Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances UNCAM Présentation du projet FIDES : Facturation Individuelle des Etablissements de Santé publics et ESPIC ARS Champagne-Ardenne vendredi 8 février 2013 Gilles Hebbrecht Ministère de la santé DGOS équipe projet FIDES gilles.hebbrecht@sante.gouv.fr Version 3
Sommaire Présentation de l expérimentation 2010 2012 Objectifs du projet Règles de facturation individuelle Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Etat d'avancement de l expérimentation Télétransmission Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE Qualité des données pour l ensemble des 1 000 établissements MCO La préparation de la généralisation de la facturation individuelle Rappel du calendrier du PES v2 Articulation entre le projet FIDES et le PES v2 Calendrier et points clés du déploiement du projet FIDES 2
Rappel des objectifs du projet Mettre à la disposition de la puissance publique les données individuelles et détaillées des établissements hospitaliers publics (et ESPIC), au fil de l eau, et de manière sécurisée Disposer des parcours de soins complets des patients (soins ambulatoires et hospitaliers) Dans un cadre qui en limite la complexité pour l ensemble des acteurs : les établissements de santé le réseau DGFiP les organismes d assurance maladie les assurés Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements hospitaliers publics Et plus généralement, contribuer à accélérer la mise en œuvre des réformes sur la prise en charge des dépenses hospitalières publiques 3
Une expérimentation inscrite dans la loi L article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit la mise en oeuvre d une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d assurance maladie par des établissements de santé publics et privés d intérêt collectif La liste des établissements volontaires a été arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après concertation du ministre chargé du budget (cf. liste des établissements pilotes sur le site ministériel : ) Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation ont été définies par décret (n 2011-1217 du 29 septembre 2011) Les principaux éléments du protocole d expérimentation sont décrits dans : l appel à candidature auprès des établissements de santé le décret de l expérimentation les premiers cahiers des charges Les premiers kits pédagogiques Le rapport 2011 au parlement 4
Une expérimentation sur trois ans, en cinq phases, lancée début 2010, généralisée en 2013 Phase Calendrier Lancement de l expérimentation janvier 2010 mars 2010 Formalisation du protocole d expérimentation Choix des établissements pilotes Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l assurance maladie Préparation organisationnelle des établissements Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l assurance maladie obligatoire février 2010 fin 2010 Septembre 2010 à partir d avril 2011 Expérimentation en réel de la facturation individuelle A partir d avril 2011 fin 2012 Préparation de la généralisation début 2011 fin 2012 Généralisation votée dans la LFSS 2012 pour 2013 01/01/2013 01/03/2016 5
Principes retenus pour le projet Des choix techniques les plus proches possibles de l existant : sur les ACE et sur les séjours Des évolutions concentrées sur les évolutions métiers (services DAF et DIM) en établissement hospitalier : Industrialisation des processus métiers, afin de pouvoir faire face aux volumétries attendues Qualité des données de facturation : Droits, Référentiels Instrumentation des métiers liés à la facturation : DAF : outil de gestion et de pilotage des rejets (cahier des charges en cours de rédaction) DIM : contrôle de l exhaustivité et de la qualité des données (travaux du groupe de travail DIM en cours) Retour d expériences des meilleures pratiques, dans les établissements publics, ESPIC et cliniques privées Une caisse pivot (la CPU) en interface pour les établissements et leur comptable avec l ensemble des caisses et régimes AMO Un dispositif d avance mensuelle de trésorerie Simplification du processus de recouvrement 100 % des factures hospitalières en facturation individuelle télétransmises (tous régimes, tous territoires ) 6
Règles de facturation Actes et consultations externes (ACE) Périmètre : Inclus : Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Rétrocession des médicaments Exclus : Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) et actes associés Activité libérale des praticiens hospitaliers Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A Coefficients géographiques et de transition Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants ) restent inchangées (exceptée la réforme AME) 7
Règles de facturation Séjours (T2A) Périmètre : Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements d organes Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers 8
Le dispositif financier Variation du fond de roulement Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle est quasiment neutre pour les établissements de santé et l assurance maladie 9
Le dispositif financier Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle Description du dispositif d avance mensuelle de trésorerie : différence entre d une part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et d autre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C). Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte) ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE 10
Liste d établissements pilotes 105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des établissements publics et ESPIC) 55 candidatures sur 954 établissements (soient 6% des établissements publics et ESPIC), dont : 7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 22% des CHU / CHR) 37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH) 11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC) Représentation selon les critères suivants : Type d établissement Taille d établissement Maturité de l établissement au regard de la facturation individuelle Participation d établissements présentant des spécificités potentielles au regard de la facturation individuelle : HAD, Dialyse, Alsace Moselle, CLCC 11
Les 55 établissements pilotes retenus (1/4) Etablissement Type Editeur Région Code comptable Ville du comptable Code CPU Libellé CPU CH MULHOUSE HASENRAIN CH Mipih Alsace 068124 Mulhouse Centre hospitalier 682 HAUT RHIN CH SAVERNE STE CATHERINE CH Cpage Alsace 067124 Saverne 2681 MSA-Alsace Collectivités GROUPE HOSPITALIER DU ESPIC Cerner Alsace 682 HAUT RHIN CENTRE ALSACE CH COTE BASQUE BAYONNE CH InterSystems SAS Aquitaine 064048 Bayonne Centre hospitalier 641 BAYONNE ASS LES AMIS DE L'OEUVRE ESPIC SIGEMS Aquitaine 331 GIRONDE WALLERSTEIN MSPB FONDATION MAISON DE ESPIC CSIS Aquitaine 331 GIRONDE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE (et 2CSI pour l'had) PAVILLON DE LA MUTUALITE ESPIC 2CSI Aquitaine 331 GIRONDE CH AURILLAC H.MONDOR CH McKesson Auvergne 015002 Aurillac 151 CANTAL CH ISSOIRE CH Cpage Auvergne 063064 Issoire 02631 MSA-Auvergne CH VICHY CH Agfa Auvergne 003035 Vichy 031 ALLIER CH COTE FLEURIE CH Cpage Basse Normandie 014051 Honfleur 141 CALVADOS CH ST LO MEMORIAL CH Mipih Basse Normandie 050018 St Lo Canisy 501 MANCHE CLCC FRANCOIS BACLESSE - ESPIC Cerner Basse Normandie 141 CALVADOS CAEN CHU DIJON CHU / CHR Cpage Bourgogne 021014 Dijon CHU 211 COTE D'OR CH BRETAGNE ATLANTIQUE CH Mipih Bretagne 056019 Vannes 561 MORBIHAN VANNES municipale CH MORLAIX CH Mipih Bretagne 029026 Morlaix 02291 MSA-Armorique Municipale CH PLOERMEL CH Mipih Bretagne 056010 Ploermel 02351 MSA-Portes de Bretagne 12
Les 55 établissements pilotes retenus (2/4) Etablissement Type Editeur Région Code comptable Ville du comptable Code CPU Libellé CPU CH BLOIS CH Agfa Centre 041003 Blois agglomération 411 LOIR et CHER CH CHATEAUROUX CH Medasys / SAP Centre 036010 Chateauroux 361 INDRE Municipale CH LOCHES CH DIS Berger- Centre 037020 Loches 02411 MSA-Berry - Levrault CH MONTARGIS CH Agfa Centre 045041 Montargis Municipale Touraine 451 LOIRET CH BASTIA CH InterSystems SAS Corse 02B002 Bastia Municipale 202 HAUTE CORSE CH BERNAY CH Cpage Haute Normandie 027046 Bernay 02271 MSA-Haute- Normandie CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE CH InterSystems SAS Haute Normandie 076076 Elboeuf 761 ROUEN ELBEUF REUIL DIEPPE SEINE- MARITIME CH RAMBOUILLET CH Cpage Ile de France 078026 Rambouillet 02751 MSA-Ile de France CH ST DENIS CH Mipih Ile de France 093108 St Denis Centre 931 SEINE SAINT DENIS hospitalier CHI MONTREUIL ANDRE CH Agfa Ile de France 093016 Montreuil 931 SEINE SAINT DENIS GREGOIRE Municipale ASSOCIATION HOPITAL FOCH ESPIC Cerner Ile de France 921 HAUTS DE SEINE ASSOCIATION MARIE ESPIC Softway Ile de France 921 HAUTS DE SEINE LANNELONGUE CH ALES CH Agfa Languedoc Roussillon 030043 Ales 301 GARD CHU MONTPELLIER CHU / CHR Mipih Languedoc Roussillon 034022 Montpellier CHR 342 HERAULT CH EPINAL JEAN MONNET CH Agfa Lorraine 088019 Epinal - Poincaré 881 VOSGES CHR METZ-THIONVILLE CHU / CHR McKesson Lorraine 057061 Metz - Thionville Etablissements hospitaliers 571 MOSELLE 13
Les 55 établissements pilotes retenus (3/4) Etablissement Type Editeur Région Code comptable Ville du comptable Code CPU Libellé CPU CHI CASTELSARRASIN- CH McKesson Midi - Pyrénées 082028 Moissac 02821 MSA-Midi Pyrénées MOISSAC nord CHU TOULOUSE CHU / CHR Mipih Midi - Pyrénées 031036 Toulouse CHU 311 HAUTE GARONNE CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD ESPIC Cerner Midi - Pyrénées 02311 MSA Midi Pyrénées sud CH CAMBRAI CH Mipih Nord - Pas de Calais 059312 Cambrai 599 HAINAUT CH SAMBRE AVESNOIS CH Mipih Nord - Pas de Calais 059526 Maubeuge 599 HAINAUT Municipale CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN CH Mipih Océan Indien 104015 Saint Paul Municipale hôpitaux 974 CGSS LA REUNION ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE ESPIC Institut Sainte Catherine PACA 841 VAUCLUSE ESPIC SIGEMS PACA 131 BOUCHES DU RHONE CH CHATEAUBRIANT CH DIS Berger- Pays de la Loire 044005 Chateaubriant 441 LOIRE ATLANTIQUE Levrault CH FONTENAY LE COMTE CH Mediane Pays de la Loire 085021 Fontenay le 851 VENDEE Comte CH ST NAZAIRE CH McKesson Pays de la Loire 044116 Saint-Nazaire Hôpitaux 441 LOIRE ATLANTIQUE CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU CH Mipih Pays de la Loire 085017 La Roche sur Yon Hôpitaux 02851 MSA-Loire Atlantique Vendée CHU NANTES CHU / CHR InterSystems Pays de la Loire 044020 Nantes CHU 441 LOIRE ATLANTIQUE SAS CH ABBEVILLE CH Mipih Picardie 080058 Abbeville 801 SOMME CH BEAUVAIS CH Mipih Picardie 060007 Beauvais 601 OISE Municipale CH HAM CH Mediane Picardie 080054 Ham - Nesle 801 SOMME CHU AMIENS CHU / CHR Mipih Picardie 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME 14
Les 55 établissements pilotes retenus (4/4) Etablissement Type Editeur Région Code comptable Ville du comptable Code CPU Libellé CPU CH LA ROCHELLE CH McKesson Poitou - Charentes 017016 La Rochelle Etablissements hospitaliers CH NIORT CH McKesson Poitou - Charentes 079018 Niort Centre hospitalier 171 CHARENTES MARITIMES 791 DEUX SEVRES CH VALENCE CH Agfa Rhône - Alpes 026028 Valence Hôpitaux 261 DROME CHU GRENOBLE CHU / CHR CHU Bordeaux Rhône - Alpes 038020 Grenoble CHU 381 ISERE UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE LYON) ESPIC Cerner Rhône - Alpes 691 RHONE 15
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Analyse par région, par taille d établissements, par taux de rejet, par maturité au regard de FIDES et par éditeur Région Total Pays de la Loire 5 Ile de France 5 Picardie 4 Aquitaine 4 Centre 4 Rhône - Alpes 3 Bretagne 3 Auvergne 3 Alsace 3 Midi - Pyrénées 3 Basse Normandie 3 Poitou - Charentes 2 Lorraine 2 Languedoc Roussillon 2 Nord - Pas de Calais 2 Haute Normandie 2 PACA 2 Bourgogne 1 Corse 1 Océan Indien 1 Total 55 Taille de l'établissement en Total tranches CHU / CHR 7 > 70 M 25 20-70 M 9 < 20 M 1 ESPIC 11 NR 2 Total 55 Taux de rejet FI Total < 10 % 26 10-20 % 21 > 20 % 6 NR 2 Total 55 Editeur Maturité au regard de FIDES Total Forte 6 Moyenne 17 Faible 13 CHU / CHR 7 ESPIC 11 NR 1 Total 55 Total Mipih 15 Agfa 7 Cpage 6 McKesson 6 Cerner 5 Siemens Health Services 4 SIGEMS 2 DIS Berger-Levrault 2 Mediane 2 Softway 1 Institut Sainte Catherine 1 Medasys 1 2CSI 1 CSIS (et 2CSI pour l'had) 1 CHU Bordeaux 1 Total général 55 16
Sommaire Présentation de l expérimentation 2010 2012 Objectifs du projet Règles de facturation individuelle Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Etat d'avancement de l expérimentation Télétransmission Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE Qualité des données pour l ensemble des 1 000 établissements MCO La préparation de la généralisation de la facturation individuelle Rappel du calendrier du PES v2 Articulation entre le projet FIDES et le PES v2 Calendrier de déploiement du projet FIDES 17
Télétransmission Taux de télétransmission pour l ensemble des 1 000 établissements MCO : 70% des factures étaient télétransmises début 2010 A ce jour, ce taux a peu évolué pour les établissements hors FIDES Seul le passage en FIDES est suffisamment incitatif pour influer sur ce taux (l avance mensuelle de trésorerie est calculée sur les seules factures télétransmises) Périmètre FIDES : 100 % des factures télétransmises pour l ensemble des 1 000 établissements MCO Seule la télétransmission garantit la qualité de l identifiant comptable permettant un rapprochement comptable automatique entre les titres de recettes et les paiements 18
Ouverture des régimes à la facturation individuelle Organismes ouverts en télétransmission aux 1 000 établissements (La liste exhaustive est consultable à l adresse : http://www.sesam-vitale.fr/offre/prestataire-de-soins/hopitaux-cliniques-se-mettre-a-jour.asp= Organismes NON ouverts en télétransmission aux 1 000 établissements CNAMTS RSI MSA RATP CPRPSNCF CNMSS CAMIEG CRPCEN MGEN MGP CAVIMAC CANSSM ENIM MNH GAMEX MFPS HCL MNFCT COVIMUT Ouverture courant février Mutuelle des municipaux de Marseille Assemblée nationale CCIP Interiale Municipaux de Rouen Mutuelle Boissière du BTP La Mutuelle Générale Mutuelle fraternelle de Grenoble Port Autonome de Bordeaux Senat UMIGA VITTAVI LMDE MNAM MNT SMEBA SMENO MAGE MCVPAP MEP MGEL MPN Alsace Mutuelles des Hôpitaux de la Vienne SMECO SMERAG SMEREB SMEREP SMERRA Fin 2012 : Environ 93 % des assurés couverts Légende : Finalisation mi 2013 Liquidation des factures pour les établissements pilotes Stockage des factures par la CPU et avance des montants correspondants aux établissements pilotes 19
Qualité des données pour l ensemble des 1 000 établissements MCO Indicateurs des établissements passés en FIDES ACE Taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC, rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour l ensemble des 1 000 établissements MCO : 11,4% en 2009 9,2% en 2010 7,9% en 2011 7,1% au 1 er semestre 2012 Taux de rejet en facturation individuelle FIDES ACE : Taux de rejet moyen à 5% Délai moyen de facturation à 20 jours Délai moyen de paiement 8 jours 20
Avancement de la facturation des ACE Synthèse à mi janvier 2012 Concernant les 15 éditeurs concernés, tous sont certifiés excepté MEDASYS, encore en cours de stabilisation de son logiciel de facturation Concernant les 55 établissements pilotes (cf. liste) : 19 ont basculé en réel 6 démarrent prochainement en réel (arrêté de février 2013) : CH Loches 1 er février 2013 CH Bernay 1 er février 2013 ESPIC Resamut 1 er février 2013 ESPIC Claudius Régaud 1 er mars 2013 CH Issoire 1 er avril 2013 CH Bayonne : 1 er avril 2013 3 ont fini leurs tests de pré-production et sont en attente de bascule en réel : CH Saint Lô 1 er mars 2013 CHU Dijon 1 er avril 2013 CH La Réunion Démarrage reporté du fait d un problème indépendant de FIDES 15 sont en phase de pré-production sur les ACE 12 n auront pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le calendrier de l expérimentation 2 sont en cours de fusion / réorganisation (CH Epinal, CH St Nazaire) 2 sont en retard (Association Hôpital Foch, Pavillon de la Mutualité) 5 sont en cours d appel d offres sur leur logiciel de facturation ou de migration informatique (migrations techniques lourdes ou migrations logicielles) (CH Bastia, CH Châteauroux, CHI Elbeuf Louviers, CHI Castelsarrasin Moissac, CHU Grenoble) 2 sont pilotes PES V2 / FIDES et est en cours de tests PES V2 (CH Fontenay le Comte, CH de Ham) ARS Champagne 1 Ardenne a choisi de 08/02/2103 commencer par les séjours 21
Avancement de la facturation des ACE Etablissements qui ont basculé en pré-production (1/5) 2011 AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT Ch BEAUVAIS (démarrage en réel le 1er septembre 2011) 3.57 % ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE (démarrage en réel le 1er septembre 2011) 1.05 % CHU AMIENS 5.34 % Etablissements en réel Dernier taux de rejet pour les ES en pré-production Dernier taux de rejet pour les ES en réel 22
Avancement de la facturation des ACE Etablissements qui auront basculé en pré-production (2/5) 2011 SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Ch ALES démarrage réel le 1er sept 12 4.83 % Ch ABBEVILLE démarrage en réel le 1er nov 12 CH BERNAY 7.19% 4.69% CH COTE FLEURIE Démarrage en réel le 1er oct 12 CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES Démarrage en réel le 1er avril 2012 7.75% 6.77% CH SAMBRE AVESNOIS démarrage en réel le 1er mars 2012 3.37% CH MONTARGIS 6.72 % CH VICHY démarrage en réel le 1er mai 2012 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE CH CHATEAUBRIANT Démarrage en réel le 1er juin 2012 CHR METZ- THIONVILLE 9.74% 9.83 % 3.18% CH MORLAIX démarrage en réel le 1er mars 2012 CH MULHOUSE HASENRAIN 8,36% 5.61% CHU DIJON 9.37 % CH VALENCE Démarrage en réel le 1er oct 12 6.04 % CH PLOERMEL Démarrage en réel le 1er mai 2012 5.44% CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU Démarrage en réel le 1er oct 12 CH COTE BASQUE BAYONNE 6.10% Démarrage pré-prod Etablissements en préproduction Etablissements en réel 6.12 % Dernier taux de rejet pour les ES en pré-production Dernier taux de rejet pour les ES en réel 23
Avancement de la facturation des ACE Etablissements qui auront basculé en pré-production (3/5) SEMESTRE S1 2012 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN CH ISSOIRE 8.66% CH LOCHES 5.52% CH AURILLAC MONDOR 12.25% CH CAMBRAI Démarrage en réel 1er sept 12 2.72% CH BLOIS 3.46% CH SAINT LO MEMORIAL CLCC FRANCOIS BACLESSE CAEN Démarrage en réel le 1er nov 12 7.6% CH NIORT Démarrage en réel le 1er juin 2012 5.04% MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE Démarrage en réel le 1 er sept 12 3.93% CHU NANTES 7,69% CHU TOULOUSE Démarrage en réel le 1er janvier 2013 UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE DE LYON) 5.05% CH SAINT DENIS Démarrage en réel le 1er oct 12 8.92% CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN 4,56% 6.50 % CHI MONTREUIL ANDRE GREGOIRE 4.07% CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD 6.62% CH RAMBOUILLET Etablissements en préproduction Etablissements en réel Dernier taux de rejet pour les ES en pré-production Dernier taux de rejet pour les ES en réel 24
Avancement de la facturation des ACE Etablissements qui auront basculé en pré-production (4/5) SEMESTRE S2 2012 JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE CH LA ROCHELLE 12.59% GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE 4.04% ESPIC MARIE LANNELONGUE 14.35% CH SAVERNE SAINTE CATHERINE 6.20% Etablissements en préproduction Etablissements en réel Dernier taux de rejet pour les ES en pré-production Dernier taux de rejet pour les ES en réel 25
Avancement de la facturation des ACE Etablissements qui auront basculé en pré-production (5/5) 1ER SEMESTRE 2013 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN CHU MONTPELLIER CHI CASTELSARRASIN MOISSAC CH SAINT NAZAIRE CH EPINAL JEAN MONNET CH HAM PES V2 en cours ESPIC PAVILLON DE LA MUTUALITE ASSOCIATION HOPITAL FOCH CHU GRENOBLE CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CH BASTIA CH FONTENAY LE COMTE PES V2 FINI CH CHATEAUROUX (medasys non certifié) Démarrage d abord sur les séjours : Association Les amis de Wallerstein 4 % Dernier taux de rejet pour les ES en pré-production Dernier taux de rejet pour les ES en réel Etablissements en pré-production Etablissements en réel 26
Sommaire Présentation de l expérimentation 2010 2012 Objectifs du projet Règles de facturation individuelle Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Etat d'avancement de l expérimentation Télétransmission Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE Qualité des données pour l ensemble des 1 000 établissements MCO La préparation de la généralisation de la facturation individuelle Rappel du calendrier du PES v2 Articulation entre le projet FIDES et le PES v2 Calendrier et points clés du déploiement du projet FIDES 27
Rappel du calendrier du PESV2 Un nouveau protocole, de nouvelles exigences Un protocole enrichi, de nouvelles fonctionnalités à développer Plus de valorisation par défaut et de «moulinettes» des logiciels éditeurs à sécuriser. Des valeurs ou données complètes à transmettre Deux modes de transmission: portail DGFIP ou Tiers de télétransmission. Une nouvelle chaîne d acquisition en amont d Hélios ou guichet xml : Des contrôles renforcés à l aller ordonnateur comptable notamment de cohérence inter-balises. Un fichier d acquit qui traite de l intégration ou non dans Hélios des bordereaux de mandats ou titres et / ou des pièces justificatives électroniques : un retour automatisé à intégrer dans les progiciels éditeurs Une chaîne unique de passage en production au PESV2 et à la dématérialisation dans Hélios Une démarche à planifier et des jalons réalistes à mettre en oeuvre : Révision des processus dans les services ordonnateurs, des circuits des documents, signature... Le succès passe pour les gros établissements par un pilotage en mode projet, associant les différents acteurs informatiques et financiers, garant du suivi et du respect des étapes planifiées La dématérialisation passe par le PESV2 et inclut la dématérialisation des pièces justificatives 28
Articulation du déploiement de FIDES et de PESV2 Avancement des travaux PES V2 en 2011 L arrêté du 3 août 2011 (www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000024463690) supprime les protocoles d échanges historiques et rend obligatoire le PES V2 (Protocole d Echanges Standardisés entre l applicatif comptable Hélios et celui de facturation de l établissement de santé) à compter du 1 er janvier 2015 La mise en production du PES V2 par les établissements de santé est conditionnée à : La certification de l éditeur sur l ensemble de la recette en PES V2 La certification de l éditeur n entraîne pas passage automatique de l établissement en production A ce jour, seul l éditeur Médiane est certifié sur la version PES V2 Guichet XML (qui inclut un renforcement des contrôles) Pour mémoire, les CH de Fontenay Le Comte et de Ham, équipés du logiciel de l éditeur Médiane, sont pilotes FIDES / PES V2 29
Planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 sur le périmètre recettes + dépenses PES V2 1 ER JANVIER 2015 2nd semestre 2012 1er semestre 2013 2nd Semestre 2013 2014 Mediane (validé fin 08) CH de Fontenay le Comte : en réel sur PES V2 et en préproduction sur FIDES ACE CPAGE (Février 2013) CH de Ham en tests du PES V2 CSIS non concerné McKesson (Mars 2013) Agfa (Mars 2013) AGFA : CH de VICHY pilote FIDES + PES V2 Intersystems (Juin 2013) Dis Berger Levrault (S1 2013) 2CSI (mi 2013) Mipih (septembre) 2CSI : Seulement 1 établissement concerné (celuici n a pas de solution de dématérialisation Mipih : des titres Seulement 40 établissements sur 200 n ont pas de solution de dématérialisation des titres Cerner Cerner : Seulement 2 établissements concernés qui basculent d abord en FIDES à partir de 2013 30
Articulation du déploiement de FIDES et de PESV2 Arbitrages du Comité de pilotage du 14/12/2011 pour articuler les calendriers de FIDES et du PES V2 Du fait de la volumétrie, la bascule en FIDES ne peut se faire sans dématérialisation complète des titres de recette dans les établissements de santé (Comité de pilotage FIDES du 20 avril 2011) : A minima dématérialisation actuelle (ex : GEIDE indexée) dans l attente du passage au PES V2 mise en production du PES V2 nécessaire pour les établissements ne disposant pas déjà d une solution de dématérialisation Il est difficilement envisageable de demander aux Chambres régionales des comptes, comme pour l expérimentation (7 établissements de santé concernés), un élargissement de la dérogation actuelle de dématérialisation hors PES aux établissements FIDES non encore dématérialisés, en attendant la mise en œuvre du protocole PES V2 (environ 150 établissements) Généralisation de FIDES le 1 er janvier 2013 31
Généralisation de l expérimentation Plan de déploiement suite au vote du Parlement (décret en cours de rédaction) : Bascule des 153 ESPIC en facturation individuelle sur les ACE du 1 er janvier 2013 au 1 er septembre 2014 (sous réserve de validation par le comité de pilotage FIDES du 27 février 2013) Bascule de tous les établissements publics, CHU inclus (sauf AP-HP), en PES V2 (recettes + dépenses) au plus tard le 1 er janvier 2015 Bascule des 468 CH en facturation individuelle sur les ACE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 208 sont des CH avec une solution de dématérialisation des titres de recettes dans le cadre d un accord local : ils basculent d abord en FIDES ACE jusqu à fin 2013 puis en PES V2 260 sont des CH sans solution de dématérialisation des titres de recettes dans le cadre d un accord local : ils basculent d abord en PES V2 (au plus tôt en 2013 en fonction de la labellisation de l éditeur) puis en FIDES ACE Bascule des 26 CHU/CHR en facturation individuelle sur les ACE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2015 24 sont des CHU / CHR avec une solution de dématérialisation des titres de recettes dans le cadre d un accord local : ils basculent d abord en FIDES ACE jusqu à fin 2014 puis en PES V2 2 sont des CHU / CHR sans solution de dématérialisation des titres de recettes dans le cadre d un accord local : ils basculent d abord en PES V2 dès 2013 puis en FIDES ACE Bascule des HCL, AP-HM et AP-HP en facturation individuelle sur les ACE du 1 er janvier 2013 au 1 er mars 2016 AP-HM et HCL : ils basculent d abord en FIDES ACE puis en PES V2 Prolongation d un an de l expérimentation sur les séjours 32
Généralisation de FIDES ACE les points clé Utiliser l outil diagnostic ANAP Formations FEHAP et ANFH à partir d avril 2013 3 partenaires : ES CPU Comptable public hospitalier Réunis au sein du Groupe de coordination local (GCL) ARS et PAC DRFip : suivi régional de l avancement Pilotage global national, en particulier les dates de bascule en pré production et en réel Accompagnement de proximité en cours de validation par le comité de pilotage FIDES Commission Nationale Inter-Régimes de Conciliation sur les Litiges (CNIRCL) pour le traitement des questions de facturations non résolues par les GCL 33
Modules de formation FIDES Les modules s inscrivent dans le Programme PACSS de l ANAP : Programme d Accompagnement au Changement du Système de Santé Déploiement de ce dispositif de formation grâce à des partenariats conclus avec la FEHAP, UNICANCER et l ANFH Ce dispositif de formation porte sur la «performance du processus de facturation-recouvrement» Il comprend 2 modules et intègre la dimension FIDES Il est à destination des établissements de santé publics et privés non lucratifs en T2A (MCO) 34 34
Modules de formation FIDES Module 1 : «Piloter son processus de facturation-recouvrement» Publics cibles : directeurs d établissements, présidents de CME et chefs de pôle Objectifs : Sensibiliser les DG aux enjeux d un pilotage efficace du processus de facturationrecouvrement Les inciter à s impliquer dans ce pilotage Contenu : Présentation des processus de valorisation, facturation et recouvrement Analyse des enjeux chiffrés sur la base d exemples Identification des impacts de la facturation individuelle sur les RH et le SI Exemples concrets d actions menées et de gains obtenus dans des établissements Présentation et analyse de différents modèles d organisation des fonctions admission, facturation et DIM Présentation des indicateurs clés, du niveau de performance cible et du mode de pilotage à mettre en place Structuration et pilotage d un projet d amélioration Durée de la formation : 1 jour 35 35
Modules de formation FIDES Module 2 : «Optimiser son processus de facturation-recouvrement» Publics cibles : responsables opérationnels DAF, DIM, DSIO, responsables des BE Objectifs : Préparer l accompagnement des équipes dans la mise en œuvre d actions d amélioration du processus de facturation-recouvrement, notamment dans la perspective de la facturation individuelle à l AMO Réaliser un diagnostic de l établissement et structurer un plan d actions adapté à son contexte (sur la base de l outil Performance ANAP) Contenu : Présentation du modèle de financement des établissements de santé en T2A Présentation des processus de valorisation, facturation et recouvrement Analyse des indicateurs clés et des enjeux associés Identification des impacts de la facturation individuelle sur les RH et le SI Présentation et utilisation de l outil Performance de l ANAP : méthode et acteurs à impliquer pour réaliser le diagnostic et élaborer un plan d actions priorisés Analyse des grands modèles d organisation (exemple d actions menées et de résultats obtenus) Présentation de l organisation projet à mettre en œuvre Présentation des indicateurs clés de pilotage, du niveau de performance cible et du dialogue de gestion à mettre en place Durée de la formation : 2 jours non consécutifs espacés d un mois environ (diagnostic outil ANAP) 36 36
Evolution des outils de consultation des droits CDR La version du CDR permettant d afficher l information Nom et Prénom du Médecin Traitant est en production depuis le 15 janvier 2013 Perspectives pour l année 2013 évolutions de l outil CDR : Simplification de l'accès inter régime : Des études sont menées afin de réduire le nombre d icônes et de réduire le nombre de saisies lors des recherches réalisées par les utilisateurs finaux d un régime à un autre Autres études sur les outils de consultation des droits : Expérimentation second semestre 2013 afin de mettre à disposition les «droits» en WEB service intégré aux éditeurs hospitaliers : Cette évolution permettra d intégrer les informations dans les logiciels, d éviter la ressaisie et de gagner beaucoup de temps pour accéder aux consultations Expérimentation second semestre 2013 afin de mettre à disposition les «droits» via un portail web avec connexion login/mot de passe 37
Passage en facturation réelle Conditions de bascule d un établissement en FIDES Analogues à celles de l expérimentation Les établissements devront tous effectuer une phase de test avant de basculer en réel Le dispositif local de traitement des rejets Il est identique à celui de l expérimentation Une réunion mensuelle du groupe de coordination locale (GCL) réunissant l établissement, le comptable public et la CPU 38
FIDES Séjours 39
Avancement de la facturation des séjours Phase des travaux en établissement Phase 0 Préparation métier de l établissement (avec l aide de son prestataire métier) Date de début Préparation des tests Tests des interfaces en amont de DEFIS Installation des outils de contrôle de factures séjours Mise en œuvre des processus de gestion du risque de la facturation des séjours - Cas 1 : avec le logiciel de facturation hospitalière (ex : Espic Wallerstein/Sigems) - Cas 2 : avec un autre logiciel du marché (ex : CH Beauvais/ Websanté + Mipih) Date de début Rétro planning de l établissement L établissement envoie un mail à Date de fin M.REYNAUD pour annoncer la date d envoi du 1 er lot de factures Phase 2 Phase 1 Date de fin Etablissements en facturation individuelle Plan d action de l établissement Tests de pré-production Bascule en réel Date de début Date de début Date de fin L établissement envoie un mail à M.REYNAUD pour annoncer qu il est prêt Envoi du 1er lot de facturation des séjours en préproduction à la CPU Date de fin Arrêté 3 ème test consécutif <10% de rejets 40
Groupe DIM FIDES séjours 1 / 3 Un groupe «DIM expérimentateurs» se réunit depuis février 2012 Ce groupe a été initié à l issue des constats suivants Nouveau contexte induit par la logique «fil de l eau» Contrainte majeure de l «envoi unique», sans factures complémentaires Nécessité d une adaptation de l actuelle logique des contrôles actuellement mensuels, avec possibilité de corrections Et en particulier prise en compte de la notion de complétude de la facture Un cahier des charges de spécifications fonctionnelles est prévu au premier trimestre 2013 41
Groupe DIM FIDES séjours 2 / 3 Objectif 1 : Outil de contrôle de la qualité des données module «frontal» en amont de DEFIS pour réaliser les tests qui ne seront pas réalisés par DEFIS développé par des prestataires «métier» soit intégrés au processus de production de la facture soit dans une logique de «contrôle de gestion» Pour un pilotage de la production du flux B2 par DEFIS Base de travail commune : les fichiers en entrée de DEFIS Logique de contrôle Intra flux : par exemple ceux déjà réalisés au cours de la production des RSS Et surtout inter flux : par exemple vérification de la réalité d absence de DMI facturable dans un GHS d orthopédie 42
Groupe DIM FIDES séjours 3 / 3 Objectif 2 : outil de pilotage du risque de facturation des séjours Dans un premier temps, typage des factures en trois niveaux : Factures pouvant être envoyées (probabilité raisonnable de complétude et de valorisation optimum) feu vert Factures potentiellement à problème et pouvant faire l objet d un réexamen feu orange Factures devant être retenues pour contrôle feu rouge À terme, outil plus fin d évaluation du risque dans la zone «feu orange» Fourniture dans le cahier des charges d un socle de règles validées par le groupe 43
Avancement de la facturation des séjours Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12 Groupe DIM : la version 0 du cahier des charges sur le pilotage de la qualité des données et du risque de facturation des séjours est finalisé, en cours de validation Établissement en pré-production sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems) Premières factures individuelles émises en pré-production : mi décembre 2011 Le dernier envoi présente un taux de rejet de 4 % Bascule en réel dépendant de l accord CNIL et de la mise en œuvre du coefficient prudentiel de minoration par l ATIH et la CNAMTS Etablissements en préparation des tests sur les séjours CH de Beauvais avec les éditeurs Web100T et Mipih CH d Alès avec l éditeur Agfa CH Niort avec l éditeur Mc Kesson ESPIC Baclesse avec l éditeur Cerner Établissements ayant démarré l évaluation du processus de facturation des séjours en attente de leurs éditeurs CHU Toulouse (MIPIH) CH Bernay (Cpage) CH Saverne Sainte Catherine (Cpage) 44
Avancement de la facturation des séjours Photographie à mi 2013 de l avancement des travaux sur les séjours 2011 2nd semestre 2012 1 er semestre 2013 Sigems Immédiat Cerner (septembre) Agfa (octobre) MIPIH (octobre) McKesson (octobre) Cpage (décembre) Mediane (décembre) DIS Berger Levrault (janvier) 2CSI (janvier) CSIS (mars) Softway Médical (juin) Intersystems (juillet) ESPIC Wallerstein : en attente de passage en réel ESPIC Baclesse Démarrage en pré-production : T2 2013 CH de Beauvais Démarrage en préparation des tests: octobre 2012 CH Niort Démarrage en pré-production : T2-2013 CH d ALES Démarrage en préparation des tests: octobre 2012 45