INSTRUCTIONS ACADÉMIQUES

ORIENTATION ET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME INSTRUCTIONS ACADÉMIQUES Rectorat de Rouen SAIO

SOMMAIRE Pages 4-5 Calendrier 2009 Page 6 Textes réglementaires Page 7 Orientation : Instructions générales - Scolarité obligatoire - Déroulement de la procédure d orientation Page 8 La décision d orientation La procédure d appel Page 9-10 Affectation : Traitement général Page 11 Affectation en 2 ndes GT contingentées Affectation en 2 nde spécifique techniques de la musique et de la danse Affectation en sections professionnelles Page 12 Affectation en CAP à pédagogie adaptée Le redoublement Les réorientations Cas particuliers - Jeunes inscrits dans les PAA (MGI) - Éducation récurrente Élèves en situation de handicap Candidats relevant d un avis médical Page 13 Commissions d affectation Diffusion des résultats et suivi d affectation Rectorat de Rouen SAIO 2

ANNEXES ET FICHES D OBSERVATION Annexe 1 Page 16 Liste des 2 ndes à recrutement contingenté Annexe 2 Page 17 Les sections européennes Page 18 Abi-Bac Page 19 Fiche d observation A 2 nde générale et technologique section européenne Page 20 Fiche d observation B 2 nde générale et technologique section Abibac Annexe 3 Page 21 Affectation dans l enseignement agricole Page 22 Fiche d observation C enseignement agricole Page 23 Affectation dans l enseignement maritime Page 24 Fiche d observation D enseignement maritime Page 25 Fiche d observation E entrée en BEP et CAP Conduite Page 26 Fiche d observation F entrée en CAP Conduite d engins Annexe 4 Page 27 2 nde GT enseignement détermination éducation physique et sportive Page 28 Fiche d observation G Education Physique et Sportive Page 29-30 Document d aide à la lettre de motivation Fiche de candidature Annexe 5 2 ndes à recrutement contingenté artistiques : Page 31 Page 32 Page 33 Page 34 Page 35 Page 36 Page 37 Fiche d observation H : Théâtre expression dramatique Fiche d observation I : Cinéma audiovisuel Fiche d observation J : Musique Fiche d observation K : Arts plastiques Fiche d observation L : Histoire des arts Fiche d observation M : Création design, culture design Fiche d observation N : Danse Annexe 6 Page 38 Fiche d observation O : Hôtellerie Annexe 7 Page 39 Certificat médical pour l entrée dans certaines spécialités de CAP ou BEP et en 2 nde GT éducation physique et sportive Annexe 8A Page 40-41 Liste de CAP à pédagogie adaptée en lycée professionnel Annexe 8B Page 42 Liste de CAP à pédagogie adaptée en collège Annexe 9 Page 43 44 45 46 Fiche de liaison pour les élèves en situation de handicap Annexe 10 Page 47 Fiche médicale d orientation pour les élèves en situation de handicap Rectorat de Rouen SAIO 3

Calendrier 2009 Après la 3 ème - Après la 2 nde Jeudi 11 juin Vendredi 12 juin Samedi 13 juin Dimanche 14 juin Lundi 15 juin Mardi 16 juin Mercredi 17 juin Jeudi 18 juin Vendredi 19 juin Samedi 20 juin Dimanche 21 juin Arrêt de la saisie des notes dans notanet à 11 h 30 Bascule des notes dans affelnet à 12 h Début des saisies des vœux Début des conseils de classe Fin des conseils de classe Négociation avec les familles Négociation avec les familles Fin de saisie des vœux Lundi 22 juin Négociation avec les familles Accès AFFELNET réservé aux établissements qui devront : Mardi 23 juin Commissions d'appel - à la demande des IA, modifier leur saisie - saisir les résultats de l'appel Mercredi 24 juin Fin de la vérification des bases par les Inspections Académiques Les IA sont susceptibles de contacter les établissements si nécessaire Jeudi 25 juin 1 ère simulation affelnet puis ajustement des capacités avec les Inspections Académiques et les Chefs d'établissement des lycées concernés si besoin Vendredi 26 juin Samedi 27 juin Dimanche 28 juin Lundi 29 juin au plus tard Mardi 30 juin Mercredi 1 er Jeudi 2 juillet juillet Vendredi 3 juillet Samedi 4 juillet Dimanche 5 juillet Lundi 6 juillet Mardi 7 juillet Mercredi 8 juillet Jeudi 9 juillet Vendredi 10 juillet Mercredi 9 septembre Pas de saisie possible par l établissement DNB : 30 juin et 1 er juillet Baccalauréat : 18, 19, 22, 23, 24 juin Poursuite de l'ajustement Validation des capacités d'affectation entre les IA et le rectorat Poursuite de l ajustement en IA Commissions départementales d affectation et bascule des résultats en EPLE au soir. Accès aux résultats par les établissements sur le site académique (à ne pas communiquer aux familles) Accès aux résultats par les familles dès la fin du DNB Envoi des notifications aux familles Début des inscriptions dans les établissements Diffusion des places vacantes pour la commission d ajustement et ouverture de la saisie des vœux sur places vacantes Fin de saisie des vœux sur places vacantes avant 12 h Commission d ajustement pour l'affectation sur places vacantes Notification aux familles Inscription dans les établissements Commission d'ajustement sur places vacantes Rectorat de Rouen SAIO 4

CALENDRIER DES OPERATIONS D ORIENTATION ET D AFFECTATION 2009 18 mai Arrivée des dossiers de candidature en seconde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans), et 1ère année de CAP : Pôle d'accueil et d'accompagnement (PAA), éducation récurrente et des apprentis pour la commission à l inspection académique du département demandé. 28 mai 12 juin Commission de traitement des candidatures particulières : Pôle d'accueil et d'accompagnement (PAA), éducation récurrente et apprentis. Pour les cas particuliers autres que ceux mentionnés ci-dessus, ils doivent être soumis au préalable à l Inspectrice de l Information et de l Orientation. Commission Médicale dans les Inspections Académiques. 23 juin Commissions d'appel des élèves de 3 ème et de seconde Générale et Technologique. 29 juin (au plus tard) 7 juillet (avant 12 h) Commission départementale d affectation en seconde générale et technologique, seconde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans), première année de CAP, et en CAP à pédagogie adaptée (public prioritaire). Date limite de saisie des vœux modifiés par les établissements d origine pour l entrée en classe de 2 nde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans), et en première année de CAP pour la commission d ajustement du 8 juillet. 8 juillet Commission d ajustement pour l entrée en classe de 2 nde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans), et en première année de CAP. 8 septembre (avant 12 h) Date limite de saisie des vœux modifiés par les établissements d origine pour l entrée en classe de 2 nde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans), et en première année de CAP pour la commission d ajustement du 9 septembre 2008. 9 septembre Commission d ajustement pour l entrée en classe de 2 nde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans), et en première année de CAP. Rectorat de Rouen SAIO 5

TEXTES REGLEMENTAIRES Loi d orientation du 14/ 07/1989. Décret n 90-484 du juin 1990 : l orientation et l affectation des élèves. Décret n 92-57 du 17 janvier 1992 : organisation des formations dans les lycées. Circulaire n 92-079 du 5 février 1992 : orientati on vers les formations technologiques et professionnelles. Note de service n 92-092 du 25 février 1992 : ent rée en classe de seconde. Note de service n 92-164 du 25 mai 1992 : rénovat ion pédagogique des lycées. Circulaire n 95-057 du 8 mars 1995 : information des familles. Circulaire n 95-099 du 27 avril 1995 : organisati on des enseignements dans les voies générale et technologique. Circulaire du 31 juillet 1996 : mise en œuvre de l expérimentation sur l éducation à l orientation au collège. Circulaire n 960133 du 10 mai 1996 : formations d es voies générale, technologique et professionnelle. Circulaire n 2001-072 du 19 avril 2001 : affectat ion des élèves dans les filières professionnelles rentrée 2001. Loi d orientation et de programme pour l avenir de l école de 2005. Loi du 11 février 2005 sur la scolarisation des élèves handicapés. Décret n 2005-1145 du 9 septembre 2005. B.O. n 14 du 06/04/2006, page 691 relative à la c irculaire n 2006-058 du 30-3-2006 sur l'éducation prioritaire. B.O. n 32 du 07/09/2006, pages 1696 et 1698 sur l es élèves handicapés. B.O. n 15 du 10/04/2008, page 2 sur la préparatio n de la rentrée scolaire 2008. B.O. n 5 du 29/01/2009, page 4 sur la rénovation de la voie professionnelle. B.O. spécial n 2 du 19/02/2009 sur la mise en œuv re de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009. Rectorat de Rouen SAIO 6

ORIENTATION : INSTRUCTIONS GENERALES La scolarité obligatoire Si les parents sont tenus de scolariser leur enfant jusqu à l âge de 16 ans, tout élève qui, à l issue de la scolarité, n a pas atteint un niveau de formation reconnu, doit se voir offrir avant sa sortie du système éducatif, une formation professionnelle. De même, les établissements sont tenus de scolariser pour la totalité de l année scolaire 2009/2010, les élèves qui atteignent 16 ans entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2009. Déroulement de la procédure d'orientation La procédure d orientation s appuie sur une démarche d aide à l élève pour la construction progressive de son projet personnel. Les séquences d éducation à l orientation ou les parcours de découverte des métiers mis en place dès la classe de 5 ème, l'entretien d'orientation et les séquences d observation en milieu professionnel en 3 ème ont pour objectif d'aider l'élève et sa famille à faire un choix d orientation éclairé. Les différentes phases de l orientation sont explicitées dans le dossier d orientation et d affectation (fiches navettes) diffusées aux familles en février 2009. L information, associée au dialogue continu entre l élève et la communauté éducative, a pour objectif de : - rapprocher les avis des conseils de classe et les vœux exprimés par le jeune et sa famille, - permettre l élaboration de décisions d orientation et d affectation concertées. Intention des familles (au second trimestre). Les familles expriment des intentions provisoires d orientation sur la fiche navette. A ce moment, il s agit d un avant projet qui sert de base pour la discussion avec l équipe pédagogique. Propositions du conseil de classe Le conseil de classe examine ces intentions et fait des propositions. La famille en prend connaissance. Demande d'orientation (au troisième trimestre) La phase de dialogue entre les familles et l établissement se poursuit. C est sur la base de cette concertation que les familles feront connaître leurs demandes d'orientation définitives en mai 2009 de façon hiérarchisée. Avis du conseil de classe En réponse aux vœux des familles, il émet un avis d orientation portant sur la voie d'orientation. Celui-ci sera explicité et motivé. Il sera de ce fait mieux compris et mieux accepté. Le conseil de classe peut émettre un conseil sur les spécialités de BAC PRO 3 ans, BEP 2 ans ou CAP, ou sur les enseignements de détermination de seconde générale et technologique demandés. Toutefois, le choix définitif appartient à la famille. Toutes les instructions imposent d éviter les sorties prématurées d un cycle d enseignement. La réglementation n autorise donc pas les conseils de classe à proposer une orientation vers la vie active. L apprentissage ne constituant pas une voie de formation, ne peut être ni proposé ni imposé à la famille, c est une modalité de formation choisie par l élève et sa famille. Celle-ci doit formuler au moins trois vœux d affectation autre que l apprentissage afin de permettre à l'élève, en cas de difficulté dans la recherche d'un contrat d'apprentissage de se qualifier en formation initiale. Le conseil de classe quant à lui doit proposer une solution scolaire portant sur les voies d orientation réglementaires. Enfin la mission générale d insertion ne constitue pas une voie de formation. Rectorat de Rouen SAIO 7

La décision d'orientation Lorsque l'avis est conforme aux demandes, le chef d établissement prend sa décision conformément à la proposition du conseil de classe et la notifie aux parents de l élève ou à l élève majeur. Lorsque l'avis n est pas conforme aux demandes, le chef d'établissement ou son représentant rencontre les parents ou le responsable légal ou l élève majeur. Celui-ci prend ensuite la décision d orientation ou de redoublement et la notifie aux parents de l élève. Toute décision non conforme aux demandes fait l objet de motivations signées par le chef d établissement. Ces motivations comportent les éléments objectifs ayant fondé la décision, en termes de connaissances, d'intérêts et de capacités. Elle est adressée aux parents de l élève ou au responsable légal ou à l élève majeur qui font savoir immédiatement au chef d établissement s ils acceptent la décision ou s ils font appel. Le délai pour formuler une demande d appel est fixé à trois jours ouvrables à compter de la réception par les familles de la notification de la décision ainsi motivée. En fin de troisième, les voies d orientation officielles sont les suivantes : la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique ; la classe de seconde professionnelle, première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ou la première année du cycle de deux ans conduisant à l une des quatre spécialités de brevet d études professionnelles maintenues ; la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d aptitude professionnelle. Dans notre académie seuls trois types de BEP restent ouverts en LP : le BEP carrières sanitaires et sociales, BEP conduite et services dans le transport routier et le BEP optique-lunetterie. Conformément à l article D331-37 du code de l éducation «lorsque les parents n obtiennent pas satisfaction pour les voies d orientation demandées, ils peuvent de droit obtenir le maintien de l élève dans sa classe d origine.» En fin de seconde générale et technologique, les voies d orientation sont les différentes séries de 1 ères générales ou technologiques ou le redoublement. La réorientation n'est pas une orientation, elle ne se fait qu'à la marge après positionnement de l'élève par l'établissement d'accueil, et que si la famille le demande expressément. Le positionnement établi par l'équipe de l'établissement d'accueil permettra de définir le parcours individualisé le plus pertinent pour chaque élève concerné, vers la première professionnelle ou éventuellement la seconde professionnelle. Il devra être anticipé très en amont de l'affectation. Les modalités vous seront précisées ultérieurement. Les élèves issus de seconde professionnelle n ont pas vocation à demander une seconde professionnelle dans une autre spécialité (sauf cas exceptionnel). La procédure d'appel En cas de désaccord persistant (et après entretien avec le chef d établissement) entre la décision d orientation et la demande des familles, celles-ci ont la possibilité de solliciter l arbitrage de la commission d appel (des précisions vous seront apportées ultérieurement par circulaire départementale). Si, à l issue de la procédure d appel, il est confirmé que l élève ne peut être admis en seconde générale et technologique, la famille peut choisir entre la seconde professionnelle (BAC PRO 3 ans ou BEP 2 ans) ou la première année de CAP ou le redoublement. Rectorat de Rouen SAIO 8

L AFFECTATION Suite à la procédure d'orientation et d'appel, l'affectation fait l'objet de vœux spécifiques exprimés par les familles sur le dossier d orientation et d affectation (fiche navette). En fin de classe de 3 ème les familles sont invitées à faire trois vœux d'affectation afin que la candidature de leur enfant soit prise en compte dans les établissements de leur choix et permette l'obtention d'une place dans l'un des vœux exprimés. L obtention d une place dans un établissement ne garantit pas l assurance d une place à l internat. Il est indispensable que les équipes éducatives attirent l attention des familles sur ce point. Sur le dossier d'orientation et d'affectation, il est demandé aux familles de mentionner si elles souhaitent que leur enfant poursuive sa scolarité à temps plein ou par alternance (ex : l'apprentissage). Dans ce dernier cas, afin de donner une réelle chance à chaque jeune d'obtenir une place dans un parcours de qualification qui lui convienne, il est indispensable de veiller à ce que les familles formulent aussi des vœux en établissement scolaire public. L'apprentissage ne relevant pas de la procédure d'affectation dont nous avons la charge, cette modalité ne peut figurer que dans la rubrique "démarche éventuelle sous la responsabilité de la famille". Par ailleurs, j attire votre attention sur le fait que la réglementation en vigueur n autorise pas un élève de troisième à signer un contrat d apprentissage avant le jour anniversaire de ses 15 ans. Traitement général L affectation en lycée général et technologique et en lycée professionnel s effectue de façon simultanée, à l aide d un logiciel de traitement informatisé. On distingue deux types d affectation : l affectation à recrutement non contingenté (les secondes locales) et l affectation à recrutement contingenté (les secondes à recrutement limité, les secondes professionnelles en vue d un baccalauréat professionnel 3 ans ou d un BEP 2 ans, les 1 ères années de CAP, et les CAP à pédagogie adaptée). L'affectation dans les sections à places contingentées s effectue à partir d un classement des candidatures selon des critères définis par le recteur et les IA/DSDEN. Les critères pris en compte sont : les résultats scolaires, la motivation (1 er vœu), la classe d'origine, et la continuité des parcours en section européenne. La référence à l'âge de l'élève ne sera utilisée qu'au profit du plus âgé en cas d'exequo. L affectation en 2 nde GT à recrutement non contingenté : Le traitement des vœux s'effectue selon le secteur géographique. Les élèves ayant plusieurs lycées de secteur doivent impérativement mentionner deux vœux de lycées différents. Toute demande portant sur un lycée hors secteur du domicile du responsable légal de l élève doit faire l objet d une demande de dérogation, quelle que soit la raison de celle-ci. Cette demande de dérogation doit obligatoirement être assortie d une demande complémentaire dans le lycée de secteur. Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, les dérogations seront accordées en fonction des places disponibles après affectation des élèves du secteur. Les demandes de dérogation sont établies selon des modalités définies par le ministère. La sectorisation et l imprimé de demande de dérogation seront accessibles via les sites des Inspections Académiques au www.ia76.ac-rouen.fr pour la Seine-Maritime et au www.ia27.ac-rouen.fr pour l Eure. Les consignes de saisie pour l'affectation seront précisées ultérieurement par les circulaires rédigées en Inspections Académiques. Elles seront disponibles sur les sites de celles-ci (voir adresses au paragraphe précédent). Rectorat de Rouen SAIO 9

En application des textes nationaux et de la politique académique, des priorités ont été établies entre la classe d'origine et la classe d'accueil. Origine Accueil * CAP à pédagogie adaptée CAP Bac Pro 3 ans BEP 2 nde GT à recrutement contingenté 3 ème G B A A 3 ème DP6 A A D 3 ème I A C D 3 ème SEGPA A 2 nde GT réorientation D B B A B C D : : rangs de priorité impossibilité, sauf cas particulier soumis à l'ia/dsden * quelques sections de CAP pourront éventuellement accueillir des publics mixtes en fonction des capacités offertes Les élèves en situation de handicap et les doublants dans la même spécialité et le même établissement bénéficient d une affectation prioritaire. Rectorat de Rouen SAIO 10

L'affectation en secondes GT à recrutement contingenté Il n est pas nécessaire de faire une demande de dérogation pour ces secondes. La dérogation est de droit si l'élève est sélectionné. Attention : certaines de ces secondes font l objet d une fiche d observation (cf. Annexes 2 à 6). Ces fiches sont à compléter soit par l établissement d origine soit par l établissement d accueil. Les fiches d observations : Secondes GT à recrutement contingenté concernées Avis de l'établissement d'accueil Spécifique hôtellerie (Annexe 6 Fiche O) Cinéma audiovisuel (Annexe 5 Fiche I) Théâtre expression dramatique (Annexe 5 Fiche H) Écologie agronomie territoire citoyenneté (Annexe 3 Fiche C) Abibac (Annexe 2 Fiche B) Éducation physique et sportive (Annexe 4 Fiche G) Secondes GT à recrutement contingenté concernées Avis de l'établissement d'origine Européenne (Annexe 2 Fiche A) Création design culture design (Fiche M) Musique (Fiche J) Arts plastiques (Fiche K) Histoire des arts (Fiche L) Danse (Fiche N) Annexe 5 L affectation en seconde spécifique techniques de la musique et de la danse au lycée Jeanne d Arc de Rouen. La sélection dans les disciplines artistiques est effectuée par le conservatoire national de région, 50 avenue de la Porte des Champs à Rouen. Le retrait des dossiers s'est effectué au conservatoire du 9 mars au 21 mars 2009, par courrier ou par téléphone au (02.32.08.13.50). Le titre de l œuvre à préparer sera communiqué au moment de l inscription. Pour les épreuves d admission les tests se dérouleront : - le samedi 16 mai 2009 (tests de danse) - le mercredi 20 mai 2009 (tests instrumentaux et tests de formation musicale) L affectation en sections professionnelles Elle n est pas soumise à la sectorisation, en conséquence un élève peut candidater pour une formation dispensée dans tout établissement de l académie. Attention : certaines de ces sections professionnelles font l objet d une fiche d observation. Avis de l'établissement d'accueil Sections professionnelles concernées Les CAP, BEP et BAC PRO 3 ans du domaine de l agriculture, les BAC PRO 3 ans maritimes du lycée maritime Anita Conti à Fécamp, le BEP Conduite et services dans le transport routier, le CAP Conducteur routier marchandises, le CAP Conducteur d'engins : travaux publics et carrières pour lesquels l'élève doit prendre contact au préalable avec l'établissement demandé (cf. Annexe 3 Fiches C, D, E, F) Rectorat de Rouen SAIO 11

L affectation en CAP à pédagogie adaptée (en lycée professionnel, en collège ou en EREA) Elle concerne les élèves de 3 ème SEGPA pour les CAP préparés en LP, collège et EREA, ainsi que les 3 èmes d'insertion uniquement pour les CAP préparés en LP. Une circulaire départementale vous parviendra ultérieurement pour préciser les modalités techniques (voir en annexes 8A et 8B les listes des CAP à pédagogie adaptée). Le redoublement Le redoublement dans la même spécialité et dans le même établissement est de droit pour toute famille le demandant. Tout élève non redoublant de seconde devra faire figurer en dernier vœu le redoublement, afin de se garantir une place en cas de non affectation. Les réorientations Lorsqu'il y a une demande de réorientation formulée par la famille, les établissements veilleront à ce que la demande de l élève évite de porter sur un établissement dont il a été exclu définitivement par décision du conseil de discipline. Cas particuliers - Les jeunes inscrits dans les Pôles d Accueil et d Accompagnement de la Mission Générale d Insertion peuvent être candidats à l entrée en lycée professionnel. Leur candidature sera examinée lors de la commission prévue à cet effet qui se déroulera le 28 mai 2009 à l Inspection Académique du département demandé. - Les jeunes ou adultes ayant une année d interruption de scolarité peuvent solliciter un retour en formation initiale. Ils doivent se rendre dans le centre d information et d orientation le plus proche de leur domicile afin de constituer un dossier d éducation récurrente. Ces dossiers seront soumis à la commission prévue à cet effet le 28 mai 2009 à l Inspection Académique. Un jeune ayant interrompu ses études au cours de l année scolaire ne peut être considéré comme récurrent". Il doit être pris en charge par son dernier établissement scolaire fréquenté qui procédera à la saisie de ses vœux d affectation dans le cadre de la procédure ordinaire. Élèves en situation de handicap «Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire dans un établissement scolaire de référence». Il convient de garantir «la continuité d un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de l élève grâce à une évaluation régulière». Il s agit, à terme, de permettre l égalité des chances et des droits entre les jeunes en situation de handicap et les autres. La scolarisation de ces élèves en milieu ordinaire devant être favorisée, il convient de développer les démarches appropriées et en particulier, favorisant l organisation d un stage dans l établissement d accueil (avant le 11 mai 2009) qui permettra, notamment, d explorer les conditions d accessibilités. Un travail d'accompagnement au projet devra être mené de façon anticipée en concertation avec la famille, le jeune, le professeur principal et le Conseiller d'orientation Psychologue (COP), le médecin et l'infirmier(e). Voir la circulaire académique du 9 mars 2009 intitulée "Organisation de l'orientation et de l'affectation en milieu scolaire des élèves en situation de handicap ou relevant d'un avis médical", la fiche de liaison pages 43 à 46 et la fiche médicale de l établissement d origine page 47. La commission départementale, réunie dans les Inspections Académique le 12 juin 2009, mettra en œuvre l'affectation de ces élèves en fonction des préconisations de la MDPH. Candidats relevant d un avis médical La liste des élèves présentant une contre indication médicale attestée par le médecin scolaire par rapport à la spécialité choisie, doit être transmise à l'attention du médecin départemental avant le 5 juin 2009 dans les Inspections Académiques. Le cas de ces élèves sera examiné lors de la commission médicale du 12 juin 2009. Voir la circulaire académique du 9 mars 2009 intitulée "Organisation de l'orientation et de l'affectation en milieu scolaire des élèves en situation de handicap ou relevant d'un avis médical", la fiche de liaison pages 43 à 46 et la fiche médicale de l établissement d origine page 47. Rectorat de Rouen SAIO 12

Les commissions d'affectation A l'issue des procédures informatisées, l'affectation sera arrêtée pour tous les élèves concernés dans le cadre des commissions départementales. Ces commissions, constituées réglementairement, acteront sous la responsabilité de l IA-DSDEN, les élèves affectés et les élèves inscrits en listes supplémentaires. Diffusion des résultats et suivi d'affectation Les résultats de l'affectation seront disponibles pour les élèves à partir du 1 er juillet 2009. Ils seront basculés en établissement au plus tard le 29 juin mais ils ne devront pas faire l'objet d'une communication aux familles avant le 1 er juillet 2009. Les établissements d accueil notifient aux élèves admis les modalités et délai d inscription. Les établissements d origine notifient les réponses aux élèves sans affectation mais figurant en liste supplémentaire. Cas particuliers Les établissements privés, agricoles et le lycée maritime Anita Conti à Fécamp seront prévenus par l'inspection Académique des résultats de l'affectation. Attention! Il convient de rappeler aux familles qu'elles doivent inscrire leur enfant dès la réception de l'avis d'affectation faute de quoi la place attribuée pourrait être perdue. Commission d ajustement (2 ème tour) En lycée professionnel, les places restées vacantes à l'issue de la procédure d'affectation, seront immédiatement gelées en vue d'un ajustement de l'affectation qui sera réalisé le 8 juillet 2009 selon les modalités suivantes : les élèves sans affectation seront invités à compléter une fiche de vœux modifiés dans leur établissement d'origine en fonction des places restées vacantes en lycée professionnel. Cette phase nécessite une concertation régulière entre chefs d'établissement d'accueil et chefs d'établissement d'origine, en liaison avec les services des Inspections Académiques. Il importe particulièrement de suivre tous les élèves jusqu'à leur inscription effective. Les dossiers scolaires des élèves affectés seront transmis, dès la décision d affectation connue, par les établissements d origine aux établissements d accueil, accompagnés des avis médicaux et le cas échéant, des dossiers pédagogiques «Suivi de l élève candidat à une section européenne» Les centres d'information et d'orientation pourront consulter les résultats de l'affectation. Commission d ajustement (3 ème tour) A la rentrée scolaire, un nouvel ajustement sur les places déclarées vacantes en lycées professionnels aura lieu le 9 septembre 2009 : les élèves sans affectation seront invités à compléter une fiche de vœux modifiés dans leur établissement d origine. Rectorat de Rouen SAIO 13

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ANNEXES ET FICHES D OBSERVATION Rectorat de Rouen SAIO 15

SECONDES A RECRUTEMENT CONTINGENTÉ ANNEXE 1 LYCEES ENSEIGNEMENTS DE DETERMINATION OU SPECIALITES OU SERIES DE BAC SEINE MARITIME EURE Section ABI-BAC Gustave Flaubert ROUEN Arts appliqués (création design, culture design) Jeanne d Arc ROUEN Thomas Corneille BARENTIN André Maurois ELBEUF Michel Anguier EU A. Briand EVREUX Arts plastiques E.D.Deboutteville FORGES LES EAUX J.Prévert PONT AUDEMER Val de Seine LE GRAND QUEVILLY G.Dumézil VERNON Claude Monet LE HAVRE Jeanne d Arc ROUEN Jehan Ango DIEPPE Cinéma audio-visuel Jean Prévost MONTIVILLIERS L.Senghor EVREUX Pierre Corneille ROUEN Danse François 1 er LE HAVRE Ecologie Agronomie Territoire -Citoyenneté L.P.A du Pays de Bray BREMONTIER L.A. de Chambray GOUVILLE MERVAL G. Martin LE NEUBOURG Lycée agricole YVETOT Education physique et sportive Le Corbusier ST ETIENNE DU ROUVRAY Les Fontenelles LOUVIERS Génie civil et Génie énergétique Auguste Perret LE HAVRE Le Corbusier ST ETIENNE DU ROUVRAY Génie mécanique : bois et matériaux associés Auguste Perret LE HAVRE Génie mécanique : systèmes motorisés Histoire des arts Hôtellerie Musique Biologie de Laboratoire et Paramédicale (BLP) Physique et Chimie de Laboratoire (PCL) Sciences Médico - Sociales (SMS) Sections européennes : Anglais 1 Anglais 1 ou 2 Allemand 1 Italien 2 Espagnol 2 Portugais Théâtre expression dramatique M.Sembat SOTTEVILLE LES ROUEN Guy de Maupassant FECAMP Claude Monet LE HAVRE Jeanne d Arc ROUEN Georges Baptiste CANTELEU, J. Lecesne LE HAVRE François 1 er LE HAVRE Jeanne d Arc ROUEN Raymond Queneau YVETOT Chemin du Golf DIEPPE Galilée FRANQUEVILLE ST PIERRE Val de Seine LE GRAND-QUEVILLY Françoise de Grâce LE HAVRE Ferdinand Buisson ELBEUF Galilée FRANQUEVILLE ST PIERRE Robert Schuman LE HAVRE Chemin du Golf DIEPPE Val de Seine LE GRAND QUEVILLY Claude Monet LE HAVRE Thomas Corneille BARENTIN, Jehan Ango DIEPPE, Pablo Neruda DIEPPE, Vallée du Cailly DEVILLE LES ROUEN, André Maurois ELBEUF Michel Anguier EU, Claude Monet LE HAVRE, Porte Océane LE HAVRE, Robert Schuman LE HAVRE, G.Brassens NEUFCHATEL EN BRAY, Gustave Flaubert ROUEN, Camille Saint Saëns ROUEN, Côte d Albâtre ST VALERY EN CAUX, Les bruyères SOTTEVILLE LES ROUEN Guy de Maupassant FECAMP, Blaise Pascal ROUEN Jehan Ango DIEPPE, Claude Monet LE HAVRE, Gustave Flaubert ROUEN, G.Brassens NEUFCHATEL EN BRAY, Val de Seine GRAND-QUEVILLY Jehan Ango DIEPPE Claude Monet LE HAVRE, Jehan Ango DIEPPE M. Sembat SOTTEVILLE LES ROUEN Les Bruyères SOTTEVILLE LES ROUEN Porte Océane LE HAVRE Jeanne d Arc ROUEN J.B Decrétot LOUVIERS A. Briand EVREUX A. Fresnel BERNAY L.Senghor EVREUX L.Senghor EVREUX A. Fresnel BERNAY, A. Briand EVREUX, M. Leroy EVREUX, L. Senghor EVREUX, Les Fontenelles LOUVIERS, Decrétot LOUVIERS, J. Prévert PT AUDEMER G.Dumézil VERNON A. Briand EVREUX, G.Dumézil VERNON M. Bloch VAL DE REUIL L.Senghor EVREUX Rectorat de Rouen SAIO 16

SECONDES PROFESSIONNELLES Sections européennes de langue anglaise BAC PRO restauration option services BAC PRO commerce BAC PRO secrétariat BAC PRO systèmes électroniques numériques Sections européennes de langue allemande BAC PRO restauration option cuisine SECTIONS EUROPEENNES Lycée Georges Baptiste - CANTELEU Lycée du Golf - DIEPPE Lycée Françoise de Grâce - LE HAVRE Lycée Gustave Flaubert - ROUEN Lycée Modeste Leroy - EVREUX Lycée Jules Lecesne - LE HAVRE Annexe 2 SECONDES GENERALES ET TECHNOLOGIQUES à recrutement contingenté Sections de langue anglaise 1 Enseignement de détermination Généraux BERNAY Lycée A. Fresnel BARENTIN Lycée T. Corneille DIEPPE Lycée J. Ango ELBEUF Lycée A. Maurois EU Lycée M. Anguier EVREUX Lycée A. Briand EVREUX Lycée L. Senghor FECAMP Lycée G. Maupassant LE HAVRE Lycée C. Monet LE HAVRE Lycée P. Océane LOUVIERS Lycée Les Fontenelles NEUFCHATEL EN BRAY Lycée G. Brassens ROUEN Lycée B. Pascal ROUEN Lycée G. Flaubert ROUEN Lycée C. Saint-Saëns ST VALERY EN CAUX Lycée Côte d Albâtre SOTTEVILLE Lycée Les Bruyères VERNON Lycée G. Dumézil Enseignement de détermination ISI DIEPPE Lycée P. Neruda EVREUX Lycée M. Leroy PONT AUDEMER Lycée J. Prévert Enseignement de détermination PCL LE HAVRE Lycée R. Schuman Enseignement de détermination IGC DIEPPE Lycée J. Ango DEVILLE LES ROUEN Lycée V. du Cailly EVREUX Lycée A. Briand LE HAVRE Lycée P. Océane SOTTEVILLE Lycée Les Bruyères Spécifique Hôtellerie LOUVIERS Lycée J.B. Decrétot Sections de langue allemande 1 DIEPPE ÉVREUX LE GRAND QUEVILLY LE HAVRE NEUFCHATEL EN BRAY ROUEN VERNON Sections de langue anglaise 2 FECAMP ROUEN Sections de langue espagnole 2 DIEPPE LE HAVRE SOTTEVILLE VAL DE REUIL Sections de langue italienne 2 DIEPPE Sections de langue portugaise SOTTEVILLE Lycée J. Ango Lycée A. Briand Lycée Val de Seine Lycée C. Monet Lycée G. Brassens Lycée G. Flaubert Lycée G. Dumézil Lycée G. Maupassant Lycée B. Pascal Lycée J. Ango Lycée C. Monet Lycée M. Sembat Lycée M. Bloch Lycée J. Ango Lycée les Bruyères Rectorat de Rouen SAIO 17

ANNEXE 2 SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE A RECRUTEMENT CONTINGENTE SECTION ABIBAC La section Abibac, préparée au Lycée G.Flaubert de Rouen, est une section bilingue à profil franco-allemand, en vue du passage simultané du baccalauréat français et de l équivalent allemand communément appelé Abitur. Cette section comporte un horaire renforcé d enseignement de la langue allemande, à raison de trois heures hebdomadaires supplémentaires par rapport à l horaire officiel de la classe, soit au total six heures/semaine. Les cours d histoire et de géographie sont dispensés entièrement en langue allemande. De plus, un partenariat privilégié avec un établissement allemand est mis en place (Sophie Scholl Oberschule de Berlin) qui prépare également à l Abibac. Pour obtenir l Abibac les élèves de terminale devront satisfaire aux épreuves complémentaires suivantes : composition écrite en allemand sur un sujet d histoire et de géographie, composition écrite en allemand : commentaire d un texte (littéraire ou non au choix), épreuve à partir d un texte littéraire ou non du candidat. Les élèves sortant de cette section auront les mêmes droits que les ressortissants allemands titulaires de l Abitur. Dans le cadre de l intégration européenne, les élèves titulaires de l Abibac et désireux de poursuivre des études supérieures en Allemagne, ont un droit d inscription à l université sans passer par des procédures de demande d équivalence. Rectorat de Rouen SAIO 18

ANNEXE 2 FICHE D'OBSERVATION A CANDIDAT À L ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE SECTION EUROPÉENNE Anglais1* Allemand1* Anglais2* Espagnol2* Italien2* Portugais * * cochez la langue choisie Fiche à compléter par l'établissement d'origine lors du conseil de classe Établissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Avis de l'équipe éducative. Cet avis doit être établi à partir du dossier pédagogique: "suivi de l'élève candidat en section européenne" transmis aux EPLE par Monsieur LAUNAY IA-IPR d anglais, chargé de la coordination académique des langues étrangères : Signature du professeur de langue Signature du chef d'établissement ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A : 5E 5D 5 C 5 B 5 A Rectorat de Rouen SAIO 19

ANNEXE 2 FICHE D'OBSERVATION B CANDIDAT À L ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE SECTION ABIBAC Lycée Flaubert Rouen Fiche à compléter par l'établissement d'origine et à envoyer accompagnée des bulletins scolaires des deux premiers trimestres pour le 25 mai 2009 au lycée G. Flaubert 1 rue Albert Dupuis 76044 Rouen cedex Établissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Avis de l'équipe éducative de l établissement d origine : Avis de l établissement d accueil : A COMPLETER PAR LE LYCEE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE A L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS EXAMEN DE CETTE FICHE 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A: 5E 5D 5C 5B 5A Signature du chef d'établissement d accueil Rectorat de Rouen SAIO 20

ANNEXE 3 AFFECTATION EN CAPA, BEPA, BAC PRO 3 ANS, 2 nde GT ÉCOLOGIE AGRONOMIE TERRITOIRE CITOYENNETE Établissements publics du Ministère de l'agriculture et sections agricoles d'établissements du Ministère de l'education Nationale Elle relève de la procédure AFFELNET. L'élève devra prendre contact préalablement avec l'établissement demandé pour un entretien de motivation. L'établissement agricole d'accueil renseignera la fiche d'observation et l'adressera à l'établissement d'origine. Le tableau des coefficients fera l'objet d'un envoi ultérieur. Admission en première Les établissements agricoles admettent en première des élèves issus de seconde générale et technologique des lycées de l'education Nationale, sous réserve d'examen de leur dossier scolaire, ainsi qu'exceptionnellement, certains élèves issus de BEP. Les modalités d'admission sont arrêtées par les chefs d'établissements de l'enseignement agricole qui reçoivent directement les candidatures. Rectorat de Rouen SAIO 21

ANNEXE 3 FICHE D'OBSERVATION C CANDIDAT À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE 2 nde Générale et Technologique Ecologie Agronomie-Territoire-Citoyenneté. BAC PRO Agricole ou CAPA ou BEPA, préciser la spécialité :.. Partie à compléter par l'établissement d'origine et à adresser à l'établissement agricole d'accueil pour le 25 mai 2009 Établissement d'origine (adresse complète) Classe NOM de l'élève Prénom Adresse Téléphone Date de naissance garçon fille Avis de l'établissement d'origine : Avis de l'établissement agricole d'accueil : Intérêt exprimé pour la formation ou la filière envisagée...... Cohérence du projet d'orientation ou du projet professionnel...... Attitude face au travail et volonté de progresser...... Autres... À COMPLÉTER PAR LE LYCÉE AGRICOLE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE À L'ÉTABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DÉLAI DE RIGUEUR. ENTOURER LA NOTE OBTENUE : 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 9E 9D 9C 9B 9A Rectorat de Rouen SAIO 22

ANNEXE 3 AFFECTATION EN BEP MARITIME Lycée Anita Conti FECAMP Établissement public du Ministère des transports Elle relève de la procédure AFFELNET. L'élève devra prendre contact préalablement avec l'établissement demandé pour un entretien de motivation. L'établissement d'accueil renseignera la fiche d'observation et l'adressera à l'établissement d'origine DOMAINES PÉDAGOGIQUES SPÉCIALITÉS de Bac Pro 3 ans Fr Math LV1 Phys Tech SVT Hist Géo Arts plasti EPS Educ Musi Fiche d'obs Total Conduite et gestion des entreprises maritimes Option Pêche 3 2 2 2 2 1 8 20 Conduite et gestion des entreprises maritimes Option Commerce/Plaisance 3 2 2 2 2 1 8 20 Électromécanicien marine 2 3 1 3 2 1 8 20 L élève devra être reconnu(e) apte à la navigation par un médecin des Gens de Mer. Une visite médicale est impérative, les contacts sont à prendre dans les meilleurs délais et au plus tard le 19 juin 2009 auprès du service de santé des affaires maritimes du HAVRE rue du Colonel Fabien Tél : 02.35.19.29.99. La liste des élèves ayant une inaptitude sera envoyée au chef d établissement concerné ainsi qu à l Inspecteur de l Education Nationale chargé de l Information et de l Orientation pour contrôle ultérieur. Rectorat de Rouen SAIO 23

FICHE D'OBSERVATION D ANNEXE 3 CANDIDAT A L'ENSEIGNEMENT MARITIME Lycée Anita Conti 84 quai Guy de Maupassant - BP 85-76402 FECAMP BAC PRO Conduite et gestion des entreprises maritimes Option pêche BAC PRO Conduite et gestion des entreprises maritimes Option Commerce/Plaisance BAC PRO Electromécanicien Marine Partie à compléter par l'établissement d'origine et à adresser à l'établissement maritime d'accueil pour le 25 mai 2009 Établissement d'origine (adresse complète) Classe NOM de l'élève Prénom Adresse Téléphone Date de naissance garçon fille Avis de l'établissement d'origine : Avis du Lycée maritime d'accueil Anita Conti FECAMP : Intérêt exprimé pour la formation ou la filière envisagée...... Cohérence du projet d'orientation ou du projet professionnel...... Attitude face au travail et volonté de progresser...... Autres... A COMPLETER PAR LE LYCEE MARITIME D'ACCUEIL ANITA CONTI FECAMP QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE À L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE : 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A : 8E 8D 8C 8B 8A Rectorat de Rouen SAIO 24

FICHE D'OBSERVATION E ANNEXE 3 CANDIDAT A L'ENTREE EN BEP Conduite et services dans le transport routier au lycée Lavoisier - Le Havre CAP Conducteur routier «marchandises» au lycée F. Léger - Grand-Couronne Partie à compléter par l'établissement d'origine et à adresser à l'établissement d'accueil pour le 25 mai 2009. Les entretiens se dérouleront dans la semaine du 1 er juin 2009 Établissement d'origine (adresse complète) Classe NOM de l'élève Prénom Adresse Téléphone Date de naissance garçon fille Avis de l'établissement d'origine : Avis du lycée d'accueil : Intérêt exprimé pour la formation, cohérence du projet...... Aptitudes physiques...... Attitude face au travail et volonté de progresser (autonomie, dynamisme, implication)...... Capacités d adaptation et d expression... A COMPLETER PAR LE LYCEE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE A L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE : 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A : 5E 5D 5C 5B 5A Une visite médicale obligatoire est à effectuer dans le cadre scolaire. Fiche Annexe 7 à renseigner Rectorat de Rouen SAIO 25

ANNEXE 3 FICHE D'OBSERVATION F CANDIDAT A L'ENTREE EN CAP Conduite d'engins : travaux publics et carrières au Lycée F. Léger - Grand-Couronne Partie à compléter par l'établissement d'origine et à adresser à l'établissement d'accueil pour le 25 mai 2009. Les entretiens se dérouleront dans la semaine du 1 er juin 2009 Etablissement d'origine (adresse complète) Classe NOM de l'élève Prénom Adresse Téléphone Date de naissance garçon fille Avis de l'établissement d'origine : Avis du lycée d'accueil : Intérêt exprimé pour la formation, cohérence du projet...... Aptitudes physiques...... Attitude face au travail et volonté de progresser (autonomie, dynamisme, implication)...... Capacités d adaptation et d expression... A COMPLETER PAR LE LYCEE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE A L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE : 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A : 5E 5D 5C 5B 5A Une visite médicale obligatoire est à effectuer dans le cadre scolaire. Fiche Annexe 7 à renseigner Rectorat de Rouen SAIO 26

ANNEXE 4 SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE À RECRUTEMENT CONTINGENTE ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Cet enseignement de détermination de cinq heures hebdomadaires s ajoute aux deux heures prévues au titre de l enseignement commun de l EPS obligatoires pour tous les élèves inscrits en classe de seconde. Il se distingue de l option d EPS encore appelée «épreuve facultative» présente dans certains établissements. Il est proposé dans deux lycées de l académie : Le lycée LE CORBUSIER à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Le lycée LES FONTENELLES à LOUVIERS Il doit être suivi durant tout le cursus du lycée : Au lycée LE CORBUSIER, il est proposé en classe de première et de terminale dans le cadre d un baccalauréat général scientifique et d un baccalauréat technologique sciences et technologie de la gestion. Au lycée Les FONTENELLES, il est proposé en classe de première et de terminale dans le cadre de tous les baccalauréats généraux et technologiques. Cet enseignement s adresse aux élèves qui ont choisi de diversifier et d approfondir leur pratique et leur connaissance des activités physiques, sportives et artistiques ; de disposer d un volume hebdomadaire plus important de pratique physique ; d approfondir la méthodologie de l entraînement afin d améliorer leurs performances. Le programme s appuie sur une diversité d activités physiques et se structure sur trois types d enseignements qui recherchent : - Une diversification et un approfondissement des activités physiques. Au moins trois activités physiques sont proposées en plus des activités enseignées dans l enseignement commun. - Une analyse réflexive à partir d une activité physique sur leur propre fonctionnement corporel, sur la progression de leur apprentissage, sur l évolution des activités physiques. Cette réflexion est menée avec d autres disciplines comme les sciences de la vie et de la terre, les sciences économiques et sociales. - Une spécialisation dans une activité physique. Il est donc nécessaire d avoir : Un bon niveau scolaire et une capacité de travail importante Un bon niveau de pratique physique Une motivation pour la pratique de nombreuses activités physiques Le recrutement repose : Sur les notes obtenues dans les différentes disciplines en classe de troisième. Sur la lettre de motivation et la fiche de candidature. Vous trouverez ci-après : Les éléments pour constituer le dossier de candidature. Un certificat médical d aptitude à compléter (annexe 7) Rectorat de Rouen SAIO 27

ANNEXE 4 FICHE D'OBSERVATION G CANDIDAT A L'ENTREE EN SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DETERMINATION EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Partie à compléter par l'établissement d'origine L établissement d origine joint cette fiche complétée de la lettre de motivation et de la fiche de candidature à l établissement d accueil pour le 25 mai 2009 ainsi que le certificat médical d aptitude (annexe 7). L établissement d accueil examine ces éléments transmis par l établissement d origine, émet un avis et attribue une note qu il entoure dans le bas de cette fiche. Etablissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Partie à compléter par l'établissement d'accueil Avis des enseignants du lycée d accueil 1) sur la motivation de l élève : 2) sur la pertinence du projet : Note obtenue : Signature du chef d'établissement d accueil : A COMPLETER PAR LE LYCEE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE A L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DÉLAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 3E 3D 3C 3B 3A Rectorat de Rouen SAIO 28

ANNEXE 4 SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE À RECRUTEMENT CONTINGENTÉ ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Critères d évaluation de la lettre de motivation. Afin d évaluer le degré de motivation de chaque élève candidat, l équipe des enseignants d EPS précise ici les critères devant figurer dans la lettre de motivation. SON VECU PHYSIQUE, SPORTIF ET ASSOCIATIF Pratique(s) physique(s) pratiquée(s)? combien d année(s)? actuellement? Sport(s) pratiqué(s) en club? lesquels? combien d année(s)? actuellement? Activité(s) pratiquée(s) dans le cadre de l association sportive? en quelle classe? Investissement au sein de l association sportive du collège? Investissement dans une ou plusieurs association(s)? actuellement? SES MOTIVATIONS Que représentent, pour l élève candidat, les pratiques physiques, sportives et artistiques? Pour quelles raisons vouloir intégrer l enseignement de détermination EPS? Que représente-t-il pour l élève? Quels intérêts? SES PROJETS L élève candidat a-t-il des projets particuliers dans le domaine des activités physiques, sportives et artistiques? Lesquels? Dans quel cadre? L élève candidat présente-t-il déjà un ou des projet(s) post baccalauréat : projet de formation, projet professionnel? si oui, lesquel(s)? L enseignement de détermination EPS est-il en relation avec ces projet(s)? Si oui, en quoi? Rectorat de Rouen SAIO 29

ANNEXE 4 SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE À RECRUTEMENT CONTINGENTÉ ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Fiche de candidature à remplir par l équipe d enseignant d EPS de l établissement d origine à partir de la lettre de motivation rédigée par le candidat. Nom : Prénom : Date de naissance : Nom de l établissement d origine : Établissement demandé : VECU PHYSIQUE, SPORTIF ET ASSOCIATIF MOTIVATIONS PROJETS Signature du professeur d'eps Rectorat de Rouen SAIO 30

FICHE D'OBSERVATION H ANNEXE 5 CANDIDAT A L'ENTREE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION THÉATRE EXPRESSION DRAMATIQUE Partie à compléter par l'établissement d'origine A envoyer à l établissement d accueil pour le 25 mai 2009 (avec les bulletins scolaires des 1 er et 2 ème trimestres ainsi que la liste des élèves concernés) Les entretiens se dérouleront la semaine du 1 er juin 2009 Établissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Partie à compléter par l'établissement d'accueil Avis des enseignants à l issue de l entretien : 1) sur la motivation de l élève : - connaissance déjà acquises dans le domaine - pratique éventuelle - goût pour l écriture - curiosité Note sur 10 : 2) Les attentes de l élève correspondent elles au contenu de l option pour la classe de 2 ème et la totalité du cycle? Note sur 10 : Note totale obtenue : Commentaires : Signature du professeur ayant mené l entretien Signature du chef d'établissement d accueil A COMPLETER PAR LE LYCEE D ACCUEIL QUI FERA UNE COPIE POUR SAISIE A L ETABLISSEMENT D ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS ENTRETIEN 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 0E 0D 0C 0B 0A Rectorat de Rouen SAIO 31

FICHE D'OBSERVATION I ANNEXE 5 CANDIDAT A L'ENTREE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION CINEMA AUDIOVISUEL Partie à compléter par l'établissement d'origine A envoyer à l établissement d accueil pour le 25 mai 2009 (avec les bulletins scolaires des 1 er et 2 ème trimestres ainsi que la liste des élèves concernés) Les entretiens se dérouleront la semaine du 1 er juin 2009 Etablissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Partie à compléter par l'établissement d'accueil Avis des enseignants à l issue de l entretien 1) sur la motivation de l élève : - culture cinématographique, analyse critique des films vus - pratique éventuelle - goût pour l écriture - curiosité, ouverture culturelle Note sur 10 : 2) Les attentes de l élève correspondent elles au contenu de l option pour la classe de 2 ème et la totalité du cycle? Note sur 10 : Note totale obtenue : Commentaires : Signature du professeur ayant mené l entretien Signature du chef d'établissement d accueil A COMPLETER PAR LE LYCEE D ACCUEIL QUI FERA UNE COPIE POUR SAISIE A L ETABLISSEMENT D ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGUEUR ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS ENTRETIEN 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 8E 8D 8C 8B 8A Rectorat de Rouen SAIO 32

FICHE D'OBSERVATION J ANNEXE 5 CANDIDAT À L ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DETERMINATION MUSIQUE Partie à compléter par l'établissement d'origine A remplir par le professeur chargé de l'éducation musicale dans l'établissement d'origine Tout document (délivré par un conservatoire, une école de musique...) permettant d'apporter un complément d'information dans le domaine musical peut être joint à cette fiche. Etablissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille TRES BIEN BIEN ASSEZ BIEN PASSABLE INSUFFISANT OBSERVATIONS FACULTE D'ADAPTATION A DES EXERCICES DIFFERENCIES : Aptitude à la lecture chantée ou à la pratique d'un instrument Aptitudes auditives Connaissances théoriques de base Commentaire succinct d'après une audition MOTIVATION Appréciations d'ensemble et aptitudes à poursuivre dans la section demandée Signature du professeur d éducation musicale Signature du chef d'établissement ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 3E 3D 3C 3B 3A Rectorat de Rouen SAIO 33

FICHE D'OBSERVATION K ANNEXE 5 CANDIDAT À L ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION ARTS PLASTIQUES Partie à compléter par l'établissement d'origine A remplir par le professeur chargé de l'enseignement des arts plastiques dans l'établissement d'origine Établissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Une lettre de motivation à rédiger par l'élève et à joindre à cette fiche sera prise en compte pour l évaluation dans la note ci-dessous. TRES BIEN BIEN ASSEZ BIEN PASSABLE INSUFFISANT OBSERVATIONS CREATIVITE APTITUDE A UN TRAVAIL AUTONOME QUALITES PLASTIQUES DES PRODUCTIONS DE L'ELEVE Appréciations d'ensemble et aptitudes à poursuivre dans la section demandée : Signature du professeur d arts plastiques Signature du chef d'établissement ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRÈS EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 3E 3D 3C 3B 3A Rectorat de Rouen SAIO 34

FICHE D'OBSERVATION L ANNEXE 5 CANDIDAT À L'ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DÉTERMINATION HISTOIRE DES ARTS Fiche à compléter par l'établissement d'origine Etablissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille Une lettre de motivation rédigée par l'élève sera prise en compte pour l'évaluation dans la note cidessous. AVIS DES PROFESSEURS 1 : très bien 2 : bien 3 : assez bien 4 : passable 5 : insuffisant ouverture culturelle Capacité d'analyse Sens Critique Ouverture d'esprit Aptitude au travail de groupe Aptitude à suivre une consigne Volonté de Progrès Histoire - Géographie Musique Français Arts Plastiques Signature du professeur principal Signature du chef d'établissement ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRES EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 3E 3D 3C 3B 3A Rectorat de Rouen SAIO 35

ANNEXE 5 FICHE D'OBSERVATION M CANDIDAT À L ENTRÉE EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENTS DE DETERMINATION CREATION DESIGN, CULTURE DESIGN Fiche à compléter par l'établissement d'origine Établissement d'origine NOM de l'élève Date de naissance Classe Prénom garçon fille AVIS DES PROFESSEURS : 1 : très bien 2 : bien 3 : assez bien 4 : passable 5 : insuffisant Expression orale Expression écrite Invention Imagination Ouverture d'esprit Capacité d'analyse Capacité de synthèse Sens critique Participation Activités de groupe MATHS. SCIENCES PHYSIQUES S.V.T. FRANCAIS LV 1 LV 2 EDUCATION ARTISTIQUE HISTOIRE - GEOGRAPHIE EPS AVIS DU PROFESSEUR D'ARTS PLASTIQUES Signature du professeur principal Signature du chef d'établissement ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRES EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 4E 4D 4C 4B 4A Rectorat de Rouen SAIO 36

FICHE D'OBSERVATION N ANNEXE 5 CANDIDAT A L'ENTREE EN SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE ENSEIGNEMENT DE DETERMINATION DANSE Fiche à compléter par l'établissement d'origine Etablissement d'origine Classe NOM de l'élève Prénom Adresse Téléphone Date de naissance garçon fille A remplir par l élève Exposez dans le cadre ci-dessous, en quelques lignes, les raisons pour lesquelles vous souhaitez suivre l'enseignement de détermination danse Avis du professeur d'eps et de l'équipe éducative sur l'aptitude à suivre l'enseignement de détermination danse Signature du professeur d EPS Signature du chef d'établissement ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRES EXAMEN DE CETTE FICHE: 1 5 10 15 20 ET SAISIR LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 4E 4D 4C 4B 4A Rectorat de Rouen SAIO 37

FICHE D'OBSERVATION O ANNEXE 6 CANDIDAT A L'ENTREE EN CLASSE DE SECONDE SPECIFIQUE HOTELLERIE A compléter par l'établissement d'origine et à adresser au lycée d'accueil avant le 25 mai 2009 accompagné des pièces demandées ci-dessous* Pour une entrée au lycée hôtelier G. Baptiste, cette fiche est à adresser au : - Lycée G.Baptiste 41 Route de Duclair BP 119-76380 CANTELEU Pour une entrée au lycée J Baptiste Decrétot, cette fiche est à adresser au : - Lycée Decrétot 7 rue de la gare BP 605-27406 LOUVIERS cedex. Pour une entrée au lycée Jules Lecesne, cette fiche est à adresser au : - Lycée Jules Lecesne 99 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE. RAPPEL: Seuls les élèves retenus à l'issue de l'examen de cette fiche et des pièces jointes seront convoqués par courrier à leur domicile pour un entretien qui se déroulera dans la semaine du 1 er juin 2009 NOM de l'élève Date de naissance Prénom garçon fille Etablissement d'origine 2008/2009 Classe 2007/2008 Classe Nom et prénom du responsable légal de l'élève Profession Adresse REGIME DEMANDÉ : interne demi-pensionnaire LANGUES VIVANTES : (deux langues obligatoires, dont l'anglais) Le candidat a-t-il étudié l'anglais en LV1 en LV2 Les candidats préciseront la LV2 qu'ils ont étudiée depuis la 4 ème : ALLEMAND ESPAGNOL AUTRE * PIECES A FOURNIR Une photocopie de la proposition d'orientation du conseil de classe Une photocopie des bulletins scolaires des 1 er et 2 ème trimestres Une enveloppe (format 22x11) auto-collante portant l'adresse de la famille, timbrée au tarif en vigueur A COMPLETER PAR LE LYCEE D'ACCUEIL QUI FERA PARVENIR UNE COPIE POUR SAISIE A L'ETABLISSEMENT D'ORIGINE POUR LE 8 juin 2009 DELAI DE RIGUEUR. ENTOURER LA NOTE OBTENUE APRES L'ENTRETIEN ET L'EXAMEN DE CETTE FICHE : 1 5 10 15 20 L ETABLISSEMENT D ORIGINE SAISIRA LE CODE CORRESPONDANT DANS AVIS DE GESTION I-A 7E 7D 7C 7B 7A Rectorat de Rouen SAIO 38

ANNEXE 7 CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE POUR L'ENTREE DANS CERTAINES SPECIALITES DE CAP OU DE BEP ET EN 2 NDE GT EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE CONFIDENTIEL A établir par le médecin scolaire de l'établissement d'origine et à transmettre sous pli confidentiel au médecin scolaire de l'établissement d'accueil pour le 25 mai 2009 CAP CONDUITE D'ENGINS : TRAVAUX PUBLICS et CARRIERES CAP CONDUCTEUR ROUTIER «MARCHANDISES» LP F. Léger Chemin des Coquereaux 76530 GRAND-COURONNE BEP CONDUITE ET SERVICES DANS LE TRANSPORT ROUTIER Lycée A.L. Lavoisier 51 rue des Moteaux 76620 LE HAVRE 2 NDE ENSEIGNEMENT DE DETERMINATION (E.P.S.) Lycée Le Corbusier Avenue de l Université 76800 Saint Etienne du Rouvray Lycée Les Fontenelles Chemin Les Fontenelles BP 617-27406 LOUVIERS Nom et prénom... Date de naissance.....fille garçon Etablissement scolaire... classe... Taille... poids..... puberté Acuité visuelle... œil droit œil gauche... vision des couleurs Non corrigée Corrigée Acuité auditive... Système cardio-vasculaire... T.A. Système nerveux... Système ostéo-articulaire... Divers... L'élève a-t-il été dispensé d'éducation physique et sportive au cours de l'année? si oui, pourquoi?...... P.S : Joindre, s'il y a lieu, le certificat médical du médecin traitant. Pour obtenir des renseignements médicaux complémentaires, s'adresser au médecin scolaire signataire de cette fiche. Nom et Prénom :... Les parents soussignés certifient n'avoir rien caché au médecin concernant la santé de leur enfant. Sinon, l'admission sera déclarée nulle. Aucune contre-indication médicale à ce jour pour les sections : CAP CONDUITE D'ENGINS : TRAVAUX PUBLICS et CARRIERES CONDUITE ET SERVICES DANS LE TRANSPORT ROUTIER CONDUCTEUR ROUTIER «MARCHANDISES» 2 NDE GT EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Date : Date : Signature des parents Signature de l'élève Signature et cachet du médecin scolaire Rectorat de Rouen SAIO 39

ANNEXE 8 A LISTE DES CAP A PEDAGOGIE ADAPTEE PREPARES EN LYCEE PROFESSIONNEL Les formations à l EREA sont réservées aux élèves de SEGPA. Agent polyvalent de restauration Lycée E. Labbé - Barentin Lycée F. Léger - Grand-Couronne Lycée Descartes - Fécamp Lycée F. de Grâce - Le Havre Assistant(e) technique en milieux familial et collectif Lycée L. Aragon - Gisors Lycée G. Brassens - Neufchâtel en Bray Lycée P et M Curie - Bolbec Lycée G. Dumézil - Vernon Lycée J. Lecesne - Le Havre Cuisine Conduite de systèmes industriels Lycée J. Jacquard - Barentin Employé de commerce multi-spécialités Lycée P. et M. Curie - Bolbec Lycée G. Dumézil - Vernon Lycée C. Ader - Bernay Lycée Porte de Normandie - Verneuil sur Avre Lycée Le Hurle Vent - Le Tréport Fleuriste EREA F. Dolto - Sotteville-lès-Rouen Lycée J. Rostand - Offranville Maçon EREA F. Dolto - Sotteville-lès-Rouen EREA M. Genevoix - Le Havre Maintenance de bâtiments de collectivités Lycée A. Hébert - Evreux Lycée Delamare-Deboutteville - Forges les eaux EREA M. Genevoix - Le Havre Maintenance des matériels options : Tracteurs et matériels agricoles Matériels de parcs et jardins Lycée J. Rostand - Offranville Maintenance et hygiène des locaux Lycée B. Palissy - Maromme Lycée A. Hébert - Evreux EREA M. Genevoix - Le Havre Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement Lycée Colbert - Petit Quevilly Peintre applicateur de revêtements EREA M. Genevoix - Le Havre Rectorat de Rouen SAIO 40

Petite enfance Lycée J.B. Decrétot- Louviers Lycée Risle Seine - Pont-Audemer Services hôteliers Lycée C. Ader - Bernay EREA M. Genevoix - Le Havre Serrurier - métallier Lycée P. de Coubertin - Bolbec Lycée Emulation Dieppoise - Dieppe Lycée A.L. de Lavoisier - Le Havre EREA M. Genevoix - Le Havre Lycée B. Palissy - Maromme Tapissier Tapissière d Ameublement en décor Lycée A. Boismard - Brionne Tapissier Tapissière d Ameublement en siège Lycée A. Boismard - Brionne Travaux paysagers (CAPA) Lycée J. Rostand - Offranville Vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles Lycée J. Moulin - Les Andelys Lycée Risle Seine - Pont -Audemer Rectorat de Rouen SAIO 41

ANNEXE 8 B LISTE DES CAP A PEDAGOGIE ADAPTEE PREPARES AU COLLEGE Ces formations sont réservées aux élèves de 3 e SEGPA Agent polyvalent de restauration Collège L. de Vinci - Bois Guillaume Collège Mont Vallot - Elbeuf Collège Politzer - Evreux Assistant(e) technique en milieux familial et collectif Collège G.Courbet - Gonfreville l Orcher Collège J. Moulin - Le Havre Collège A. Camus - Dieppe Collège Le Hamelet - Louviers Cuisine Collège R. Coty - Auffay Collège P. Éluard - Saint-Etienne du Rouvray Collège P. Bert - Fécamp Employé de vente spécialisé option A: produits alimentaires Collège Fontenelle - Rouen Installateur sanitaire Collège G. Courbet - Gonfreville l Orcher Maçon Collège Le Hamelet - Louviers Maintenance de bâtiments de collectivités Collège E. Branly - Le Grand Quevilly Collège A. Camus - Dieppe Maintenance et hygiène des locaux Collège A. Camus - Yvetot Maintenance des matériels option parcs et jardins Collège Politzer - Evreux Peintre Applicateur de revêtements Collège L. Michel - Manneville sur Risle Collège E. Zola - Sotteville lès Rouen Réparation des Carrosseries Collège L. de Vinci - Bois Guillaume Restaurant Collège P. Bert - Fécamp Collège R. Coty - Auffay Collège P. Eluard Saint-Etienne du Rouvray Serrurier métallier Collège A. Allais - Val de Reuil Rectorat de Rouen SAIO 42

ANNEXE 9 FICHE DE LIAISON Cachet de l établissement fréquenté en 2008-2009 Élève en situation de handicap Élève relevant d un avis médical NOM : PRENOM :..... Date de naissance :. Sexe M F Classe fréquentée en 2008 2009 :.. Formations demandées * Indiquez la classe, les enseignements de détermination ou la spécialité Vœu 1 Etablissement (nom et ville) Régime Vœu 2 Vœu 3 * joindre les bulletins de 1 ère et terminale pour le post-bac, la photocopie du dossier d'orientation et d'affectation (fiche navette verte) pour le post 3 ème AVIS CIRCONSTANCIÉ DU CONSEILLER D ORIENTATION PSYCHOLOGUE (COP) DE L ÉTABLISSEMENT D ORIGINE Conseiller d Orientation Psychologue Nom: Prénom : Signature Rectorat de Rouen SAIO 43

ANNEXE 9 FICHE D'OBSERVATION DE STAGE A renseigner par l établissement d accueil à l issue de la journée du stage et à renvoyer au professeur référent de l élève pour le 11 mai 2009 NOM DE L'ETABLISSEMENT DU STAGE : NOM DE L'ELEVE : Prénom. SPECIALITES faisant l'objet du stage : 2 nde :... Bac pro 3 ans : BEP :.. CAP :.. Observation du chef de travaux : l observation ne porte pas sur la pertinence du projet de l élève mais sur les aspects techniques nécessaires à l établissement pour l accueil de ce jeune dans sa formation professionnelle (aménagements du matériel, adaptation du poste de travail, etc ). Rectorat de Rouen SAIO 44

ANNEXE 9 FICHE D'OBSERVATION (suite) Observation du chef d établissement en terme d accessibilité des locaux, (cantine ou tout autre aspect lié à la vie scolaire.) Quels sont les aménagements à prévoir pour l accueil de ce jeune? Cachet de l établissement d accueil Date et signature du chef d établissement d accueil Rectorat de Rouen SAIO 45

ANNEXE 9 FICHE MEDICALE D ORIENTATION Élève en situation de handicap Élève relevant d un avis médical A remplir par le médecin de l Éducation Nationale de l'établissement d accueil APTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL ET/OU AUX TRAVAUX DANGEREUX Apte Inapte Quelle autre orientation proposer?. Apte sous réserve d aménagements Lesquels? accessibilité aide matérielle aide humaine autre (préciser) Date : Signature : Rectorat de Rouen SAIO 46