Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de communication et de service (1982-1991) Répertoire (19980560/1-19980560/38) Par Florence GREFFE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1998 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009910 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 19980560/1-19980560/38 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service industries de communication et de service Date(s) extrême(s) 1982-1991 Présentation du contenu INTRODUCTION Le présent versement, est constitué de dossiers émanant de la sous-direction de l'espace au Service des industries de communication et de service (SERICS) relevant de la Direction générale des Stratégies industrielles (DGSI). La sous-direction de l'espace qui avait été mise à disposition du ministère délégué à la Poste aux Télécommunications et à l'espace entre novembre 1995 et juin 1997, a été rattachée au ministère de l'education nationale de la Recherche et de la Technologie par le décret 97-707 du 1 1 juin 1997 relatif aux attributions du ministre. Un arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale de ce ministère, complété par un arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions, définit les attributions de la direction de la Technologie. Le département Espace et Aéronautique constitue l'un des départements technologiques de cette direction. Les services ayant quitté les locaux du Secrétariat d'etat à l'industrie en septembre 1998 ont emporté leurs archives courantes, et ont versé à la Mission des archives les dossiers relatifs à la politique spatiale et à l'industrie de l'espace pour la période 1984-1991. Il complète les précédents versements cotés 910672 et 880280 et doit être conservé intégralement Sommaire Politique spatiale, 1982-1991. Art 1 : Rapports, colloques, manifestations, 1984-1990. Art 2 : Réunions interministérielles, 1986-1987. Art 3 : Travaux du comité de l espace, 1989-1990. Art 4-12 : Centre National d Etudes Spatiales (CNES), 1984-1991. Art 13-24. Agence Spatiale Européenne (ASE), programmes spatiaux (dont Art 22 : Programmes militaires) : En particulier Ariane 5, programmes de télécommunications, de radiodiffusion et de télédétection par satellite, 1985-1991. Art 25-36 : Relations internationales (dont Art 25-26. Aspects militaires et exportations de technologies), 1982-1991. Art 37-38 : Questionnaires des Assemblées sur la politique spatiale, 1990-1991. Nom du producteur Service des industries de communication et de service Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation transfert de technologie; télécommunication; satellite; réunion interministérielle; radiodiffusion; programme européen; espace; colloque; centre national d'études spatiales (france); agence spatiale européenne; rapport; relations internationales; relations avec le parlement 3
Répertoire (19980560/1-19980560/38) 19980560/1-19980560/3 POLITIQUE SPATIALE 19980560/1 Rapports, colloques, discours LAGRANGE (François), NICOLET (Philippe), CHARON (Jean Louis) La coopération européenne en matière d'industrie et de recherche, 36 p., 1984 BORTZMEYER (Hubert) Perspectives de l'industrie nationale des satellites, 31 p. + annexes, 1985 LEBEAU (A.) Eléments d'une stratégie française dans le domaine spatial, 96 p., 1985 CNES (Centre national d'études spatiales) l'espace en France, 40 p., 1985 25 ans d'espace en France 1962-1987, l'espace, une ambition pour la France, une chance pour l'europe, 18 fiches non paginées, 1987 Conférence européenne de l'espace, La Haye, 9-10 novembre 1987. Propositions du CNES pour une politique spatiale jusqu'à l'an 2000. Espace et environnement global, séminaire, Paris, 22-23 juin 1990 Discours François MITTERRAND, Président de la République, à l'issue du déjeuner du Conseil des ministres du royaume des Pays Bas, La Haye, 7 février 1984. François MITTERRAND lors du 25 ème anniversaire du CNES, La Villette, 29 avril 1987. Alain MADELIN, ministre de l'industrie des Postes et Télécommunications et du Tourisme, aux Rencontres industrielles de l'espace, 6 juin 1986, Centre spatial de Toulouse. Alain MADELIN à la réception donnée pour les 50 premiers contrats d'arianespace, 25 juin 1986 Alain MADELIN au colloque de l'ena sur l'espace à qui d'entreprendre, Bordeaux, 4 décembre 1986. Alain MADELIN à l'inauguration du Ticket pour l'espace, La Villette, 18 mars 1987. 19980560/2 Réunions interministérielles sur l'espace. 1986-1987 19980560/3 Comité de l'espace 1 Réunions. 1989-1990 1. Créé le 19 juillet 1989, le Comité de l'espace a pour mission de préparer les décisions du gouvernement sur la politique spatiale, d'examiner l'influence des programmes spatiaux sur l'industrie française et européenne, de préparer les orientations de la France en matière de collaboration, de proposer au gouvernement toute action qui paraît nécessaire. 19980560/4-19980560/12 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) 19980560/4 Tutelle ministérielle du CNES. 1985-1988 4
19980560/5 Rapports d'activité du CNES. 1984-1988 19980560/6 Plan à moyen terme de recherche et développement au CNES. 1986-1988 Journées Recherche et développement, 50 p., 28-29 janvier 1988. Journées Recherche et technologie, Toulouse, 103 p., 28-29 janvier 1988. Comité des programmes scientifiques, 2-3 juillet 1987 Groupe de travail dans les domaines des sciences de l'univers et des sciences de la microgravité. Programmes Primates et Bioséparation par électrosphorèse. Programme spatial français. Rapport au Comité mondial de la recherche spatiale (COSPAR), 18-29 juillet 1988. 19980560/7 Les sciences de l'univers, séminaire de prospective, Cap d'agde, 242 p., 20-22 septembre 1989. Laboratoires spatiaux. 1986 19980560/8 Contrats divers et marchés du CNES. 1988-1990 19980560/9 Contrats relatifs à des études scientifiques. 1985-1990 19980560/10 Contrats relatifs à la recherche et à la technologie. 1988-1990 19980560/11 Contrat avec la société Arianespace relatif à des lancements de satellites. 1988-1989 19980560/12 Programme ARGOS - SARSAT - COSPAC. 1984-1985 Conseil COSPAC - SARSAT. 1988-1991 19980560/13-19980560/24 PROGRAMMES SPATIAUX EUROPEENS 19980560/13 EUTELSTAT (European Telecommunications Satellites). 1990-1991 EUMETSAT (European meterology satellites). 1990-1991 Groupe de travail sur l'acte unique européen Politique de l'agence spatiale européenne et droit communautaire, Paris, 1990-1991 19980560/14 EUMETSAT (European meterology satellites). 1990-1991 5
Programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) ERS - 2 (Earth remote sensing satellite) : programme européen de télédétection. 1990 19980560/15 DRTM dossier de présentation. 1990 Programme de développement HERMES (avion spatial capable d'accomplir des missions en orbites basses). 1985 BROSSIER (Paul), CORON (François) Hermès, motivations et retombées, 74 p., 1988 Dossiers de programme Hermès. 1986-1990 Journées des industriels HERMES. 1988 Hermès development programme. Status report, 30 mai 1989. 19980560/16-19980560/18 Programme Ariane 5, 32 p., 1984 19980560/16 Ariane 5. Propositions de programme. 1986 Ariane 5. Opportunité et missions. 1987 Lanceur Ariane 5. 1987 Rapport de la commission d'enquête du vol 15 du lanceur Ariane. Commission d'enquête Ariane, vol 18 Notes d'information Ariane, vol 21 à 25. 1987-1990 Financement du programme Ariane 5. 1990 19980560/17 Groupe de travail interministériel Hermès-Columbus. 1990 19980560/18 SIMON (Jacques) Ariane 5 - Hermès - Columbus, des messages européens au service de l'homme, Brest, 25-31 août 1989. Station spatiale internationale Columbus. 1989 19980560/19 Programmes spatiaux de télécommunications par satellite Télécom 1 Un système spatial de télécommunications et de télématique, 1985. Matra-Espace-Télécom 1, satellite français de télécommunications. France-Télécom-Télécom 1, le réseau des départements d'outre-mer. Centre national d'etudes des Télécommunications Télécom 1, premier satellite français de télécommunications nationales. 1985-1988 Télécom 2 Matra Espace - Alcatel Espace Télécom 2, résumé de la proposition, 31 p., 1987. Aérospatiale - Alcatel Espace Télécom 2, présentation. 19980560/20 Programmes de radiodiffusion par satellite ou télévision directe Comité interministériel sur les programmes TDF 1/ TDF 2 (convention franco-allemande de radiodiffusion). 1987 6
Réception des signaux émis par TDF 1 et TDF 2. 1988 19980560/21-19980560/24 Programmes de télédétection par satellite 19980560/21 Programme SPOT. 1985-1988 19980560/22 Programmes militaires SPOT 4 et HELIOS (confidentiel Industrie). 1986 19980560/23 Télédétection : comité d'experts en coopération. 1987-1988 19980560/24 Projet de recherche européen en biotechnologies spatiales et microgravité. 1986-1988 19980560/25-19980560/36 RELATIONS INTERNATIONALES 19980560/25 Accord de non prolifération balistique (service de Défense et de sécurité civile). Accords entre la France, les Etats-Unis, la République fédérale d'allemagne, la Grande Bretagne, le Japon, l'italie, le Canada. 1982-1987 Tentative d'élargissement. 1989-1991 19980560/26 Exportation de technologies spatiales vers l'inde, le Brésil et Isrël (confidentiel Défense). 1989 19980560/27 Accord entre les Etats-Unis et les Etats membres de l'agence spatiale Européenne (ASE), le Japon et le Canada relatif à la coopération en matière de conception, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence. 1987-1988 19980560/28 Programme INTELSAT VII (International telecommunication satellites organization). 1988 19980560/29 Réattribution des fréquences spatiales. 1989-1990 19980560/30 LOCSTAR, projet de satellite de radio-repérage des mobiles par le CNES et la société américaine GEOSTAR. 1986-1990 19980560/31 Lancement de satellites occidentaux par des lanceurs soviétiques et chinois et risques de transferts involontaires de technologies. 1 988 7
19980560/32 Coopération du CNES avec la NASA au sujet de TOPEX-POSEIDON, satellite franco-américain d'océanographie spatiale. 1987 19980560/33 Projet Mars-PHOBOS : projet soviétique dans le but d'étudier la planète Mars. 1987 19980560/34 Technologies hypersoniques. 1988 19980560/35 Lanceurs chinois avec participation indonésienne utilisation par les Occidentaux. 1990 19980560/36 Service de Défense et de sécurité civile. Note sur la concurrence internationale dans le domaine des lancements spatiaux par l'ambassade des Etats-Unis. 1990 19980560/37-19980560/38 QUESTIONS BUDGETAIRES 19980560/37 Projet de loi de finances 1990 ; questionnaires par la Commission des Finances, de l'économie générale et du plan de l'assemblée nationale et par le Sénat sur la politique spatiale. 19980560/38 Projet de loi de finances 1991 ; idem. 8