Identification de l'association : I / ETAT CIVIL FICHE RENSEIGNEMENTS SALARIÉ SPORT Annexe 3 (Sport) Nom : Nom de jeune fille : _ Prénoms : N S.S. : /_ / / / / / / / / _ / / _ / / / Date de naissance : _ Lieu de naissance : Sexe : Homme Femme Adresse : Téléphone : / / / / / / E-mail : _ Nationalité : Situation de famille : _ Nombre d'enfants à charge : Diplôme d Etat : Autres diplômes : _ TRAVAILLEUR ETRANGER Date d'autorisation d'embauche : N carte de séjour : Date de limite de validité : / / / / N carte de travail : II / CONTRAT Date d'embauche : / / / / Nature du contrat de travail : C.D.I. C.D.D. Si C.D.D., objet du contrat : Contrat saisonnier Remplacement, préciser le nom du salarié absent : Autres, à préciser : Accroissement temporaire d activité Durée du contrat : du / / / / au / / / / Page 1 sur 7
Quelle est la durée du travail du salarié? Temps plein Temps partiel Annexe 3 (sport) Si la durée du travail est à temps partiel et variable, indiquer les modalités de communication des horaires toutes les semaines : Remise d un planning Autres, à préciser :. Votre salarié travaille t-il? Toute l année Maximum 42 semaines (semaines scolaires + 6) et 1470 heures (=CDI intermittent) Si vous avez coché «maximum 42 semaines et 1470 heures», veuillez préciser : Le nombre d heures annuelles :.. heures Les périodes travaillées avec la date du 1 er et dernier cours :...... Jours de repos hebdomadaires :...... De plus, vous devez choisir entre : Lisser la rémunération sur 12 mois OU Rémunérer votre salarié en fonction du nombre d heures réellement effectuées Horaire hebdomadaire de travail : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche de. à. de. à.. de. à. de. à.. de. à. de.. à... de. à. de. à. de. à. de. à. de. à. de. à. de. à. de. à. OU Modulation du temps de travail (votre salarié a des horaires qui fluctuent, il faudra prévoir un planning annuel à 1575h pour un temps plein) Page 2 sur 7
Veuillez lister les tâches réalisées par votre salarié dans le cadre de son activité salariée (veillez à ce que cette liste soit en cohérence avec le projet associatif et l intitulé de la mission confiée au salarié) Quelle est la dénomination du poste? Dans quel groupe (voir feuilles jointes) voulez-vous classer votre salarié? Groupe n : Au sein de votre structure, qui donne les directives au salarié (une ou plusieurs personnes)? Nom et prénom :... Fonction : Nom et prénom :... Fonction : Veuillez nous préciser son ou ses lieu(x) de travail :... De plus, sera t-il amené à se déplacer? OUI NON Si oui, indiquer une zone géographique : Page 3 sur 7
La C.C.N.S. prévoit une dérogation à la règle du repos dominical, pour les types d emplois qui sont liés directement à la pratique, l animation, l enseignement ou l encadrement d activités sportives. Votre salarié travaille t-il le dimanche? OUI NON Si oui, deux options : OPTION 1 : Travail régulier le dimanche. Vous devez alors choisir entre : 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le. (Choisir un jour dans la semaine) 2 jours de repos consécutifs par semaine le et le. OPTION 2 : Travail exceptionnel le dimanche. Vous devez définir si les heures seront : Rémunérées avec majoration de 50% du tarif normal Récupérées avec la mise en place d un repos compensateur soit 1h30 de récupération par heure travaillée. Votre salarié sera t-il amené à : Accompagner des groupes lors de stages avec présence nocturne Travailler la nuit (entre 22h et 7h) Tenir des astreintes Effectuer des déplacements en dehors des heures habituelles de travail Suivre des formations Autres, à préciser :.. Si vous avez coché une case, veuillez détailler ces conditions particulières de travail : Page 4 sur 7
III / CLASSIFICATION Page 5 sur 7
IV / RÉMUNÉRATION Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) SMC au 01/06/2016 : 1391.20 Attention, le Salaire minimum est différent selon le nombre d heures travaillées et la nature du contrat de travail (le CDI intermittent n étant pas considéré comme du temps partiel). Salariés effectuant + de 24 h hebdomadaires et les CDII Salariés - 10h hebdomadaires (+5%) Salariés entre 10h et 24h hebdomadaires (+2%) Groupe Majoration Mensuel Horaire Groupe Mensuel Horaire Mensuel Horaire 100% 100% 100% 100% 100% 100% Groupe 1 1480.30 9.76 5,21% OU SMIC (SMIC) (SMIC) G1 1536.87 10.13 1492.96 9.84 Groupe 2 8,21% 1505.42 9.93 G2 1580.69 10.42 1535.53 10.12 Groupe 3 17,57% 1635.63 10.78 G3 1717.42 11.32 1668.35 11.00 Groupe 4 24,75% 1735.52 11.44 G4 1822.30 12.01 1770.23 11.67 Groupe 5 39,72% 1943.78 12.82 G5 2040.97 13.46 1982.66 13.07 CADRES G6 2546.25 16.79 2473.50 16.31 Groupe 6 2425.00 15.99 74,31% Il existe des minimums de rémunération différents pour les Groupe 7 24,88 SMC Forfait annuel : 34 613 salariés en contrat de professionnalisation et apprentissage. Groupe 8 28,86 SMC Forfait annuel : 40 150 En fonction du groupe que vous avez indiqué et après comparaison avec les grilles ci-dessus, à quel salaire voulez-vous payer votre employé : _ euros Pour un salarié déjà présent dans l association niveau et date d ancienneté : _ Cotisations sociales : Salaire Assiette forfaitaire (seulement pour une activité accessoire et nécessite l accord du salarié) Salaire mensualisé : OUI NON Si oui, nombre d heures par mois : _ Mode de règlement du salaire : Chèque Virement Votre salarié a t-il des avantages en nature? Page 6 sur 7
Voiture de fonction Téléphone Logement Frais de déplacement : nombre de chevaux fiscaux du véhicule : Autres, à préciser :.. Annexe 3 (sport) Si vous avez coché une case, veuillez indiquer les conditions et leur sort à la rupture du contrat :........ IV / CONGÉS PAYÉS Nombre de jours de congés payés par an : Pour les contrats CDI Intermittents, merci d indiquer la date de prise des congés payés : _ V / PROTECTION SOCIALE Complémentaire choisie et options du contrat (joindre copie du document) : Pour tout contrat, l employeur propose la complémentaire et le salarié a le droit de refuser s il est dans un cas de dispense autorisée. Prévoyance avec ou sans option : Handicap : % invalidité. Taux de cotisations particulières (base forfaitaire, abattement) : _ Avez-vous un exemplaire de la C.C.N.S. consultable par votre salarié au sein de votre structure? OUI NON Pièces à joindre : - Copie recto verso carte identité - Copie carte vitale - Pour les éducateurs sportifs, copie de la carte professionnelle - Si remboursement de frais de déplacements : copie du permis de conduire et de la carte grise. Je soussigné(e), M. Président(e) de l association... certifie l exactitude des renseignements portés sur la présente annexe. Signature, Page 7 sur 7