1 AGIRC ARRCO : une crise grave 2 Un Projet de Retraite Universelle ARCEA Saclay Gérard LUCAS Jeudi 21 février 2013 1
1 - AGIRC ARRCO Régimes complémentaires obligatoires de retraités du régime général (secteur privé) Gérés par répartition ARRCO cotisants : 17,5 millions (25 institutions) retraités : 11,2 millions AGIRC cotisants : 3,7 millions (16 institutions) retraités : 2,5 millions 13,7 millions de retraités GIE AGIRC ARRCO JP Marette AG 2009 de l ARCEA Les gestionnaires : les 5 grandes organisation syndicales, le Medef et la CGPME Les pensions AGIRC ARRCO : élément important du pouvoir d achat des retraités du régime général Evolution du pouvoir d achat depuis 10 ans ( planche suivante) 2
Evolution des retraites depuis 1992 3
Les faits et les causes Depuis 2010, AGIRC-ARRCO sont dans le rouge : Déficits en résultats nets : 400 millions d en 2010 2,9 milliards d en 2011 Réserves AGIRC-ARRCO : 50 milliards Epuisement prévisible : 2017 2020 Les causes Allongement espérance de vie + baby -boom Aggravés par : La crise financière et le chômage Résultat Total des pensions versées > total des cotisations encaissées 1,5 actif / 1 retraité AGIRC ARRCO ont commencé à puiser dans leurs réserves (planche suivante) 4
AGIRC ARRCO 5
LES REMEDES POUR UN EQUILIBRE DURABLE (1) Répartition cotisations 3 leviers durée de cotisation pensions Pour le court et moyen terme (aller au-delà de 2017) Nombreuses réunions des gestionnaires AGIRC- ARRCO et du Conseil d Orientation des Retraites (COR) depuis septembre 2012 Dernier rapport du COR (19 décembre 2012) : «perspectives des retraites horizon 2020 2040 2060» 3 scénarios principaux et 2 variantes envisagées Déficit prévisible de 0,9% à 1,1% PIB (20 à 25 milliards) 6
LES REMEDES POUR UN EQUILIBRE DURABLE (2) Les différentes pistes discutées par les gestionnaires AGIRC-ARRCO Augmentation du taux de cotisation Sous-indexation des pensions pendant 5 ans (inflation -1%) Gel complet pendant 3 ans Age réversion ARRCO 60 ans et taux réversion AGIRC 54% Nouveau recul de l âge de départ Durée d assurance portée à 173 trimestres (43 ans + 1 trimestre) Mais peu d espoir sérieux d un équilibre pérenne à long terme Editorial du Courrier des Retraités n 27 «L arbre et la forêt» Alors? Peut-être un vraie réforme? 7
2 Une réforme systémique pour une RETRAITE UNIVERSELLE (1) Les 2 défauts majeurs du système actuel : 1 er défaut : Une énorme complexité - 38 régimes différents avec des règles différentes (annuités, points, modes de calcul, taux de cotisation, etc ) - Illisible, obscure, souvent injuste => n inspire plus confiance aux jeunes générations d actifs - Inadapté aux changements de statut et à la mobilité professionnelle 2 ème défaut : Des difficultés de financement croissantes - Vu pour AGIRC-ARRCO, même problème pour tous les autres (même pire parfois) du fait de la chute du ratio actifs/retraités passé de 6 à 1,5 en 50 ans - Dans le cas du régime général (secteur privé) une seule possibilité de ressources : les cotisations des actifs 8
2 Une réforme systémique pour une RETRAITE UNIVERSELLE (2) L idée Une réforme systémique : on change de système en remplaçant les 38 régimes par un seul régime Un régime universel : le même pour tous, «tous les français égaux devant la retraite» Ce n est pas nouveau : Le conseil national de la résistance : 1945 Michel Rocard : 1991 Thomas Piketti et M. Bozzio : 2009 9
2 Une réforme systémique pour une RETRAITE UNIVERSELLE (3) Certains l ont fait : Plusieurs pays d Europe du Nord (la Suède notamment) Et en France? Le COR, la CFR travaillent sur le sujet depuis 4 ans (plusieurs rapports) La loi de Réforme des retraites de 2010 (plusieurs articles de la loi) Un fichier Unique de gestion des carrière est en cours de réalisation Cf. les 3 derniers n os du Courrier des Retraités 10
Le projet de RETRAITE UNIVERSELLE dans ses grandes lignes (1) 11
Le projet de RETRAITE UNIVERSELLE dans ses grandes lignes (2) Grâce à la simplicité et à la lisibilité du système, chacun pourra connaître à tout moment le montant de son droit à la retraite (pension) pour une date de départ donnée. Ainsi, il pourra mieux gérer la date de son départ L indexation des montants des comptes individuels prendra en compte l évolution des prix et la démographie La revalorisation des pensions ne sera pas inférieure à la hausse des prix Une nouvelle gouvernance comprenant l Etat, les représentants des employeurs, des salariés et des retraités 12
Les difficultés : COMMENTAIRES Une telle réforme demande une action continue pendant très longtemps (les suédois ont mis 15 à 20 ans!) et donc un consensus national au-dessus des clivages politiques. Des réticences catégorielles fortes existent et s opposent déjà à ce projet. Les points positifs La réforme systémique est dans la loi 2010 (amendements CFR -> Sénat) Les études de la mise en place sont commencées (COPILOR Registre unique de gestion des carrières) Rendez-vous au printemps 2013 13
CONCLUSIONS Les enjeux de la retraite universelle étant : équité et solidarité. Elle devrait : 1. Gommer les inégalités de traitement 2. Simplifier les modalités de calcul des pensions versées 3. Assurer des pensions pérennes et suffisantes aux retraités actuels et futurs Une période de transition garantira les droits liquidés et ceux en cours d acquisition. Avantage considérable pour le financement Canal unique / possibilité d intervention de l Etat sur les retraites complémentaires Retraites 13,5 % PIB Déficit prévisible du système actuel 1% du PIB 14