Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCP et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. La Française Patrimoine Flexible - Part I - FR0010920983 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Fonds "diversifié" flexible, La Française Patrimoine Flexible a pour objectif d'optimiser sa performance en modulant, avec une volatilité cible de 10% (hors circonstances exceptionnelles de marché), son exposition aux actions entre 0% et 65%, en diversifiant son allocation entre plusieurs classes d'actifs (par exemple dans des titres spéculatifs ou sur les marchés émergents) et en sélectionnant des fonds reflétant les expositions recherchées. Indicateur de référence : 50% Stoxx Europe 600 dividendes réinvestis + 50% Euro MTS Global La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Dans un objectif de valorisation du portefeuille, le gérant investit en parts ou actions d OPCVM de droit français ou étranger conformes à la Directive 2009/65/CE jusqu à 100% de son actif et/ou dans la limite de 30% de son actif en parts ou actions d OPC répondant aux 4 critères de l article R214-13 du Code Monétaire et Financier. Le FCP peut également investir jusqu'à 100% de son actif en titres vifs. L exposition aux marchés actions est comprise entre 0% et 65% de l actif. L exposition globale du portefeuille (taux et actions) incluant les produits dérivés est de 185% maximum de l actif net, l exposition via les dérivés n excédant pas une fois l actif du FCP. La fourchette de sensibilité du portefeuille est de 0 à 10. Critères de sélection des actifs : a) actions : essentiellement grandes capitalisations et petites capitalisations (30% maximum de l'actif) et b) produits de taux (crédit, emprunts d'etat français et étrangers, ). Le fonds peut investir sur les marchés hors Union Européenne et hors OCDE, jusqu à 25% sur les marchés actions, jusqu à 25% sur les marchés de taux et PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT Explications textuelles de l'indicateur de risque et de ses principales limites : L indicateur de risque de niveau 5 reflète le risque des marchés de taux quel que soit le secteur dont les titres spéculatifs («high yield») et des marchés actions, dont les petites capitalisations sur lesquels le fonds investit, dans le respect d une fourchette de sensibilité du portefeuille comprise entre 0 et 10, avec une volatilité cible de 10%. Il intègre le risque de change qui découle des investissements dans des devises autres que l Euro. Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique de risque peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP. jusqu'à 30%, en fonction des opportunités de marché, dans des titres spéculatifs (dits «high yield»). La répartition dette privée / dette publique n est pas déterminée à l avance et s effectuera en fonction des opportunités de marché. Le fonds peut être exposé au risque de change jusqu à une fois le montant de son actif net. Il peut également être exposé aux matières premières via des indices et/ou des contrats à terme sur indices de matières premières (pétrole, or, métaux précieux, ) dans la limite de 10% de son actif afin de bénéficier de leur décorrélation avec les marchés traditionnels. Le fonds utilise des instruments dérivés de préférence sur les marchés à terme organisés, tout en se réservant la possibilité de conclure des contrats de gré à gré, pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques actions, taux et change au-delà de l actif net. Il peut s agir de futures, forwards, options, indices, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme. Le fonds peut intervenir sur les marchés à terme d actions, de taux, d indices et de devises. Le fonds peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires de titres. Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 3 ans. Modalités de rachat : Les rachats sont centralisés chaque jour de Bourse (J) auprès de La Française AM Finance Services à 11h00 et sont réalisés sur la base de la prochaine valeur liquidative, avec règlement en J+2 (jours ouvrés). Affectation des sommes distribuables : Capitalisation La catégorie de risque associée à ce FCP n est pas garantie et est susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Ce FCP ne bénéficie pas de garantie en capital. Risques importants pour le FCP non pris en compte dans cet indicateur : Risque lié aux impacts de techniques telles que des produits dérivés : risque d amplification des pertes du fait de recours à des instruments financiers à terme tels que les contrats financiers de gré à gré et/ou les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres et/ou les contrats futures. Risque de crédit : risque pouvant résulter de la dégradation de signature ou du défaut d'un émetteur. Par conséquent, cela peut faire baisser la valeur liquidative du fonds. Risque de contrepartie : risque de défaillance d'une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi, le défaut de paiement d'une contrepartie pourra entraîner une baisse de valeur liquidative. La Française Patrimoine Flexible-Part I-29/04/2017
FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. FRAIS PONCTUELS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT Frais d entrée 3,00 % Frais de sortie 3,00 % Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. L investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. FRAIS PRELEVES PAR LE FONDS SUR UNE ANNEE Frais courants 1,97 % (*) (*) Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice clos le 31/03/2017 et peut varier d'un exercice à l'autre. FRAIS PRELEVES PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Commission de surperformance 0,15 % (**) (**) Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice clos le 31/03/2017 et peut varier d'un exercice à l'autre. Commission de surperformance : 20% TTC maximum de la différence, si elle est positive, entre la performance du Fonds et celle de l Indice de référence (indice composé à 50% de l indice Euro MTS Global (EMTXGC Index) et à 50 % du Stoxx Europe 600 dividendes réinvestis (SXXR Index)). Ces frais de gestion variables sont plafonnés à 2,392% TTC de l actif net. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez-vous référer aux pages 9 à 10 du prospectus de ce FCP, disponible sur le site internet www.lafrancaise-gam.com. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par le FCP lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. PERFORMANCES PASSEES FCP créé le : 05/04/2001 Performance calculée en EUR La performance du fonds est calculée dividendes et coupons nets réinvestis et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d'entrée et de sortie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : BNP Paribas Securities Services Derniers prospectus, rapport annuel et document d information périodique des parts I, R, F : disponible gratuitement sur le site http://www.lafrancaise-gam.com ou en contactant La Française Asset Management au tél. 33 (0)1 44 56 10 00 ou par e-mail : contactvaleursmobilieres@lafrancaise-group.com ou par courrier : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Autres catégories de parts : R, F Valeur liquidative et autres informations pratiques : locaux de la société de gestion et/ou www.lafrancaise-gam.com Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Le fonds n est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d Amérique «U.S. Person» (la définition de «U.S. Person» est disponible sur le site internet de la société de gestion www.lafrancaise-gam.com et/ou dans le prospectus). Politique de rémunération : la politique de rémunération actualisée de la société de gestion, y compris une description de la façon dont la rémunération et les avantages sont calculés, la composition du comité de rémunération en charge d attribuer la rémunération variable et les avantages, est disponible sur le site internet : http://lfgrou.pe/mndzx7. Un exemplaire papier est disponible gratuitement sur demande au siège social de la société de gestion. La responsabilité de La Française Asset Management ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP. Ce FCP est agréé par la France et réglementé par l Autorité des marchés financiers. La Française Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29/04/2017 La Française Asset Management - Société par Actions Simplifiée au capital de 17 696 676-314 024 019 RCS PARIS Société de gestion agréée par l AMF sous le n GP 97076 le 01/07/1997. Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris - France - Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 - Fax +33 (0)1 73 00 73 01 Une société du Groupe La Française - www.lafrancaise-gam.com
Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCP et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. La Française Patrimoine Flexible - Part R - FR0000973968 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Fonds "diversifié" flexible, La Française Patrimoine Flexible a pour objectif d'optimiser sa performance en modulant, avec une volatilité cible de 10% (hors circonstances exceptionnelles de marché), son exposition aux actions entre 0% et 65%, en diversifiant son allocation entre plusieurs classes d'actifs (par exemple dans des titres spéculatifs ou sur les marchés émergents) et en sélectionnant des fonds reflétant les expositions recherchées. Indicateur de référence : 50% Stoxx Europe 600 dividendes réinvestis + 50% Euro MTS Global La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Dans un objectif de valorisation du portefeuille, le gérant investit en parts ou actions d OPCVM de droit français ou étranger conformes à la Directive 2009/65/CE jusqu à 100% de son actif et/ou dans la limite de 30% de son actif en parts ou actions d OPC répondant aux 4 critères de l article R214-13 du Code Monétaire et Financier. Le FCP peut également investir jusqu'à 100% de son actif en titres vifs. L exposition aux marchés actions est comprise entre 0% et 65% de l actif. L exposition globale du portefeuille (taux et actions) incluant les produits dérivés est de 185% maximum de l actif net, l exposition via les dérivés n excédant pas une fois l actif du FCP. La fourchette de sensibilité du portefeuille est de 0 à 10. Critères de sélection des actifs : a) actions : essentiellement grandes capitalisations et petites capitalisations (30% maximum de l'actif) et b) produits de taux (crédit, emprunts d'etat français et étrangers, ). Le fonds peut investir sur les marchés hors Union Européenne et hors OCDE, jusqu à 25% sur les marchés actions, jusqu à 25% sur les marchés de taux et PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT Explications textuelles de l'indicateur de risque et de ses principales limites : L indicateur de risque de niveau 5 reflète le risque des marchés de taux quel que soit le secteur dont les titres spéculatifs («high yield») et des marchés actions, dont les petites capitalisations sur lesquels le fonds investit, dans le respect d une fourchette de sensibilité du portefeuille comprise entre 0 et 10, avec une volatilité cible de 10%. Il intègre le risque de change qui découle des investissements dans des devises autres que l Euro. Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique de risque peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP. jusqu'à 30%, en fonction des opportunités de marché, dans des titres spéculatifs (dits «high yield»). La répartition dette privée / dette publique n est pas déterminée à l avance et s effectuera en fonction des opportunités de marché. Le fonds peut être exposé au risque de change jusqu à une fois le montant de son actif net. Il peut également être exposé aux matières premières via des indices et/ou des contrats à terme sur indices de matières premières (pétrole, or, métaux précieux, ) dans la limite de 10% de son actif afin de bénéficier de leur décorrélation avec les marchés traditionnels. Le fonds utilise des instruments dérivés de préférence sur les marchés à terme organisés, tout en se réservant la possibilité de conclure des contrats de gré à gré, pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques actions, taux et change au-delà de l actif net. Il peut s agir de futures, forwards, options, indices, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme. Le fonds peut intervenir sur les marchés à terme d actions, de taux, d indices et de devises. Le fonds peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires de titres. Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 3 ans. Modalités de rachat : Les rachats sont centralisés chaque jour de Bourse (J) auprès de La Française AM Finance Services à 11h00 et sont réalisés sur la base de la prochaine valeur liquidative, avec règlement en J+2 (jours ouvrés). Affectation des sommes distribuables : Capitalisation La catégorie de risque associée à ce FCP n est pas garantie et est susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Ce FCP ne bénéficie pas de garantie en capital. Risques importants pour le FCP non pris en compte dans cet indicateur : Risque lié aux impacts de techniques telles que des produits dérivés : risque d amplification des pertes du fait de recours à des instruments financiers à terme tels que les contrats financiers de gré à gré et/ou les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres et/ou les contrats futures. Risque de crédit : risque pouvant résulter de la dégradation de signature ou du défaut d'un émetteur. Par conséquent, cela peut faire baisser la valeur liquidative du fonds. Risque de contrepartie : risque de défaillance d'une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi, le défaut de paiement d'une contrepartie pourra entraîner une baisse de valeur liquidative. La Française Patrimoine Flexible-Part R-29/04/2017
FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. FRAIS PONCTUELS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT Frais d entrée 3,00 % Frais de sortie 3,00 % Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, l investisseur peut payer moins. L investisseur peut obtenir de son conseiller ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. FRAIS PRELEVES PAR LE FONDS SUR UNE ANNEE Frais courants 2,43 % (*) (*) Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice clos le 31/03/2017 et peut varier d'un exercice à l'autre. FRAIS PRELEVES PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Commission de surperformance 0,21 % (**) (**) Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice clos le 31/03/2017 et peut varier d'un exercice à l'autre. Commission de surperformance : 20% TTC maximum de la différence, si elle est positive, entre la performance du Fonds et celle de l Indice de référence (indice composé à 50% de l indice Euro MTS Global (EMTXGC Index) et à 50 % du Stoxx Europe 600 dividendes réinvestis (SXXR Index)). Ces frais de gestion variables sont plafonnés à 2,392% TTC de l actif net. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez-vous référer aux pages 9 à 10 du prospectus de ce FCP, disponible sur le site internet www.lafrancaise-gam.com. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par le FCP lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. PERFORMANCES PASSEES FCP créé le : 05/04/2001 Performance calculée en EUR La performance du fonds est calculée dividendes et coupons nets réinvestis et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d'entrée et de sortie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : BNP Paribas Securities Services Derniers prospectus, rapport annuel et document d information périodique des parts R, I, F : disponible gratuitement sur le site http://www.lafrancaise-gam.com ou en contactant La Française Asset Management au tél. 33 (0)1 44 56 10 00 ou par e-mail : contactvaleursmobilieres@lafrancaise-group.com ou par courrier : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Autres catégories de parts : I, F Valeur liquidative et autres informations pratiques : locaux de la société de gestion et/ou www.lafrancaise-gam.com Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Le fonds n est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d Amérique «U.S. Person» (la définition de «U.S. Person» est disponible sur le site internet de la société de gestion www.lafrancaise-gam.com et/ou dans le prospectus). Politique de rémunération : la politique de rémunération actualisée de la société de gestion, y compris une description de la façon dont la rémunération et les avantages sont calculés, la composition du comité de rémunération en charge d attribuer la rémunération variable et les avantages, est disponible sur le site internet : http://lfgrou.pe/mndzx7. Un exemplaire papier est disponible gratuitement sur demande au siège social de la société de gestion. La responsabilité de La Française Asset Management ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP. Ce FCP est agréé par la France et réglementé par l Autorité des marchés financiers. La Française Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29/04/2017 La Française Asset Management - Société par Actions Simplifiée au capital de 17 696 676-314 024 019 RCS PARIS Société de gestion agréée par l AMF sous le n GP 97076 le 01/07/1997. Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris - France - Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 - Fax +33 (0)1 73 00 73 01 Une société du Groupe La Française - www.lafrancaise-gam.com
Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCP et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. La Française Patrimoine Flexible - Part F - FR0011883370 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Fonds "diversifié" flexible, La Française Patrimoine Flexible a pour objectif d'optimiser sa performance en modulant, avec une volatilité cible de 10% (hors circonstances exceptionnelles de marché), son exposition aux actions entre 0% et 65%, en diversifiant son allocation entre plusieurs classes d'actifs (par exemple dans des titres spéculatifs ou sur les marchés émergents) et en sélectionnant des fonds reflétant les expositions recherchées. Indicateur de référence : 50% Stoxx Europe 600 dividendes réinvestis + 50% Euro MTS Global La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Dans un objectif de valorisation du portefeuille, le gérant investit en parts ou actions d OPCVM de droit français ou étranger conformes à la Directive 2009/65/CE jusqu à 100% de son actif et/ou dans la limite de 30% de son actif en parts ou actions d OPC répondant aux 4 critères de l article R214-13 du Code Monétaire et Financier. Le FCP peut également investir jusqu'à 100% de son actif en titres vifs. L exposition aux marchés actions est comprise entre 0% et 65% de l actif. L exposition globale du portefeuille (taux et actions) incluant les produits dérivés est de 185% maximum de l actif net, l exposition via les dérivés n excédant pas une fois l actif du FCP. La fourchette de sensibilité du portefeuille est de 0 à 10. Critères de sélection des actifs : a) actions : essentiellement grandes capitalisations et petites capitalisations (30% maximum de l'actif) et b) produits de taux (crédit, emprunts d'etat français et étrangers, ). Le fonds peut investir sur les marchés hors Union Européenne et hors OCDE, jusqu à 25% sur les marchés actions, jusqu à 25% sur les marchés de taux et PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT Explications textuelles de l'indicateur de risque et de ses principales limites : L indicateur de risque de niveau 5 reflète le risque des marchés de taux quel que soit le secteur dont les titres spéculatifs («high yield») et des marchés actions, dont les petites capitalisations sur lesquels le fonds investit, dans le respect d une fourchette de sensibilité du portefeuille comprise entre 0 et 10, avec une volatilité cible de 10%. Il intègre le risque de change qui découle des investissements dans des devises autres que l Euro. Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique de risque peuvent ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP. jusqu'à 30%, en fonction des opportunités de marché, dans des titres spéculatifs (dits «high yield»). La répartition dette privée / dette publique n est pas déterminée à l avance et s effectuera en fonction des opportunités de marché. Le fonds peut être exposé au risque de change jusqu à une fois le montant de son actif net. Il peut également être exposé aux matières premières via des indices et/ou des contrats à terme sur indices de matières premières (pétrole, or, métaux précieux, ) dans la limite de 10% de son actif afin de bénéficier de leur décorrélation avec les marchés traditionnels. Le fonds utilise des instruments dérivés de préférence sur les marchés à terme organisés, tout en se réservant la possibilité de conclure des contrats de gré à gré, pour couvrir et/ou exposer le portefeuille aux risques actions, taux et change au-delà de l actif net. Il peut s agir de futures, forwards, options, indices, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme. Le fonds peut intervenir sur les marchés à terme d actions, de taux, d indices et de devises. Le fonds peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires de titres. Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 3 ans. Modalités de rachat : Les rachats sont centralisés chaque jour de Bourse (J) auprès de La Française AM Finance Services à 11h00 et sont réalisés sur la base de la prochaine valeur liquidative, avec règlement en J+2 (jours ouvrés). Affectation des sommes distribuables : Capitalisation La catégorie de risque associée à ce FCP n est pas garantie et est susceptible d évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Ce FCP ne bénéficie pas de garantie en capital. Risques importants pour le FCP non pris en compte dans cet indicateur : Risque lié aux impacts de techniques telles que des produits dérivés : risque d amplification des pertes du fait de recours à des instruments financiers à terme tels que les contrats financiers de gré à gré et/ou les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres et/ou les contrats futures. Risque de crédit : risque pouvant résulter de la dégradation de signature ou du défaut d'un émetteur. Par conséquent, cela peut faire baisser la valeur liquidative du fonds. Risque de contrepartie : risque de défaillance d'une contrepartie la conduisant à un défaut de paiement. Ainsi, le défaut de paiement d'une contrepartie pourra entraîner une baisse de valeur liquidative. La Française Patrimoine Flexible-Part F-29/04/2017
FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. FRAIS PONCTUELS PRELEVES AVANT OU APRES INVESTISSEMENT Frais d entrée Néant Frais de sortie Néant FRAIS PRELEVES PAR LE FONDS SUR UNE ANNEE Frais courants 0,72 % (*) (*) Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice clos le 31/03/2017 et peut varier d'un exercice à l'autre. FRAIS PRELEVES PAR LE FONDS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Commission de surperformance Néant Pour plus d'informations sur les frais, veuillez-vous référer aux pages 9 à 10 du prospectus de ce FCP, disponible sur le site internet www.lafrancaise-gam.com. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d entrée et/ou de sortie payés par le FCP lorsqu il achète ou vend des parts d un autre véhicule de gestion collective. PERFORMANCES PASSEES FCP créé le : 05/04/2001 Performance calculée en EUR La performance du fonds est calculée dividendes et coupons nets réinvestis et nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d'entrée et de sortie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. INFORMATIONS PRATIQUES Dépositaire : BNP Paribas Securities Services Derniers prospectus, rapport annuel et document d information périodique des parts F, I, R : disponible gratuitement sur le site http://www.lafrancaise-gam.com ou en contactant La Française Asset Management au tél. 33 (0)1 44 56 10 00 ou par e-mail : contactvaleursmobilieres@lafrancaise-group.com ou par courrier : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Autres catégories de parts : I, R Valeur liquidative et autres informations pratiques : locaux de la société de gestion et/ou www.lafrancaise-gam.com Fiscalité : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Le fonds n est pas ouvert aux résidents des Etats Unis d Amérique «U.S. Person» (la définition de «U.S. Person» est disponible sur le site internet de la société de gestion www.lafrancaise-gam.com et/ou dans le prospectus). Politique de rémunération : la politique de rémunération actualisée de la société de gestion, y compris une description de la façon dont la rémunération et les avantages sont calculés, la composition du comité de rémunération en charge d attribuer la rémunération variable et les avantages, est disponible sur le site internet : http://lfgrou.pe/mndzx7. Un exemplaire papier est disponible gratuitement sur demande au siège social de la société de gestion. La responsabilité de La Française Asset Management ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP. Ce FCP est agréé par la France et réglementé par l Autorité des marchés financiers. La Française Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29/04/2017 La Française Asset Management - Société par Actions Simplifiée au capital de 17 696 676-314 024 019 RCS PARIS Société de gestion agréée par l AMF sous le n GP 97076 le 01/07/1997. Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris - France - Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 - Fax +33 (0)1 73 00 73 01 Une société du Groupe La Française - www.lafrancaise-gam.com
OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE PROSPECTUS La Française Patrimoine Flexible Fonds Commun de Placement 1. Caractéristiques générales 1.1 Forme de l OPCVM Dénomination : La Française Patrimoine Flexible Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Date de création et durée d existence prévue : 05/04/2001-99 ans Date d agrément par l Autorité des marchés financiers : 15/03/2001 Synthèse de l offre de gestion Type de part Code ISIN Valeur liquidative Compar timents Affectation des sommes distribuables Devise de libellé Souscripteurs concernés d Origine Part I FR0010920983 1 000 EUR Non Capitalisation EUR Tous souscripteurs, plus particulièrement investisseurs institutionnels Part R FR0000973968 1 000 EUR Non Capitalisation EUR Tous souscripteurs, plus particulièrement investisseurs particuliers, et pour servir de support de contrats d assurance-vie en unité de compte de la compagnie d assurance du groupe CMNE Montant min. de souscription initiale 100 000 EUR Part F FR0011883370 1 000 EUR Non Capitalisation EUR Tous souscripteurs, plus Néant particulièrement fonds nourriciers Le montant minimum de souscription initiale ne s'applique pas à la société de gestion et aux entités du Groupe La Française. Néant Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT Département Marketing 128 boulevard Raspail 75006 Paris Tel. +33 (0) 1 44 56 10 00 email : contact-valeursmobilieres@lafrancaise-group.com Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 1
Toute explication complémentaire peut être obtenue auprès du département Marketing de la société de gestion par l intermédiaire de l adresse e-mail suivante : contact-valeursmobilieres@lafrancaise-group.com. 1.2 Acteurs Société de gestion : LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n 314 024 019 Société de gestion agréée par l'autorité des marchés financiers, le 1er juillet 1997, Sous le n GP 97-76, Siège social : 128, boulevard Raspail -75006 PARIS Dépositaire et conservateur : Identité du Dépositaire de l OPCVM Le Dépositaire de l'opcvm est BNP Paribas Securities Services SCA, une filiale du groupe BNP PARIBAS SA située au 9, rue du Débarcadère 93500 PANTIN (le ''Dépositaire''). BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Société en commandite par actions immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 108 011 est un établissement agréé par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis au contrôle de l'autorité des Marchés Financiers (AMF), dont le siège social est à Paris 2ème, 3, rue d Antin. Description des responsabilités du Dépositaire et des conflits d intérêts potentiels Le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion (comme défini dans l article 22.3 de la directive UCITS 5), le suivi des flux espèces de l OPCVM (comme défini à l article 22.4) et la garde des actifs de l OPCVM (comme défini à l article 22.5). L'objectif premier du Dépositaire est de protéger l intérêt des porteurs / investisseurs de l OPCVM, ce qui prévaudra toujours sur les intérêts commerciaux. Des conflits d intérêts potentiels peuvent être identifiés notamment dans le cas où la Société de Gestion entretient par ailleurs des relations commerciales avec BNP Paribas Securities Services SCA en parallèle de sa désignation en tant que Dépositaire (ce qui peut être le cas lorsque BNP Paribas Securities Services calcule, par délégation de la Société de gestion, la valeur liquidative des OPCVM dont BNP Paribas Securities Services est Dépositaire ou lorsqu un lien de groupe existe ente la Société de gestion et le Dépositaire). Afin de gérer ces situations, le Dépositaire a mis en place et met à jour une politique de gestion des conflits d intérêts ayant pour objectif : - L'identification et l'analyse des situations de conflits d intérêts potentiels - L'enregistrement, la gestion et le suivi des situations de conflits d intérêts en : o Se basant sur les mesures permanentes en place afin de gérer les conflits d intérêts comme la ségrégation des tâches, la séparation des lignes hiérarchiques et fonctionnelles, le suivi des listes d initiés internes, des environnements informatiques dédiés ; o Mettant en œuvre au cas par cas : - des mesures préventives et appropriées comme la création de liste de suivi ad hoc, de nouvelles murailles de Chine ou en vérifiant que les opérations sont traitées de manière appropriée et/ou en informant les clients concernés - ou en refusant de gérer des activités pouvant donner lieu à des conflits d intérêts. Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le Dépositaire, liste des délégataires et sous- délégataires et identification des conflits d intérêts susceptibles de résulter d une telle délégation Le Dépositaire de l'opcvm, BNP Paribas Securities Services SCA, est responsable de la garde des actifs (telle que définie à l'article 22.5 de la Directive 2009/65/CE modifiée par la Directive 2014/91/UE). Afin d'offrir les services liés à la conservation d'actifs dans un grand nombre d'etats, permettant aux OPCVM de réaliser leurs objectifs d'investissement, BNP Paribas Securities Services SCA a désigné des sous-conservateurs dans les Etats où BNP Paribas Securities Services SCA n'aurait pas de présence locale. Ces entités sont listées sur le site internet suivant : http://securities.bnpparibas.com/solutions/asset-fund-services/depositary-bank-and-trustee-serv.html Le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflits d'intérêt potentiels qui pourraient survenir à l'occasion de ces désignations. Les informations à jour relatives aux points précédents seront adressées à l'investisseur sur demande. Commissaire aux comptes : DELOITTE et Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE cedex Représenté par Monsieur Jean-Marc LECAT Commercialisateurs: CMNE Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 2
4 place Richebé 59800 LILLE Banque Coopérative et Mutuelle Nord Europe 4, place Richebé - 59000 LILLE LA FRANCAISE AM FINANCE SERVICES Service relations clientèle 128, boulevard Raspail 75006 PARIS Délégataires: Gestionnaire comptable par délégation BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, SCA Dont le siège social est 3, rue d'antin - 75002 PARIS Dont l adresse postale est Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin Conseillers : Néant Centralisateur : LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n 314 024 019 Société de gestion agréée par l'autorité des marchés financiers, le 1er juillet 1997, Sous le n GP 97-76, Siège social : 128, boulevard Raspail -75006 PARIS Etablissement en charge des ordres de souscription et rachat par délégation : LA FRANCAISE AM FINANCE SERVICES Service relations clientèle 128, boulevard Raspail 75006 PARIS 2. Modalités de fonctionnement et de gestion 2.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : - Nature de droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. - Tenue du passif assurée par BNP Paribas Securities Services. - Parts admises en EUROCLEAR France. - Droit de vote : aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. - Forme de parts : les parts du FCP sont au porteur. - Décimalisation : chaque part peut être divisée en cent millièmes de part Date de clôture : Date de clôture de l exercice comptable : dernier jour de Bourse du mois de mars Date de clôture du 1 er exercice : 31 mars 2002 Régime fiscal : Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l'opcvm peuvent être soumis à taxation. En cas d'incertitude sur sa situation fiscale, le porteur doit se renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'opcvm ou de son conseiller fiscal. 2.2 Dispositions particulières Code ISIN : Part I Part R Part F FR0010920983 FR0000973968 FR0011883370 Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 3
Classification : Diversifié Objectif de gestion : Fonds diversifié flexible, le fonds a pour objectif d optimiser sa performance en modulant, avec une volatilité cible de 10% (hors circonstances exceptionnelles de marché) son exposition aux actions entre 0% et 65%, en diversifiant son allocation entre plusieurs classes d actifs (ex : spéculatifs ou marchés émergents) et en sélectionnant des fonds reflétant les expositions recherchées. Indicateur de référence : Stoxx Europe 600 Euro MTS Global Le Stoxx Europe 600 est un indice large comprenant 600 sociétés grandes/moyennes/petites capitalisations cotées sur 17 marchés européens, dividendes nets réinvestis. Le Stoxx Europe 600 est publié quotidiennement par Stoxx. www.stoxx.com L'Euro MTS Global mesure la performance des emprunts d Etat de la zone euro coupons réinvestis. Il est calculé à partir des cours diffusés sur la plateforme de négociation MTS, sur laquelle plus de 250 négociateurs fournissent des cotations en temps réel. Disponible sur http://www.euromtsindex.com Le FCP n est ni indiciel ni à référence indicielle mais à titre de comparaison a posteriori, le porteur peut se référer à l indicateur de référence. Stratégie d investissement : 1. Stratégie utilisée La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Dans un objectif de valorisation du portefeuille, le gérant investit en titres vifs et/ou en parts ou actions d OPC de droit français ou étranger (cf. Paragraphe «Actifs») eux-mêmes investis dans différentes classes d actifs : produits de taux et actions. L exposition aux marchés actions est comprise entre 0% et 65% de l actif ; l exposition aux marchés de taux est comprise entre 0% et 100% de l actif. L exposition globale du portefeuille (taux et actions) incluant les produits dérivés est de 185% maximum de l actif net, l exposition via les dérivés n excédant pas une fois l actif du FCP. Les critères de sélection des actifs, identiques pour les titres vifs et les OPC, sont les suivants : a) actions : - essentiellement grandes capitalisations, le FCP se laissant la possibilité d investir en petites capitalisations dans la limite maximum de 30% de l actif - pas de secteur d activité dominant - pas de zone géographique prépondérante - exposition jusqu à 25% sur les marchés de taux hors Union Européenne et hors OCDE b) produits de taux : - obligations à taux fixe ou variable, françaises ou étrangères - bons du Trésor - titres de créances négociables - certificats de dépôt - billets de trésorerie - exposition jusqu à 25% sur les marchés de taux hors Union Européenne et hors OCDE Fourchette de sensibilité du portefeuille : de 0 à 10. Le choix des actifs (titres vifs et OPC sous-jacents investis) fait l objet d un processus de sélection propre à la société de gestion. La gestion du fonds est fondée sur la recherche de performance, la réduction systématique de la volatilité à travers l investissement dans des fonds de toutes classes d actifs. La répartition dette privée / dette publique n est pas déterminée à l avance et s effectuera en fonction des opportunités de marché. Volatilité cible : 10% (hors circonstances exceptionnelles de marché). La société de gestion se réserve la possibilité d investir dans des titres spéculatifs («high yield») en fonction des opportunités de marché, jusqu à 30% maximum de l actif net du fonds. Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 4
La société de gestion ne recourra pas exclusivement ou mécaniquement à des notations et effectuera une analyse crédit lors de l investissement. Le fonds peut aussi être investi jusqu à 25% sur les marchés d actions et jusqu à 25% sur les marchés de taux hors Union Européenne et hors OCDE. Les caractéristiques des OPC et titres vifs sélectionnés sont les suivantes : - pas de zone géographique dominante - devises : euro, devises - essentiellement grandes capitalisations, le FCP se laissant la possibilité d investir en petites capitalisations dans la limite maximum de 30% - aucun secteur d activité privilégié Le fonds peut être exposé aux matières premières via des indices de contrat à terme sur matières premières (pétrole, or, métaux précieux, ) afin de bénéficier de leur décorrélation avec les marchés traditionnels. Chaque sous-jacent de ces indices (ou groupe de sous-jacents corrélés) ne peut dépasser 20% maximum de l indice (la limite pourra être portée à 35% dans des conditions exceptionnelles de marché ainsi que prévu à l article R 214-22 du Code Monétaire et Financier). L exposition aux marchés des matières premières est limitée à 10% de l actif du fonds. Le fonds sera exposé à des indices dont chaque sous-jacent (ou groupe de sous-jacents corrélés) ne peut dépasser 20% maximum de l indice. Les conditions exceptionnelles de marché peuvent provenir de la prépondérance d un produit sur un marché défini (par exemple le pétrole sur le marché des matières énergétiques) qui conduit à une surpondération (comprise entre 20% et 35%) pour permettre à l indice d être représentatif de son marché. Le fonds utilise des instruments financiers à terme, de préférence sur les marchés à terme organisés européens et internationaux, tout en se réservant la possibilité de conclure des contrats de gré à gré, pour couvrir et/ou exposer le portefeuille tant au risque actions qu au risque taux et au risque de change au-delà de l actif net. Il peut s agir de futures, forwards, options, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme. Le fonds peut intervenir sur les marchés à terme d actions, de taux, d indices, de matières premières et de devises. L exposition globale du portefeuille (taux et actions) incluant les produits dérivés est de 185% maximum de l actif net, l exposition via les dérivés n excédant pas une fois l actif du FCP. En outre, le fonds peut procéder à des opérations d acquisition et cession temporaire de titres pour (i) assurer le placement des liquidités disponibles (prise en pension), (ii) optimiser le rendement du portefeuille (prêt de titres), (iii) constituer une position d arbitrage destinée à tirer profit d opportunités de marché. Processus de sélection des actifs sous-jacents : La sélection des actifs est effectuée sur la base d une analyse quantitative, centrée sur la sensibilité des performances aux facteurs de marché et d une analyse qualitative, portant notamment sur les risques opérationnels inhérents à l organisation de la plateforme de gestion. 2. Actifs (hors dérivés intégrés) Le fonds peut investir jusqu à 100% de son actif en titres vifs et/ou en parts ou actions d OPC (de classification actions, monétaires, obligataires et diversifié). Les caractéristiques des titres vifs sont identiques à celles des OPC sélectionnés. a. Actions : oui b.titres de créance et instruments du marché monétaire : i. Titres de créances négociables : oui ii. Obligations : oui iii. Bons du Trésor : oui iv. Billets de trésorerie : oui v. Certificats de dépôt : oui c. OPC : oui Le fonds investit dans des parts ou actions : - d OPCVM de droit français ou étranger, jusqu à 100% de son actif - d OPC répondant aux 4 critères de l article R214-13 du Code Monétaire et Financier, jusqu à 30% de son actif Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 5
Le FCP peut investir dans des fonds de la société de gestion ou d une société liée. 3. Instruments dérivés Les instruments dérivés sont utilisés pour ajuster l exposition aux marchés actions et taux, en vue de réaliser l objectif de gestion. Le fonds utilise de préférence les marchés à terme organisés européens et internationaux mais se réserve la possibilité de conclure des contrats de gré à gré lorsque ces contrats permettront une meilleure adaptation à l objectif de gestion ou auront un coût de négociation inférieur. Le fonds se réserve la possibilité d intervenir sur tous les marchés réglementés à terme d instruments européens et internationaux. Le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir et/ou exposer le portefeuille sur les risques : - Actions : oui - Crédit : non - Taux : oui - Indices : oui - Devises : oui Tous les risques associés aux actifs pourront être couverts ou exposés par des instruments financiers à terme tels que futures, forwards, options, indices, swaps de devises, swaps sur indices, change à terme. Le fonds pourra principalement intervenir sur les marchés à terme d actions, de taux, d indices et de devises. La couverture des risques n est pas systématique. L utilisation des dérivés permet une souplesse dans la gestion et une meilleure réactivité vis-à-vis des marchés afin d optimiser les investissements sur les différents marchés. A titre d exemple : - les contrats à terme sur devises seront utilisés en achat et vente pour couvrir les risques de change des investissements dans les pays hors zone euro - les options ou les contrats à terme seront éventuellement utilisées en achat et vente afin d intervenir sur l exposition globale du portefeuille. Le fonds pourra utiliser tous les instruments à terme fermes ou conditionnels français et étrangers dès lors que leur sous-jacent a une relation financière directe, corrélée ou décorrélée avec un actif du portefeuille, aussi bien dans un but de couverture que d exposition du portefeuille. 4. Titres intégrant les dérivés : Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - actions : oui - taux : oui - change : oui - crédit : non Nature des interventions : - couverture : oui, en vue d une couverture totale du risque actions, taux et change - exposition : oui, exposition aux risques actions, taux, change, dans le but d intervenir rapidement sur les marchés pour un ajustement du taux d exposition. - arbitrage : oui Nature des instruments utilisés : - EMTN, - Warrants Gestion des garanties financières relatives aux transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré : Les contreparties des opérations de gré à gré seront des contreparties, de type établissement de crédit, autorisées par la société de gestion et domiciliées dans des pays membres de l OCDE. Ces contreparties ne disposent d aucun pouvoir de décision discrétionnaire sur la gestion de l actif sous-jacent des instruments financiers dérivés. Ces opérations pourront être effectuées avec des sociétés liées au Groupe de la société de gestion. Ces opérations peuvent donner lieu à la remise en garantie : - d espèces - de titres émis par les pays membres OCDE Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 6
- de parts ou actions d OPCVM/FIA monétaires Le FCP ne recevra pas de titres en garantie dans le cadre de la gestion des garanties financières relatives aux transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré et aux techniques de gestion efficaces de portefeuille. Les garanties financières reçues en espèces peuvent être : - placées en dépôt auprès d'établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l OCDE ou un Etat tiers ayant des règles prudentielles équivalentes, - investies dans des obligations d Etat de haute qualité, - investies dans des organismes de placement collectif monétaires à court terme tels que définis dans les orientations pour une définition commune des organismes de placement collectif monétaires européens. 5. Dépôts Le fonds se réserve la possibilité de faire des dépôts, pour la gestion de sa trésorerie, dans la limite maximum de 10%. 6. Emprunts d espèces Le fonds se réserve la possibilité d emprunter temporairement des espèces dans la limite réglementaire (10% maximum), dans les cas d ajustement du passif. 7. Opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres o Description générale des opérations : Nature des interventions : Les opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres seront réalisées conformément au Code Monétaire et Financier. Elles seront réalisées dans le cadre de la gestion de la trésorerie et/ou de l optimisation des revenus de l OPC. En aucun cas ces stratégies n auront ni pour objectif ni conséquence de créer un effet de levier. Nature des opérations utilisées : Ces opérations consisteront en des prêts et emprunts de titres et/ou en des prises et des mises en pensions, de produits de taux ou crédit de pays membres de l OCDE. Les instruments faisant l objet d opérations de cette nature sont des obligations, actions et autres titres de créances négociables, émis par des entités publiques et/ou privées, de notation Investment Grade (notation supérieure ou égale à BBB- (Standard&Poors) ou Baa3 (Moody s) et/ou à caractère spéculatif. o Données générales pour chaque type d opération : Niveau d utilisation envisagée : Les opérations de cession temporaire de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront être réalisées jusqu à 50 % maximum de l actif de l OPC tandis que les opérations d acquisition temporaire de titres (emprunts de titres, prises en pension de titres) pourront être réalisées jusqu à 10 % maximum de l actif de l OPC. La proportion attendue d actif sous gestion qui fera l objet de telles opérations pourra représenter 25% de l actif. Sélection des contreparties : La société de gestion s appuie sur un processus spécifique de sélection d intermédiaires financiers, également utilisé pour les intermédiaires destinés aux opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de la qualité de leur recherche, de la liquidité qu ils offrent mais aussi de leur rapidité et de leur fiabilité dans l'exécution et leur qualité de traitement des ordres. A l'issue de ce processus rigoureux et régulier, sanctionné d'une note, les contreparties sélectionnées pour les opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres sont des établissements de crédit autorisés par la société de gestion, ayant leur siège social dans un état membre de l Union Européenne. Rémunération : Aucune rémunération n est acquise au dépositaire (dans le cadre de sa fonction dépositaire) ou à la société de gestion sur les opérations d acquisition et de cession temporaire de titres. Tous les revenus provenant de ces opérations sont intégralement perçus par l OPC. Les coûts/frais opérationnels liés aux opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres ne sont pas facturés au fonds, ces coûts/frais étant intégralement pris en charge par la société de gestion. Par ailleurs la société de gestion ne perçoit aucune commission en nature sur ces opérations. Garanties acceptables : Prospectus - La Française Patrimoine Flexible - 30/01/2017 7