Comité de suivi départemental Le Mans, le 8 novembre 2016 Présentation des principales procédures à venir Réunion du 22 septembre 2010
Rappel de l organisation générale du projet de LGV Ligne à double voie, réservée au trafic voyageurs à l exception de la section nord du Mans qui est mixte (voyageurs + fret), sur 25 km Pas de création de gare nouvelle 182 km de ligne nouvelle entre Connerré (est du Mans) et Rennes, 57 communes concernées sur 3 départements (Ille-et-Vilaine, Mayenne, Sarthe) et 2 régions (Bretagne et Pays-de-la-Loire) 32 km de raccordements aux lignes existantes (Connerré, La Milesse, Laval, Rennes) et barreau de Sablé-sur-Sarthe Vitesse commerciale : 320 km/h (tracé apte à une vitesse de 350 km/h)
Rappel de l organisation générale du projet de LGV le contrat de partenariat avec Eiffage Rail Express (ERE) signé le 28 juillet 2011 jusqu en juillet 2036 (25 ans) prévoit qu ERE assure : - la conception finale - la construction - la maintenance - le renouvellement et le financement de la Ligne la mise à disposition de la LGV doit intervenir au 15 mai 2017 3
4 Rappel de l organisation générale du projet de LGV
Rappel de l organisation générale du projet de LGV Le périmètre SNCF Réseau : l exploitation de la Ligne et la gestion du trafic et des circulations et de l énergie de traction. Les raccordements (jonctions) au réseau ferré national, le Poste de Commande à Distance (PCD) pour l exploitation des circulations ferroviaires le Central Sous-Station (CSS) pour l exploitation des équipements d installation électrique les installations relatives à la gestion centralisées du réseau GSM-R, le réseau de télécommunications sur le RFN 5
Raccordement de la LGV au RFN Bâtiment livré Juil 2014 CSS RFN BPL mars 2015 PCD LGV Oct. 2016 Sept 2014 Juin 2015 Sept 2015 Jonction fret de La Milesse Déc 2015 Jonction fret de Connerré Oct 2015 Jonction de Rennes Sept 2015 Jonction voyageurs de La Milesse Jonction base travaux Sept 2013 Déc 2014 Oct 2016 Jonction LGV de Connerré Juin 2013 Jonction base travaux 6
Raccordement de la LGV au RFN Printemps 2015 : CSS opérationnel sur 1/6 de la France, installé dans un bâtiment commun avec le PCD Octobre 2016 : Prise en conduite des équipements d alimentation électrique de la LGV BPL AVANT APRES
Zone d action du CSS AVANT
Zone d action du CSS AUJOURD HUI
Raccordement de la LGV au RFN Octobre 2016 : les 8 jonctions sont mises en service Reste les travaux de finition (clôtures, ) sur La Milesse et Connerré, réalisés pour fin 2016
Avancement opérationnel du projet Préparation de la mise en service Dossier de Sécurité : décrit le projet de la LGV BPL tel qu'il a été réalisé, démontre que toutes les obligations et prescriptions de sécurité et d interopérabilité sont satisfaites. Montée en vitesse : Co-construction du planning des essais dynamiques selon capacités du RFN - à compter du 21 novembre, avec notamment la participation des agents de circulation au PCD Marche à blanc : La période de marche à blanc dite de pré-exploitation se déroulera entre le 1 er avril 2017 au 30 juin 2017 pour les conducteurs de TGV et TER. + de 500 conducteurs seront formés sur cette période. Cette phase permettra également le rodage des équipes d exploitation et de maintenance. Mise à disposition de la Ligne : Contractuellement, la mise à disposition de la ligne par ERE à SNCF Réseau est conditionnée à l obtention de : o o l autorisation de mise en exploitation commerciale de la Ligne (AMEC) délivrée par l EPSF, l avis d acceptation de la Ligne émis par SNCF Réseau. 11
Mesures compensatoires environnementales sur périmètre SNCF Réseau Pas d impact environnemental sur 4 jonctions sarthoises Sablé-sur-Sarthe / Juigné-sur-Sarthe, La Milesse fret et Connerré LGV et Connerré Fret Jonction de La Milesse Voyageurs : En application de l arrêté d autorisation du 2 juillet 2012 : Tous les travaux sont réalisés : Mare de la Ronce : reconstitution à proximité de la Courbe, Ruisseau de la Courbe : reméandrage du ruisseau, Zone humide : Compensation au lieu-dit Transmoufle, Boisement Compensateur. Contrôles par la DDT et l ONEMA des dispositions retenues en application des arrêtés Toutes les jonctions : Plantations paysagères sur les talus et emprises ferroviaires réalisées 12
Les dessertes ferroviaires à la mise en service 2017 Les dessertes 2017: A partir du 2 juillet 2017, les nouvelles dessertes TGV de la Bretagne et des Paysde-la-Loire et celles du projet de LGV Sud Europe Atlantique (vers Bordeaux) seront mises en service concomitamment. Ce programme des dessertes a été présenté par SNCF Mobilités les 8 et 11 avril 2016 en Bretagne et en Pays de la Loire. Le nombre de voyageurs supplémentaires attendus est de +1,5 M de voyageurs / an. L objectif recherché est de diffuser au maximum l effet grande vitesse dans les territoires tout en conciliant les dessertes rapides, les dessertes des villes intermédiaires et dans un certain nombre de situations, les dessertes pendulaires du quotidien. 13
Les dessertes ferroviaires à la mise en service 2017 Rennes Paris / Ile de France : 29,5 AR /jour (20,5 AR sur Paris) Brest Paris : 10 AR /jour Quimper Paris : 9 AR /jour Nantes Paris / Ile de France : 28,5 AR /jour (19,5 AR sur Paris) Le Mans : 15,5 AR/jour En 2017, la desserte TGV améliorera les possibilités d aller-retour au Mans à la demi-journée ou à la journée : - Un premier départ Le Mans > Paris anticipé, permettant une arrivée dès 07h30 à Paris (contre 07h50 aujourd hui) ; - Une offre dense avec 4 TGV le matin au départ du Mans entre 06h30 et 08h30 ; - Une desserte mieux répartie dans le sens Paris > Le Mans l après-midi (comblement d un creux d offre). Desserte TER par la Virgule : 8 AR / jour à terme 14
15 Les dessertes ferroviaires à la mise en service 2017
16 Les dessertes ferroviaires à la mise en service 2017
Les rétrocessions des excédents d emprise foncier Mission spécifique confiée à ERE les excédents compris entre l emprise travaux et la délimitation de l emprise de la Ligne Analyse préalable Echanges et concertation Stratégie de revente Procédure de délimitation de l emprise Actes La consolidation des promesses d achat, La rédaction/validation des actes, y compris les éventuelles servitudes, La coordination des géomètres Le suivi des notaires 17
Information sur le Fonds de Solidarité Territoriale Circulaire du 27 septembre 2010, applicable pour les projets de LGV : le montant du FST est fixé à 0,4% du coût prévisionnel de l infrastructure, soit 14M pour la LGV BPL (inscrit dans la CFI du 13 juillet 2011) avec un financement 50% Etat et 50% CR BZH mise en valeur des territoires traversés, notamment en faveur de leur développement économique, social et culturel Le soutien apporté par le FST à une commune ou communauté de communes (plafonné à 80 % du montant HT de l action) doit faire l objet d une convention particulière signée par le maître d ouvrage de l action, le président du comité et SNCF Réseau Les opérations bénéficiant du FST devant être conclue au plus tard 3 ans après la mise en service de la LGV 18
Fonds de Solidarité Territoriale Etat des engagées : FST Montant total Conventions signées Nombre de communes ayant sollicité le FST Ille-et-Vilaine 3,16 M 21 3,04 M 12/12 Mayenne 4,74 M 40 4,42 M 20/21 Sarthe 6,10 M 58 5,31 M 22/24 Total 14,00 M 119 12,77 M 54/57 95 % des communes ont déjà sollicité le FST Plus de 91 % du montant total du FST est engagé En Sarthe : Les communes de Saint Saturnin et Sillé-le-Philippe n ont pas sollicité le FST. Les communes de Auvers-le-Hamon, Fontenay, Juigné-sur-Sarthe, La Milesse et Poillé-sur- Vègre disposent d un solde. 19