TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... 5 LIVRE 1 REPÈRES THÉORIQUES Introduction générale... 9 Définition de la matière enseignée... 9 Objectif de l enseignement : méthodologie de la recherche juridique... 9 Formes de l enseignement... 10 Plan de l enseignement... 11 Formes de l évaluation... 11 Outils pédagogiques... 12 LEÇON 1 Le triptyque des sources du droit... 15 La législation... 16 La doctrine... 17 La jurisprudence... 19 LEÇON 2 L informatique juridique documentaire... 23 Notions terminologiques... 23
286 LEÇONS DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE Éléments bibliographiques...24 La méthodologie juridique à l aune de l informatique juridique documentaire...25 Un outil formidable, à manier avec circonspection...28 SECTION 1 Les avantages de l outil... 29 SECTION 2 Les risques et les lacunes de l outil... 29 CHAPITRE 5 Synthèse : du bon usage de l informatique juridique documentaire... 33 CHAPITRE 6 Tour d horizon des ressources de l informatique juridique documentaire...34 SECTION 1 Annuaires de liens juridiques... 34 SECTION 2 Législation... 35 1 Belgique fédérale... 35 A. Autorités fédérales... 35 I. Les sources générales et incontournables... 35 II. Les autres... 37 B. Régions et Communautés... 39 2 Droit européen... 40 A. Union européenne... 40 B. Conseil de l Europe... 41 3 Droit international... 42 4 Droits étrangers... 42 SECTION 3 Doctrine... 46 1 Catalogues des bibliothèques de droit... 46 2 Banques de données juridiques... 47 A. Banques de références juridiques... 47 B. Banques de contenus juridiques... 49 SECTION 4 Jurisprudence... 51 1 Belgique... 51 2 Europe... 52 3 Droit international... 54 4 Droits étrangers... 54 CHAPITRE 7 Utilisation des bases de données et des sites web juridiques...58 CHAPITRE 8 La référence à des sources trouvées par le canal de l informatique juridique documentaire...60
TABLE DES MATIÈRES 287 LEÇON 3 La référence aux sources documentaires du droit... 63 Observations liminaires... 63 La référence à la législation... 66 SECTION 1 La référence à la loi (au sens large)... 66 1 Les dispositions de droit interne... 66 A. La référence complète... 67 I. L identification du texte... 67 II. L identification de la publication... 72 B. La référence simplifiée... 73 2 Les dispositions d origine internationale et supranationale... 74 SECTION 2 La référence aux travaux préparatoires... 77 1 Les sources de droit interne belge... 77 A. Le renvoi aux documents préparatoires... 77 B. Le renvoi aux discussions des assemblées... 79 C. Le renvoi aux réponses ministérielles... 80 2 Les sources d origine internationale et supranationale... 81 La référence à la jurisprudence... 84 SECTION 1 La référence à la jurisprudence belge... 84 A. Présentation générale... 84 B. Nom de la juridiction... 85 C. Numéro de la chambre et sa nature... 87 D. Date de la décision... 88 E. Nom des parties... 88 F. Numéro officiel de l arrêt (Cour constitutionnelle et Conseil d État)... 89 G. Subdivisions de l arrêt (Cour constitutionnelle et Conseil d État)... 90 H. Nom (en abrégé) de la revue publiant la décision... 90 I. Année de publication... 91 J. Partie du volume annuel de la revue... 91 K. Page, colonne, numéro... 92 L. Conclusion et avis du Ministère public... 93 M.Note d arrêt et observations... 94 N. Décision publiée exclusivement en sommaire... 96 O.Décision inédite... 96 P. Décision publiée dans diverses revues... 97 Q.Référence à plusieurs décisions... 98 R. Références multiples à une même décision... 99 SECTION 2 La référence à la jurisprudence européenne... 99 1 La Cour européenne des droits de l homme... 99 2 La Commission européenne des droits de l homme... 102
288 LEÇONS DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE 3 La Cour de justice des Communautés européennes... 103 4 Le Tribunal de première instance des Communautés européennes... 104 5 La Cour de justice Benelux... 105 SECTION 3 La référence à la jurisprudence internationale... 106 1 La Cour internationale de justice... 106 2 Les tribunaux pénaux internationaux... 108 La référence à la doctrine...109 SECTION 1 Rédaction des références... 109 1 Référence à une monographie... 109 2 Référence à une encyclopédie juridique... 110 3 Référence à des périodiques... 112 4 Référence à une note d arrêt (note de jurisprudence) ou à des observations... 113 5 Référence à une chronique ou à un examen de jurisprudence... 113 6 Référence à une étude publiée dans un ouvrage collectif... 113 7 Règles particulières... 115 A. Identification de l auteur... 115 B. Titre de l ouvrage ou de l article... 116 C. Collation... 118 D. Adresse bibliographique... 119 SECTION 2 Règles formelles gouvernant l établissement des références... 121 1 Classement alphabétique des références doctrinales... 121 2 À propos de la bibliographie... 125 3 Les notes de bas de page... 126 LEÇON 4 Lire la jurisprudence... 127 Généralités...127 Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation...129 SECTION 1 Lire... 129 SECTION 2 Comprendre... 144 LEÇON 5 Les balises de la recherche juridique : du sujet à la rédaction de l étude qui lui est consacrée... 147 Introduction...147 Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés...148
TABLE DES MATIÈRES 289 Constituer et affiner la liste des mots clés à l aide des instruments d encadrement et d ouvrages de fond... 149 SECTION 1 Les instruments d encadrement... 149 SECTION 2 Les ouvrages de fond... 150 SECTION 3 Consignes générales : l actualité des outils et des sources... 151 Ordre, traitement et classement des sources... 152 SECTION 1 Sur l ordre des lectures... 153 SECTION 2 La prise de notes et de photocopies... 154 SECTION 3 Classement des sources et établissement d un plan provisoire... 156 LEÇON 6 Rédiger une étude juridique... 157 Généralités... 157 Quelques consignes non exhaustives... 158 Se faire évaluer... 163 LEÇON 7 Utiliser et comprendre l abréviation des sources documentaires du droit... 167 LIVRE 2 EXERCICES PRATIQUES Énoncés... 211 Corrigés... 255