Pôle International 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
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D S A v o c a t s u n c a b i n e t f r a n ç a i s d e d i m e n s i o n i n t e r n a t i o n a l e Fondé en 1972 à Paris, DS Avocats est un cabinet d affaires français de tout premier plan offrant des services juridiques dans 20 villes et 4 continents. Résolument tourné vers l international, ce cabinet créé en 1972 a entamé une stratégie d expansion qui l a conduit à ouvrir dès 1986 le premier de ses six bureaux en Asie (Pékin, Shanghai, Canton, Hanoi, Ho Chi Minh Ville, Singapour), et à constituer le groupe DS au début des années 2000. Composé aujourd hui de près de 300 avocats et juristes en France (Bordeaux, Lille, Lyon, La Réunion) et à l étranger, le groupe DS est présent en Asie (Chine, Vietnam et Singapour), en Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie), en Amérique du Nord (Canada) en Amérique du Sud (Argentine), en Afrique du Nord (Tunisie, Algerie) et en Afrique Subsaharienne ( Sénegal). Cette présence effective à l international est complétée par plusieurs Desks nationaux basés à Paris et animés par des avocats culturellement liés avec les pays concernés. Cette couverture géographique permet à DS d offrir tous les services juridiques à ses clients européens et internationaux souhaitant développer une activité dans le monde ainsi qu à ses clients internationaux souhaitant s implanter en Europe ou sur d autres territoires étrangers. DS Avocats offre des compétences reconnues dans la plupart des domaines du droit privé et public des affaires, au travers de 4 pôles : Immobilier (Droit public, immobilier, Environnement et Développement durable) Sociétés (Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions, Resctructuring, Droit fiscal, Droit social, Banque Finance) Commerce (Droit commercial et concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, technologies numériques et Data) Imagination, rigueur et disponibilité sont les valeurs professionnelles de DS Avocats dont les membres partagent une même conception ouverte mais rigoureuse d un métier qui doit placer le client au cœur de ses préoccupations. L histoire de DS Avocats s est construite autour de spécialités juridiques et de secteurs économiques qui forment autant de domaines d intervention. DS est un groupe d avocats d origine française pluridisciplinaire de dimension internationale mettant à la disposition de ses clients une expérience de plus de 40 ans. page 3
L o f f r e d u p ô l e i n t e r n a t i o n a l Le Pôle International installé à Paris rassemble des départements géographiques et des départements techniques traitant de problématiques internationales. Les départements géographiques sont composés de desks qui interviennent en synergie avec les autres départements du cabinet et les bureaux DS dans le monde, aussi bien dans les opérations transversales que sur les dossiers de conseil et de contentieux en droit des affaires. Forts de leur culture binationale, les avocats des desks sont les interlocuteurs privilégiés des Institutions Etatiques et Economiques Nationales et Locales ainsi que des instances de la profession aussi bien dans leur pays d origine qu en France. page 4
L E q u i p e D E S K A S I E v o s c o n t a c t s s u r p l a c e Anne Séverin (Chine, Shanghai) shanghai@dsavocats.com Hubert Bazin (Chine, Pékin) beijing@dsavocats.com Vivian Desmonts (Chine, Canton) guangzhou@dsavocats.com Xinyu HU DESK CHINE reiga SHIMIZU DESK JAPON lisbeth lansver SHAH DESK INDE Olivier Monange (Singapour et Vietnam) singapore@dsavocats.com D E S K S E U R O P E David Avilés (Espagne, Barcelone et Madrid) info@ds-ovslaw.com Reiner Graner (Allemagne, Stuttgart) info@ds-graner.com chiara POGGI FERRERO DESK ITALIE jean-marc SANCHEZ DESK ESPAGNE andré KARG DESK ALLEMAGNE D E S K S A M E R I Q U E Jean-François Welch (Canada, Quebec, Montréal et Toronto) Monica Orlando (Argentine, Buenos Aires) buenosaires@dsavocatscom gacia KAZANDJIAN DESK CANADA benoît CHARRIERE BOURNAZEL DESK ETATS-UNIS GRANDE BRETAGNE patricia CUBA SICHLER DESK AMERIQUE LATINE Christophe Dubois (Argentine, Buenos Aires) Christophe.Dubois@ds-ovslaw.com D E S K A F R I Q U E Seynabou Kandji (Dakar) kandji@dsavocats.com Lubomir ROGLEV DESK AFRIQUE page 5
L e s d é p a r t e m e n t s t e c h n i q u e s M O B I L I T E I N T E R N AT I O N A L E L équipe dispose d une expertise reconnue dans le traitement des problématiques liées à la mobilité internationale des salariés tant au niveau de l impatriation et de la circulation des étrangers dans l Union Européenne que de l expatriation d européens à l étranger. Elle propose aux entreprises le schéma de mobilité le mieux adapté à la réalisation de leurs projets au regard du droit applicable en matière d immigration, de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité. En collaboration avec le bureau de Bruxelles, le département intervient aussi dans les problématiques des fonctionnaires internationaux et notamment devant les instances communautaires. D O UANE ET CO M M E R C E I N T E R N AT I O N A L L équipe assiste les entreprises en conseil (optimisation des flux internationaux et intra-communautaires, mise en place des politiques de conformité relatives aux produits soumis à surveillance, mise en œuvre et suivi des accords de libre-échange...) et en contentieux (au niveau européen en matière de défense commerciale, mesures restrictives et sanctions économiques; et au niveau national en matière d enquêtes douanières et de contentieux douanier traditionnel). Elle intervient notamment en étroite collaboration avec les départements fiscalité, environnement et propriété intellectuelle (TVA import et intra UE, prix de transfert et valeur en douane, fiscalité environnementale et énergétique, lutte anti contrefaçons...). L équipe se partage entre les bureaux de Paris et de Bruxelles où elle dispose d une expertise reconnue tant en droit douanier communautaire national qu en droit de l OMC. A R B I T R AG E I N T E R N AT I O N A L L équipe d arbitrage international de DS est multilingue et multiculturelle, rassemblant des avocats de différentes nationalités travaillant dans différentes juridictions. L équipe d arbitrage international de DS fréquente habituellement les institutions d arbitrage les plus actives et les plus connues, telles que la CCI, la LCIA à Londres, l Institut d Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm, les centres d arbitrage international de Singapour (SIAC) et de Hong Kong (HKIAC), les centres d arbitrages chinois (CIETAC à Pékin, SHIAC à Shanghai, SCIA à Shenzhen) et suit des arbitrages ad hoc. Plusieurs des avocats de DS sont inscrits sur les panels d arbitres de ces institutions. Les avocats de DS interviennent dans des litiges intéressant principalement les matières suivantes : corporate et post M&As, joint ventures, commerce international et contrats d agence et de distribution, propriété industrielle, transferts de technologie et licences, environnement, contentieux de l exequatur ou de l annulation des sentences arbitrales sous différentes juridictions. page 6
L e s d é p a r t e m e n t s g é o g r a p h i q u e s A S I E Visionnaire, le cabinet DS Avocats s est d abord implanté en Chine dès 1986. Il s est ensuite tourné vers les pays de l Asean en ouvrant trois bureaux au Vietnam et à Singapour au sein desquels exercent des avocats biculturels. Leur connaissance fine et ancienne des réseaux locaux confèrent à DS une forte notoriété et en font l interlocuteur privilégié des autorités et des administrations locales. En outre, le département Asie est constitué des desks Chine, Japon et Inde basés à Paris.Chi Minh Ville, Singapour), et à constituer le groupe DS au début des années 2000. E U R O P E CO N T I N E N TA L E Le cabinet a renforcé son développement sur le territoire afin de devenir ce cabinet continental européen de droit civil. Ce développement se traduit dans les trois desks qui forment le département Europe Continentale: Italie, Allemagne, Espagne, Belgique. M O N D E A N G LO - S A XON DS est présent en Amérique du Nord depuis 2013 au travers de bureaux au Canada (Montréal, Québec et Toronto). Favorisées par l entrée en vigueur imminente de l Accord économique commercial global (AECG), les relations franco-canadiennes ont vocation à s intensifier. Ce positionnement est d autant plus renforcé par le desk Canada basé à Paris Depuis 2014, DS compte également à Paris un desk Etats-Unis/Grande-Bretagne qui lui permet de développer, depuis la France et le Canada, ses relations avec le monde anglo-saxon et ainsi renforcer sa présence en Amérique du Nord et en Grande-Bretagne. A M E R I Q U E D U S U D Présent en Argentine depuis 2007, DS renforce sa présence et son développement en Amérique latine grâce à son desk Amérique latine basé à Paris. Le dynamisme économique de nombreux des pays de la zone, notamment ceux qui font partie de l Alliance du Pacifique, nouveau bloc d intégration commercial et économique, formé par la Colombie, le Chili, le Mexique et le Pérou, font de l Amérique latine une zone propice aux échanges économiques et commerciales intéressant les entreprises européennes et asiatiques. A F R I Q U E Après l ouverture d un premier bureau en Tunisie, DS prépare son développement en Afrique afin d exploiter le nouvel essor de la francophonie économique et poursuivre la dynamique enclenchée avec nos bureaux canadiens. page 7
DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4.72. 77.12.12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse 33 000 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33.3.59.81.14.00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32.2.626.01.30 bruxelles@dsavocats.com DS CONSULTING AFRIQUE 6, rue Salva X Amadou Assane Ndoye - Le plateau Dakar. Sénégal Tel: +221.33.821.03.21 dakar@dsavocats.com DS CONSULTING ALGERIE 390 Logements, bâtiment 18 numéro 03 Gué de Constantine, Alger Tel: + 213. 661.552.816 alger@dsavocats.com DS OVSLAW Avda. Diagonal 405 Bis 2 Barcelona 08008. España Tel: 34. 935.180.111 info@ds-ovslaw.com DS OVSLAW Calle de Raimundo Fernández Villaverde n 26, piso 3 - puerta 233 28003 Madrid. España Tel: 34. 915.335.308 info@ds-ovslaw.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49. 711. 16.26.0-00 info@ds-graner.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54.11.4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS AVOCATS QUEBEC 891, boul. Charest Ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1.418. 780. 4321 DS AVOCATS MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1. 514. 360. 4321 DS AVOCATS TORONTO 8 King Street East, Suite 1804 Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada Tel.: 647.477.7317 / 647.477.7318 DS AVOCATS VANCOUVER 1055 West Georgia Street, Suite 2700 Vancouver, BC, V6E 0B6- Canada Tel.: 1 604 669-8858 DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS AVOCAT SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS AVOCATS HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com