VALMONDOIS Val d Oise

VALMONDOIS Val d Oise MARCHE DE TRAVAUX à procédure adaptée TRAVAUX de RENOVATION ET EXTENSION DU GARAGE DE LA VILLA DAUMIER LE MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE VALMONDOIS Grande Rue 95760 VALMONDOIS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE 25 AVRIL 2017 1

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE ARTICLE 4 - PIECES CONTRACTUELLES ARTICLE 5 - DELAIS D EXECUTION ARTICLE 6 RECEPTION LIVRAISON ARTICLE 7 - PENALITES ARTICLE 8 - COMPTES-RENDUS DE CHANTIER ARTICLE 9 - REGLEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 10 - RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 11 - ASSURANCES ARTICLE 12 - ECHANTILLONS ARTICLE 13 PARTICULARITES ARTICLE 14 - TRAVAIL DU SAMEDI, DIMANCHE, JOURS FERIES ET NUIT ARTICLE 15 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES ARTICLE 16 ENTRETIEN ARTICLE 17 RESILIATION AJOURNEMENT - REGLEMENT ARTICLE 18 PANNEAUX DE CHANTIER ARTICLE 19 - SUIVI DES TRAVAUX - REUNIONS DE CHANTIER ARTICLE 20- GARDIENNAGE DU SITE ARTICLE 21 CONTESTATIONS 2

ENTRE LES SOUSSIGNES : La MAIRIE de VALMONDOIS sise. 28. Grande Rue 95 760 à VALMONDOIS Représentée par Monsieur LE MAIRE, Ci-après dénommée le MAITRE D OUVRAGE, D'UNE PART, ET : L entreprise Ayant son siège Code APE N Siret FR Représentée par Monsieur ou Madame Ci-après dénommée l ENTREPRENEUR, DE DEUXIEME PART Ci-après dénommées ensemble les PARTIES, PREALABLEMENT A L OBJET DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne a pour objet la rénovation et l'agrandissement par une extension du garage de la villa Daumier et concerne les lots suivants : N Description des ouvrages 1 INSTALLATION DE CHANTIER 2 DEMOLITION 3 GROS ŒUVRE 4 ETANCHEITE-ISOLATION 5 RAVALEMENT FACADE 6 MENUISERIE EXTERIEURES et AUTRE 7 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX PLAFONDS 8 REVETEMENT DES SOLS 9 PEINTURE 10 ELECTRICITE 11 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE 3

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : 1.1 Les missions confiées Par le MARCHE, le MAITRE D OUVRAGE confie à l ENTREPRENEUR qui l accepte, la réalisation des travaux énumérés ci-dessus. 1.2 Connaissance des lieux L ENTREPRENEUR déclare avoir une parfaite connaissance des travaux à exécuter, des lieux, de l environnement dans lesquels ils seront exécutés. Une visite des lieux est obligatoire et aura lieu le mardi 11 avril entre 10H00 et 12h30 L ENTREPRENEUR déclare avoir connaissance des contraintes et servitudes diverses 1.3 L exécution des travaux du présent marché Pour la réalisation des travaux précités à l article 1.1, l ENTREPRENEUR s engage à exécuter l ensemble des travaux en stricte conformité avec les documents contractuels et les lois et règlements sous le contrôle du Maître d Ouvrage délégué. Il s engage à mettre en œuvre tous les moyens et à réaliser tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages relevant de sa responsabilité, et notamment : L organisation de réunions de chantier avec le Maître d Ouvrage délégué La fourniture des matériaux et équipements, La mise à disposition de la main d œuvre Les essais et la réception des ouvrages La remise des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) et des documents nécessaires au dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) et d un registre de sécurité. La levée des réserves, Toutes les interventions nécessaires pendant les périodes de parfait achèvement et de garanties contractuelles et légales. Le MARCHE étant passé à prix forfaitaire, l ENTREPRENEUR devra satisfaire à toutes les obligations de résultat définies par le MARCHE et ses annexes, et réaliser tous les ouvrages conformément à leur destination. 4

Il ne pourra donc pas se prévaloir : - d omissions, - d insuffisances de description, - d insuffisances de limites de prestation et/ou d interfaces entre les lots, ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION Le MARCHE est passé de gré à gré, à prix global, forfaitaire, ferme et définitif, non actualisable, non révisable. ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE L ENTREPRENEUR exécutera l ensemble des travaux définis à l article 1 du MARCHE pour la somme globale et forfaitaire ferme et définitive, non actualisable ni révisable de H.T. (Somme en lettres euros Hors Taxes) T.T.C (somme en lettres euros Toutes Taxes Comprises) ARTICLE 4- PIECES CONTRACTUELLES Il est stipulé que les pièces contractuelles constituant le MARCHE sont les suivantes : Le présent MARCHE valant lettre d engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les documents d'ordre particulier suivants : A1 Pièces Administratives et Générales : 1. La liste des pièces constitutives du dossier en annexe 2. Le devis/ Bordereau Descriptif Quantitatif Estimatif des travaux. 3. Le planning des travaux. ARTICLE 5 SOUS-TRAITANTS l ENTREPRENEUR devra désigner ses sous-traitants dans un délai 10 jours après signature du marché ARTICLE 6 DELAI D EXECUTION Délai d exécution 90 jours (dont trois (3) jours ouvrés d intempérie) Le délai global d exécution des travaux est fixé à 90 jours à partir de l ordre de service n 01. Le début des tâches est effectif lorsque les moyens de les réaliser sont mobilisés, opérationnels et que le constat du début de l exécution de ces tâches peut être établi. 5

L achèvement d une tâche est effectif lorsque tous les travaux composant la tâche sont exécutés (exemple : repli de chantier effectif, évacuation des gravois, nettoyage, calorifuges, essais par zone, etc.). En cas de retard, le l ENTREPRENEUR établira le planning de rattrapage, qui seront soumis à l accord du MAITRE D OUVRAGE. ARTICLE 7 - RECEPTION LIVRAISON L ENTREPRENEUR notifiera, 7 jours avant, au MAITRE D OUVRAGE la date à laquelle la date de livraison pour réception sera fixée. L ENTREPRENEUR, aura au préalable constitué, l ensemble des documents et plans devant être remis préalablement au MAITRE D OUVRAGE ARTICLE 8- PENALITES Pénalités appliquées à l ENTREPRENEUR pour non-respect des délais Au-delà de 2 semaines de retard par rapport à la date de réception contractuelle, une pénalité de 250 euros hors taxes par jour calendaire sera appliquée à l ENTREPRENEUR. ARTICLE 9 - COMPTES-RENDUS DE CHANTIER Chaque rendez-vous de chantier fait l objet d un compte rendu écrit, rédigé par l ENTREPRENEUR et diffusé par ses soins et par tout moyen électronique comme suit : Un (1) exemplaire pour le MAITRE D OUVRAGE. Un (1) exemplaire pour le MAITRE D OUVRAGE DELEGUE ARTICLE 10 - REGLEMENT DES TRAVAUX 10.1 Travaux en plus ou en moins, travaux supplémentaires et modificatifs Les prix définis dans le BDQUE ( Bordereau Descriptif Quantitatif Estimatif) seront augmentés du montant des travaux exécutés sur ordres de services postérieurs à l ordre de service n 01 défini dans le respect des dispositions du MARCHE : Ils seront considérés comme des travaux supplémentaires et facturés en conséquence. Il est précisé que pour chaque demande de travaux supplémentaires ou modificatifs émanant du MAITRE D OUVRAGE, l ENTREPRENEUR lui remettra son offre dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à partir de la demande de chiffrage. 6

En complément il est précisé que dans le cas où une demande de travaux en plus du MAITRE D OUVRAGE à l ENTREPRENEUR nécessite la réalisation d études préalables à la remise de son offre, l ENTREPRENEUR disposera d un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la demande pour indiquer le délai dans lequel il sera en mesure de remettre son offre et pour préciser l estimation du coûts des études préalables. Le MAITRE D OUVRAGE devra confirmer à l ENTREPRENEUR son accord sur le délai et sur la prise en charge du coût des études préalables avant leur lancement. L impact sur le planning d avancement des travaux devra être précisé et conclu par un accord des parties 10.2 Mode de règlement et paiement des situations de travaux Un acompte de 25 % sera versé à la signature du marché Paiement de 70 % à la réception des travaux Paiement du solde avant retenue de garantie sera versé dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la levée des réserves et fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) Le montant cumulatif des d acomptes avant application de la retenue de garantie, sera plafonné à 95% du montant total du prix du MARCHE éventuellement réajusté du montant des travaux supplémentaires et modificatifs ayant fait l objet d ordres de service. ARTICLE 11- RETENUE DE GARANTIE La main levée sur la retenue de garantie de 5% ne sera effective qu après signification du MAITRE D OUVRAGE par lettre recommandée de la demande dans un délai maximal de 12 mois après la réception des travaux. ARTICLE 12 - ASSURANCES Les obligations de l ENTREPRENEUR en matière d assurances sont Une police d assurance en responsabilité civile décennale de l ENTREPRENEUR qui devra comporter au minimum une garantie à concurrence de -RC avant réception/livraison : Tous dommages confondus par sinistre : 4.000.000 Dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre : 750.000 Dommages immatériels non consécutifs, par sinistre : 15 000 -RC après réception/livraison : Tous dommages confondus par année d assurance : 750.000 Dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre 750.000 Dommages immatériels non consécutifs, par sinistre : 75.000 7

ARTICLE13 ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES l ENTREPRENEUR, doit au titre du MARCHE, faire la présentation de tout échantillon ou fiche technique décrits ci-dessous. 13.1 Echantillons Les échantillons et fiches techniques seront présentés au MAITRE D OUVRAGE dans 10 jours avant le début des travaux Il présentera l ensemble des éléments dans leur version définitive. Il devra permettre de vérifier la pertinence des choix techniques et esthétiques. L attention de l ENTREPRENEUR est attirée sur la nécessité impérative de respecter strictement, et, si possible, d optimiser, le délai imparti pour la présentation des échantillons de façon à anticiper le plus possible les mises au point qui pourraient en résulter étant entendu que le délai nécessaire à ces mises au point fait partie du délai global contractuel de réalisation des travaux. La présentation et la fourniture des échantillons (ou photos et pièces techniques) est une prestation incluse dans le prix forfaitaire du MARCHE. ARTICLE 14 PARTICULARITES Le chantier se déroulant en site urbain, l ENTREPRENEUR se devra de minimiser les nuisances (bruit, vibrations, poussières, circulations véhicules et piétonnes, etc.) vis à vis des voisins en employant du matériel adapté. ARTICLE 15- TRAVAIL DU SAMEDI, DIMANCHE, JOURS FERIES ET NUIT Le travail le samedi, le dimanche, les jours fériés et la nuit est expressément interdit. Les horaires de chantier resteront strictement conformes à la réglementation en vigueur du village de Valmondois, soit actuellement du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h. Toute dérogation qui pourrait être accordée à l ENTREPRENEUR par les autorités administratives compétentes pour des opérations ponctuelles ou commandées par l urgence devra être validée par le MAITRE D OUVRAGE, ARTICLE 16 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES L ENTREPRENEUR veillera à l établissement du dossier des ouvrages exécutés (DOE) au fur et à mesure de l avancement des travaux et à sa validation par le MAITRE D OUVRAGE GENERAL. Il s assurera que le sommaire du DOE, dans sa version informatique, permette toute recherche simple par la création de liens avec ses différentes rubriques. 8

Le dossier des ouvrages exécutés sera remis par le l ENTREPRENEUR au MAITRE D OUVRAGE en trois (2) exemplaires papier et en un (1) exemplaire sur support informatique type CDROM ou DVD. ARTICLE 17 RESILIATION AJOURNEMENT REGLEMENT Il est indiqué que l ENTREPRENEUR pourra demander la résiliation de son MARCHE si les travaux sont ajournés ou suspendus par une décision du MAITRE D OUVRAGE pendant plus de six (6) mois sans interruption. Au cas où le retard pris par l ENTREPRENEUR excéderait vingt (20) jours calendaires par rapport au planning d exécution, l ENTREPRENEUR soumettra au MAITRE D OUVRAGE un calendrier permettant de rattraper le retard pris par rapport au planning d exécution. A réception de ce calendrier, le MAITRE D OUVRAGE notifiera à l ENTREPRENEUR soit sa volonté de résilier le MARCHE, soit sa volonté de poursuivre l exécution du MARCHE.» ARTICLE 18 PANNEAUX COMMERCIAUX Il est permit à l entrepreneur d afficher un panneau commercial qui sera au préalable soumis a approbation. ARTICLE 19 - SUIVI DES TRAVAUX : REUNIONS DE CHANTIER 19.1 Suivi des travaux Une réunion hebdomadaire sera organisée le mardi matin en présence du MAITRE D OUVRAGE DELEGUE. Elle devra permettre d apprécier l état d avancement des travaux et la justesse des choix. Les comptes-rendus de réunion seront diffusés par l ENTREPRENEUR comme décrits à l article 9 du présent marché ARTICLE 20 GARDIENNAGE DU SITE L ENTREPRENEUR s engage à mettre en œuvre à partir du début des travaux, un système de gardiennage de son choix sur l emprise du chantier, en dehors des heures de chantier en accord avec les horaires et usage de ce lieu public. ARTICLE 21 CONTESTATIONS Toutes les contestations relatives à l application du MARCHE seront soumises au Tribunal de Pontoise. FAIT A VALMONDOIS le En trois (3) exemplaires originaux dont un (1) reproductible. LE MAITRE D OUVRAGE, L ENTREPRENEUR, 9