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, 7, $ 4!" " 9 4 1 4 (,,, : 5 :4 1!" " " 2 2 ; < 4 1 2 9!" " 9 0 1 8!" + $!"!" =, ' ',. % 7 0 1 > $ 4 0 1 8? $ 4 6 5, $ ( $ 0 1 $ : : = 7 $ *% @ - $ $ 4 6 0 1 4, @ ( 0 1 $ $ ( ( 8-4 A! ( $ - 4 6 0 1 $ 7 $ $ $ 0 1 $ 4 6 5 ( 4 *4 A @ B % 0 -!" 2 " 4 6 Adopté à la majorité en bureau du Conseil de Développement du 24 septembre 2010, le Codespar a indiqué soutenir l intention du document. Il a exprimé un avis favorable sur l esprit général du projet de Plan Climat Energie Territorial de Rennes Métropole. Estimant néanmoins que des compléments sont nécessaires, le Codespar a formulé une série de préconisations. = 5. 2
4 A @ B % 0 $,, ( $ 4 6, 4 6 0 1, 1 $,, $ $ /. & )8 <!" 2 " 0 1 ' ' 4 1 4 7 $ 0 1 / $ 7 4 5 < *< @ 0-7 $ (!" 2 "!" 2 2? 3
SOMMAIRE I - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE CO 2 5 1- Méthodologie 5 2 - Analyse des résultats 6 "#$ 6 "$ % 11 II. LES ORIENTATIONS DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE RENNES METROPOLE 13 1 Planifier et aménager le territoire pour réduire la dépendance énergétique 13 #"#& % ' % %( ( 13 #"&$ % % 15 #")&*+,% 17 #"-&$ %. ( 18 2 Anticiper et accompagner les mutations économiques 20 "#&$ % ( %/ % %( 20 "&0 %.. 20 ")& % 21 "-&! ( % 1 22 3 Mobiliser les acteurs du territoire et accompagner les changements sociétaux 23 )"#&2 %. 23 )"& % * 24 )")& %. 3 24 )"-&4, 1% ( 25 4 Renforcer la dimension énergétique dans la politique de l'habitat 26 -"#& ' % %( % 26 -"& / %%% %( " 27 -")&$ %. ( % 27 5 Offrir des services urbains économes en énergie 29 5"#&$ ( % 29 5"&$ %. 31 6 Animer, évaluer et communiquer 32 Annexe 1 : Synthèse des PAED communaux Annexe 2 : Délibérations des communes signataires de la convention des maires 4
I - Synthèse du diagnostic des émissions de CO 2 1- Méthodologie 2,' %. % %,, ". "%. % %%,, % 6 % 6% 7 // 8 " 9 ' % * /, % /... % " %%,%:,'. % %%, %" $ % 7 /, ", % %( %" :, ( *' %3,,, %%/ " ; 6 6 % *% %( - % - 6. - - 6 % %. /% 3 6 % %%% % % 6 % ( ( < / %. 1= 3 " 6. %% %% > >? 6 6% @$ 9A " 2. %% @ 6. 6% % B A" 6. %%% % %% 1 7 /% # C. % % %% 6$ 9" ( % % < 3 %6 6 6 3 %% : " % / % % % / % 8 " ' % % 3 6 %. ( 7 6%%@ A" # Base de données réalisée à l initiative de la région Bretagne et de l ADEME Bretagne pour aider les collectivités territoriales à initier leur démarche de plan climat. 5
% 6 % %( %/6 6% $ 29 % / %% " '. %% %% ' % % ' 7 / ( %. @ -A ' 67 @D A" 90 6 6. ' % 6 % %( " %. % % / % 6' % 6 %% ". ' %% % ( 6 % 6% 3 % @ ( A" ' % ' @%. 6 7 /( - D ' A" 9 ( @ % A3 ( ' 6 6 ". %,% % " 2 - Analyse des résultats ()*! +. ( #% % % @%> > EA ( 6. % % )F- % " 6' ( 6 7 /6 % " ' % ' *% 6 % % %. ( % /6. 7 > > " Association d initiatives locales pour l énergie et l environnement 6
$ 6 6% 90 %%%/ * (" % % " % : % ' ( " 6 ( 6% / 6 % 6 %% 6 6 %% ( " 6' 3 6 3 % @ A ' ' % 3 ( %", -. / 0 1 2, / 3 4 5 6 1 2 ( ) < 2% G. ( 9 ' % % *% @%> > EA 7
6' % 6( : % % ) %%> >? 6 % @0 2A % %% ( % %. *% 78 / 9 - / : 1 2, $ 3 ( ' @8 % % B AF ( ' / @ %% B A 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 Distances en km générées par combinaisons de motifs et modes par les résidants de Rennes Métropole 0 DOMICILE/ TRAVAIL DOMICILE/ LOISIRS DOMICILE/ ACHAT DOMICILE/ ACCOMPAGNEMENT DOMICILE/ ETUDES 2ème DEGRE TRAVAIL/ TRAVAIL DOMICILE/ AUTRES TRAVAIL/ ACHAT DOMICILE/ SANTE DOMICILE/ DEMARCHES TRAVAIL/ RESTAURATION G. ( ). *% ACCOMPAGNEMENT/ TRAVAIL DOMICILE/ ETUDES 3ème DEGRE ACHAT/ ACHAT ACCOMPAGNEMENT/ ACHAT DOMICILE/ RESTAURATION DOMICILE/ ETUDES 1er DEGRE LOISIRS/ LOISIRS TRAVAIL/ LOISIRS @. A H % ( % #) / #?H > > > >?" ' - % ' % @)I= % % % 0 $ J?= A" - 6%% %( % 0 $ % %( ( % ( %. % % % 0 $ /% /.?> "F= " #)> "F= " 3 - " - =,: : - = 4 A! -, : : C : 5 : Autres Transp. Scolaire Transp. employeur Roller Taxi Camionnette Deux roues Vélo Marche Train Car Métro Bus VP passager VP conducteur 3 4 Enquête réalisée sur un échantillon représentatif de plusieurs milliers de foyers de l aire urbaine de Rennes Estimation faite sur l année 2006 8
% % / )% #" 3 > > E%%% 9 ",, % / %. ( > > 5@ 0 > > 5A" % < / K L 9 M *% 6 %@5> H "9> > J > > > K0 9> > 5 5 M" > > I K8 8 E M ( 3 > ## ' > #) %" " ' ' @ > > EA )" %' @ > > EA * % ( @ -5> > % *%. ( % > > EA #II> % 3 (? 3. " ' % %( % / % - 6 % ' %.. ( % %%/ %. " - 6 %,, 3 ( (,. ( %" 3 %( % %( 6. 6 % ' ( % / ; : 2 < ", 77 - = 1 2 ( F) % ' < #I?5" 5, 6% 6. " 6.. / + / % ( %/6 < " 6 %/. ( 3 / 6% 3 6. " $ %, %%% %(,. "9> > I ' % %,% / #5 6 /,%. % )?H /> > J" 5 Très Haute Performance Energétique, soit 20% de consommation en moins par rapport à la RT 2005 E Bâtiment Basse Consommation 7 Source : INSEE Résultats du recensement de la population 2007 9
- ( 9 ' + - ( $ * $ $ -D, $ E 7 $ ( -, 7,,$ / %. / %( % 1" / % % ( 6 @. N % % % 1.. ' B A ( 6 ' 6% 6%%" $ 6%. 6 % ( - 5 -. 4 > 1 2 ( @> H O#IH A - 8 ( P3 % /6 ' % ) 3 #EH % - ' %#5H % %%% %( 6 /3 % /6% %( ; 1 2 < "6%% 3 6% % -> H 6% @ )5H 7 A" % / % "9. 3 / 90 " 1= /, 5= $,,, ( E?> ' 3 % *% % % ( 3 #> > > > % / 6 / 6 ". %. %0 @ 0 A. ' 6 % ( %,% % 1 ' " %/ 3 Q % 6% % % % ( " 10
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II. Les orientations du plan climat énergie territorial de Rennes Métropole 90 6 /3 '. 6 ( /% " 90 % *% ' ' 6 ( ( % %( %" 2 % %. 3,,%, % %% % " 1 Planifier et aménager le territoire pour réduire la dépendance énergétique * )* B 7. < < 8 ( 6 Q ' ( 6% ' @ 0! $ """A3 %// % ( % " % 6 %( ( *% "9 6 % I % 6% " 6% %6 % %%. ( % / ( % ' " /6' ( ( 0 > > J( ' / 3 % ' 6% - 5 5 ' %3 %' % %. ( %( 6 % / 6. % ( / 6 % % """ - 7 7 7 @ N 6%. A 63 ' " - ' %( % S % % / " I La création du District de Rennes remonte à 1970 13
%%. ( ( ( % %( % @ %A" 6% > > E % 5> H %. ( % % " L 9 #> ' % *% > > E ## > > > % % %( /% "% % % % %% % %/?5> > "6% %( > > J % %( % % /6 ' %@ 9> > 5 0 9 > > 5/ # > #> A" N %! ( % 6 % % ( % / ( @". %1 A" 4 E! *% C 7 7 C D, 4 D E $ $ $ C D C $ $ ). % - * ' % % %( % ' % @ %. A %,. #> «Habitat & Environnement» est un label proposé par la société Cerqual 14
@. B A % % 1 @ % A - * ' %,% @ % B A% ' < / %(,% - * ' % % %,% %B - * ' %. % 3 ( ' @+. A,% D- % *% % % % ( @ 0! $., B A % 1" @ 0 1 % 0 1 * $ E M -? * )(B! $ *% 6% / % @ 7 9 T > -> 0 B A + 6 " 6' % % + 6. 6' % %( ( " *% ' U $ 7 %%> > -( 3. % > > 5 '. 6' % %( 6 U $ " 3 6 3 % / -. 6'. ( 6 < % / % 0. ( > > 5O - 6 / 3 /.. % % % %( O - 6 -> H. ' /% 3 ' % O - ( 6 % % ' ' K. L M% % 9 ;! $ ' 6 6 ' *% %% ( 0 L % ( +6 %% %6% " 15
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D- % - % % 6,' ( @ /. 3 / > #> A" - %,. ( " - 9 %., " @ 8 1. $? 19
2 Anticiper et accompagner les mutations économiques ' % %( ' /> > > 5> % ( (,,, " *% % / % % / / % % ( % " %/ % " - ' 9 $ 6 3 3 < / 6. 7 > )> % % 1 %B B - % 6 6 @*924 A '. 3 6% 1 F% 1% %. %1 %" - % 9 1 ( /% % 1 %" $ 90 *% % 3 " ()* B! < - < % % 3 % % %( % % % /%,%% %( / /,% " %. % ( / % % %" D- % /$ % ( % ' % %(,,%, %@ *924 9 $ A o 4 3 < % 1 % 1% o 4 3 $ K %. 8 M -, ' ' 3 @ 9 1 A - % % % 6 V 6% ( " ()(B,, N.. 8 % %.. % *% 6. ( ( ' %( % 90 %. 20
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3 Mobiliser les acteurs du territoire et accompagner les changements sociétaux 3 %. 6$ #> > - *%. 6 % " ;. % 6 %( %( % %( 3 ' : " 3 ' % (. / 6 " : )* B", $ $ 6% 6 % *%. %.. ' " D- % - 2 ( '. @ %9D G $ G 9 / 6 3 -> >. ' 3 > ##A # % " - %% *% % 90 " - *, %( @' / A" - $ %. @ % % %,%,% A" @ 8 7 $ % @!" + 8 - $ 8 ( ( M $ $ - ( 8 / ( 5 - S 8 ( M ( # Projet européen initié et coordonné par l association Energy cities, qui consiste à concevoir et mettre en œuvre une campagne de mobilisation publique participative pour favoriser l engagement citoyen en faveur de l énergie durable et du climat. 23
: )(B 6 % ( ( 6S % ' %. " 6% %/%% % % 6 6% @%A - % 6$ 9#II?@%A *% (. 3 % %@ % 6$ 9A / % % " 9 > #> *%. 3 / / 6' ( 6 6% " - % ' %. ' %. 6%( 6$ 9 > > - ' 6. % % " /. Q < ' "6. /. ' %( 6% % " *% 3 " *% ( * / / + 6 %. / /,% 6 6 6% @ $ 9 A",% %. %(,, /,%., % % ' % ' %" D- % - $ S,,% @ $ 9 A" - $ % 1 % (. - /,$ /,9 (,, " - % %, " : ): B&, 7 4 24
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4 Renforcer la dimension énergétique dans la politique de l'habitat > )* B 7. < % *%,. / 1 / ' " 3 % @> > E1> #> A K L 9 M %" 5> H %. % 0 3 9 %( @0 " " "9"A" ' % 9 %( @ " "9"A6 %% % V ' " %.. 7 % % Q ' " %. %% %"8 ( 6 % % 9 4 G % / %. % %( " % " % % J > #> @"$ ' )A *% % %,%, ( (,. " / ( 6 % %( / ' %% 8 8 6/> # 6 " D- % & I C7 < (1 1 = 7 % 1' 0 3 9 %( @0 " " "9A %% %/ # > #> O 1. V %,. O 1 Q N % 9 % % 9 ;! $ O 1' %%, %, %% / > #5 " <. / JJ= R. F" W W,. ' O 1% 3 > ##, /,%., % % %. O 1% %., ' %3 6 %", I $ 7 /. 26
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5 Offrir des services urbains économes en énergie J )* B! < $ $ ( %,' # > (,% % % V % %,% % %( % ' % /,%. *% " @ % A % % / /%, %" J )* )* < D $ # 3 % > > 3 % ( 6 %. 3 %( " G < / ( % 1 6 % %%6 % 3 &%( % 0 $ %> > #> > J )) / E? " $ % %/6. 7 > > 6. #> > " $ 5> H % % 0 $ %( % % = 3 1?> "F= /- "F= #) /6. 7 > > " % % % 6 #)> > > 3 " DC - 7 & C- % - % % @. %( A %, % % % " - 2% 6%% %( 3. % " - 9 %(,% % $ % " -,% ' % 1 % / " - * % % % %! % 1" #) Estimation issue des prévisions de trafic après la mise en service de la ligne B. 29
J )* )(7 5 $ $ / %/ ( 6 % *% ' %3 6%% %( % /6. 7 > > 6 ' - % 6 % % - 4 % %( " - % ' % ' % ' " - 2 6 " 90 6 %/ % %! / % %" ( 6 %. ( 6 % " 9 % %/ % 6 % 6 6 %. % % / % %" % > > I / 6 % 8 K %. 8 M @T T 8 A ( *% 6 %% ( ( % "26 % % / 6' % 6% 1 %" ' / ( ( ( 3. %% / 6' % % % %% 1 " %. %( % % % ' %. (. ' '. ( 3 6% (,%% % 3 ( " D- % - 4 % % /3 * ' %. % B * % / 1 %. %( @ T T 8 AB - % 6 0 2 6% 1 % @ 3, /,' /, % % ( % "A - %, " - 9,9 /' % % ' % ##> /I> = F. %9 " 30
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6 Animer, évaluer et communiquer $ 6% 6 *% ' - 6% 6% ( % %( ( @8 6*% % %( % B A - 6 / %( %. ( " D- % 1*, 90 ' " 1, 90 ( ( %6% /1 > > " 1 ' *% %" 1* % % % /6%. % %%%% % % 6 $ 9 " @ 8 ( $ ' 2 32
ANNEXE 1 : synthèse des PAED communaux 33
Répartition des actions proposées par les communes signataires de la convention des maires 34
2"*%. 6 % 6 % 6% % 7 / " 2 6 % 6 % ( " % %% %/ %. ( 3 % (. 6 @ 1/1 % *% A" % " 6 %%. / 6.. %( ". %( 3 % ' ' ( %" $ $ 9 *. 9 /,% @ L ' A ( % ' % 9 F%( * % D & $ @/ %A 22"$. 3 $ 9 3 $ 9?5H % " 6%%%. 6%&> > E& $ 9 % 3 ( % /6 " % #" @##5 A 0 ' % 9 < * F. @ A $ % 9 1R ( %. %(. ( B 35
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ANNEXE 2 : Délibération des communes signataires de la convention des maires 38