FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANT-E-S

FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANT-E-S

LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS. With over 600,000 members, represented by more than 80 students unions in all ten provinces, the Canadian Federation of Students is the voice of post-secondary students in Canada. The Federation and its predecessor organisations have represented students in Canada since 1927. The Federation represents full- and part-time students at the college, undergraduate, and graduate levels. COLOMBIE- BRITANNIQUE University of British Columbia Students Okanagan Camosun College Student Society Douglas Students Emily Carr Students Kwantlen Student Association College of New Caledonia Students North Island Students Northern British Columbia Graduate Students Society Northwest Community College Students Okanagan College Students College of the Rockies Students Selkirk College Students Students of Vancouver Community College Thompson Rivers University Students Vancouver Island University Students PRAIRIES Alberta College of Art and Design Students Association Brandon University Students Graduate Students Association of the University of Calgary First Nations University of Canada Students Association University of Manitoba Students University of Manitoba Graduate Students Association University of Regina Students Association étudiante de l Université de Saint- Boniface University of Saskatchewan Students University of Saskatchewan Graduate Students Association University of Winnipeg Students Association ONTARIO Algoma University Students Association général des étudiantes et étudiants du Collège Boréal Brock University Graduate Students Association Carleton University Students Association Carleton University Graduate Students Association Association étudiante de la Cité collégiale Student Association of George Brown College Glendon College Student University of Guelph Central Student Association University of Guelph Graduate Students Association Lakehead University Student Laurentian Association of Mature and Part-Time Students Laurentian University Graduate Students Association Laurentian University Students General Association ONTARIO (CONT D) Association des étudiantes et étudiants francophones de l Université Laurentienne Laurentian Students McMaster University Graduate Students Association Nipissing University Student Ontario College of Art and Design Student Student Federation of the University of Ottawa Graduate Students Association des étudiant(e)s diplômé(e)s de l Université d Ottawa Queen s University Society of Graduate and Professional Students Ryerson Students Continuing Education Students Association of Ryerson Saint Paul University Students Association University of Toronto Scarborough Campus Students University of Toronto Graduate Students ONTARIO (CONT D) University of Toronto Students University of Toronto Mississauga Students Association of Part-Time Undergraduate Students at the University of Toronto Trent Central Student Association Society of Graduate Students of the University of Western Ontario Wilfrid Laurier University Graduate Students Association University of Windsor Students Alliance University of Windsor Graduate Students Society University of Windsor Organization of Parttime University Students York Federation of Students York University Graduate Students Association QUÉBEC Concordia Student Concordia University Graduate Students Association Dawson Student Post-Graduate Students Society of McGill University MARITIMES Cape Breton University Students Holland College Student King s Students Mount Saint Vincent University Students University of New Brunswick Graduate Students Association Student of NSCAD University of Prince Edward Island Student University of Prince Edward Island Graduate Student Association Association générale des étudiants de l Université Sainte-Anne TERRE-NEUVE ET LABRADOR Grenfell Campus Student Marine Institute Students Memorial University of Newfoundland Students Graduate Students of the Memorial University of Newfoundland College of the North Atlantic Students

TABLE DES MATIÈRES 3 SURVOL AVANT-PROPOS SONDAGE D OPINION RECOMMANDATIONS 8 FINANCEMENT ET GOUVERNANCE L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU CANADA DETTES D ÉTUDES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS ÉTRANGERS ÉDUCATION DES AUTOCHTONES UNE LOI SUR L ÉDUCATION POSTSECONDAIRE 20 RECHERCHE ET INNOVATION COMMERCIALISATION DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES DANS LA RECHERCHE FINANCEMENT DES ÉTUDIANT(E)S DES CYCLES SUPÉRIEURS STATISTIQUES SUR L ÉDUCATION 24 FORMATION ET EMPLOIS EMPLOIS ET CHÔMAGE CHEZ LES JEUNES LA STRATÉGIE EMPLOI JEUNESSE 28 INFORMATION À L APPUI COÛT DES RECOMMANDATIONS RÉFÉRENCES

L ÉDUCATION PUBLIQUE POUR LE BIEN COLLECTIF LE MOMENT EST VENU DE FAIRE UN INVESTISSEMENT VIABLE DANS L ÉDUCATION Ce n est pas un secret que le taux de chômage élevé chez les jeunes et des niveaux d endettement record impliquent que les jeunes au Canada font face à un avenir difficile. Alors que l économie poursuit une reprise lente, les étudiantes et étudiants et les jeunes sont délaissés et sont aux prises avec des programmes dont le financement est réduit, des régimes d emploi inefficaces et des lacunes en matière de stratégies fédérales. Au cours des cinq dernières années, le taux de chômage élevé chez les jeunes s est avéré un défi constant pour le marché du travail canadien. L éducation postsecondaire est devenue une exigence préalable pour la participation au marché du travail canadien. Le moment est venu pour le Canada d accorder la priorité aux emplois pour les jeunes. Nous nous sommes tournés vers l étranger pour trouver des solutions, et le système allemand de formation par alternance est un système qui valorise le travail des jeunes et présente des avantages à long terme pour l économie et pour la société. L éducation en l Allemagne est financée par les fonds publics et n a pas de frais de scolarité. Elle sert donc de modèle au Canada pour le moyen de bâtir une économie florissante qui valorise ses effectifs. Sans orientation fédérale, les systèmes d éducation postsecondaire des provinces ont pris des trajectoires différentes. Les provinces peuvent établir les frais de scolarité aux taux qu ils jugent opportuns, et les étudiantes et étudiants qui font face à des défis divers lorsqu ils veulent faire des études postsecondaires doivent compter sur la province. En outre, l éducation postsecondaire se situe toujours largement hors de la portée des peuples autochtones, la population dont la croissance est la plus rapide au Canada, et lesquels sont privés de contribuer à l économie du savoir. Pendant trois décennies, le financement public n a pas tenu le rythme des inscriptions, ce qui a eu de graves répercussions sur l expérience des étudiantes et étudiants. Le nombre d étudiantes et d étudiants a augmenté dans les salles de cours, et les réparations aux infrastructures ont été largement négligées. Étant donné que le modèle de financement actuel n est pas durable, il existe d autres options réalistes. Investir dans les étudiantes et étudiants et dans les collèges et universités, c est investir dans l avenir du Canada. Cette année, la décision du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador de remplacer tous les prêts étudiants provinciaux par des bourses d études démontre l innovation et le dévouement requis pour refaire un système d éducation postsecondaire accessible. Le temps est venu pour une direction audacieuse. Maintenir la position économique prospère du Canada requiert une direction politique fédérale, et un réinvestissement considérable dans la population étudiante, dans les collèges et universités, et dans la recherche au niveau postsecondaire. Ce document propose des recommandations importantes que le gouvernement fédéral devrait adopter afin de créer et de maintenir un système d éducation postsecondaire solide qui assurera un avenir prospère et équitable aux générations futures. SURVOL 3

LES CANADIENNES ET CANADIENS APPUIENT L ÉDUCATION PUBLIQUE ACCESSIBLE UNE MAJORITÉ DE CANADIENNES ET CANADIENS JUGENT QUE : `` `` `` `` `` une éducation universitaire ou collégiale est plus importante que jamais pour réussir dans notre société actuelle; le gouvernement fédéral devrait imposer des conditions aux paiements de transfert aux provinces; le gouvernement devrait investir plus dans l éducation postsecondaire, même si cela signifie une légère hausse d impôt; le gouvernement devrait investir pour rendre les collèges et universités plus abordables, même si cela signifie une légère hausse d impôt; et l éducation est un bien collectif qui doit être payé par le gouvernement. Les frais de scolarité devraient-ils être augmentés, gelés ou diminués? Augmentés : 13 % Gelés : 37 % Réduits : 40 % Je l ignore : 10 % Les résultats proviennent d un sondage en ligne d Abacus Data, effectué du 2 au 7 octobre 2014, auprès d un échantillonnage aléatoire de 1 140 résidantes et résidants adultes du Canada. Ce sondage a été commandé par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Les résultats nationaux sont considérés comme précis à plus ou moins 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20. Ces données ont été pondérées en fonction des données du dernier recensement afin d assurer la correspondance entre l échantillonnage et la population du Canada pour l âge, le sexe et la région de la province. Il se pourrait que le total n égale pas 100 en raison de l arrondissement. Quelle est la chose la plus importante que le gouvernement fédéral devrait faire pour l éducation postsecondaire? Réduire les frais de scolarité et les dettes d études : 56 % Investir davantage dans la recherche : 11 % Subventionner plus de places pour les étudiantes et étudiants qualifiés : 15 % Réduire le nombre d étudiantes et d étudiants par classe en embauchant plus de professeurs : 5 % Je l ignore : 13 % Quelle est, selon vous, la principale raison pour laquelle des personnes aptes et désireuses de poursuivre des études universitaires ou collégiales ne le font pas? Les études universitaires et collégiales sont trop dispendieuses : 65 % Les responsabilités familiales : 20 % Il n y a pas assez de places dans les collèges et universités : 9 % Je l ignore : 7 % 4

72 pour cent des Canadiennes et Canadiens estiment que la dette que les jeunes doivent assumer pour une éducation universitaire ou collégiale est trop lourde. 77 pour cent des Canadiennes et Canadiens s opposent à des hausses des frais de scolarité. Parmi ceux-ci, 40 pour cent appuient une réduction par rapport aux niveaux actuels. Si les universités et les collèges n obtiennent pas le financement de fonctionnement dont ils ont besoin, que devraient-ils faire? Chercher à réduire les coûts indirects et les frais d administration : 59 % Réduire les salaires des membres du corps professoral et d autre personnel : 11 % Augmenter le nombre d étudiantes et d étudiants par classe : 8 % Augmenter les frais de scolarité et autres frais : 7 % Mettre à pied des membres du corps professoral et d autre personnel : 2 % Je l ignore : 13 % 61 pour cent des Canadiennes et Canadiens veulent que le gouvernement fédéral impose des conditions pour les paiements de transfert, afin de s assurer que les provinces consacrent les fonds à l usage prévu. 62 des Canadiennes et Canadiens jugent que les gouvernements n en font pas assez pour veiller à ce que toutes les personnes aptes aient les moyens de poursuivre des études universitaires ou collégiales. SURVOL 5

Pour tirer parti de la relative prospérité actuelle du Canada par rapport aux autres pays industrialisés, il faut du leadership au niveau fédéral et des investissements dans la population étudiante et dans les collèges et universités. Ce document propose trois recommandations que devrait adopter le gouvernement fédéral afin de créer et de maintenir un système d éducation postsecondaire solide qui forme des effectifs aptes à être concurrentiels dans l économie actuelle. 6

RECOMMANDATIONS POUR UN AVENIR PROSPÈRE ET PRODUCTIF POUR TOUS LES CANADIENS ET CANADIENNES PREMIÈRE RECOMMANDATION DEUXIÈME RECOMMANDATION TROISIÈME RECOMMANDATION Accorder la priorité à l allégement des fardeaux d endettement liés à l éducation, qui accablent les Canadiennes et Canadiens, et encourager des effectifs concurrentiels sur le plan économique : `` `` `` en augmentant considérablement le montant et le nombre des bourses non remboursables mises à la disposition des étudiantes et étudiants, en redistribuant au Programme canadien de subventions aux étudiantes les fonds alloués aux crédits d impôt et aux régimes d épargne pour études; étudiants de niveau postsecondaire et en veillant à ce que chaque apprenante ou apprenant admissible inuit et métis ou des Premières nations obtienne de l aide financière; et en protégeant les investissements pour le système de l éducation postsecondaire au Canada par la mise en œuvre d une loi fédérale sur l éducation postsecondaire en coopération avec les provinces, sur le modèle de la Loi canadienne sur la santé, accompagnée d un transfert en espèces réservé à l éducation postsecondaire. Supprimer les attributions ciblées pour la recherche au sein des conseils subventionnaires et affecter un financement pour la recherche en fonction du mérite scolaire déterminé par un processus d évaluation par les pairs. Augmenter le nombre de bourses d études supérieures du Canada pour qu il corresponde à la croissance du programme moyen et distribuer ces bourses proportionnellement parmi les conseils de recherche, en fonction du nombre d inscriptions. Doubler l investissement annuel dans la Stratégie emploi jeunesse pour s assurer que le programme est efficace et formuler une stratégie, sur le modèle du système allemand de formation par alternance, en vue de rehausser les offres d emploi et de formation pour les jeunes du Canada. SURVOL 7

POST-SECONDARY EDUCATION IN CANADA Le système canadien d éducation postsecondaire publique est devenu nettement moins public au cours des trois dernières décennies. À compter des années 1980, le gouvernement fédéral a limité les hausses de financement, ce qui a mené à une baisse marquée du financement par étudiant. En 1995, le gouvernement fédéral a imposé des compressions budgétaires parmi les plus draconiennes de l histoire en réduisant de sept milliards de dollars les transferts aux provinces pour les programmes sociaux. Dans chaque province, à l exception du Québec, ces compressions de financement ont été transmises directement aux étudiantes et étudiants sous forme de hausses massives des frais de scolarité. Même si le gouvernement fédéral affichait des surplus annuels de plusieurs milliards de dollars à la fin des années 1990 et au début des années 2000, le financement pour l éducation postsecondaire n a jamais été rétabli. Avant ces compressions, l accès à l éducation postsecondaire était similaire d une province à l autre. De nos jours, les frais de scolarité varient grandement et la province de résidence est désormais le principal facteur qui détermine le coût individuel d une éducation postsecondaire. Ces compressions ont fait que la plupart des provinces ont réduit leurs dépenses pour l éducation supérieure et le financement privé devient la source principale de revenus pour les universités et collèges du Canada. De nos jours, les établissements d éducation postsecondaire dépendent en grande partie de sources de financement privées, ce qui comprend notamment les frais de scolarité et les frais afférents, pour couvrir leurs frais de fonctionnement. Actuellement, près de la moitié des fonds de fonctionnement des universités proviennent des sources publics (figure 1.1), ce qui est bien en deçà de la moyenne de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 69 pour cent, alors que des établissements comme l Université de Toronto reçoivent des fonds de sources privées supérieurs à celui du gouvernement. Un lien direct peut facilement être établi entre la compétitivité économique à l échelle mondiale du Canada et son investissement dans l éducation postsecondaire (figure 1.3). Les transferts en espèces du gouvernement fédéral pour l éducation postsecondaire, en tant que proportion du PIB, ont diminué de 50 pour cent entre 1992-1993 et 2013-2014. En outre, entre 1982 et 2012, la proportion des revenus de fonctionnement des universités fournis par des sources gouvernementales a diminué de 83 pour cent à 55 pour cent, tandis que la proportion subventionnée par les frais de scolarité a augmenté de 14 pour cent à 38 pour cent. Afin de réduire les inégalités parmi les groupes socio-économiques et les disparités régionales, et de rehausser la concurrence économique du Canada à l échelle internationale, le gouvernement fédéral doit de nouveau accorder la priorité à une éducation postsecondaire de haute qualité et à prix abordable. Une majorité écrasante de Canadiennes et Canadiens estime que le gouvernement fédéral doit fournir plus de soutien à l éducation postsecondaire. Les investissements dans les programmes sociaux, comme les soins de santé et l éducation postsecondaire, figurent régulièrement en tête des priorités pour les Canadiennes et Canadiens. Selon un sondage récent effectué par Abacus Data, seulement seize pour cent des Canadiennes et Canadiennes ont indiqué que la priorité du gouvernement fédéral devait être les réductions d impôt, et seulement 16 pour cent ont indiqué que la priorité devait être la réduction du déficit. En comparaison, plus de 65 pour cent ont identifié comme priorité des investissements dans les programmes sociaux et la réduction du chômage ou de la pauvreté. Malgré cela, le gouvernement fédéral accorde la priorité aux réductions d impôt et à la réduction du déficit plutôt qu à des investissements essentiels dans les programmes sociaux canadiens. La réduction de la capacité fiscale du gouvernement fédéral à la suite de réductions d impôt de plusieurs milliards de dollars au cours de la dernière décennie nuit à sa capacité de financer adéquatement la formation, tant pour les effectifs futurs du pays que pour les Canadiennes et Canadiens au chômage. Si le gouvernement changeait ses priorités, il pourrait fournir le financement nécessaire à rendre abordable le coût de l éducation pour tous les Canadiens et Canadiennes, tout en améliorant la qualité et les installations dans les collèges et universités du Canada. MILLIARD Ce qu il en coûte par année au gouvernement pour les réductions des impôts frappant les sociétés. 8

LE SYSTÈME MILLIARD D ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU CANADA EST-IL CONCURRENTIEL SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE? 66% Selon le rapport annuel du Forum économique mondial (World Economic Forum) sur la compétitivité économique, le système d éducation postsecondaire du Canada ne progresse pas autant que celui des autres pays en matière de développement des compétences pour faire progresser l économie du pays et demeurer concurrentiel à l échelle mondiale. PLACE QU OCCUPAIT LE CANADA : 66 % des Canadiennes et Canadiens reconnaissent que les investissements dans les programmes sociaux et la réduction de la pauvreté et du chômage sont des priorités plus importantes que les réductions d impôt et la diminution du déficit. 8e 12e 15e 16e 2010 2011 2012 2013 100% 80% 60% 40% 20% 0% 1982 1992 2002 2012 18 16 Suède 14 Norvège 8 Suède 1 Finlande 8 Islande 13 Norvège 16 10 Allemagne 1 Finland Danemark 10 Islande 4 Suisse 12 3 Germany 5 Belgique 7 États-Unis Danemark 14 4 Switzerland 3 Pays-Bas Irlande 12 Taïwan, Chine 17 5 Belgium 7 États-Unis 13 15 Autriche 6 Netherlands 11 6 Émirats 2 Singapour arabes unis13 Austria Taiwan Frais de scolarité et autres frais 2 Singapore Financement gouvernemental FIGURE 1.1: Revenu de fonctionnement universitaire, réparti entre le financement privé et le financement gouvernemental 11 Autriche 9 Nouvelle-Zélande 15 Australia 9 New Zealand FINANCEMENT ET GOUVERNANCE 9

UNE GÉNÉRATION ENDETTÉE Les frais de scolarité qui grimpent et la prévalence de l aide financière fondée sur les prêts ont fait monter la dette étudiante à des niveaux sans précédent. L an dernier, près de 455 000 étudiantes et étudiants ont été obligés d emprunter pour financer leurs études. Les dettes envers le Programme canadien de prêts aux étudiants augmentent de près d un million de dollars par jour. En septembre 2010, le montant total des dettes d études contractées auprès du gouvernement a atteint 15 milliards de dollars, un seuil législatif déterminé par la Loi fédérale sur l aide financière aux étudiants. Pourtant, cette somme ne représente qu une portion de la dette étudiante totale, parce qu elle n inclut pas les prêts provinciaux et personnels, ni les dettes contractées sur des marges et cartes de crédit pour payer les dépenses liées aux études. En réaction, le gouvernement a modifié la définition de «prêt d études» afin d exclure plus de 1,5 milliard de dollars en dettes d études envers le gouvernement fédéral. Pourtant, même si on tient compte de la nouvelle définition, la dette envers le gouvernement fédéral en prêts d études dépasse le seuil de 15 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a donc modifié la Loi fédérale sur l aide financière aux étudiants afin d augmenter la limite à 19 milliards de dollars tout en réduisant de façon considérable la surveillance du programme par le cabinet. Les frais de scolarité élevés obligent les étudiantes et étudiants à assumer une dette considérable pour couvrir les coûts immédiats élevés des études postsecondaires (figure 1.3). Bon nombre d étudiantes et d étudiants éventuels hésitent, à juste titre, à assumer cette dette et les risques qui y sont associés. Parmi les 70 pour cent des diplômées et diplômés du secondaire qui ont évoqué en premier lieu des raisons financières pour ne pas poursuivre d études 10 postsecondaires, un sur quatre a cité le refus de s endetter comme principal élément dissuasif. Les personnes issues des communautés marginalisées, des milieux à faible revenu, et les chefs de famille monoparentale sont plus susceptibles de s opposer vivement à l accumulation d une dette d études. Les études démontrent que les jeunes de 18 à 25 ans dont les parents gagnent un revenu avant impôt de plus de 100 000 $ sont presque deux fois plus susceptibles (49 pour cent) de s inscrire à l université que ceux dont les gains sont de moins de 25 000 $ (28 pour cent). Les étudiantes et étudiants trouvent aussi plus difficile d obtenir un emploi d été pour pouvoir payer le coût croissant de leurs frais de scolarité. Selon Statistique Canada, le chômage chez les étudiantes et étudiants est deux fois plus élevé que le taux de chômage de l ensemble de la population. Le financement de l éducation postsecondaire par l endettement des étudiantes et étudiants est un modèle injuste. Puisqu ils sont obligés de financer leur éducation au moyen d une dette, les étudiantes et étudiants à faible et à moyen revenu paient plus que ceux qui ont les moyens de payer immédiatement le coût total de leur éducation. Les étudiantes et étudiants qui doivent contracter des dettes pour payer leurs frais de scolarité doivent 66% payer les frais plus les intérêts accumulés sur leurs prêts étudiants. Un tel système accable d un fardeau injuste les familles à faible et à moyen revenu. Des études indiquent que le taux d endettement a un effet direct sur la réussite et sur la persévérance aux études. Les étudiantes et étudiants qui ont des dettes plus élevées sont moins susceptibles de terminer leurs études ou d obtenir leur grade ou diplôme. 72% 72 pour cent des Canadiennes et Canadiens estiment que la dette que les jeunes doivent assumer pour poursuivre MILLIARD des études universitaires ou collégiales est excessive. CANADIENNES 178 000 Canadiennes et Canadiens ont été incapables de faire des paiements envers leurs prêts étudiants du Canada en septembre 2014.

L Enquête nationale auprès des diplômés publiée en mars 2014 signale des niveaux d endettement qui ne peuvent être qualifiés de gérables ni de raisonnables. Trois ans après l obtention du diplôme, la plupart sont toujours aux prises avec une dette lourde et signalent avoir de la difficulté à rembourser leurs prêts. Cela est particulièrement vrai des titulaires d une maîtrise et d un doctorat, et surtout ceux qui ont contracté des prêts privés non remboursés pour lesquels, plusieurs années après l obtention du diplôme, les dettes s accumulent et s ajoutent. CANADA 5 959 $ Une explication de la persistance de l endettement est le salaire annuel brut. Un quart des diplômées et diplômés qui font leur entrée sur le marché du travail gagne un salaire qui est insuffisant au remboursement des prêts contractés. En réalité, le Canada a la plus grande proportion d adultes ayant une éducation postsecondaire qui gagne moins de la moitié du revenu national médian parmi les pays de l OCDE. Malgré leurs études, un quart des femmes qui ont un diplôme d un collège ou du premier cycle universitaire gagne un salaire qui se situe à peine au-dessus du seuil de faible revenu trois ans après l obtention du diplôme. Pour les hommes diplômés, la situation est légèrement meilleure. Posséder un diplôme de premier cycle ou d un collège ne garantit plus aujourd hui un revenu moyen. ONT. 7 539 $ SASK. 6 659 $ N.-É. 6 440 $ ALB. 5 730 $ C.-B. 5 118 $ MAN. 3 887 $ Non seulement les diplômées et diplômés ont de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants, mais des études démontrent que des niveaux élevés d endettement dissuadent les personnes de fonder une famille, d acheter une maison ou de se lancer en affaires. Ils peuvent également dissuader les diplômées et diplômés de poursuivre des possibilités d obtenir de l expérience dans un domaine lié à leur carrière, soit un poste mal rémunéré ou du bénévolat, qui pourraient leur offrir l expérience nécessaire à l obtention d un emploi à revenu moyen. Tous ces facteurs amenuisent la contribution économique des diplômées et diplômés et causent une économie stagnante. N.-B 6 324 $ Î.-P.-É 5 857 $ FIGURE 1.3: Frais de scolarité au Canada. Moyenne des frais de scolarité, 2014-2015. QC 2 743 $ T.N.L. 2 631 $ FINANCEMENT ET GOUVERNANCE 11

UNE SOLUTION AU SOUS-FINANCEMENT Depuis les coupures effectuées dans les paiements de transfert aux provinces dans les années 1990, la qualité de l éducation postsecondaire a décliné. Le nombre d étudiantes et d étudiants par classe a augmenté considérablement; de 1990 à 2006, le nombre d étudiantes et d étudiants par rapport aux membres du corps professoral à plein temps a augmenté de près de 40 pour cent. En tenant compte de l inflation et de l accroissement de la population, les transferts en espèces pour l éducation postsecondaire restent à près de 1,3 milliard de dollars inférieurs aux niveaux de 1992. Le budget fédéral de 2009 a alloué deux milliards de dollars pour l infrastructure des campus des collèges et universités, visant uniquement la construction de nouveaux édifices. Bien que les dépenses pour les nouvelles infrastructures soient une bonne chose, cet ajout n augmentera que le montant des fonds nécessaires au maintien et à la rénovation de l infrastructure sur les campus, qui totalisent déjà plus d un milliard de dollars par an, et fera peu pour régler le problème de l entretien et des rénovations différés. Les budgets des universités et des collèges sont tellement minces que l entretien différé pose de graves menaces pour la santé et la sécurité dans de nombreux établissements partout dans le pays. En 2009, l Association canadienne du personnel administratif universitaire estimait que la valeur totale de l entretien différé sur les campus canadiens excédait cinq milliards de dollars, et la moitié de cet entretien était considérée comme urgente, soit une hausse de 35 pour cent en l espace d une décennie. Malgré des investissements modérés dans l éducation postsecondaire ces dernières années, le gouvernement fédéral a fait peu pour s assurer que ces dépenses auront la portée voulue. Au cours des quinze dernières années, les frais de scolarité ont augmenté au point de devenir la dépense la plus importante pour les étudiantes et étudiants des collèges et des universités, dépassant cinq fois le taux de l inflation (figure 1.4). Les frais de scolarité élevés limitent l accès à l éducation postsecondaire pour les étudiantes et étudiants de milieux à faible et moyen revenu. Au taux d augmentation actuel, on estime que les frais de scolarité dépasseront toutes les autres dépenses combinées des étudiantes et étudiantes et étudiants d ici cinq ans. Statistique Canada estime que les étudiantes et étudiants de familles à faible revenu ont moins de la moitié des chances de fréquenter l université que ceux de ménages à revenu élevé. Statistique Canada a aussi constaté que les obstacles financiers étaient la raison le plus fréquemment invoquée dans la décision de ne pas poursuivre d études postsecondaires. Les frais de scolarité agissent comme un impôt forfaitaire, soit un coût appliqué au même taux pour tous les étudiants et étudiantes, quelles que soient leurs ressources financières. Bien que certains avancent que l éducation postsecondaire augmente considérablement le potentiel de gains à long terme jusqu à un million de dollars pour justifier les hausses des frais de scolarité, la réalité est beaucoup plus modeste. L Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) signale que les hommes diplômés gagnent seulement 80 000 $ de plus durant leur vie. Les résultats sont considérablement moins élevés pour les femmes diplômées qui, en moyenne, ne gagnent que 46 000 $ de plus. Puisqu au moins 66 pour cent des nouveaux emplois requièrent des études postsecondaires, l éducation supérieure devient de plus en plus une exigence préalable pour participer au marché du travail et gagner un salaire moyen. Elle n est pas une garantie d un avenir prospère. 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Frais de scolarité Transport en commun Nourriture Loyer FIGURE 1.4: Les frais de scolarité croissent plus rapidement que tous les autres frais d études 12

Le système d impôt progressif est la façon la plus équitable de financer l éducation postsecondaire. Ce système assure que les revenus des riches et des pauvres sont imposés de manière juste, correspondant à leur capacité contributive respective et à l avantage économique personnel obtenu grâce à une éducation postsecondaire. Les Canadiennes et Canadiens ont déclaré clairement qu ils ne s opposent pas à l augmentation des dépenses publiques pour améliorer l accès à l éducation. Selon un sondage d opinion effectué récemment par Abacus Data, les Canadiennes et Canadiens considèrent que la réduction des frais de scolarité devrait être la priorité du gouvernement en matière d investissement pour l enseignement postsecondaire. «Les dettes d études (élevées) sont une des principales conséquences des politiques visant à transférer les coûts de l éducation publique aux étudiantes et étudiants et à leurs familles.» ALTERNATIVE BUDGÉTAIRE POUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Centre canadien de politiques alternatives Le budget fédéral de 2009 a alloué deux milliards de dollars pour l infrastructure des campus des collèges et universités, visant uniquement la construction de nouveaux édifices. Bien que les dépenses pour les nouvelles infrastructures soient une bonne chose, cet ajout n augmentera que le montant des fonds nécessaires au maintien et à la rénovation de l infrastructure sur les campus, qui totalisent déjà plus d un milliard de dollars par an, et fera peu pour régler le problème de l entretien et des rénovations différés. Les budgets des universités et des collèges sont tellement minces que l entretien différé pose de graves menaces pour la santé et la sécurité dans de nombreux établissements partout au pays. Cette année, l Association canadienne du personnel administratif universitaire estimait que la valeur totale de l entretien différé sur 51 campus universitaires canadiens excédait 8,4 milliards de dollars, et la moitié de cet entretien était considérée comme urgente, soit une hausse de 68 pour cent dès que 2009. FINANCEMENT ET GOUVERNANCE 13

INVESTISSEMENT DANS DES MESURES EFFICACES : DES BOURSES, PAS DES PRÊTS Bien que la création du Programme canadien de bourses aux étudiants ait été un pas dans la bonne voie pour réduire de façon importante les niveaux d endettement, il faudrait un investissement plus important pour octroyer des bourses immédiates. Les crédits d impôt et autres régimes d épargne pour les études administrés actuellement par le gouvernement fédéral offrent aux particuliers des réductions d impôt pour les dépenses liées à l éducation et un taux de rendement plus élevé pour un régime d épargne-études. Cependant, des indications nous laissent croire que le coût de ces programmes dépassera cette année les 2,8 milliards de dollars, ce qui en fait la mesure de dépense directe la plus coûteuse offerte par le gouvernement fédéral. Malgré le coût élevé des crédits d impôt et des régimes d épargne pour les études, ce ne sont pas des mesures efficaces si on veut améliorer l accès à l éducation postsecondaire et réduire la dette étudiante. Tous les étudiants et étudiantes ont droit aux crédits d impôt, quels que soient leurs besoins financiers; donc, ceux qui en bénéficient le plus sont ceux qui ont le moins de dettes et qui ont de bons revenus. Les régimes d épargne ont grandement profité aux personnes de milieux plus fortunés, puisque les familles à faible revenu n ont souvent pas les moyens d investir en premier lieu. Ces 2,8 milliards de dollars seraient mieux utilisés s ils étaient offerts sous forme de bourses immédiates, par exemple, en convertissant dollar pour dollar les prêts du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en bourses non remboursables. Le PCPE a prévu environ 2,5 milliards de dollars en prêts d études pour l année scolaire 2014-2015. Si les dépenses que le gouvernement fédéral a affectées tous les ans aux régimes d épargne-études et aux crédits d impôt pour les études avaient été allouées au Programme de bourses aux étudiants, la dette étudiante envers le gouvernement fédéral aurait pu être largement réduite. La somme que le Programme canadien de prêts aux étudiants envisage de distribuer pour l année scolaire 2013-2014. Dépenses approximatives pour les crédits d impôt et les régimes d épargne pour les études pour l année 2013-2014. «Les dettes d études [élevées] sont une des principales conséquences des politiques visant à transférer les coûts de l éducation publique aux étudiantes et étudiants et à leur famille.» ALTERNATIVE BUDGÉTAIRE POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2013 Centre canadien de politiques alternatives «Le programme de Subvention canadienne pour l épargne-études n achemine pas l aide (de maigres ressources publiques) aux bons ménages, il faudrait mettre fin au programme SCEE.» 14 KEVIN MILLIGAN Économiste de l Université de la Colombie-Britannique

OBSTACLES À L ACCÈS POUR LES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS DES CYCLES SUPÉRIEURS Les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs affrontent souvent divers obstacles pendant leurs études, tels que le choix limité de subventions, un environnement de recherche de plus en plus commercialisé et restrictif, des frais de scolarité en hausse, le manque d accès à des bourses accordées en fonction du besoin et un endettement élevé accumulé lors des études précédentes. L an dernier, la moyenne des frais de scolarité pour les études supérieures a augmenté de 2,8 pour cent, à plus de 6 200 $ (figure 1.5). Le fardeau financier qu imposent les frais de scolarité élevés aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs est exacerbé par le manque à gagner qui résulte de ne pas pouvoir travailler à plein temps et par un endettement important accumulé au cours des années d études précédentes. Une étude récente indique que les titulaires d un doctorat ne gagnent que légèrement plus, voire moins, que les titulaires d une maîtrise, malgré les importants investissements de temps et d argent. Le financement de subventions pour la recherche suscitée par la curiosité dans le domaine des sciences sociales et humaines est loin derrière celui qui est accordé aux sciences appliquées. Sans un financement approprié pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, la capacité de recherche et d innovation du Canada continuera à prendre du retard sur les pays concurrents du marché mondial. L investissement auprès des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs aidera à former des travailleuses et travailleurs hautement qualifiés dont le Canada a besoin pour être concurrentiel au sein de l économie mondiale. Les étudiantes et étudiants commencent souvent leur programme d études supérieures avec une dette énorme pour leur cycle d études précédent. Cependant, il n existe actuellement aucune bourse fédérale accordée selon le besoin pour les études supérieures. Les étudiantes et étudiants de familles à faible revenu ont plus de difficulté à payer pour des études supérieures à cause des frais de scolarité élevés et du manque d aide financière. En l absence d un programme de bourses, les taux d achèvement restent faibles aux études supérieures. Les Bourses d études supérieures du Canada (BESC) fournissent directement aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs un financement fondé sur le mérite. Ces bourses sont gérées par les conseils subventionnaires et constituent l un des principaux mécanismes du gouvernement fédéral pour le financement des études supérieures. Le nombre limité de bourses disponibles signifie que bien des chercheuses et chercheurs les plus brillants ne peuvent optimiser leur potentiel. L accroissement du nombre de BESC aiderait à promouvoir la recherche et permettrait aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs de mieux s y consacrer, ce qui en retour apporterait au Canada des dividendes à long terme pour sa capacité de recherche et d innovation. $28,000 $26,000 $24,000 $22,000 $20,000 $18,000 $16,000 $14,000 $12,000 $10,000 $8,000 $6,000 INFLATION 1990 1995 2000 2005 2010 2012 2013 FIGURE 1.5: Fréquence et moyenne de la dette étudiante envers le gouvernement à l obtention du diplôme. «L endettement des étudiantes et étudiants n a jamais été aussi élevé ils terminent leurs études avec des dettes de 30 000 $ en prêts étudiants, plus 5 000 $ en dettes de cartes de crédit... Il en résulte qu un grand nombre d étudiantes et étudiants ont du mal à remonter la pente.» LAURIE CAMPBELL directrice exécutive - Credit Canada FINANCEMENT ET GOUVERNANCE 15

ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS ÉTRANGERS AU CANADA Le gouvernement fédéral prévoit une importante pénurie de main-d œuvre pour les 15 prochaines années. Cette pénurie est en partie causée par le départ à la retraite de la génération du baby-boom, conjuguée à la baisse du taux de natalité au pays. On estime que plus de deux millions d emplois seront vacants dans les deux prochaines décennies. Le Canada pourrait tirer parti d un programme robuste d étudiantes et d étudiants étrangers, lequel pourrait attirer des travailleuses et travailleurs qualifiés. En augmentant le nombre d étudiantes et d étudiants étrangers qui font du Canada leur résidence permanente, nous pouvons alléger grandement la pénurie attendue d effectifs qualifiés. Un plus grand nombre d étudiantes et d étudiants étrangers qui grossissent les rangs de la main-d œuvre canadienne, en particulier dans les secteurs et les régions clés, aidera à combler les besoins croissants de compétences dans les métiers, les techniques et les professions, et assurera ainsi la croissance de notre économie. Les intervenantes et intervenants en matière d éducation conviennent que le potentiel d attirer des étudiantes et étudiants de premier cycle étrangers est relativement inexploité, mais que le marché est très concurrentiel. Les étudiantes et étudiants étrangers comptent pour environ 6,5 pour cent de l ensemble de la population étudiante dans les établissements postsecondaires du Canada, soit moins que la moyenne de l OCDE. Le nombre d étudiantes et d étudiants étrangers à l échelle mondiale dépasse actuellement les 3,3 millions. On estime que ce nombre grimpera à 7,2 millions en 2025. La concurrence sera forte pour ces étudiants, puisque d autres grands pays sont aussi au courant des avantages de l éducation des étudiantes et étudiants étrangers et ont mis en place leurs propres stratégies pour en attirer une plus grande part. Bien que l ensemble de la population étudiante au Canada ait connu des hausses énormes des frais de scolarité au cours de la dernière décennie, les frais que doivent payer les étudiantes et étudiants étrangers sont particulièrement accablants depuis les dernières années. En automne 2014, la moyenne des frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants étrangers s élevait à 20 447 $, soit plus du triple des frais déjà élevés que paient les citoyennes et citoyens canadiens, et certains paient jusqu à 24 000 $ par année. Pour certains programmes d études supérieures, les frais de scolarité atteignent la somme stupéfiante de 75 000 $ par année pour les facultés des professions libérales, telles que la médecine et le droit. Les frais différentiels élevés constituent un fardeau injuste et un obstacle à l éducation postsecondaire pour les étudiantes et étudiants étrangers. En fin de compte, de tels frais de scolarité 9 milliards de dollars menacent la capacité du Canada d attirer et de retenir des érudites et érudits étrangers. Le fait d imposer des frais de scolarité différentiels aux étudiantes et étudiants étrangers va à l encontre des besoins à long terme de la société canadienne. Selon des études effectuées par le gouvernement fédéral lui-même, les immigrantes et immigrants qui ont déjà travaillé ou étudié au Canada ont beaucoup de facilité à s intégrer à la main-d œuvre canadienne et à réussir au sein de la société canadienne. Les frais de scolarité différentiels vont directement à l encontre de l objectif déclaré du gouvernement canadien de bâtir une société instruite, prospère et innovatrice. Bien que les étudiantes et étudiants étrangers contribuent actuellement plus de huit milliards de dollars chaque année à l économie canadienne, leur contribution éventuelle en qualité de résidantes et résidants et de citoyennes et citoyens, s ils sont naturalisés, serait avantageuse pour l économie canadienne, et comblerait les lacunes de maind œuvre dues au vieillissement des effectifs. Contribution PIB des étudiantes et étudiants étrangers à l économie canadienne en 2013 : huit milliards de dollars. 16

RESPECTER LA PROMESSE DE L ÉDUCATION DES AUTOCHTONES : 18% 13% 20% La création d une société plus équitable, financièrement plus stable et plus durable passe obligatoirement par l accès à l éducation postsecondaire. Pourtant, il existe une grande disparité en matière d accès d un bout à l autre du pays, laquelle nuit non seulement aux étudiantes et étudiants, mais aussi à l ensemble de la population canadienne. Comme pour la plupart des membres de l OCDE, l avenir économique du Canada dépend de sa capacité à relever le défi du vieillissement des effectifs et des taux de natalité nationaux relativement faibles. Contrairement aux pays comparables, le Canada dispose d un avantage, car sa population autochtone croît rapidement. La population autochtone du Canada croît six fois plus rapidement que sa population non autochtone (figure 2.1). Selon l Enquête auprès des ménages de 2011, plus de 1,4 million de personnes se sont identifiées comme Autochtones, soit 4,3 pour cent de la population canadienne. De ce nombre, 46 pour cent étaient âgés de moins de 24 ans. On estime que plus de 300 000 jeunes Autochtones pourraient faire leur entrée sur le marché du travail, et cela uniquement d ici 15 ans. En mai 2009, le Centre d études des niveaux de vie a conclu que combler l écart entre les niveaux de scolarité augmenterait de 179 milliards de dollars la croissance du PIB, et de plus de 400 milliards de dollars la croissance totale sur les 20 prochaines années. Les niveaux de scolarité des peuples autochtones demeurent considérablement moins élevés que ceux de la population non autochtone. En 2011, 29 pour cent des Autochtones âgés de plus de 25 ans n étaient pas titulaires d un diplôme d études secondaires, comparativement à 12 pour cent des non-autochtones. Seulement 10 pour cent des Autochtones sont titulaires d un diplôme universitaire, comparativement à 27 pour cent de l ensemble de la population. Ce faible taux d achèvement est en contraste flagrant avec le droit à l éducation des peuples autochtones qui leur a été conféré par une série de traités signés sur plusieurs décennies et qui est reconnu par la Constitution du Canada. Malgré le besoin évident, du point de vue économique et légal, de garantir l accès à l éducation pour les Autochtones, le financement pour les étudiantes et étudiants autochtones stagne depuis plus d une décennie. Le faible taux de participation à l éducation postsecondaire peut s expliquer par les obstacles considérables et complexes auxquels les étudiantes et étudiants autochtones font face. Des études ont établi que les apprenantes et apprenants autochtones sont moins enclins à vouloir s inscrire à un programme de prêts s ils ont besoin d aide financière. Les étudiantes et étudiants autochtones sont plus susceptibles d avoir des personnes à charge, ce qui entraîne souvent des coûts élevés de garde d enfants et de déménagement. De plus, ils amorcent souvent leurs études postsecondaires à un âge plus avancé que les Canadiennes et Canadiens non autochtones. De plus, environ 20 pour cent des membres des Premières nations sont sans emploi, dont un taux 37% 41% 21% 31% 60% 79% 91% 33% 99% FIGURE 2.1: Accroissement de la population autochtone de 2001 à 2011 30 25 20 15 10 5 0 66% 1981 1991 1996 2001 2006 2011 Non autochtone Autochtone FIGURE 2.2: Proportion de la population ayant un grade universitaire. FINANCEMENT ET GOUVERNANCE 17

énorme de 41 pour cent sont âgés de 15 à 24 ans. Le chômage limite considérablement l accès aux ressources financières qui permettraient aux familles de payer le coût croissant d une éducation au collège ou à l université. Actuellement, le gouvernement fédéral fournit de l aide financière aux étudiantes et étudiants qui sont des membres inscrits des Premières nations et aux Inuits par l entremise du Programme d aide aux étudiants du niveau postsecondaire (PAENP), qui a été créé pour faciliter l accessibilité de l éducation postsecondaire et diminuer les obstacles financiers auxquels font face les étudiantes et étudiants autochtones, en couvrant les coûts des frais de scolarité, des manuels et des fournitures scolaires, des déplacements et des frais de subsistance. En 1968, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), anciennement le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), a commencé à fournir de l aide aux étudiantes et étudiants des Premières nations et inuits qui voulaient poursuivre des études postsecondaires. En 1977-1978, seulement 3 600 étudiantes et étudiants ont reçu des subventions; en 1999-2000, plus de 27 000 d entre eux recevaient du financement fédéral. Cependant, les niveaux de scolarité des Autochtones demeuraient considérablement moins élevés que ceux de la population générale (figure 1.7). Avant 1992, le financement était établi en fonction du nombre d étudiantes et d étudiants admissibles et de leurs dépenses. De 1992 à 1997, le modèle de financement par étudiant a été supprimé au profit d enveloppes de financement global administrées par les conseils de bandes locaux. Depuis 1996, la majoration du PAENP est plafonnée à deux pour cent par année. En conséquence de ces limites d augmentation, les fonds ne tiennent pas compte de l augmentation du coût de la vie ni des hausses des frais de scolarité, qui ont augmenté en moyenne de trois pour cent cette année. Bien que quelque 27 000 étudiantes et étudiants autochtones aient touché une aide financière avant l imposition du plafond de financement, en 2009 ce nombre avait diminué à un peu moins de 19 000. Le financement insuffisant a fait que les collectivités qui gèrent les fonds sont obligées de prendre des décisions difficiles pour déterminer qui recevra de l aide chaque année. De 2006 à 2011, plus de 18 500 personnes se sont vu refuser de l aide financière, soit à peu près la moitié de ceux et celles qui y avaient droit. En raison du manque d investissements, la priorité est souvent accordée aux programmes collégiaux de courte durée, au détriment des programmes plus coûteux de professions libérales ou d études supérieures. Selon l Assemblée des Premières nations, la somme de 724 millions de dollars serait requise pour assurer qu aucune étudiante ni aucun étudiant autochtone ne se voient refuser l accès à l enseignement postsecondaire pour des raisons financières et que ceux qui reçoivent de l aide financière reçoivent un montant suffisant. Étant donné qu AADNC verse actuellement 306 millions de dollars, un montant supplémentaire de 418 millions de dollars serait requis. Un tel niveau de financement permettrait de soutenir environ 40 000 étudiantes et étudiants au Canada. 416 Les fonds déboursés par le PAENP produisent des résultats pour les étudiantes et étudiants qui y ont MILLIONS accès. Une majorité des étudiantes et étudiants autochtones qui obtiennent de l aide financière du PAENP réussissent à terminer leurs études et à trouver un bon emploi. Peu importe où se trouve leur lieu de résidence, la majorité des diplômées et diplômés autochtones retournent travailler dans leur collectivité, occupent un emploi dans leur domaine d études, deviennent financièrement autonomes et contribuent au développement de collectivités saines et stables tout en améliorant l économie canadienne. Il est important de souligner que même si le rendement économique est élevé pour les personnes qui peuvent accéder à l éducation, les étudiantes et étudiants métis et les membres non inscrits des Premières nations ne reçoivent aucune aide financière fédérale. La situation actuelle limite le potentiel pour cette population, ainsi que pour le bien-être du Canada dans son ensemble. La contribution potentielle des Canadiennes et Canadiens autochtones au PIB au cours des vingt prochaines années, si les niveaux de scolarité autochtone ATTEIGNENT ceux de la population en général. 400 MILLIARDS Le coût par année pour rehausser le niveau de scolarité des Autochtones à celui de la population en général. 416 MILLIONS 4 MILL 18