Modification N 1 Approuvée le : 10 décembre 2010 ENSUES LA REDONNE REVISION Approuvée le : 29 juin 2007 COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02
1) RAPPEL DES PROCEDURES ANTERIEURES La Commune d Ensuès la Redonne est dotée d un Plan Local d Urbanisme depuis le 29 juin 2007. Celui ci a fait l objet d une mise à jour de ses annexes le 17 décembre 2008, afin d intégrer le Plan de Prévention des Risques relatif au retrait et gonflement de l argile. A la demande du Conseil Municipal du 12 novembre 2009, le Conseil Communautaire du 5 février 2010 a prescrit une modification de ce document. 2) OBJECTIF DE LA MODIFICATION La présente modification vise à réaliser quelques ajustements réglementaires afin de tenir compte de la réforme du droit des sols et d améliorer la rédaction de certaines règles et éventuellement du zonage pour tenir compte des réflexions menées suite à la pratique quotidienne du PLU. Ces modifications ne portent pas atteinte à l économie générale du document d urbanisme, ne comportent pas de risque de nuisance et ne réduisent aucune protection relative aux risques ou à l environnement. 2. 1 Modification des dispositions générales Article 4- nouvel article sur l application des règles dans les lotissements et des permis groupés. Attention, l ensemble des articles des dispositions générales sont donc re-numérotés à partir de cette article Article 4 : Non-application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme Dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d assiette doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division Article 10- Risque inondation complément et modification de la rédaction afin d améliorer la lisibilité de l article. Aléa fort : Extrait ancien article 9 : Toutes constructions et occupations du sol sont Extrait du nouvel article 10 : Aléa fort : Toutes constructions et occupations du sol sont 1
interdites à l exception de : - Les travaux sur les constructions existantes ne conduisant pas à une augmentation possible de la population soumise au risque, ou à la création de nouveaux risques, en particulier par l augmentation de l emprise au sol. - Les clôtures constituées de 3 fils maximum, espacées d au moins 0.5 m, reposant sur des poteaux distants d au moins 2 m, et en zone urbaine, les clôtures en grillage à large maille (minimum 110 X170 mm). interdites à l exception de : - Les travaux sur les constructions existantes d entretien, de modification de l aspect extérieur et les changements de destination, ne conduisant pas à une augmentation possible de la population soumise au risque, ou à la création de nouveaux risques, en particulier par l augmentation de l emprise au sol. - Les clôtures constituées de 3 fils maximum, espacées d au moins 0.5 m, reposant sur des poteaux distants d au moins 2 m, et en zone urbaine, les clôtures en grillage à large maille (minimum 110 X170 mm) sans mur bahut. Aléa moyen : Aléa moyen : - Sont interdits : - les dépôts et stockage de matériels et de matériaux, le stockage de produits dangereux, polluants ou sensibles à l eau, les parcs destinés à l élevage des animaux, la création de surface en sous-sol quel qu en soit la destination (garage, cave), et les campings. - les changements de destination conduisant à augmenter la population exposée au risque, la vulnérabilité ou les nuisances. - l aménagement et l utilisation des sous-sols et des vides sanitaires - Sont autorisées en plus des éléments autorisés en aléa fort, - les constructions à condition que le plancher le plus bas soit à au moins 1 m au-dessus du sol, en tout point de l emprise de la construction, ainsi que la réalisation des accès aux constructions en limitant leur encombrement à l écoulement des eaux. - sans être soumis aux règles ci-dessus, les extensions des entrepôts commerciaux dans la limite de 20% de l emprise au sol de l existant et l extension des autres constructions dans la limite de 20 m² d emprise supplémentaire, à condition d en limiter la vulnérabilité. - Sont interdits : Toutes constructions et occupations du sol non mentionnées à l alinéa ci dessous - Sont autorisées en plus des éléments autorisés en alea fort : - Les constructions, à l exception : * de celles destinées aux activités nécessitant le stockage de produits dangereux ou polluant * de celles destinées aux activités de camping et d élevage ou de garde des animaux à condition que le plancher le plus bas soit à au moins 1 m au-dessus du sol naturel, en tout point de l emprise de la construction, ainsi que la réalisation des accès aux constructions en limitant leur encombrement à l écoulement des eaux - Sans être soumis aux règles ci-dessus, les extensions des activités économiques dans la limite de 20% de l emprise au sol de l existant et l extension des autres constructions dans la limite de 20 m² d emprise supplémentaire, à condition d en limiter la vulnérabilité. - Les clôtures doivent être constituées d un grillage à 2
- L emprise au sol des parties imperméabilisées du terrain support du projet, ne doit pas être supérieure à 30%. - Les clôtures doivent être constituées d un grillage à large maille (110x170mm) sans mur bahut. large maille (110x170mm) sans mur bahut. - Les changements de destination sous réserve d assurer la sécurité des personnes et de ne pas augmenter la vulnérabilité ou les nuisances. L emprise au sol des parties imperméabilisées du terrain support du projet, ne doit pas être supérieure à 30%. Aléa faible : - Sont interdits : - les dépôts et stockage de matériels et de matériaux, le stockage de produits dangereux, polluants ou sensibles à l eau, les parcs destinés à l élevage des animaux, la création de surface en sous-sol quelle qu en soit la destination (garage, cave). - Les changements de destination conduisant à augmenter la population exposée au risque, la vulnérabilité ou les nuisances. - Sont autorisées en plus des éléments autorisés en aléa fort les constructions à condition que le plancher le plus bas soit à au moins 0.5 m au-dessus du sol, en tout point de l emprise de la construction, ainsi que la réalisation des accès aux constructions en limitant leur encombrement à l écoulement des eaux - sans être soumis aux règles ci-dessus, les extensions des entrepôts commerciaux dans la limite de 20% de l emprise au sol de l existant et l extension des autres constructions dans la limite de 20 m² d emprise supplémentaire, à condition d en limiter la vulnérabilité. Aléa faible : - Sont interdits : Toutes constructions et occupations du sol non mentionnées à l alinéa ci dessous - Sont autorisées en plus des éléments autorisés en alea fort : - Les constructions, à l exception : de celles destinées aux activités nécessitant le stockage de produits dangereux ou polluant de celles destinées aux activités de camping et d élevage ou de garde des animaux à condition que le plancher le plus bas soit à au moins 0.5 m au-dessus du sol naturel, en tout point de l emprise de la construction, ainsi que la réalisation des accès aux constructions en limitant leur encombrement à l écoulement des eaux. - Sans être soumis aux règles ci-dessus, les extensions des activités économiques dans la limite de 20% de l emprise au sol de l existant et l extension des autres constructions dans la limite de 20 m² d emprise supplémentaire, à condition d en limiter la vulnérabilité. - L emprise au sol des parties imperméabilisées du terrain support du projet, ne doit pas être supérieure à 30%. - Les clôtures doivent être constituées d un - Les clôtures doivent être constituées d un 3
grillage à large maille (110x170mm) sans mur bahut. grillage à large maille (110x170mm) sans mur bahut. - Les changements de destination sous réserve d assurer la sécurité des personnes et de ne pas augmenter la vulnérabilité ou les nuisances. Article 10- Reconstruction - complément des conditions d autorisation Extrait ancien article 10 : - Que la construction initiale ait une existence légale, - Qu elle soit réalisée dans un délai de deux ans après ledit sinistre. - Qu elle soit réalisée dans le respect des articles 4 et 11 de chaque zone et des éventuelles prescriptions liées à une zone à risque. - Qu elle respecte les prescriptions de l article 5 relatives à l assainissement. Cette condition ne s applique pas pour les terrains ne possédant pas la superficie exigée avant la date d approbation du présent PLU. Extrait du nouvel article11 : - Que la construction initiale ait une existence légale, - Qu elle soit réalisée dans un délai de deux ans après ledit sinistre. - Qu elle soit réalisée dans le respect des articles 4 et 11 de chaque zone et des éventuelles prescriptions liées à une zone à risque. - Qu elle respecte les prescriptions de l article 5 relatives à l assainissement. Cette condition ne s applique pas pour les terrains ne possédant pas la superficie exigée avant la date d approbation du présent PLU sous condition de l existence d un assainissement non collectif conforme à la réglementation et adapté aux besoins. Article 11- Services publics et installations et ouvrages techniques nécessaires aux services d intérêts collectifs - nouvelle rédaction, ces articles devant obligatoirement être applicables. Extrait ancien article 11 : Les règles d implantation des articles 6 et 7 de chaque zone ne s appliquent pas aux ouvrages et installations qui ont pour seul objet le fonctionnement technique d un service d intérêt collectif ou d un service public et qui ne sont pas destinés à accueillir du public, ni du personnel de façon permanente (autre que pour de la maintenance), tels que local poubelle, transformateurs EDF, stations de relevage, bassins, antennes relais Extrait du nouvel article 12 : Pour les règles d implantation des articles 6 et 7 de chaque zone, les constructions et installations qui ont pour seul objet le fonctionnement technique d un service d intérêt collectif ou d un service public et qui ne sont pas destinés à accueillir du public, ni du personnel de façon permanente (autre que pour de la maintenance), tels que les stations de relevage, transformateurs électriques, bassins, antennes de télécommunication, éoliennes, locaux à poubelles, pourront être réalisées soit à l alignement, soit en recul 4
2. 2 Modifications générales Article 4 et 5- Desserte des terrains par les réseaux nouvelle rédaction suite à la création du règlement du Service Public d Assainissement non collectif. Dans tous ces secteurs où l assainissement non collectifs est autorisé : Extrait ancien article 4 : Dans les secteurs non desservis ou pour les terrains reconnus difficilement raccordables au réseau public d assainissement collectif : - Dans les secteurs favorables à l assainissement non collectif (zones bleues et jaunes de l étude de zonage d assainissement) un dispositif d assainissement individuel conforme à la réglementation est autorisé sous réserve du respect de l article 5. Toutefois l assainissement non collectif est interdit pour les logements groupés et pour les activités sauf à être précédé d une étude spécifique de faisabilité. - Dans les secteurs à fortes contraintes à l assainissement non collectif (zones orange dans l étude de zonages d assainissement) celui-ci est interdit sauf à être précédé d une étude spécifique de faisabilité déterminant la filière, la position et le dimensionnement le plus adaptés. - dans les secteurs à contraintes majeurs (zones rouges dans l étude de zonages d assainissement) l assainissement non collectif est interdit. Le rejet des eaux usées, dans le réseau d eau pluviale, les rivières et les fossés est interdit même après traitement. Extrait du nouvel article 4 : Dans les secteurs non desservis ou pour les terrains reconnus difficilement raccordables au réseau public d assainissement collectif, un dossier de demande d installation d assainissement non collectif devra être déposé auprès du SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif). Ce dossier comportera notamment une étude de sol à la parcelle permettant de définir le dispositif le mieux adapté à la taille de l habitation et aux contraintes de terrain. Le rejet des eaux usées, dans le réseau d eau pluviale, les cours d eau non pérennes et les fossés est interdit même après traitement. Article 5 : Superficie minimale des terrains précisions sur les zones à fortes contraintes Aptitude sols Extrait ancien article 5 : Extrait du nouvel article 5 : des Légendes sur la carte du zonage (annexe N ) Superficie nécessaire Aptitude sols des Légendes sur la carte du zonage (annexe N ) Superficie nécessaire Favorable bleu 350 m² Favorable bleu 350 m² Moyenne jaune 550 m² Moyenne jaune 550 m² favorable favorable Fortes orange Superficie à Fortes orange 550 m² contraintes définir, étude contraintes géotechnique à l appui 5
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Complément ou modification sauf pour les zones UEP, UF, A1, N et NT Extrait ancien article 11 : o Le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. o Extrait du nouvel article 11 : Le projet peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne) n est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne) n est autorisé en saillie des façades. Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Les matériaux de constructions (bétons, bois) ne doivent pas rester visibles. Ils devront donc être recouverts d un enduit traditionnel dont la couleur ne devra pas être rouge ou jaune vif, ni dans les tons de vert, bleu, violet gris ou noir. Les annexes devront faire l objet du même traitement que constructions principales. Néanmoins, les annexes de moins de 15 m 2 de SHOB pourront être réalisées en bois. Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée) prenant place en toiture doivent faire l objet d une intégration dans la composition d ensemble de la construction. Clôtures : Lorsqu une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d un dispositif Toitures Les toitures terrasses sont autorisées : - si elles sont accessibles dans le prolongement d un plancher habitable, - si elles permettent une liaison entre 2 bâtiments pourvus d une toiture en pentes - si elles sont en extension d un bâtiment principal ayant déjà une toiture terrasse. Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires) prenant place en toiture doivent faire l objet d une intégration dans la composition d ensemble de la construction. Clôtures : 6
ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures. Lorsqu une clôture surmonte un aménagement destiné à surélever le terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut. La hauteur cumulée du mur bahut avec celle de l aménagement ne doit pas dépasser 2 m et la hauteur totale en ajoutant la partie ajourée ne doit pas dépasser 3.5 m Préambule 2. 3 Modifications des zones UB La zone UB est en partie soumise au risque d inondation. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement Extrait ancien article 1 : les constructions à usage agricole les activités de gardiennage d animaux Extrait du nouvel article 1 : les constructions à usage agricole les activités de gardiennage d animaux Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à l exception de ceux autorisés en articles 2. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières rajout sur les conditions d autorisation Extrait ancien article 2 : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l article R.442.2c du code de l urbanisme à condition qu ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés Extrait du nouvel article 2 : Les affouillements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine) ou de bassins de rétention des eaux pluviales. 7
Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux - nouvelle rédaction en conformité avec l arrêté préfectoral du 9 avril 2010 Extrait ancien article 4 : Le rejet des eaux usées, dans le réseau d eau pluviale, les rivières, les fossés et sur le domaine public est interdit même après traitement. Extrait du nouvel article 4 : Le rejet des eaux usées, même après traitement est interdit dans le réseau d eau pluviale, les cours d eau non pérennes et les fossés est interdit même après traitement. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Modifications pour favoriser une meilleure cohérence entre les bâtiments à construire et existants Extrait ancien article 6 : En l absence de marges de recul : Les constructions doivent être implantées à l alignement actuel ou prévu des voies et des emprises publiques. Toutefois, l implantation en retrait est autorisée ou imposée dans les cas suivants : - pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec un immeuble voisin ; - lorsqu il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l environnement naturel ou bâti ; - pour respecter une servitude ; Extrait du nouvel article 6 : En l absence de marges de recul : Les constructions doivent être implantées à l alignement actuel ou prévu des voies et des emprises publiques. Toutefois, l implantation en retrait est autorisée ou imposée dans les cas suivants : - pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec la construction existante ou avec un immeuble voisin ; - lorsqu il est nécessaire de sauvegarder un élément du patrimoine naturel ou bâti protégé au titre du présent PLU ; - pour respecter une servitude ; Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Modifications pour améliorer la cohérence générale de l article Extrait ancien article 7 : Les bâtiments inscrits en façade sur voie : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d une limite séparative latérale à l autre sur une profondeur maximum de 12 mètres par rapport à la voie sauf s il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l environnement et du paysage ou de maintenir une servitude existante de toute nature. A l arrière du bâtiment inscrit en façade sur voie : Au-delà des bâtiments inscrits en façade sur voie, les Extrait du nouvel article 7 : Les bâtiments inscrits en façade sur voie : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d une limite séparative latérale à l autre sur une profondeur maximum de 10 mètres par rapport à la voie sauf s il est nécessaire de sauvegarder un élément du patrimoine naturel ou bâti protégé au titre du présent PLU ou de maintenir une servitude existante de toute nature. Les bâtiments non inscrits en façade sur voie : Les bâtiments non inscrits en façade sur voie sont 8
constructions seront implantées en limite séparative : en cas d adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et n engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 mètres. implantés contre au moins une limite séparative : en cas d adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 7 mètres de hauteur totale et n engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 mètres. Les parties de bâtiments qui ne sont pas en limite séparative sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 3 m Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Modifications suite à la disparition des autorisations Droits des sols des plans d aménagement intérieur Extrait ancien article 8 : Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés l un de l autre à une distance minimale de 2 mètres ; en outre, les façades possédant des baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal dans l axe de la baie. Extrait du nouvel article 8 : Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés l un de l autre à une distance minimale de 2 m ; en outre, les façades possédant des baies de plus de 1 m² ne doivent être masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal dans l axe de la baie. Article 12 : Stationnement précisions sur les conditions de stationnement Extrait ancien article 12 : Habitat : 2 places de stationnement par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créée dans une opération de réhabilitation. Extrait du nouvel article 12 : Habitat : 2 places de stationnement par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement pour les constructions neuves et 1 place par logement supplémentaire créé dans une opération de réhabilitation 9
Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat, un emplacement fermé égal à 3 m² par logement. Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat, un emplacement fermé égal à 2 m² par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, par logement. 10
Préambule 2. 4 Modifications des zones UD La zone UD est en partie soumise au risque d inondation et d éboulement de rocher. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement. Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites rajout sur les interdictions afin de limiter les remblais Extrait ancien article 1 : les constructions à usage agricole les activités de gardiennage d animaux Extrait du nouvel article 1 : les activités de gardiennage d animaux Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à l exception de ceux autorisés en articles 2. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières compléments en vue de conforter une activité agricole existante et remplacement du R.442.2c qui n existe plus Extrait ancien article 2 : L extension des installations classées à condition qu il n en résulte pas une aggravation du risque Les affouillements et exhaussements du sol visés à l article R.442.2c du code de l urbanisme à condition qu ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés Extrait du nouvel article 2 : L extension des installations classées à condition qu il n en résulte pas une aggravation du risque L extension des installations classées et les constructions à usage agricole à condition qu il n en résulte pas une aggravation du risque et des nuisances Les affouillements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine) ou de bassins de rétention des eaux pluviales. Cas particulier des zones UD3 des calanques soumises à l application de l article L123-1-7 du CU et reportées sur le document graphique Extrait ancien article : Aussi, à l intérieur des secteurs paysagers des calanques référencés au document graphique, tout projet susceptible de porter atteinte à la qualité de ces paysages devra faire l objet d une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers Extrait du nouvel article : Aussi, à l intérieur des secteurs paysagers des calanques référencés au document graphique, tout projet susceptible de porter atteinte à la qualité de ces paysages devra faire l objet d une autorisation préalable. L attention de la commune portera en 11
de l article L142-2 du CU. L attention de la commune portera en particulier sur les végétaux, haies et boisements, sur la préservation des modelés du relief et sur les cônes de visibilité. particulier sur les végétaux, haies et boisements, sur la préservation des modelés du relief et sur les cônes de visibilité. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques précisions sur les exceptions Extrait ancien article 6 : Exceptions Les constructions suivantes peuvent exceptionnellement s implanter dans la bande des 4 m à compter de l alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines conditions : Pour les garages, en raison d impossibilités techniques (topographiques...) importantes, pour tenir compte des constructions existantes, ou pour des motifs urbanistiques. Cette règle ne s applique pas aux secteurs UD3a, UD3c. Pour les aménagements extérieurs s ils permettent l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zones inondables. Pour les constructions nécessaires aux services d intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation. Les murs de soutènement de plus de 2 m de haut, ne soutenant pas le terrain naturel, seront implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Extrait du nouvel article 6 : Exceptions Les constructions suivantes peuvent s implanter dans la bande des 4 m à compter de l alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines conditions : Pour les garages, en raison d impossibilités techniques (topographiques...) importantes, pour tenir compte des constructions existantes, ou pour des motifs urbanistiques. Cette règle ne s applique pas aux secteurs UD3a, UD3c. Pour les aménagements extérieurs s ils permettent l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zones inondables. Pour les constructions nécessaires aux services d intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des voies et emprises publiques. Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l aménagement des terrains, et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements autorisés. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété précisions pour toutes les zones UD Extrait ancien article 7 : Pour toutes les zones : Extrait du nouvel article 7 : Pour toutes les zones : Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette réglementation. Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l aménagement des terrains, et non compris dans un 12
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements autorisés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. Article 12 : Stationnement nouvelle rédaction Extrait ancien article 12 : Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par logement Habitat locatif financé avec un prêt de l état : 1 place de stationnement par logement Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat un emplacement fermé égal à 3 m² par logement. Extrait du nouvel article 12 : Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement Habitat locatif financé avec un prêt de l état : 1 place de stationnement par logement Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat un emplacement fermé égal à 2 m² par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, par logement. Article 14 : Coefficient d occupation du sol rajout pour la zone UD3e Extrait ancien article 14 : Pour l habitat : En zone UD1 : 0.50 En zone UD2 : 0.30 En zones UD3, UD 3a, UD3b : 0,15 En zone UD3c: 0,25 Extrait du nouvel article 14 : Pour l habitat : En zone UD1 : 0.50 En zone UD2 : 0.30 En zones UD3, UD 3a, UD3b : 0,15 En zone UD3c: 0,25 En zone UD3d: 0,20 13
2. 5 Modifications des zones UD4 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites rajout d interdictions Sont interdits Extrait ancien article 1 : Les activités de gardiennage d animaux Extrait du nouvel article 1 : Sont interdits Les activités de gardiennage d animaux Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à l exception de ceux autorisés en articles 2. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières rajout d autorisations sous conditions Extrait ancien article 2 : Sont autorisées sous conditions Les constructions à usage d habitation, de garages et d annexe de plus de 15 m² à condition qu elles soient implantées à l intérieur du polygone constructible défini au document graphique. Dans les sous secteurs UD4-1, UD4-5, UD4-6, UD4-8, UD4-9, les garages directement liés à ces installations pourront être implantés à l extérieur du polygone constructible défini au document graphique. Les annexes de moins de 15 m², les piscines et locaux techniques directement liés et nécessaire à leur fonctionnement pourront être implantés à l extérieur du polygone constructible défini au document graphique Extrait du nouvel article 2 : Sont autorisées sous conditions Les constructions à usage d habitation, de garages et d annexe de plus de 15 m² à condition qu elles soient implantées à l intérieur du polygone constructible défini au document graphique. Dans les sous secteurs UD4-1, UD4-5, UD4-6, UD4-8, UD4-9, les garages directement liés à ces installations pourront être implantés à l extérieur du polygone constructible défini au document graphique. Les affouillements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine) ou de bassins de rétention des eaux pluviales. Les annexes de moins de 15 m², les piscines et locaux techniques directement liés et nécessaire à leur fonctionnement pourront être implantés à l extérieur du polygone constructible défini au document graphique 14
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Modifications suite à la disparition des autorisations Droits des sols des plans d aménagement intérieur Extrait ancien article 8 : Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés l un de l autre à une distance minimale de 2 mètres ; en outre, les façades possédant des baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal dans l axe de la baie. Extrait du nouvel article 8 : Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés l un de l autre à une distance minimale de 2 mètres ; en outre, les façades possédant des baies de plus de 1 m² ne doivent être masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal dans l axe de la baie. Article 12 : Stationnement rajout sur les conditions de stationnement Extrait ancien article 12 : Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par logement Habitat locatif financé avec un prêt de l état : 1 place de stationnement par logement Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat un emplacement fermé égal à 3 m² par logement. Extrait du nouvel article 12 : Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement Habitat locatif financé avec un prêt de l état : 1 place de stationnement par logement Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat un emplacement fermé égal à 2 m² par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, par logement. 15
Préambule 2. 6 Modifications des zones UEP La zone UEP est en partie soumise au risque d inondation. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières compléments des conditions d autorisation Extrait ancien article 2 : Sont autorisées sous conditions : L extension des constructions existantes à usage d habitations, à condition : - que la surface totale (existant + extension) n excède pas 100 m² de SHON et 150 m² de SHOB.» Extrait du nouvel article 2 : Sont autorisées sous conditions : L extension des constructions existantes à usage d habitations, à condition : - que la surface totale (existant + extension) n excède pas 100 m² de SHON et 150 m² d emprise au sol.» Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords nouvelle rédaction Extrait ancien article 11 : Le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne) n est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Clôture : Lorsqu une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la Extrait du nouvel article 11 : Le projet peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne) n est autorisé en saillie des façades. Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Clôture : Lorsqu une clôture surmonte un aménagement destiné à surélever le terrain naturel, elle doit être 16
hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures. constituée exclusivement d un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut. La hauteur cumulée du mur bahut avec celle de l aménagement ne doit pas dépasser 2 m et la hauteur totale en ajoutant la partie ajourée ne doit pas dépasser 3.5 m Préambule 2. 7 Modifications des zones UF La zone UF est en partie soumise au risque d éboulement de rocher. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement. Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords nouvelle rédaction Extrait ancien article 11 : Le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. Clôture : Lorsqu une clôture surmonte un mur de soutènement, elle doit être constituée exclusivement d un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur de soutènement ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures. Extrait du nouvel article 11 : Le projet peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. Clôture : Lorsqu une clôture surmonte un aménagement destiné à surélever le terrain naturel, elle doit être constituée exclusivement d un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut. La hauteur cumulée du mur bahut avec celle de l aménagement ne doit pas dépasser 2 m et la hauteur totale en ajoutant la partie ajourée ne doit pas dépasser 3.5 m 17
2. 8 Modifications des zones AUH Titre transformé de «Vocation générale de la zone : Urbanisation future dédiée à l habitat» en «Vocation générale de la zone : A urbaniser dédiée à l habitat» Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites rajout sur les interdictions Extrait ancien article 1 : les constructions à usage agricole les activités de gardiennage d animaux Extrait du nouvel article 1 : les constructions à usage agricole les activités de gardiennage d animaux Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à l exception de ceux autorisés en articles 2. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières rajout d autorisations sous conditions Extrait ancien article 2 : Sont autorisées sous conditions L extension des installations classées à condition qu il n en résulte pas une aggravation du risque. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l article R.442.2c du code de l urbanisme à condition qu ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés. Extrait du nouvel article 2 : Sont autorisées sous conditions L extension des installations classées à condition qu il n en résulte pas une aggravation du risque. Les affouillements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine) ou de bassins de rétention des eaux pluviales. Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux - nouvelle rédaction en conformité avec l arrêté préfectoral du 9 avril 2010 Extrait ancien article 4 : Extrait du nouvel article 4 : Le rejet des eaux usées, dans le réseau d eau pluviale, les rivières, les fossés et sur le domaine public est interdit même après traitement. Le rejet des eaux usées, même après traitement est interdit dans le réseau d eau pluviale, les cours d eau non pérennes et les fossés est interdit même après traitement. 18
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques nouvelle rédaction pour les exceptions Extrait ancien article 6 : Extrait du nouvel article 6 : Les constructions suivantes peuvent exceptionnellement s implanter dans la bande des 4 m à compter de l alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines conditions : Pour les garages, en raison d impossibilités techniques (topographiques...) importantes, ou pour des motifs urbanistiques. Pour les aménagements extérieurs s ils permettent l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zones inondables. Pour les constructions nécessaires aux services d intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. Les constructions suivantes peuvent s implanter dans la bande des 4 m à compter de l alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines conditions : Pour les garages, en raison d impossibilités techniques (topographiques...) importantes, ou pour des motifs urbanistiques. Pour les aménagements extérieurs s ils permettent l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zones inondables. Pour les constructions nécessaires aux services d intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l aménagement des terrains, et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements autorisés. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des voies et emprises publique. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives précisions Extrait ancien article 7 : Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. Extrait du nouvel article 7 : Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l aménagement des terrains, et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements autorisés. 19
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Modifications Extrait ancien article 8 : Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés l un de l autre à une distance minimale de 2 m; en outre, les façades possédant des baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal dans l axe de la baie. Extrait du nouvel article 8 : Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés l un de l autre à une distance minimale de 2 m ; en outre, les façades possédant des baies de plus de 1 m² ne doivent être masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal dans l axe de la baie. Article 12 : Stationnement rajout sur les conditions de stationnement Extrait ancien article 12 : Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par logement Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat un emplacement fermé égal à 3 m² par logement. Extrait du nouvel article 12 : Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement. Activité de soins, maisons de retraite : 1 place de stationnement pour 2 lits ainsi que des places visiteurs en quantité suffisante par rapport à la taille et type de fonctionnement de l établissement Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat un emplacement fermé égal à 2 m² par tranche de 40 m² entamée de SHON ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, par logement. 20
2. 9 Modifications des zones AU Titre transformé de «Vocation générale de la zone : Urbanisation future avec une orientation définie» en «Vocation générale de la zone : A urbaniser avec une orientation définie» Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières rajout d autorisations sous conditions Extrait ancien article 2 : Sont autorisées sous conditions en zone AU1 et AU2 : Extrait du nouvel article 2 : Sont autorisées sous conditions en zone AU1 et AU2 : L extension des constructions existantes conforme à la vocation de la zone, à condition : - que la surface totale (existant + extension) n excède pas 150 m² de SHON et 200 m² de SHOB ou que la surface de l extension ne dépasse pas 30 % de l emprise au sol existante pour l activité. L extension des constructions existantes conforme à la vocation de la zone, à condition : - que la surface totale (existant + extension) n excède pas 150 m² de SHON et 200 m² d emprise au sol ou que la surface de l extension ne dépasse pas 30 % de l emprise au sol existante pour l activité. Article 4 : Desserte des terrains par les réseaux - nouvelle rédaction en conformité avec l arrêté préfectoral du 9 avril 2010 Extrait ancien article 4 : Extrait du nouvel article 4 : Le rejet des eaux usées, dans le réseau d eau pluviale, les rivières, les fossés et sur le domaine public est interdit même après traitement. Le rejet des eaux usées, même après traitement est interdit dans le réseau d eau pluviale, les cours d eau non pérennes et les fossés est interdit même après traitement. 21
2. 10 Modifications des zones A1 Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords nouvelle rédaction Extrait ancien article 2 : - que la construction soit de part ses matériaux et son mode de réalisation, démontable, à l exception des fondations si besoins, - que la superficie pour le stockage n excède pas 60 m² de SHOB, - que la superficie pour l abri des animaux n excède pas 400 m², Extrait du nouvel article 11 : - que la construction soit de part ses matériaux et son mode de réalisation, démontable, à l exception des fondations si besoins, - que la superficie pour le stockage n excède pas 60 m² d emprise au sol, - que la superficie pour l abri des animaux n excède pas 400 m², Extrait ancien article 11 : Le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, des écrans de verdure peuvent être demandés pour une meilleure insertion dans le site des bâtiments fonctionnels. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne) n est autorisé en saillie des façades. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Toiture : Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. Toutefois, les toitures d un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, peuvent être autorisées. Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée) prenant place en toiture doivent faire l objet d une intégration dans la composition d ensemble de la construction. Extrait du nouvel article 11 : Le projet peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, des écrans de verdure peuvent être demandés pour une meilleure insertion dans le site des bâtiments fonctionnels. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne) n est autorisé en saillie des façades. Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Toiture : Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. Toutefois, les toitures d un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, peuvent être autorisées. Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires) prenant place en toiture doivent faire l objet d une intégration dans la composition d ensemble de la construction. 22
Préambule 2. 11 Modifications des zones N La zone N est en partie soumise au risque d inondation et d éboulement de rocher. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières rajout d autorisations sous conditions Extrait ancien article 2 : Sont autorisées sous conditions en zone NL : Extrait du nouvel article 2 : Sont autorisées sous conditions en zone NL : - cette localisation doit être rendue indispensable par des nécessités techniques clairement énoncées et qui ne sauraient être assimilées à une simple commodité. Sont autorisées sous conditions en zone N, en plus des éléments autorisés en zone NL : Les affouillements et exhaussements du sol visés à l article R442.2c du code de l urbanisme à condition qu ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés. L extension des constructions existantes à usage d habitations, à condition : - qu il n y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements, - que la construction initiale ait plus de 50 m² de SHON et une existence légale, - que l extension soit inférieure à 100 % de la SHON existante à la date d approbation du Plan Local d Urbanisme, - que la surface totale (existant + extension) n excède pas 200 m² de SHON et 250 m² de SHOB. Les piscines les garages et les annexes quant-ils sont le complément d une habitation existante. Les constructions nécessaires au service public à condition d être nécessaires à la gestion et à la mise en valeur des espaces naturels ou à la mise en œuvre des énergies renouvelables. - cette localisation doit être rendue indispensable par des nécessités techniques clairement énoncées et qui ne sauraient être assimilées à une simple commodité. Au titre de la préservation des paysages, l entretien et la conservation des constructions légales présentes sur le site. Sont autorisées sous conditions en zone N, en plus des éléments autorisés en zone NL : L extension des constructions existantes à usage d habitations, à condition : - qu il n y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements, - que la construction initiale ait plus de 50 m² de SHON et une existence légale, - que l extension soit inférieure à 100 % de la SHON existante à la date d approbation du Plan Local d Urbanisme, - que la surface totale (existant + extension) n excède pas 200 m² de SHON et 250 m² d emprise au sol. Les piscines les garages et les annexes quant-ils sont le complément d une habitation existante. Les constructions nécessaires au service public et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d intérêts collectifs à condition d être nécessaires à la gestion, à la mise en valeur des espaces naturels ou à la mise en œuvre des énergies renouvelables ou que leurs localisations géographiques dans la zone soient imposées par leurs fonctionnements. 23
Préambule 2. 12 Modifications des zones NT La zone NT est en partie soumise au risque d inondation et d éboulement de rocher. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement. Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières rajout d autorisations sous conditions Extrait ancien article 2 : Sont autorisées sous conditions : Extrait du nouvel article 2 : Sont autorisées sous conditions : Les travaux et constructions publiques dont l objet est lié à la conservation, à la protection ou à la mise en valeur de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation de dunes, hydrauliques, forestiers Les travaux liés à la mise en valeur et l exploitation de la nature au travers d activités de tourisme et de loisir de plein air. Les constructions liées à l exploitation d une activité de tourisme et de loisir de plein air dans la limite de 60 m² de SHON pour la fonction d accueil et 150 m² de SHOB pour les fonctions techniques et à conditions que leur localisation, la nature des matériaux utilisés et l activité projetée ne dénature pas le caractère des lieux. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l article R442.2c du code de l urbanisme à condition qu ils soient nécessaires aux aménagements et à la construction des bâtiments autorisés. Les travaux et constructions publiques dont l objet est lié à la conservation, à la protection ou à la mise en valeur de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation de dunes, hydrauliques, forestiers Les travaux liés à la mise en valeur et l exploitation de la nature au travers d activités de tourisme et de loisir de plein air. Les constructions liées à l exploitation d une activité de tourisme et de loisir de plein air dans la limite de 60 m² de SHON pour la fonction d accueil et 150 m² de SHOB pour les fonctions techniques et à conditions que leur localisation, la nature des matériaux utilisés et l activité projetée ne dénature pas le caractère des lieux. Les affouillements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (réservoir incendie) ou de bassins de rétention des eaux pluviales. 24
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques nouvelle rédaction Extrait ancien article 6 : Extrait du nouvel article 6 : En l absence de marges de recul : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques. Ces limites peuvent également être exceptionnellement réduites pour les aménagements extérieurs permettant l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zone inondables. En l absence de marges de recul : les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques. Ces limites peuvent également être exceptionnellement réduites pour les aménagements extérieurs permettant l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zone inondables. Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l aménagement des terrains, et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements autorisés. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété précisions Extrait ancien article 7 : Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives : elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à 10 m. elles peuvent être réalisées dans la bande des 10 m de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zone inondables. Extrait du nouvel article 7 : Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives : elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à 10 m. elles peuvent être réalisées dans la bande des 10 m de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zone inondables. Les murs de plus de 2 m de haut, destinés à l aménagement des terrains, et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à la hauteur de ces murs. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements autorisés. 25
2. 13 Modifications de l annexe au règlement Lexique et modalités d application des règles Article 1 : Dispositions générales nouvelle rédaction Extrait ancien article 1 : Extrait du nouvel article 1 : Construction à usage d habitation : Bâtiments et annexes qui permettent la fonction de résidence (hormis la fonction d hébergement organisé pour les activités de tourisme et de loisirs). Les annexes sont liées à cette fonction (garages, abris, piscines) et peuvent être situées dans le corps de la construction principale ou disjoints de celle-ci (sauf indication contraire éventuelle, propre à une zone). Dépôt : Tout stockage de plus de 10 unités Existence légale d une construction : est considérée comme légale, toute construction ayant obtenu un permis de construire ou ayant été réalisée avant le 15 juin 1943 (date d instauration du permis de construire). Existence légale d une construction : est considérée comme légale, toute construction ayant obtenu un permis de construire ou ayant été réalisée avant le 15 juin 1943 (date d instauration du permis de construire). Article 3 : Desserte des terrains par les voies et accès rajout Extrait ancien article 3 : Accès : correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. Extrait du nouvel article 3 : Accès : correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. Chemin d accès : infrastructure carrossable desservant, au delà de l accès, les constructions présentes sur l unité foncière. Voie : infrastructure carrossable et les éléments Chemin d accès : infrastructure carrossable présente sur l unité foncière. Voie : infrastructure carrossable et les éléments 26
techniques de surface qui y sont liés, présent hors de l unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains en zone constructible ouverte à l urbanisation ou à urbaniser. I et IV = Voie II = Voie pour A et B chemin d accès pour C III = chemin d accès Aire de retournement : Espace dédié à la circulation générale permettant d effectuer les manœuvres nécessaires pour faire demi-tour. techniques de surface qui y sont liés, présent hors de l unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains en zone constructible ouverte à l urbanisation ou à urbaniser. I et IV = Voie II = Voie pour A et B chemin d accès pour C (servitude sur l unité foncière) III = chemin d accès Aire de retournement sur voie (publique ou privée) : Espace dédié à la circulation générale permettant d effectuer les manœuvres nécessaires pour faire demi-tour. Article 5 : superficie minimale des terrains rajout sur le plan Extrait plan de l ancien article 5 : Extrait plan du nouvel article 5 : Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques rajout Extrait ancien article 6 : Alignement sur voie : Limite entre l unité foncière et la voie Extrait du nouvel article 6 : Alignement sur voie : Limite entre l unité foncière et la voie Mur de soutènement : Mur soutenant le terrain naturel. 27
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives rajout sur plan Extrait plan de l ancien article 7 : Extrait plan du nouvel article 7 : Article 10 : Hauteur des constructions nouvelle rédaction Extrait ancien article 10 : Modalités d application La hauteur des constructions s apprécie par rapport au terrain naturel, c'est-à-dire au terrain existant avant tous travaux (y compris excavations ou remblais nécessaires à l assise de la construction). Pour les terrains en pente ayant été décaissés, la hauteur hf des façades avales s apprécie depuis le terrain fini. Extrait du nouvel article 10 : Modalités d application La hauteur des constructions s apprécie par rapport au terrain naturel, c'est-à-dire au terrain existant avant tous travaux (y compris excavations ou remblais nécessaires à l assise de la construction). Pour les terrains en pente devant étre décaissés, la hauteur hf des façades avales s apprécie depuis le terrain fini. 28
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords rajout d un plan Extrait plan de l ancien article 11 : Extrait plan du nouvel article 11 : Clôture sur mur de soutènement : Extrait du nouvel article. Annexe : construction non contigüe et secondaire à l habitation principale ne comprenant pas de pièce de vie ou de travail (garage, abri de jardin, remise en bois). Article 12 : Stationnement Extrait ancien article 12 : Extrait du nouvel article 12 : Lexique : Réhabilitation : travaux portant sur une construction existante qui ont pour objectif sa remise en état sans changement de destination a) La réalisation des places de stationnement exigées doit s effectuer sur le terrain de l opération sauf dispositions spécifiques prévues au paragraphe d). Modalité d application : a) La réalisation des places de stationnement exigées doit s effectuer sur le terrain de l opération sauf dispositions spécifiques prévues au paragraphe d). 29
2. 14 Modifications des documents graphiques Diminution de la zone UD1 Dans le cadre de son PLU, la commune a clairement identifié comme enjeu, la protection du paysage et le contrôle de l urbanisation, en particulier sur le relief. Pour poursuivre cet objectif, il apparaît souhaitable de reprendre la limite de la zone UD1 au nord du village afin de mieux mettre en adéquation la zone urbaine et le relief et éviter la construction de bâtiments sur les crêtes. 30
n 1 n 2 n 3 31
Alignement des constructions rue Abbe Mandine La rue Abbe Mandine permet de rejoindre la place des Aires à l avenue Frédéric Mistral. Cette rue, en pente est bordée au Nord par une série de maisons qui ont été réalisées légèrement en retrait de la voie avec un alignement de façade et des décrochés de toiture qui permettent de suivre la déclivité de la route. Cette particularité rend ce secteur atypique dans le village, ou la plupart des bâtiments sont en limite de voie, et lui donne un charme que la collectivité entend préserver. Aussi, il est mis en place sur les documents graphiques un alignement de façade obligatoire. N 1 N 2 32
Création d une zone UD3d Le quartier de Maufatan comporte un secteur UD2 proche du village et un secteur UD3 moins dense, sur sa partie haute proche des espaces naturels. Compte tenu de l amélioration des réseaux dans ce secteur, une légère densification par augmentation du COS peut être prévue. Il est donc proposé de créer une zone UD3d et de faire passer le COS de 0,15 à 0,20. d 33