy Lexel Mars 2010

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

Statuts du PS suisse. . A cet effet, il dégage les moyens et les ressources nécessaires.

Délégués du personnel

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

La Constitution européenne

RAPPORT FINAL Résultats

COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE. Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197

Transcription:

VENEZUELA Date des élections: 1 er décembre 1968. Caractéristiques du Parlement Le Congrès national vénézuélien se compose de deux Chambres : La Chambre des Députés, qui compte actuellement 214 membres, élus pour 5 ans. Ce chiffre varie d'une législature à l'autre en fonction des fluctuations de la population et du nombre de «sièges additionnels» (actuellement 16) attribués à l'échelle nationale pour rendre plus fidèle la représentation des forces politiques. Le Sénat, formé de 42 membres élus à raison de 2 pour chacun des 20 Etats ainsi que pour le District fédéral et d'un nombre variable (actuellement 10) de sénateurs occupant des «sièges additionnels». A ces membres élus pour cinq ans s'ajoutent des sénateurs à vie (actuellement 3) siégeant en qualité d'anciens Présidents de la République. Le 1 er décembre, le corps électoral devait renouveler tous les membres des 2 Chambres et élire en même temps un nouveau Chef de l'etat. Système électoral Tous les citoyens vénézuéliens, hommes et femmes, âgés de 18 ans et plus et qui jouissent de leurs droits civils et politiques sont habilités à voter, à l'exception des militaires en situation d'activité. Pour tous les citoyens de 21 à 65 ans qui réunissent les conditions requises, se faire inscrire sur les listes électorales et participer aux scrutins est un devoir dont la négligence est sanctionnée par une amende, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi. 93

2 Venezuela Tout électeur, vénézuélien de naissance, est éligible à la Chambre des Députés s'il est âgé de plus de 21 ans et au Sénat s'il a dépassé 30 ans. Le Président de la République, les ministres, les membres de la fonction publique et les titulaires' de certaines charges énumérées dans la loi, ne peuvent pas briguer de siège au Congrès. Les candidatures à l'une ou l'autre des Chambres doivent être présentées par un parti politique reconnu ou par 5 citoyens âgés de plus de 21 ans, sachant lire et écrire, et représentant au moins 100 électeurs inscrits dans la circonscription en cause. La plus grande partie des parlementaires (42 sénateurs et 198 Députés pour la présente législature) sont élus directement dans les 23 circonscriptions électorales, au scrutin uninominal majoritaire si un seul siège est à pourvoir, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel si 2 postes ou plus sont à remplir. Dans ce dernier cas, la répartition proportionnelle des sièges est effectuée selon la méthode d'hondt ; en cas de quotients égaux pour l'attribution du dernier siège celui-ci est accordé au parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la circonscription. Les «sièges additionnels» (10 au Sénat et 16 à la Chambre des députés pour la présente législature) sont ensuite distribués entre les partis politiques à l'échelle nationale, selon la méthode suivante : Le Conseil suprême électoral établit, pour chaque Chambre, un quotient national en divisant le total des suffrages valablement exprimés dans le pays tout entier par le nombre de députés ou de sénateurs déjà élus directement. Il divise ensuite le nombre de voix émises en faveur de chaque parti par ces deux quotients. Puis il accorde à chaque parti un nombre de sièges additionnels, ne pouvant dépasser 4 pour le Sénat et 6 pour la Chambre basse, qui correspond à la différence entre le produit de la précédente division et le nombre de sièges remportés par le parti dans toutes les circonscriptions. Ces sièges sont attribués aux candidats figurant sur les listes présentées dans les circonscriptions où le parti en cause a 94

Venezuela 3 recueilli le plus de suffrages et n'a pas obtenu de sièges ou se trouve sous-représenté. Les candidats non élus font office de suppléants, dans l'ordre selon lequel ils figurent sur la liste. Au Venezuela, les élections du Président de la République, des membres du Congrès national et des membres des assemblées locales, s'effectuent le même jour en une seule opération, au moyen de 2 bulletins de vote, l'un pour le Chef de l'etat, l'autre pour les délégués nationaux et locaux. Considérations politiques générales et déroulement de la consultation La campagne électorale fut marquée par une âpre polémique qui opposa le Parti de l'action démocratique (AD), de tendance démocrate socialiste, au Parti social-chrétien (COPEI). Ce dernier, qui avait pris pour slogan le changement et proposait de gouverner de manière plus énergique, reprochait au premier, au pouvoir depuis 10 ans, son inaptitude à résoudre les problèmes économiques et sociaux. Nombreux furent les partis politiques à participer à cette campagne très animée durant laquelle furent appliquées pour la première fois les méthodes de diffusion et de propagande en honneur aux Etats-Unis. Outre ceux mentionnés ci-dessus, signalons, pour ne citer que les plus importants, l'union républicaine démocratique (URD), de tendance radicale socialiste, qui avait été la deuxième formation du pays une dizaine d'années auparavant, la Force démocratique populaire (FDP), appartenant au centre gauche, le Front national démocratique (FND), rattaché au centre droit, le Mouvement électoral du peuple (MEP), créé en décembre 1967 par M. Beltran Prieto lorsqu'il se sépara de l'action démocratique, et le Parti révolutionnaire d'intégration nationale (PRIN), formé en 1962, également par des dissidents de l'action démocratique. Il faut signaler encore l'apparition de deux nouveaux partis, la Croisade civique nationale (CCN), mouvement lancé par les partisans de l'ancien dictateur Perez Jimenez, et l'union pour avancer (UPA), formation de!lf>

4 Venezuela tendance communiste (le Parti communiste, illégal depuis 1963, allait être autorisé à nouveau le 26 mars 1969). Les opérations électorales se déroulèrent dans le calme et, signe encourageant, la participation au scrutin fut très élevée. A leur issue on constata tout d'abord que le nouveau Congrès était constitué d'une mosaïque de formations politiques dont aucune ne détient la majorité absolue. Il apparut aussi que si le Parti social-chrétien (COPEI) avait réussi à faire élire son candidat, M. Rafaël Caldera, à la Présidence de la République, il ne s'était pas assuré la première place au Parlement. En effet, l'action démocratique, dont le candidat, M. Gonzalo Barrios, fut battu de justesse aux élections présidentielles, redevient le premier parti du Congrès, situation qu'elle avait perdue au moment de la scission intervenue en son sein en décembre 1967. Les deux nouvelles forces politiques, le CCN et l'upa, se partagèrent un nombre relativement important de sièges aux deux Chambres, alors que le MEP maintenait à peu de chose près ses positions. En revanche, les trois partis, l'urd, le FDN et le FDP, qui s'étaient constitués en Front de la victoire pour soutenir la candidature à la présidence de M. Miguel Angel Burelli Rivas, pâtirent de leur décision d'aborder les législatives en ordre dispersé et perdirent nombre de voix et de sièges. Enfin, le PRIN perdit également des suffrages lors de la consultation et n'eut droit qu'à 4 députés contre 6 en 1963 ; quant à son unique représentant au Sénat, il ne fut pas réélu. Il fallut attendre l'ouverture de la nouvelle législature pour connaître la véritable physionomie du Parlement. Dès l'élection du Bureau des Chambres, le parti COPEI forma une alliance avec le MEP, le FDP et le CCN; la Présidence du Sénat revint ainsi au COPEI alors que le FDP s'assurait celle de la Chambre des députés. Par la suite, des scissions se produisirent. Sous l'impulsion du propriétaire d'une puissante organisation de presse qui avait prêté son concours au COPEI durant la campagne électorale, 6 députés et 1 sénateur de ce Parti formèrent un nouveau groupe parlementaire 96

Venezuela S qui prit le nom de Front indépendant parlementaire (FIP). Par ailleurs les représentants de la Croisade civique nationale à la Chambre basse se divisèrent en deux groupes de force sensiblement égale (10 et 11 députés). Signalons encore qu'après son investiture, en mars 1969, le nouveau Président de la République, M. Caldera, forma un cabinet composé de six membres du COPEI et de personnalités n'appartenant à aucun parti. Données statistiques 1. Résultats du scrutin et répartition des sièges au Parlement Nombre d'électeurs inscrits 4 053 516 Votants 3 907 823 (96,4 %) Bulletins blancs ou nuls 229 739 Suffrages valablement exprimés... 3 678 084 (Tableau statistique au verso)!>7

z Formation politique Suffrages obtenus o/ /o Nombre de siè ù la Chambr des Député Elus dir. Sièges add. Action démocratique (AD)... 939 759 25,55 COPEI (Parti social-chrétien).. 883 814 24,03 Mouvement électoral du peuple (MEP) 475 909 12,94 Croisade civique nationale (CCN). 402 351 10,94 Union républicaine démocratique (URD) 340 195 9,25 Force démocratique populaire (FDP) 194 931 Union pour avancer (UPA)... 103 591 Front national démocratique (FND) 96 027 Parti révolutionnaire d'intégration nationale (PRIN) 88 509 Parti socialiste démocratique (PSD) 29 920 Mouvement d'action nationale 5,30 2,82 2,61 2,41 0,81 (MAN) 24 407 0,66 Divers (MDI, API, MENI et une trentaine de groupements locaux) 98 671 2,68 66 59 25 20 1 17 1 8 2 1 2 3 3 4 1 198 16 * A ces 52 sénateurs élus s'ajoutent les 3 anciens Présidents de la République

Venezuela 2. Répartition des parlementaires par sexes Chambre des députés Sénat Hommes 210 53 Femmes 4 2 214 55" * Y compris les 3 sénateurs à vie 99