Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles du Québec/BOMA et du RISM Le 28 novembre 2008
Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Dans un souci d assurer la sécurité de la population, le Service de sécurité incendie de Montréal met en application un nouveau règlement portant sur les alarmes-incendies non fondées (AINF). Règlement RCG 08-035 Règlement prévoyant certaines mesures relatives aux alarmesincendies non fondées en vue d améliorer la prévention des incendies et la sécurité publique En vigueur depuis le 1er décembre 2008
Objectifs spécifiques Les objectifs visés par cette nouvelle façon de faire sont : maintenir et augmenter le degré de vigilance des occupants d un bâtiment qui ont tendance, à la suite de plusieurs alarmes-incendies non fondées, à ne plus évacuer les lieux; assurer la disponibilité des effectifs qui auront à répondre à de réelles urgences et aux appels premiers répondants; réduire les coûts liés aux déplacements inutiles des véhicules d intervention.
Moyens Règlement pour l ensemble de l agglomération de Montréal Tarification Information aux citoyens Suivi auprès de 600 récidivistes qui comptent plus de quatre alarmes-incendies non fondées uniquement pour l année 2006.
Réglementation Qu est-ce qu une alarme-incendie non fondée? Une alarme est non fondée lorsqu elle est déclenchée sans nécessité en raison d une installation inappropriée d un système d alarme-incendie, d un défaut de son fonctionnement, d une négligence de son entretien, d une manipulation inadéquate ou de toute autre négligence susceptible d interférer avec son fonctionnement.
Réglementation Qu est-ce qu un système d alarme-incendie? Un système d alarme-incendie est une combinaison de dispositifs conçus pour avertir les occupants d un bâtiment d une urgence. Il peut être local ou relié à un centre de communications et doit comprendre au moins les dispositifs suivants : 1. un poste de commande ou un autre mode d alimentation du système; 2. une station manuelle; 3. un appareil à signal sonore. Est également un système d alarme-incendie, tout système de sécurité ayant au moins une composante de détection incendie. Le règlement ne concerne pas les avertisseurs de fumée.
Principaux éléments du règlement La facture émise pour une AINF sera envoyée au propriétaire de l immeuble par le Service des finances de la Ville de Montréal. Période de facturation : un an à partir de la première AINF Facturation à la 2e alarme-incendie non fondée Tarification progressive selon les catégories de risques associés aux divers types de bâtiment
Principaux éléments du règlement Afin d aider les propriétaires à éliminer les AINF, le SIM a mis sur pied un programme de remboursement. Extrait du règlement RCG 08-035, article 5 Le propriétaire qui, à la suite de la réception d une ou de plusieurs factures, engage des frais d installation d un nouveau système d alarme-incendie ou de réparation du système d alarme-incendie ayant causé l alarme non fondée, peut demander le remboursement d une partie des frais encourus à l aide du formulaire prévu à cette fin, après avoir acquitté entièrement cette ou ces factures. Sur constatation du bon fonctionnement du système d alarme incendie, le moindre des montants suivants est remis au propriétaire : 1. 90 % des frais encourus pour l installation ou la réparation du système d alarmeincendie; 2. 90 % du montant de la facture ou du total des factures reçues pour AINF à l intérieur des 12 derniers mois précédant la dernière AINF, incluant le montant de la dernière facture.
Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Catégorie 1 Attribution Force de frappe Appel initial : minimum 11 pompiers
Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Attribution Catégorie 2 2 1 Force de frappe 1 Appel initial : minimum 15 pompiers
Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Attribution Catégorie 3 2 2 1 Force de frappe Appel initial : minimum 18 pompiers
Principaux éléments du règlement Catégorie de risques Catégorie 4 Attribution 3 2 1 1 130 Force de frappe Appel initial : minimum 23 pompiers
Statistiques Nombre d appels reçus par le SIM pour des AINF
Grille tarifaire et catégories de bâtiments
Classification des alarmes-incendies Les classifications 1 à 4 sont considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, sujettes à la réglementation. Les classifications 5 à 9 ne sont pas considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, non sujettes à la réglementation.
Volet communication Actions de communication posées pour informer la population : Diffusion de communiqués de presse Entretiens téléphoniques et rencontres avec diverses associations de propriétaires Matériel d information (dépliants, affiches, etc.) Distribution du matériel d information à travers le réseau de la Ville de Montréal et des villes liées (bibliothèques, bureaux Accès Montréal, hôtels de ville, etc.) Mise en ligne d une section Internet sur le dossier des AINF ville.montreal.qc.ca/sim Promotion dans divers salons D autres actions sont à prévoir pour 2009
Dépliant d information Source : Division des communications et des relations avec les médias
Dépliant d information Source : Division des communications et des relations avec les médias
Affiche Source : Division des communications et des relations avec les médias
Personne-ressource Sylvain Carrière Chef aux opérations Service de sécurité incendies de Montréal 200, rue de Bellechasse, 2e étage Montréal (Québec) H2S 1W4 514 872-6761