COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU MARDI 08 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU MARDI 08 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du dimanche 30 mars 2014 a été affiché par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 1 er avril 2014 dans les conditions prévues à l article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONVOCATION Le 2 avril 2014, nous, Philippe BENASSAYA, Maire de Bois d Arcy, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 08 avril 2014 à 20 h 30 en salle du conseil municipal. PROCES-VERBAL Le Conseil Municipal de Bois d Arcy, légalement convoqué, s est réuni à l Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le mardi 08 avril 2014, sous la présidence de Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire. ETAIENT PRESENTS Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire Monsieur Michel CONTE, 1 er Adjoint, Madame Agnès BENELLI-SOARES, 2 ème Adjointe, Monsieur Jean-Philippe LUCE, 3 ème Adjoint, Madame Estelle QUARMEAU, 4 ème Adjointe, Monsieur Jérémy DEMASSIET, 5 ème Adjoint, Madame Amélie GOLKA, 6 ème Adjointe, Monsieur Daniel CHERREAU, 7 ème Adjoint, Madame Joëlle LASSEIGNE, 8 ème Adjointe, Monsieur Laurent BROT, 9 ème Adjoint. Madame Nicole RICHELMI, Monsieur Claude LLECH, Monsieur Christian ROBIEUX, Madame Françoise DELIVET, Madame Françoise CHAPAS, Monsieur Philippe GIUDICELLI, Madame Corinne COUSSEAU-BOULADOUX, Madame Maryline ROLLAND, Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA, Monsieur Patrick CASTELLANI, Madame Corine HERVE, Madame Nathalie LE ROUSSEAU, Monsieur Emmanuel AUGÉ, Madame Coralie FIORI-KHAYAT, Monsieur Yannick DELISLE, Madame Déborah GUILMAIN, Monsieur Claude VUILLIET, Madame Martine ARNAL, Monsieur Alain ERNIE, Monsieur Farid BEKKA, Madame Françoise GUILLET, Madame Jocelyne HANNIER, Madame Claire DUVAL, Conseillers Municipaux Après avoir procédé à l appel nominal et constaté l existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. Conformément aux dispositions de l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame Nicole RICHELMI, Conseillère Municipale, par 29 voix pour, et 4 ne participent pas au vote (M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme DUVAL), pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 1

1 ) Délégations d attributions du Conseil Municipal au Maire Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre d attributions, PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, -DECIDE d accorder à Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire, les délégations suivantes : 1) D arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, 2) De fixer l'ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, 3) De procéder, dans les limites que lui fixera le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires, 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites d un seuil que le Conseil Municipal lui fixera, 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans, 6) De passer les contrats d assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9) D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10) De décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600 euros, 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, 12) De fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, 13) De décider de la création de classes dans les établissements d enseignement, 14) De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, 15) D exercer, au nom de la commune, la totalité des droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au 1 er alinéa de l article L 213-3 de ce même code, 16) De défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle, 17) De régler l'intégralité des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, 18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19) De signer la convention prévue par le 4 ème alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une Zone d'aménagement Concerté et de signer la convention prévue par le 3 ème alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000, 2

21) D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, sous réserve de la délimitation d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité par le Conseil Municipal, 22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme, 23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, 24) D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. -PRECISE que pour l alinéa 3 la limite est fixée au montant de l inscription budgétaire au chapitre 16 pour l année considérée. -PRECISE que pour l alinéa 16 la délégation s entend pour défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle. 2 ) Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, Considérant que les fonctions d élu local sont gratuites mais qu une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune, et que son octroi nécessite une délibération, Considérant que la Commune de Bois d Arcy appartient à la strate de 10 000 à 19 999 habitants, Considérant que l enveloppe financière mensuelle maximale est fixée de la manière suivante : - l indemnité du maire, 65 % de l indice brut 1015, - et du produit de 27,5 % de l indice brut 1015 par le nombre d adjoints, soit une enveloppe globale maximale de 11 879,55. Il est proposé d allouer mensuellement au Maire, aux Adjoints en exercice ainsi qu aux Conseillers Municipaux avec délégation l indemnité de fonction, dans le respect de l enveloppe indemnitaire globale. PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, M. ERNIE, M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme DUVAL), -DECIDE, à compter du 30 mars 2014, date de l installation du Conseil Municipal, de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d une délégation, aux taux suivants : Maire : 65 % de l indice brut 1015 3

Adjoint : 25,5 % de l indice brut 1015 Conseiller Municipal ayant délégation : 6 % de l indice brut 1015. -PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d indice des fonctionnaires. -DECIDE d inscrire au budget les crédits correspondants. 3 ) Fixation du nombre d administrateurs du C.C.A.S. Vu les articles L123-6 et R123-7 du Code de l'action Sociale et des Familles, Considérant que les fonctions d administrateurs prennent fin à chaque renouvellement du Conseil Municipal, Considérant que c est le Conseil Municipal qui fixe le nombre d administrateurs du CCAS, Considérant que ce nombre est compris dans une fourchette de 8 minimum à 16 maximum, Monsieur le Maire propose que le Conseil d'administration soit composé de 8 membres : - 4 membres du Conseil Municipal élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. - 4 membres nommés par Monsieur le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, - FIXE le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S. à 8. 4 ) Election des représentants du Conseil Municipal au C.C.A.S. Vu les articles R123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l'action Sociale et des Familles, Considérant que les fonctions des membres élus par le Conseil Municipal prennent fin à chaque renouvellement dudit Conseil, Considérant la délibération du Conseil Municipal n 2014/17 en date du 8 avril 2014 fixant à 8 le nombre d administrateurs du CCAS dont 4 membres du Conseil Municipal, Considérant qu il convient de procéder à l élection à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste des représentants du Conseil Municipal amenés à siéger au Conseil d Administration du CCAS, 4

Monsieur le Maire propose la liste suivante des membres de l'assemblée municipale appelés à siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. - Madame Joëlle LASSEIGNE - Madame Françoise CHAPAS - Madame Martine ARNAL Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, -DESIGNE à scrutin secret la liste des personnes suivantes pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S : - Madame Joëlle LASSEIGNE - Madame Françoise CHAPAS - Madame Martine ARNAL 5 ) Fixation du nombre de représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles Vu l article R 212-26 du Code de l'education, Considérant que les fonctions des membres élus par le Conseil Municipal prennent fin à chaque renouvellement dudit Conseil, Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement du Comité de la Caisse des Ecoles de porter le nombre de représentants à un chiffre plus élevé que celui de 2 prévu au minimum par l article susvisé, Monsieur le Maire propose que le nombre de conseillers municipaux devant siéger au comité de la caisse des écoles soit fixé à 7. - FIXE le nombre des représentants pour siéger au comité de la caisse des écoles à 7 membres. 6 ) Election des représentants du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles Vu les articles L 212-10 du Code de l'education, Considérant que les fonctions des membres élus par le Conseil Municipal prennent fin à chaque renouvellement dudit Conseil, 5

Considérant la délibération du Conseil Municipal n 2014/19 en date du 8 avril 2014 fixant à 7 le nombre de représentants du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles, Considérant qu'il convient de procéder à l élection à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles. Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les noms suivants : - Madame Estelle QUARMEAU - Madame Corine HERVE - Madame Corinne COUSSEAU-BOULADOUX - Monsieur Patrick CASTELLANI - Madame Maryline ROLLAND - Madame Françoise DELIVET - Madame Jocelyne HANNIER - DESIGNE à bulletin secret les personnes suivantes pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles : - Madame Estelle QUARMEAU - Madame Corine HERVE - Madame Corinne COUSSEAU-BOULADOUX - Monsieur Patrick CASTELLANI - Madame Maryline ROLLAND - Madame Françoise DELIVET - Madame Jocelyne HANNIER 7 ) Election des membres de la Commission d Appel d Offres Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics, Considérant qu'il convient de procéder à l'élection à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, Considérant que l'élection des membres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les listes suivantes : Sont candidats titulaires : - Monsieur Daniel CHERREAU - Monsieur Claude LLECH - Monsieur Philippe GIUDICELLI - Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA - Madame Claire DUVAL 6

Sont candidats suppléants : - Monsieur Michel CONTE - Monsieur Patrick CASTELLANI - Monsieur Emmanuel AUGÉ - Monsieur Claude VUILLIET - DESIGNE à bulletin secret les personnes suivantes comme membres de la Commission d'appel d'offres : Sont candidats titulaires : - Monsieur Daniel CHERREAU - Monsieur Claude LLECH - Monsieur Philippe GIUDICELLI - Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA - Madame Claire DUVAL Sont candidats suppléants : - Monsieur Michel CONTE - Monsieur Patrick CASTELLANI - Monsieur Emmanuel AUGÉ - Monsieur Claude VUILLIET 8 ) Election des représentants au Syndicat Mixte d Assainissement de la Région Ouest de Versailles Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à l élection de représentants siégeant dans les organismes dans lesquels la Commune est représentée, Considérant qu il convient de procéder à l élection à bulletin secret de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au S.M.A.R.O.V. (Syndicat Mixte d Assainissement de la Région Ouest de Versailles). Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les noms suivants comme délégués titulaires et suppléants : Titulaires : - Monsieur Jérémy DEMASSIET - Madame Agnès BENELLI-SOARES Suppléants : - Monsieur Yannick DELISLE - Monsieur Claude LLECH 7

PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, -DESIGNE à bulletin secret les personnes suivantes pour siéger au S.M.A.R.O.V. : Titulaires : Suppléants : - Monsieur Jérémy DEMASSIET - Monsieur Yannick DELISLE - Madame Agnès BENELLI-SOARES - Monsieur Claude LLECH 9 ) Election des représentants au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de- France Vu l article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à l élection de représentants siégeant dans les organismes dans lesquels la Commune est représentée, Considérant qu il convient de procéder à l élection à bulletin secret d un délégué titulaire et d un délégué suppléant pour siéger au SIGEIF (Syndicat Intercommunal du Gaz et de l Electricité d Ile-de-France), Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les noms suivants comme délégué titulaire et suppléant : Titulaire : - Monsieur Jérémy DEMASSIET Suppléant : - Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA PAR 26 VOIX POUR, ET 7 BULLETINS BLANCS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, -DESIGNE à bulletin secret les personnes suivantes pour siéger au SIGEIF : Titulaire : Suppléant : - Monsieur Jérémy DEMASSIET - Monsieur Laurent BRACONNIER-DE- OLIVEIRA 8

10 ) Election des représentants au Comité de Jumelage Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé le 6 mars 1997 le jumelage de Bois d Arcy avec la ville allemande de Mücheln. La cérémonie officielle de jumelage s est déroulée le 22 mars 1997. Le Comité de Jumelage de Bois d Arcy, fonctionnant sur le modèle associatif, a été constitué le 11 juin 1997, lors d une assemblée générale constitutive. Cette dernière a adopté à l unanimité les statuts élaborés dans un premier temps par la commission municipale des fêtes et son comité consultatif élargi. Ses statuts prévoient la constitution d un conseil d administration de 19 membres dont 6 membres de droit : Monsieur le Maire et 5 membres élus. Monsieur le Maire rappelle que l élection est à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les noms suivants comme représentants : - Madame Maryline ROLLAND - Madame Nathalie LE ROUSSEAU - Madame Agnès BENELLI-SOARES - Madame Claire DUVAL - DESIGNE à bulletin secret les représentants suivants pour siéger au comité de jumelage : - Madame Maryline ROLLAND - Madame Nathalie LE ROUSSEAU - Madame Agnès BENELLI-SOARES - Madame Claire DUVAL 11 ) Election d un représentant au Conseil d administration du Collège Mozart Vu l'article R 421-16 du code de l'éducation créé par le décret n 2008-263 du 14 mars 2008, précisant que le conseil d'administration des collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée, comprend, lorsqu il existe un groupement de communes, un représentant de la commune siège de l établissement, Vu l'article R 421-33 du code de l'éducation précisant que la désignation a lieu au sein de l'assemblée délibérante et qu'il est nécessaire de procéder à celle-ci à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les noms suivants comme représentants : - Titulaire : Madame Corine HERVE - Suppléante : Madame Agnès BENELLI-SOARES 9

PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, -DESIGNE à bulletin secret les personnes suivantes pour siéger au conseil d'administration du collège Mozart : - Titulaire : Madame Corine HERVE - Suppléant : Madame Agnès BENELLI-SOARES 12 ) Election d un représentant au Comité National d Action Sociale Considérant qu'il convient de renouveler les représentants siégeant dans les différents organismes publics à chaque renouvellement de Conseil Municipal. Considérant que les statuts du Comité National d Action Sociale, auquel la commune est affiliée pour ses agents, stipulent qu'il y a lieu de procéder à la désignation d un délégué pour siéger au comité, Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose le nom suivant comme représentant : - Monsieur Christian ROBIEUX PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, - DESIGNE à bulletin secret le représentant suivant pour siéger au Comité National d'action Sociale : - Monsieur Christian ROBIEUX 13 ) Election des représentants à l Association d Entraide Sociale du Personnel Communal de Bois d Arcy Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à l élection de représentants siégeant dans les organismes dans lesquels la Commune est représentée, Considérant qu il convient de procéder à l élection à bulletin secret de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger à l'a.e.s.p.c.b.a. (Association d'entraide Sociale du Personnel Communal de Bois d'arcy). 10

Monsieur le Maire fait appel à candidature au sein de l assemblée municipale et propose les noms suivants comme délégués titulaires et suppléants : Titulaires : - Madame Déborah GUILMAIN - Madame Maryline ROLLAND Suppléantes : - Madame Coralie FIORI-KHAYAT - Madame Nathalie LE ROUSSEAU PAR 26 VOIX POUR ET 7 BULLETINS BLANCS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, -DESIGNE à bulletin secret les personnes suivantes pour siéger à l'a.e.s.p.c.b.a. : Titulaires : Suppléantes : - Madame Déborah GUILMAIN - Madame Coralie FIORI-KHAYAT - Madame Maryline ROLLAND - Madame Nathalie LE ROUSSEAU LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 25. LE PRESENT COMPTE-RENDU EST UN DOCUMENT DE SYNTHESE ETABLI DANS UN SOUCI D INFORMATION GENERALE, LE PROCES-VERBAL OFFICIEL PEUT ETRE CONSULTE A LA MAIRIE OU ADRESSE A TOUTE PERSONNE QUI EN FERA LA DEMANDE. 11