Une approche de la vulnérabilité énergétique en Auvergne Gicquiaux Cyril Chargé d études
Plan de la présentation I Contexte français II Travaux antérieurs au sein de l'insee III Concepts de l'étude IV Résultats V Perspectives d'amélioration 2
I Contexte français (1) - Années 2000 : Émergence de la «précarité énergétique» dans le débat public français - 2007 : Le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement (RAPPEL) mobilise pour la prise en compte de la précarité énergétique par les pouvoirs publics - 2010 : Inscription dans la loi de la lutte contre la précarité énergétique Loi «Grenelle II» - 2011 : Création de l'observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) - 2011 : Mise en place du programme «Habiter Mieux» de l'agence Nationale de l'habitat 3
I Contexte français (2) : Trois dispositifs principaux de lutte contre la précarité énergétique Le Fonds de solidarité pour le logement FSL : FSL = aides au paiement des charges locatives pour les ménages en difficulté (loyers, factures d énergie, d eau ou de télécommunications) Les tarifs sociaux de l énergie : Objectif : réduire la facture énergétique des ménages modestes I Le tarif de première nécessité pour l électricité (2004) II Le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel (2008) Le programme «Habiter mieux» de l'anah : Aides aux propriétaires occupant un logement de plus 15 ans (élargies aux bailleurs en 2013) en vue de travaux de rénovation énergétique - État : 500 M - Anah : 600 M - Fournisseurs : 250 M 4
I Contexte français (3) Une définition légale de la précarité centrée sur le logement : «Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat». 5
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II Des travaux antérieurs à l'insee (1) Une étude à l'échelle de la France métropolitaine : La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop INSEE Première n 1351 (mai 2011) Approche nationale avec dénombrement du nombre de précaires Analyse fondée sur l enquête nationale logement 2006 Intérêt : Double approche possible Subjective -> Ménages déclarant avoir souffert du froid au cours de l'hiver. Taux de précarité de 14,8% Objective -> Calcul d un taux d effort énergétique Taux de précarité de 14,4% 7
II Des travaux antérieurs à l'insee (2) Des travaux régionaux : Pour une prospective de l amélioration de la performance énergétique du parc des logements lorrains Insee Économie Lorraine n 223, juin 2010, partenariat CES Lorraine Description du parc de logements en terme de Diagnostic de Performance Énergétique (modèle de l'agence Nationale de l'habitat) Pas de mesure de la précarité énergétique 8
II Des travaux antérieurs à l'insee (3) Des travaux régionaux : La précarité énergétique dans les logements de Poitou-Charentes : 15% des ménages concernés Décimal n 521, octobre 2012, partenariat AREC Poitou-Charentes Approche proposant un dénombrement du nombre de précaires Précarité abordée sous l angle du Taux d effort Estimation du revenu (modèle GLM) et du coût énergétique (modèle du Centre d Études et de Recherches Économiques sur l Énergie comptabilisant l'ensemble des usages résidentiels de l'énergie avec correction climatique communale) pour les ménages du recensement de la population 9
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III Un partenariat entre l'insee Auvergne et la Direction régionale de l'environnement d'auvergne (DREAL) Des travaux initiés à l'échelle de la France métropolitaine... Collaboration entre l'insee et le service statistique du Ministère de l'environnement pour quantifier et décrire la précarité énergétique au niveau français...visant à alimenter des études plus territorialisées : Contrainte : construire une approche nationale déclinable à des échelles régionales estimer le nombre de ménages potentiellement précaires et pouvoir les décrire (indicateurs socio-démographiques) à un niveau relativement fin cartographier à un niveau fin ces territoires face au risque de précarité 11
III Concepts de l'étude (1) La précarité énergétique au sens de «taux d effort énergétique» : Le taux d effort = dépenses en énergie / ressources du ménage Un ménage est considéré comme précaire énergétique : si son TEE dépasse le double du taux d effort médian métropolitain Les consommations énergétiques comptabilisées dans cette étude : Pour le logement : chauffage, eau-chaude sanitaire (seuil : 8%) Pour la mobilité : achats de carburant uniquement (seuil : 4,5%) 12
III Concepts de l'étude (2) D'autres indicateurs que le taux d'effort global dans la littérature (ONPE notamment) : TEE 3_déciles, BRDE_m², BRDE_UC, Froid_ressenti Terminologie : des ménages «vulnérables» et non «précaires» vulnérabilité = une précarité «potentielle» puisque l'estimation des composantes du taux d'effort repose sur des modélisations 13
III Concepts de l'étude (3) : Estimer le taux d'effort Le recensement de la population permet de disposer pour chaque ménage de deux types de données : 1) Un questionnaire individu détaillant les caractéristiques du ménage (CSP, âge, lieux de résidence et de travail, ) 2) Un questionnaire logement détaillant les caractéristiques du logement (combustible principal, superficie, année de construction...) Le calcul d'un taux d'effort suppose donc de modéliser pour chaque ménage : Son revenu disponible Ses dépenses énergétiques résidentielles Ses dépenses énergétiques de mobilité => Construction de modèles d estimation pour ces trois composantes 14
III Concepts de l'étude (4) : Estimer les revenus 1) Modélisation économétrique des revenus des ménages à partir de données d'enquête (Enquêtes Revenus Fiscaux et Sociaux 2008-2009-2010) Segmentation de la base de données des ménages par CSP Double modélisation sur chaque segment : régressions quantiles puis régressions logistiques pour estimer les probabilités d appartenance à chaque intervalle interquantile Le revenu est ensuite calculé en pondérant les revenus estimés par les régressions quantiles par les probabilités d'appartenance 2) Estimation des revenus des ménages du recensement de la population en appliquant les modèles ci-dessus 3) En dernière étape, ces estimations sont calées sur la distribution départementale des revenus 15
III Concepts de l'étude (5) : Estimer les revenus Variables utilisées sur chaque segment M1 : Agriculteur M2 : Artisans, commerçants M3 : Cadres + chefs entreprise Sexe pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Temps complet / partiel Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage NAF en 17 postes M4 : Prof. Intermédiaires CS pers. de référence Sexe pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Temps complet / partiel Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage NAF en 17 postes M5 : Employés CS pers. de référence Salarié / non salarié Sexe pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Temps complet / partiel Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage NAF en 17 postes M6 : ouvriers CS pers. de référence Salarié / non salarié Sexe pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Temps complet / partiel Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage NAF en 17 postes M7 : Retraités CS pers. de référence Salarié / non salarié Sexe pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Temps complet / partiel Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage NAF en 17 postes M8 : chômeurs CS pers. de référence Salarié / non salarié Sexe pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Temps complet / partiel Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage NAF en 17 postes M9 : Autres inactifs Ancienne CS pers. de référence CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage CS pers. de référence (8 postes) CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage Ancienneté recherche d'emploi (+/- 1 an) CS du conjoint (8 postes) Niveau de diplôme pers. de référence Nombre d'individus du ménage Statut d'occupation du logement Âge pers. de référence Âge pers. de référence au carré Pôle urbain / péri. / rural Nombre d'actifs occupés du ménage 16
III Estimer les consommations énergétiques résidentielles Deux axes pour l étude du coût énergétique pour le logement (i) Coût réel (données d'enquête, compteurs, observatoires de l'énergie ) (ii) Coût conventionnel (dépend uniquement des caractéristiques du logement) Avantage des modèles en coût conventionnel : => Analyse à «iso-comportements» (hors comportements d'auto-restriction et de confort) 17
III Estimer les consommations énergétiques résidentielles Les deux modèles de type conventionnel envisagés : ANAH (retenu) : Coûts unitaires/m² à partir d une segmentation. Prend en compte uniquement chauffage + eau chaude sanitaire. Cf. étude sur la Lorraine CEREN : Coûts unitaires/m² à partir d une segmentation. Prend en compte l ensemble des usages du secteur résidentiel Correction climatique fine au niveau communal Cf. étude sur le Poitou-Charentes 18
III Estimer les consommations énergétiques résidentielles : La modélisation de l'agence nationale de l'habitat (Anah) Segmentation du parc de résidences principales (Sources Anah multiples) : 156 profils énergétiques suivant différentes variables caractérisant le parc (ancienneté, mode de chauffage principal,...) Détermination de la distribution des étiquettes issues des DPE par segment Estimation d'une «consommation unitaire moyenne / m²» pour chaque segment du parc de logements Affectation des logements du recensement de la population aux segments Le modèle a été affiné avec : Une correction climatique fine au niveau communal Une prise en compte de la sous-occupation des logements 19
III Estimer les consommations énergétiques résidentielles Correction climatique fine au niveau communal : Utilisation des «Degrés-Jours-Unifiés» (DJU) pour caractériser la rigueur climatique DJU = somme des écarts à 17 C au cours des journées de chauffe (1er octobre => 20 mai) DJU relevés dans 2000 stations météo complétés de données climatiques issues du projet Cybergéo 20
III Correction climatique au niveau communal par les DJU 21
III Prise en compte de la sous-occupation des logements Prise en compte de la sous-occupation des logements : - Pour les ménages de type personne seule, ou couple - Dont l âge de la personne de référence est supérieur à 55 ans - Dont le logement possède au moins 5 pièces - Dont la surface est supérieure à 100m² On abaisse la tranche de surface au degré inférieur : soit 100-150 m² => 75-100m² 150 m² ou + => 100-150m² 22
III Estimer les dépenses de mobilité Les coûts des déplacements «domicile travail» : Le recensement fournit le lieu de résidence et le lieu de travail A chaque ménage est alloué le «véhicule moyen» de sa commune Calcul d un volume de carburant consommé pour chaque ménage (adaptation du modèle COPERT de l'agence européenne de l'environnement) Les coûts des autres déplacements : Modélisation d un nombre de déplacements annuels selon les caractéristiques du ménage (à partir des données de l Enquête Nationale Transports Déplacements (ENTD)) Les motifs de déplacements retenus : achats, soins, démarches administratives Modélisation de la longueur des déplacements suivant l hypothèse : les déplacements sont orientés vers la ville centre du bassin de vie de résidence des ménages Le coût des trajets est déterminé comme pour le coût des trajets «domicile travail» 23
Plan de la présentation I Contexte français II Travaux antérieurs au sein de l'insee III Concepts de l'étude IV Résultats V Perspectives d'amélioration 24
IV Résultats : La vulnérabilité «logement» Un parc de logements plus énergivore en Auvergne 25
IV Résultats : La vulnérabilité «logement» 27 % de ménages vulnérables en Auvergne contre 15 % en France métropolitaine Une des trois régions les plus exposées à la vulnérabilité énergétique liée aux logements Deux formes de vulnérabilité dominantes : Une vulnérabilité des personnes âgées habitant de grands logements dans les zones rurales de montagne Une vulnérabilité de jeunes ménages (actifs précaires / étudiants / inactifs) à faibles ressources habitant des appartements en milieu urbain 26
IV Résultats : La vulnérabilité «logement» 27
IV Résultats : La vulnérabilité «logement» Profil des ménages vulnérables par rapport à l'ensemble des ménages auvergnats
IV Résultats : La vulnérabilité «logement» Un profil particulièrement exposé dans les territoires ruraux : les ménages retraités habitant des maisons chauffées au fioul 29
IV Résultats : La vulnérabilité «carburant» 16 % de ménages vulnérables en Auvergne contre 10 % en France métropolitaine L'Auvergne est la cinquième région française la plus exposée Une vulnérabilité davantage marquée dans les zones rurales isolées de l'influence des pôles urbains et des grands axes de communications dans les couronnes des grands pôles urbains 30
IV Résultats : La vulnérabilité «carburant» 31
Plan de la présentation I Contexte français II Travaux antérieurs au sein de l'insee III Concepts de l'étude IV Résultats V Perspectives d'amélioration 32
V Perspectives d'amélioration Enquête Phébus : «Performance de l'habitat, équipements, besoins et usages de l'énergie» combine un questionnaire détaillé par ménage avec un DPE de son logement Travaux en cours pour améliorer les estimations des consommations énergétiques à partir des résultats de Phébus 33
Une approche de la vulnérabilité énergétique en Auvergne Merci de votre attention! Cyril Gicquiaux Tél. : 04 73 19 78 54 Courriel : cyril.gicquiaux@insee.fr Insee Direction régionale d'auvergne 63 403 Chamalières Cedex 14 www.insee.fr Informations statistiques : www.insee.fr / Contacter l Insee 09 72 72 4000 (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00