A/57/3 ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES. Liste n 1

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ANNEXE ÉTATS ÉLIGIBLES Liste n 1 États éligibles en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Paris (c est-à-dire États membres de l Assemblée de l Union de Paris) (175) 1 Afghanistan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Afrique du Sud - - - - - - - - - - 95 97-01 - - 07-11 - - Albanie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Algérie 73-79 81 83 85 87 89 91 - - 97 99-03 - - 09-13 - Allemagne* - 76 79 81 83 85 87-91 - 95 97-01 - 05-09 - 13 - Andorre - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Angola - - - - - - - - - - - - - - - - 07 09 11 13 15 Antigua-et-Barbuda - - - - - - - - - - - 97 - - - - - - - - - Arabie saoudite - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Argentine* - - - 81 83 85 87 89 - - 95 97-01 03-07 09 - - 15 Arménie - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Australie* 73-79 - - 85 87 89 91 93 95 97 99 01-05 - 09-13 - Autriche - - - 81 83 85-89 - 93 95 97-01 - 05-09 - 13 - Azerbaïdjan - - - - - - - - - - - - - 01 - - - 09 - - 15 Bahamas - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Bahreïn - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bangladesh - - - - - - - - - - - 97-01 03-07 - 11-15 Barbade - - - - - - - - - - - - - - 03-07 09-13 - Bélarus - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Belgique - - - - - - - - - 93-97 99 01-05 - 09-13 - Belize - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bénin - - - - - - - - - - - - - - - - 07 - - - - Bhoutan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 Les chiffres figurant en regard de certains États indiquent l année au cours de laquelle l État en question a été élu pour la première fois ainsi que, le cas échéant, l année ou les années au cours desquelles il a été réélu membre du comité exécutif pour une période de trois ans ou, depuis 1979, pour une période de deux ans. Les noms des États qui sont actuellement membres ordinaires du comité exécutif (41) sont soulignés. * Lorsque le nom d un État est suivi d un astérisque (*), cela signifie que cet État était également élu membre du comité exécutif en 1970.

Annexe, page 2 Bolivie (État plurinational de) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bosnie-Herzégovine - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Botswana - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 - - Brésil* 73 76 79 81 83 85 87 89 91 93 - - 99 01 03 05-09 - 13 - Brunéi Darussalam - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bulgarie - - 79 - - 85 - - 91 - - - - 01 - - - 09-13 - Burkina Faso - - - - - - - - - - 95 - - - - - - - 11-15 Burundi - - - - - - - - - - - - 99 - - - - 09 - - - Cambodge - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Cameroun* 73 - - - - - - - - - 95 97 - - 03-07 - 11-15 Canada - - - - - - - - - - - - - - 07 - - 13 - Chili - - - - - - - - 91 93 95 - - - - 07-11 - - Chine - - - - - 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 - - - 13 15 Chypre - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Colombie - - - - - - - - - - - 97 99 01 03-07 - 11-15 Comores - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Congo - - - - 83 - - - - - - - - - - - - - 11 13 - Costa Rica - - - - - - - - - - - - 99 - - 05-09 - 13 - Côte d Ivoire - - 79-83 - - - - - 95 - - 01-05 - 09-13 - Croatie - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 - - Cuba - 76 79 81-85 87 89 91 93 95-99 - 03-07 09 - - 15 Danemark - - - - - 85 - - - - 95 97 99-03 - 07-11 - 15 Djibouti - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Dominique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Égypte 73-79 81 83 85 87 89 91-95 - - 01-05 - - 11 - - El Salvador - - - - - - - - - - 95 97 - - - 05-09 - 13 - Émirats arabes unis - - - - - - - - - - - - - - - 05 - - - - - Équateur - - - - - - - - - - - - - - - - 07 09 11-15 Espagne - - - - - - 87-91 - - 97 99 01-05 - 09-13 - Estonie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - États-Unis d Amérique* 73 76 79 81 83 85 87 89 91 93 - - 99 01-05 - 09 - - 15 Ex-République yougoslave de Macédoine - - - - - - - - - - - 97 99 - - - - - - - - Fédération de Russie* 73 76 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 - - - 11 13 - Finlande - - 79 - - - - 89 - - - 97 - - 03-07 - 11-15

Annexe, page 3 France* 73 76 79 - - - 87 89 - - - - 99 - - 05-09 - 13 - Gabon - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 - Gambie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Géorgie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 - Ghana - 76-81 - - - 89 91-95 - 99-03 05 07 09 11 13 15 Grèce - - - - - - - - - - - - - 01-05 - - - - - Grenade - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guatemala - - - - - - - - - - - - - 01 - - - - 11-15 Guinée - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guinée équatoriale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guinée-Bissau - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guyana - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Haïti - - 79 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Honduras - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Hongrie* - - - 81 - - 87 89 91 - - 97 99 - - 05 07-11 - 15 Inde - - - - - - - - - - - - 99 01 03 05-09 - 13 - Indonésie - - - - - 85 87 89-93 95 - - - 03 - - 09-13 15 Iran (République islamique d ) - - - - - - - - - - - - 99 01 03 05 07 09 11 13 15 Iraq - 76 - - - - - - - - - - - - - 05 - - - - - Irlande - 76 - - - - - - - - - 97 - - 03-07 - 11-15 Islande - - - - - - - - - - - - - 01-05 - 09 - - 15 Israël - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Italie - - 79 81-85 - - - 93 95 97-01 03-07 - 11-15 Jamaïque - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Japon* 73 76 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97-01 03 05 - - 11-15 Jordanie - - - - - - - - - - - - - - - - 07 - - - - Kazakhstan - - - - - - - - - - 95 - - - - - - - - - 15 Kenya* 73 - - 81 - - 87 89 91 - - - 99-03 - 07 - - 13 - Kirghizistan - - - - - - - - - - - - - - - 05 - - - - - Koweït - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lesotho - - - - - - - - - - - 97 99 - - - - - - - - Lettonie - - - - - - - - - - - - - 01 03 05 07 - - - 15 Liban - - - 81 83 - - - - - - - - - - - - - - - - Libéria - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Libye - 76 - - - - - - - - - 97 99 - - 05 - - - - -

Annexe, page 4 Liechtenstein - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lituanie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Luxembourg - - - - - - - - - - - - - - 03-07 - 11 - - Madagascar - - - - - - - - - - - - - - 03-07 - - - - Malaisie - - - - - - - - - - - 97 99 - - 05-09 - 13 - Malawi - - - - - - - - - 93 - - - - - - - - - - - Mali - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Malte - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Maroc - - 79 - - - - - - 93 - - - 01-05 - 09 - - 15 Maurice - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Mauritanie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mexique 73 - - - - - 87 - - - 95 - - - - 05-09 - 13 - Monaco - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mongolie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Monténégro - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mozambique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Namibie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Népal - - - - - - - - - - - - - 01 03 - - - 11-15 Nicaragua - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Niger - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Norvège - - - - 83 - - - 91 - - - - - 03 - - 09-13 - Nouvelle-Zélande - - - - - - - - - - 95 - - - - - 07 09 11 13 15 Oman - - - - - - - - - - - - - - 03-07 - 11 - - Ouganda - - - 81 - - - - - - - 97 99 01 03 05 07 - - 13 15 Ouzbékistan - - - - - - - - - - - - - - - 05 07 - - - - Pakistan - - - - - - - - - - - - - - - - 07-11 - 15 Panama - - - - - - - - - - - 97-01 - - - - - - - Papouasie-Nouvelle-Guinée - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Paraguay - - - - - - - - - - - - - - - 05-09 - 13 - Pays-Bas 73 - - - 83 - - - 91-95 - - - 03-07 - - 13 - Pérou - - - - - - - - - - - - - - - - 07-11 - 15 Philippines - 76 79 81-85 87 - - - - - - 01 03 05 - - - 13 - Pologne - - 79 81 83 85 - - - - - - - 01 03 - - - - 13 15 Portugal - - - 81 83 - - - - 93 95-99 01-05 - 09-13 - Qatar - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Annexe, page 5 République arabe syrienne - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - République centrafricaine - 76 - - - - - - - 93 - - - - - - - - - - - République de Corée - - - - - - 87 89 91 93 95 - - 01 03 05 07-11 - 15 République de Moldova - - - - - - - - - - - 97-03 - - - - - - République démocratique du Congo - - - - - 85 - - - - - - - 01 03-07 - - - - République démocratique populaire lao - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République populaire démocratique de Corée - - - - - - - 89 91 93 - - - 01 03 05-09 - 13 15 République tchèque - - - - - - - - - 93 95 97 - - - - - - - - 15 République-Unie de Tanzanie - - - 81 83 85 87 - - - - - - - - - - - - - - Roumanie 73 76 - - - - - - - - - - - - 03 - - - 11-15 Royaume-Uni* 73 76-81 - - - 89 91 93 - - - - 03-07 - 11 - - Rwanda - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sainte-Lucie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Kitts-et-Nevis - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Marin - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Siège - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Vincent-etles Grenadines - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Samoa - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sao Tomé-et-Principe - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sénégal* - - 79 - - 89 91 - - - - - - 01 03-07 - 11 13 - Serbie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Seychelles - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sierra Leone - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Singapour - - - - - - - - - - 95 97 99 - - 05 - - 11-15 Slovaquie - - - - - - - - - - - - 99 - - - - - - - - Slovénie - - - - - - - - - 93 95 - - - - 05 - - 11 - - Soudan - - - - - - - - - 93 95 97 - - - - - - 11 - - Sri Lanka* 73 - - - - - - - 91 93 95 97 99-03 - - - 11-15 Suède* 73 76 - - - - - - - 93 - - - 01-05 - 09 - - 15

Annexe, page 6 [Suisse 2 ] - - - - - - - - - - - - - - - 05 07 09 11 13 15 Suriname - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Swaziland - - - - - - - - - - 95 97 99 - - - - - - - - Tadjikistan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tchad - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Thaïlande - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Togo - - - - - - - - - 93 - - - - - - - - 11 - - Tonga - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Trinité-et-Tobago - - - - 83 - - - - - 95 97 - - - 05-09 - 13 - Tunisie - - - - - - - - - - - 97 - - 03-07 - - 13 - Turkménistan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Turquie - - - - - - 87 - - - - 97 99 01 03-07 - 11 13 - Ukraine - - - - - - - - - 93 95-99 - - - 07 - - - - Uruguay - - 79 81 83 85-89 - 93 - - 99 - - 05-09 - 13 - Venezuela (République bolivarienne du) - - - - - - - - - - - 97 99 - - - 07-11 - - Viet Nam - - - 83 - - - - - - - - - - - - 09 - - 15 Yémen - - - - - - - - - - - - - - - - 07 - - - - Zambie - 76 - - 83 - - - - - - - - - - - 07-11 - - Zimbabwe - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 - - 2 La Suisse est membre ex officio du comité exécutif.

Annexe, page 7 Liste n 2 États éligibles en qualité de membres du Comité exécutif de l Union de Berne (c est-à-dire États membres de l Assemblée de l Union de Berne) (171) 3 Afrique du Sud - - - - - - - - - - - - 99-03 05-09 - 13 15 Albanie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Algérie - - - - - - - - - - - - - 01-05 07-11 - 15 Allemagne* 73 - - - - - - 89-93 - - 99-03 - 07-11 - 15 Andorre - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Antigua-et-Barbuda - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Arabie saoudite - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Argentine 73 76 79 - - - - - 91 93 - - 99 - - 05 - - - - - Arménie - - - - - - - - - - - - - - - 05 - - - 13 - Australie - 76-81 83 - - - - - - - - - 03-07 - 11-15 Autriche - 76 79 - - - 87-91 - - - - - 03-07 - 11-15 Azerbaïdjan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 - Bahamas - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bahreïn - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bangladesh - - - - - - - - - - - - 99 - - 05-09 - 13 - Barbade - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11-15 Bélarus - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 - Belgique - 76 79 81 - - - 89 91-95 - - - 03-07 - 11-15 Belize - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bénin - - - - 83 - - - - - - - - - - 05 - - - - - Bhoutan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bolivie (État plurinational de) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bosnie-Herzégovine - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Botswana - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Brésil - - - - - - - - - - 95 97 - - - - 07-11 - 15 3 Les chiffres figurant en regard de certains États indiquent l année au cours de laquelle l État en question a été élu pour la première fois ainsi que, le cas échéant, l année ou les années au cours desquelles il a été réélu membre du comité exécutif pour une période de trois ans ou, depuis 1979, pour une période de deux ans. Les noms des États qui sont actuellement membres ordinaires du comité exécutif (39) sont soulignés. * L astérisque (*) placé après le nom d un État indique que cet État a aussi été élu membre du comité exécutif en 1970.

Annexe, page 8 Brunéi Darussalam - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Bulgarie - 76-81 83-87 89 - - - - 99-03 - 07-11 - - Burkina Faso - - 79 - - - - - 91 - - 97 - - - - - - - 13 - Burundi - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Cabo Verde - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Cameroun - - 79 81 - - 87 89 91 93 - - - 01-05 - 09-13 - Canada* 73 76 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05-09 11-15 Chili - - - 81 83 85 87 89 - - 95 97 99 01-05 - 09-13 - Chine - - - - - - - - - - - - - - - 07 09 11 - - Chypre - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Colombie - - - - - - - 89 91 93 95 - - - - 05-09 - 13 - Comores - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Congo - - - 81 - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Costa Rica - - - - 83 - - - - - - 97-01 03-07 - 11-15 Côte d Ivoire - 76-81 - 85 87 89 91 - - 97 99-03 - 07-11 - 15 Croatie - - - - - - - - - - - - - - - 05-09 - - - Cuba - - - - - - - - - - - 97-01 - 05-09 - - - Danemark - - - - - - - - 91 93 - - - 01-05 - 09-13 - Djibouti - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Dominique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Égypte - - - - - - - - - 93 - - 99-03 - 07 09-13 - El Salvador - - - - - - - - - - - - - - 03-07 - 11-15 Émirats arabes unis - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Équateur - - - - - - - - - - - - 99 01-05 - 09-13 - Espagne* - 76 79 - - - - - - 93 95 - - - 03-07 - 11-15 Estonie - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 11-15 États-Unis d Amérique - - - - - - - - - 95 97 - - 03-07 - 11 13 - Ex-République yougoslave - - - - - - - - - - - - - 01 03 - - - - - - de Macédoine Fédération de Russie - - - - - - - - - - - - - - - 05 07 - - - 15 Fidji - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Finlande - - - 81 - - - - - 93 95-99 01-05 - 09-13 - France* 73 - - 81 83 85 - - 91 93 95 97-01 03-07 - 11-15 Gabon - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Gambie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Annexe, page 9 Géorgie - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 - - Ghana - - - - - - - - - - - 97-01 - - - - - - - Grèce - - - - - - - - - 93 95 97 99-03 - - - - - - Grenade - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guatemala - - - - - - - - - - - - 99-03 - - 09-13 - Guinée - - - - - - - 89 - - - - 99 - - - - - - - - Guinée équatoriale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guinée-Bissau - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Guyana - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Haïti - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Honduras - - - - - - - - - - - - - 01 03 - - - - - - Hongrie 73 76 79-83 85 - - - 93 95 - - 01 03 - - 09-13 - Îles Cook - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Inde* 73 76 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 - - - - 07-11 - 15 Indonésie - - - - - - - - - - - - - 01 - - 07-11 - - Irlande - - - - - - - 89 91 93 95 - - 01-05 - 09-13 - Islande - - - - - - - - - - - - 99 - - - 07-11 13 - Israël 73 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Italie* 73 76 - - 83-87 89 91 - - - - - - 05-09 - 13 - Jamaïque - - - - - - - - - - - - 99 01 03 05 - - - 13 - Japon - - - - - - - - - - - - - - - - 07 09-13 - Jordanie - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Kazakhstan - - - - - - - - - - - - - 01 03 - - - - - - Kenya - - - - - - - - - 93 95 97-01 - 05-09 - - - Kirghizistan - - - - - - - - - - - - 99 - - - 07 - - - 15 Koweït - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lesotho - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lettonie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Libéria - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Libye - - - - - - - - 91 - - - - 01 03-07 - - - - Liechtenstein - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lituanie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Luxembourg - - - - - - - - - - - 97 - - - 05-09 - 13 15 Malaisie - - - - - - - - - - - - - 01 03-07 - 11-15 Malawi - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Annexe, page 10 Mali - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Malte - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Maroc 73 76 - - 83 85 87 - - - 95 - - - 03-07 - 11 - - Maurice - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 - - Mauritanie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mexique* - 76 79 81 83 85-89 91 93-97 99 01 - - 07-11 - 15 Micronésie (États fédérés de) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Monaco - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mongolie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Monténégro - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mozambique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Namibie - - - - - - - - - 93 - - - - - - - - - - 15 Népal - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 Nicaragua - - - - - - - - - - - - - - 03 - - - - - - Niger - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Nigéria - - - - - - - - - - - - - - 03 05 07 09 11 13 15 Nioué - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Norvège - - - - - - - - - - 95-99 01-05 07-11 - 15 Oman - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Ouzbékistan - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Pakistan* - - - - - - 87 89 91 93 95 97 99-03 05-09 - 13 - Panama - - - - - - - - - - - - - - 03 - - - - - 15 Paraguay - - - - - - - - - 93 95 97 99 - - - 07-11 - 15 Pays-Bas - - - - - 85 87 89-93 - 97 99 01-05 - 09 11-15 Pérou - - - - - - - - - 93 95 97 - - 03 05 - - - 13 - Philippines* 73 - - - - - - - - - 95 97 99 - - - 07 - - - - Pologne* 73 76 - - - - 87 89 91-95 - - 01 - - 07 - - - - Portugal - - - - - - - 89 91 - - 97 - - 03-07 - 11-15 Qatar - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République arabe syrienne - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République centrafricaine - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République de Corée - - - - - - - - - - - 97 99 - - - - 09-13 - République de Moldova - - - - - - - - - - - 97 - - - - - - - - - République démocratique du Congo* - - 79-83 - - - - - - - - - - 05-09 - - -

Annexe, page 11 République démocratique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - populaire lao République dominicaine - - - - - - - - - - - - - - - 05 07 09 11 13 15 République populaire - - - - - - - - - - - - - - - - 07 - - - - démocratique de Corée République tchèque - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 - République-Unie de Tanzanie - - - - - - - - - - - - 99 - - - - - - 13 15 Roumanie* - - - - - - - - - 93 95 97-01 - 05 07 09-13 - Royaume-Uni* - 79-83 85 87 - - 95 97 99 01-05 - 09-13 15 Rwanda - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Sainte-Lucie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Kitts-et-Nevis - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Siège - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Saint-Vincent-etles - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Grenadines Samoa - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sao Tomé-et-Principe - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sénégal - - 81 83 85 87 - - - - - 97 99 - - 05-09 - - 15 Serbie - - - - - - - - - - - - - - - 05-09 - - - Singapour - - - - - - - - - - - - - 01 - - 07 09-13 - Slovaquie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Slovénie - - - - - - - - - - - 97 - - - - 07 - - 13 - Soudan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Sri Lanka - 76 79 81 - - - - - - - - - 01-05 - - - 13 - Suède - - - - 85 87 89 - - 95 97 99-03 - 07-11 13 - [Suisse 4 ] - - - - - - - - - - - - - - - 05 07 09 11 13 15 Suriname - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Swaziland - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tadjikistan - - - - - - - - - - - - - - 03 - - - - - - Tchad - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Thaïlande - - - - - - - - - - 95 - - 01 03 05 07-11 13 - Togo - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tonga - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4 La Suisse est membre ex officio du comité exécutif.

Annexe, page 12 Trinité-et-Tobago - - - - - - - - - - - - 99 01 - - - - 11 - - Tunisie* - 76 79 81 83 85 - - - 95 - - 01-05 - 09 - - 15 Turkménistan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Turquie - - - - - - - - - - - - - - - 05-09 - - 15 Tuvalu - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Ukraine - - - - - - - - - - - 97-01 - - - - 11 - - Uruguay - - - - - - 87-91 - 95 97-01 03-07 - 11 - - Vanuatu - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Venezuela (République - - - - - 85 87 89 91 93 95 - - 01 03 - - - - - - bolivarienne du) Viet Nam - - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 13 - Yémen - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Zambie - - - - - - - - - - 95 - - 01 03 05-09 - 13 - Zimbabwe - - - - - 85 - - - - - - - - - - - - - 13 15

Annexe, page 13 Liste n 3 États éligibles en qualité de membres ad hoc du Comité de coordination de l OMPI (c est-à-dire États membres de l OMPI qui ne sont membres d aucune union) (6) 5 Érythrée - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 09 - - - Éthiopie - - - - - - - - - - - - - - - - 03 05 07 09 11 13 15 Kiribati - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Maldives - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Myanmar - - - - - - - - - - - - - - - 01 03 - - - - - 15 Somalie - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - [Fin de l annexe et du document] 5 Les chiffres figurant en regard de certains États indiquent l année au cours de laquelle l État en question a été désigné pour la première fois ainsi que, le cas échéant, l année ou les années au cours desquelles il a été une nouvelle fois désigné membre ad hoc du Comité de coordination de l OMPI. Les noms des États qui sont actuellement membres ad hoc du comité exécutif (2) sont soulignés.