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1- REGIMES (Onglets) Le taux étant conventionné de manière forfaitaire vous devez inscrire l ensemble des heures tous régimes confondus sur le 1 er onglet «Régime général et fonctionnaire». Les autres onglets ne doivent pas être utilisés. 2
2- TRANCHE D AGES Vous devez distinguer les données par tranches d âges : - Moins de 6 ans - Plus de 6 ans 3- TYPES D ACCUEIL Il est indispensable de distinguer les fréquentations relatives à l accueil périscolaire et celles relatives aux Temps d Accueil Périscolaire (TAP ou Aide Spécifique Rythmes Educatifs). 3
4- FREQUENTATION REELLE TOUS REGIMES (Tableau vert) Vous devez renseigner la fréquentation réelle de votre structure du 01/01/2016 au 30/09/2016 c est-à-dire les heures facturées ou réalisées (tous régimes confondus). Remarque Pour les jours où l'école a lieu le matin et après-midi, la pause méridienne (entre deux temps de classe) associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir peut bénéficier de la Ps Alsh si elle a fait l objet d une déclaration auprès de la Ddcspp, si elle s'inscrit dans le cadre d'un projet global d'accueil de loisirs et si elle participe effectivement au temps éducatif. La Ps prend en compte le temps des animations éducatives organisées autour du repas mais ne couvre pas la durée du repas Dans ce cas-là merci de transmettre les données de fréquentations de cette pause méridienne sans les 30 minutes de repas. ACCUEIL PERISCOLAIRE («Périscolaire») 1 er CAS : TARIFICATION UNIQUEMENT A l HEURE OU A LA PLAGE D ACCUEIL (conformément à votre convention signée) Inscrivez le nombre d heures facturées aux familles dans la colonne «Facturé» puis reportez ce chiffre dans la colonne «Réalisé» 2 ème CAS : AUTRES TYPES DE TARIFICATIONS (conformément à votre convention signée) Inscrivez le nombre d heures réalisées par les enfants dans la colonne «Réalisé» puis reportez ce chiffre dans la colonne «Facturé» PARTICULARITE - Mercredi matin avant école : vous renseignerez cette donnée en tant qu accueil de loisirs Périscolaire ALAE sur la ligne «Périscolaire» - Mercredi après-midi : cette année encore vous renseignerez les mercredis après-midi dans le questionnaire Accueil de loisirs Extrascolaire ALSH sur la ligne «Mercredi et week end» AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS («Nouvelle plage accueil») 1 er CAS : FACTURATION DES TAP (1) Inscrivez le nombre d heures réalisées par les enfants dans la limite de 3 heures par semaine et par enfant (2) Inscrivez le nombre d heures facturées aux familles dans sa totalité sans tenir compte de la borne des 3 heures 4
2 ème CAS : GRATUITE DES TAP (1) Inscrivez le nombre d heures réalisées par les enfants dans la limite de 3 heures par semaine et par enfant (2) Inscrivez le chiffre 1 Attention : Pour les sites où vous n avez qu un temps Tap de 45 minutes par jour sans temps Alae associé, nous vous rappelons que vous ne pouvez pas prétendre à une prestation de service pour ces temps de fonctionnement particuliers, dans la mesure où vous ne pouvez pas légalement déposer de déclaration Ddcspp. Ces temps ne doivent donc pas être déclarés au niveau des données de fréquentation Siej. 5- FREQUENTATION PREVISIONNELLE TOUS REGIMES (Tableau bleu) Vous devez évaluer la fréquentation prévisionnelle de votre structure du 01/10/2016 au 31/12/2016 c est-à-dire les heures facturées ou réalisées (tous régimes confondus). Cf. Paragraphe «4- FREQUENTATION REELLE TOUS REGIMES (Tableau vert)» ASTUCES Vous pouvez par exemple effectuer un prorata sur le nombre de jours ouverture restant jusqu à la fin de l année (à condition que votre structure ne change pas d agrément ou d amplitude en cours d année) Exemple : Entre le 01/01 et le 30/09 une structure a accueilli 10 000 h réalisées et 11 000 h facturées pour 105 jours d ouverture. Le nombre de jours restant entre le 01/10 et le 31/12 est de 70 jours. Le nombre d heures prévisionnelles est donc évalué à : Heures réalisées = (10 000 / 105) x 70 = 6 667 h Heures facturées = (11 000 / 105) x 70 = 7 333 h 6- COMMENTAIRES (Zone) Vous avez à votre disposition une zone de commentaires dans laquelle vous pouvez nous indiquer tous renseignements que vous jugerez utile pour nous permettre de comprendre ou d affiner vos données. Merci d indiquer dans cette zone le taux d encadrement (normal ou assoupli) choisi pour les heures TAP LE QUESTIONNAIRE EST A TRANSMETTRE IMPERATIVEMENT POUR LE 04/10/2016 5