- 1 - PROJET DE CENTRE DE RECYCLAGE SECTEUR MERMOZ A EYSINES NOTICE DE PRESENTATION CONTEXTE DE LA DEMANDE La Communauté Urbaine de Bordeaux est compétente en matière de gestion des déchets en ce qui concerne la collecte, le tri et le traitement. Dès 1993 elle a mis en place le plan TRIVAC relatif à la collecte et à la valorisation des déchets qui s est traduit notamment par la création de centres de recyclage à destination des particuliers, outils de collecte sélective par apport volontaire complémentaires de la collecte traditionnelle. Elle est actuellement dotée de 15 centres mais ce réseau, inchangé depuis 1992, est insuffisant au regard de l évolution démographique de la CUB. a) Contexte général de l opération Sur la Commune d EYSINES, la Direction Opérationnelle de l Environnement (D.O.E.) de la Communauté Urbaine de Bordeaux ne dispose d aucun équipement. Les centres les plus proches se situent sur les communes de Mérignac et de Bruges. Compte tenu de la forte fréquentation des centres de Bruges et Mérignac, et de la présence d une zone non desservie dans ce secteur, il est indispensable aujourd hui d équiper cette zone et offrir un meilleur service à la population. b) Objectif du Maître d Ouvrage Sur la base du présent programme, il s agit de doter, dans les meilleurs délais, le service d un nouveau Centre de Recyclage. Ce Centre s inscrit dans la continuité du plan T.R.I.VA.C., schéma global de gestion des déchets de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. Dans le cadre de sa charte pour l environnement vers le développement durable, la Communauté Urbaine a décidé d adopter, pour toutes ses opérations, la démarche Haute Qualité Environnementale. Le présent projet devra prendre en compte l application de cette démarche. c) Choix du site Les terrains sont situés sur la commune d Eysines, avenue Jean Mermoz, à proximité de la nationale 215 (déviation d Eysines) et de la Rocade Bordelaise. Ainsi ce nouvel emplacement géographiquement bien situé serait facilement accessible aux habitants d Eysines, Le Haillan, Mérignac, Bordeaux Caudéran, et Le Bouscat. De plus, il serait positionné à proximité du futur dépôt de la Direction Opérationnelle de l Environnement (3 ème site).
- 2 - Le site concerné par le projet est constitué d un regroupement de parcelles nommées initialement BA 201, 202 p, 203, 207 p, 558, 979 et 980 p. Ces parcelles sont entrées dans le domaine public du Département en 2008. En avril 2009, la Communauté urbaine de Bordeaux s est portée acquéreur des parcelles BA 979 et BA 980 d une superficie totale de 3098 m². Par ailleurs, une convention d occupation a été signée en juillet 2009 avec le Conseil Général de la Gironde, pour une durée de 15 ans, en vue d accorder à la Communauté Urbaine de Bordeaux l usage d une partie des parcelles départementales représentant une superficie de 3059 m². Le regroupement de ces parcelles représente une superficie d environ 6150 m². A noter que les quais de déchargement, l aire de stockage des conteneurs, le bâtiment et une partie des voies d exploitation seront édifiés sur l ensemble des parcelles appartenant à la Communauté Urbaine de Bordeaux, en revanche le restant de la superficie est destiné en grande partie aux espaces verts et aux bassins de rétention des eaux pluviales. L accès peut se faire aisément depuis la rocade par la sortie n 8. Au droit de l accès au centre de recyclage, la rue Jean Mermoz devra faire l objet de travaux de mise en sécurité. Les premières habitations les plus proches se situent à environ 200 mètres du futur centre de recyclage. d) Contraintes L opération est soumise à l ensemble des textes législatifs en vigueur. En plus des contraintes liées à la législation des opérations de construction, il existe des contraintes particulières à la réglementation concernant la protection de l environnement pour cette opération. Il s agit d une installation classée pour la protection de l environnement soumise à déclaration sous la rubrique n 2710 (arrêté du 2 avril 1997) de la nomenclature «Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public», qui a nécessité la réalisation d un dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l environnement. Cette future installation a reçu en date du 30 novembre 2009, l autorisation d exploiter sous le N 16950. CONTRAINTES DU SITE Le Plan Local d Urbanisme (P.L.U) L inscription d un emplacement réservé pour un centre de recyclage (référence 9.E2) indique bien la volonté de réaliser un tel équipement, mais le règlement du zonage N1 au PLU qui couvre l ensemble du secteur, ne permet pas la construction de l installation projetée.
Servitudes - 3 - Dans les annexes du PLU, le site est uniquement concerné par la servitude aéronautique de dégagement T5, concernant l aéroport de Mérignac. DESCRIPTION DE L EQUIPEMENT PUBLIC I PROGRAMME GENERAL DES BESOINS RAPPEL DES ACTIVITES DE LA D.O.E. a) Définition générale des activités La D.O.E assure en régie directe la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères + collectes sélectives) sur le territoire de 20 communes représentant près de 580 000 habitants. Elle assure, de même, l exploitation et la gestion de 15 centres de recyclage et différentes missions complémentaires à la collecte des déchets, dont notamment leur transport (pour partie en régie directe) sur les centres de valorisation (Usines d Incinération, Centre de Tri, Centres de Recyclage de matériaux, Centre de Compostage des déchets verts ) et de traitement (Centre d Enfouissement Technique). b) Les Centres de Recyclage Actuellement au nombre de 15, ces équipements, destinés à accueillir du public, permettent de recueillir l ensemble des déchets des ménages, à l exclusion des ordures ménagères. Ils reçoivent généralement de la part des usagers les produits suivants : Cartons Métaux Bois Végétaux Terres et gravats Encombrants ainsi que de nombreux déchets divers (huile moteur, batteries, piles, peintures, réfrigérateurs, congélateurs, téléviseurs, autres appareils électroménagers, matériel informatique, déchets ménagers spéciaux). Ces déchets, triés par les particuliers, sont destinés à être valorisés en grande partie et éliminés dans des conditions respectueuses de l environnement pour le reste. En 2006, ces centres ont reçu 107.462 tonnes de déchets et accueilli 1.431.236 visiteurs. En 2007 et en 2008, la DOE a enregistré une hausse de fréquentation et de tonnages comprise entre 5 et 6% par an.
- 4 - De même, en 2009 les 15 centres ont accueilli 1.682.519 visiteurs et reçu 125 027 tonnes de déchets, soit une hausse de fréquentation et de tonnages de l ordre de 15% par rapport à 2006. c) Mode de fonctionnement des Centres de Recyclage Les centres doivent permettre de recueillir séparément différents matériaux : Les usagers apportent aux centres leurs déchets qui sont déposés (tri, séparation par nature) dans des caissons amovibles de 10 à 40 m³, sous le contrôle et la surveillance de gardiens. Chaque caisson plein est évacué par camion porte-caissons à bras hydraulique, soit directement sur les sites de valorisation ou de traitement, soit sur des centres de transfert. Chaque caisson évacué doit simultanément être remplacé par un nouveau caisson vide ce qui permet d assurer la continuité de la capacité d'accueil du centre. Ces opérations sont effectuées durant toute la journée, à la demande, suivant le rythme de remplissage des caissons amovibles mis à disposition des usagers. Les camions porte-caissons partent le matin de leur dépôt Un quai de 2.70 m de haut par rapport au sol supportant les caissons amovibles, il permet les manœuvres et le déchargement des véhicules du public. Tout en respectant les critères de sécurité en vigueur sur ce type d installation, la hauteur de ce quai pourrait être ramenée pour des raisons d intégration dans le paysage à 2 m. L'installation est ouverte au public tous les jours, excepté les jours fériés. DEFINITION GENERALE DES BESOINS a) Activités à créer Le nouveau centre doit offrir le même niveau de service que les autres centres de recyclage. Il comportera 7 à 9 emplacements à la disposition de l'usager. En fonction de la superficie, il devra être prévu une future extension permettant à terme de doubler la capacité d accueil, portant ainsi à 13 ou 14 le nombre d emplacements à quai. De plus, il comprendra 4 emplacements minimum "hors quais" pour les caissons en attente. D'autres produits pourront être collectés dans des contenants ou sur des aires spécifiques directement sur le quai d'accueil des usagers (les emballages verre, les piles et batteries, l électroménager, les déchets dangereux des ménages). Des locaux à usage du personnel sont à prévoir : bureaux, vestiaires-sanitaires femmes et hommes avec un local repas pour quatre agents communautaires dont deux permanents sur le site. De plus, un agent d'une entreprise de gardiennage privé doit pouvoir utiliser ces locaux. On peut donc distinguer les éléments fonctionnels suivants, nécessaires au nouveau Centre de Recyclage de Eysines : Un quai dénivelé
- 5 - Des emplacements pour les caissons amovibles Des conteneurs spécifiques pour différents déchets Des locaux pour le personnel (6 agents masculins + 2 agents féminins) Des voies d'accès (en entrée et en sortie) La voie d accès au quai permettra le stockage des véhicules en attente de déchargement, Une aire d'évolution et de manœuvre b) Répartition générale des espaces et locaux QUAI - Il permet les manœuvres et le déchargement des véhicules des usagers - La différence de niveau entre le quai d'accueil du public en véhicules légers et l'aire d'évolution des poids lourds pour l'évacuation des caissons amovibles est comprise entre 2m et 2.70m. - Surface libre pour les conteneurs spécifiques. EMPLACEMENTS POUR LES CAISSONS AMOVIBLES - 7 à 9 emplacements à quai si possible, de dimensions 7 m x 3 m - 4 emplacements hors quais de dimensions 7 m x 3 m CONTENEURS SPECIFIQUES Sur le quai : - cuve de 3000 litres double enveloppe pour les huiles minérales - surface pour les batteries, piles, d environ 2 m², - surface pour les déchets dangereux des ménages d environ 30 m² - un point d eau à proximité de la surface des DDM - surface pour les appareils électroménagers et le matériel informatique (15 m² minimum). Sur le quai ou hors quai : surface de 8 m² pour des conteneurs à verre LOCAUX - vestiaires - sanitaires pour 6 agents C.U.B (4 agents masculins + 2 agents féminins) - local surveillance - bureau pour trois agents - local repas pour quatre agents - local de stockage pour le petit matériel L'ensemble sera facilement accessible depuis le quai et sécurisé. VOIES D'ACCES - voirie d entrée V.L / P.L - voirie de sortie V.L / P.L La fluidité du trafic sera assurée par la séparation des accès en entrée et en sortie, et en isolant les flux VL des PL.
- 6 - Il devra être aménagé une voie de stockage des véhicules en attente sur l avenue Jean Mermoz. AIRE D'EVOLUTION, DE MANŒUVRE ET DE STATIONNEMENT - voirie de manœuvre réservée aux P.L. - aire de chargement des poids lourds porte-caissons - places de stationnement V.L. pour les agents (3 unités minimum). ESPACES VERTS : le reste de la parcelle resté libre sera planté et / ou engazonné, et comportera des bassins de rétention des eaux pluviales. II EXIGENCES LIEES AU FONCTIONNEMENT PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT a) Horaires Le Centre de Recyclage fonctionne 7j / 7j, exceptés les jours fériés. L ouverture au public est de 9 heures à 19 heures l été, et de 9 heures à 18 heures l hiver, avec ¾ d heure de coupure entre 12H30 et 13H15. Deux agents communautaires travaillent simultanément sur le site. Ils sont chargés du contrôle, de l accès, de l accueil / information du public et de la bonne gestion du Centre de Recyclage, rotation des caissons amovibles, entretien, nettoyage. Les gardiens n effectuent pas de tri supplémentaire (excepté pour les Déchets Ménagers Spéciaux), ils aident et guident les particuliers. b) Dépôts L accès des véhicules des usagers est strictement limité à 3,5 tonnes, et la hauteur limitée à 1,90 m par un portique. Des barrières permettront de réguler le trafic sur le quai. Une fois sur le quai, les usagers vident leurs véhicules en déposant, après un tri préalable, les déchets directement dans les caissons situés en contrebas, sous le contrôle des gardiens. Le quai doit disposer d un espace suffisant pour faciliter les manœuvres. Il doit être pourvu de tous les équipements réglementaires de sécurité et de protection, afin d éviter les chutes. Une aire réservée à la collecte de certains produits sera prévue sur le quai. Pour l implantation des conteneurs de collecte sélective, cette surface devra être de préférence hors quai, de manière à éviter sur le quai la circulation des véhicules de collecte d un P.T.A.C. de 26 tonnes. Une signalétique adaptée pour l information des usagers est indispensable.
- 7 - c) Evacuations Des camions porteurs viennent remplacer les caissons pleins par des vides, pour les transporter jusqu aux lieux de traitement ou de recyclage. Selon la nature des matériaux, ces évacuations peuvent être effectuées en régie par des moyens C.U.B. ou par des récupérateurs spécialisés. Ces enlèvements, au nombre de 8 par jour en moyenne, sont effectués à 90 % pendant les horaires d ouverture au public. Des caissons vides doivent être en attente pour permettre d optimiser les rotations. Une aire d évolution et de manœuvre des poids lourds porte-caissons est nécessaire pour ces évacuations. Elle doit être correctement dimensionnée, de façon à permettre l accès à des poids lourds d un P.T.A.C. de 26 tonnes maxi. d) Rôle des gardiens Les agents doivent principalement : - accueillir les usagers, les aider et les informer sur les tris à réaliser - gérer les produits collectés, pour faire assurer les enlèvements des caissons pleins - entretenir et nettoyer les installations - assurer un suivi quantitatif concernant les fréquentations et les nombres d enlèvements à des fins statistiques. Pour cela, ils doivent disposer de locaux adaptés bien implantés directement sur le quai. Ils seront pourvus de vestiaires pour six agents, de sanitaires distincts femmes et hommes, d un coin repas et d une zone bureau / surveillance. e) Sécurité du site et des locaux En dehors des heures d ouverture au public : - Alarme intrusion sur les locaux vestiaires, sanitaires, surveillance, télésurveillance reliée à une société de sécurité privée. CONTRAINTES D AMENAGEMENT En plus des exigences liées au fonctionnement, il existe des contraintes spécifiques d aménagement par type de locaux et d espaces. L installation
- 8 - Nécessité d une clôture périphérique efficace contre les intrusions. Eclairage du quai et des abords (éclairage particulier pour le local des DMS ou Déchets Ménagers Spéciaux). Espace libre engazonné et planté Les accès Portique de limitation d accès (hauteur 1.90 m), à l entrée des usagers avec possibilité d ouverture pour les véhicules des prestataires de service ou des véhicules de secours. Le quai - Barrières électriques télécommandées permettant la régulation automatique du nombre de véhicules sur le quai, - Aménagements particuliers pour les conteneurs spécifiques (DMS, cuve à huile, batteries ) - Protections : garde corps, chasse-roues contre les chutes et les chocs - Points d eau extérieurs (dont un obligatoirement près de l armoire DMS). - Possibilité d accès aux véhicules des prestataires d un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Vestiaires / sanitaires La mixité du personnel entraîne la création de locaux distincts hommes et femmes. Local repas Il comprendra les équipements de restauration nécessaires (plaques de cuisson, réfrigérateur, rangements, mobilier, micro ondes, ). Emplacement caissons amovibles Les surfaces réservées au stationnement et aux manœuvres des caissons amovibles devront résister au trafic des poids lourds de 26 t de PTAC.