Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

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Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Sommaire Présentation générale 2 Moyens humains et techniques 4/5 Flux et tonnages 6/7 Le devenir des déchets 8/9 Les indicateurs financiers 10/11 Réduction des déchets et économie circulaire 12 Animations 13 Sites & mémo 14 Perspectives 15 Édito Le rapport annuel pour le prix et la qualité du service public d élimination des déchets 2016 qui vous est présenté, retrace les activités de prévention, collecte et traitement des déchets gérées jusqu au 31 décembre 2016 par 3 collectivités différentes : le Sictom du Langonnais, l Ussgetom et la CDC du Sud-Gironde. En effet, la loi NoTRe a accéléré l adhésion de 20 communes de la CDC du Sud-Gironde au Sictom du Langonnais, devenant ainsi le Sictom du Sud-Gironde (Syndicat Intercommunautaire de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) et entraînant la dissolution de l Ussgetom. C est pourquoi, cette année, un rapport unique vous est proposé par le Sictom du Sud-Gironde pour l ensemble des compétences déchets du territoire. Les données présentées serviront de référence pour les prochaines années. En 2016, nous avons donc beaucoup travaillé à la mise en place du syndicat afin de construire un projet à la hauteur des besoins des administrés et des enjeux du service public en régie. Si notre vaste territoire du Sud-Gironde a réussi à réduire ses ordures ménagères et assimilés* de 9,4% depuis 2010, nous devrons poursuivre cette dynamique afin de pouvoir répondre aux exigences de la «Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte» qui impose une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés d ici 2020. Pour cela, le Sictom du Sud-Gironde renforcera ses actions en matière de prévention et d économie circulaire**. Pour toutes ces réalisations, je tiens à remercier vivement l ensemble des élus pour le travail effectué et leurs implications, ainsi que l ensemble des agents de la collectivité. Très bonne lecture à toutes et à tous. Jérôme Guillem Président du Sictom du Sud-Gironde 2 * DMA : Déchets Ménagers et Assimilés. ** Economie circulaire : les déchets des uns deviennent des ressources pour d autres.

Présentation générale Le Sictom du Sud-Gironde regroupe 85 communes réparties sur 5 communautés de communes. Missions - Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte - Collecte des emballages recyclables et des papiers en points d apport volontaire - Gestion des déchèteries - Traitement - Sensibilisation à la réduction des déchets Année 2016 Population INSEE 62144 habitants Population DGF 65275 habitants 1592 km 2 85 communes 5 CDC 62000 habitants CDC du Sud-Gironde CDC du Bazadais CDC CDC du Sud-Gironde du Réolais en Sud-Gironde (pour parties) CDC CDC du Bazadais Rurales de l'entre-deux-mers (pour partie) CDC de Podensac, des Côteaux de Garonne et de CDC Lestiac-sur-Garonne, du Réolais en Sud-Gironde Paillet, Rions (pour partie) parties) CDC Rurales de l'entre-deux-mers (pour partie) CDC de Podensac, des Côteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions (pour partie) 3

Moyens humains & techniques 86 agents 88% personnel technique 12% personnel administratif 9 sites 38 véhicules 15 bennes à ordures 14 poly-bennes 6 fourgons 3 véhicules légers PAV : Points d apport volontaire - 223 sont répartis dans les communes soit 1 PAV pour 278 habitants - 73 sont situés chez les gros producteurs (cantines scolaires ) Un programme d optimisation (2014-2017) a été lancé pour densifier le maillage (1 PAV pour 250 habitants) et développer la collecte des assimilés. 5 déchèteries 10 bennes à ordures ménagères effectuent 50 tournées de collecte chaque semaine. Les communes sont collectées entre 1 et 3 fois par semaine selon les secteurs. 296 points d apport volontaire 1 plateforme de compostage de 5000 m 2 4 PAV à Saint-André-du-Bois.

Les déchèteries Langon, Lerm-et-Musset, Saint-Symphorien, Bazas, Préchac Accessibles à tous les particuliers, les 5 déchèteries sont gérées en régie par le Sictom du Sud-Gironde. A Toulenne, une déchèterie réservée aux professionnels est gérée par une société privée. Les déchets acceptés sont : - Déchets verts - Cartons - Bois - Métaux - Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) - Déchets inertes - Déchets dangereux spécifiques (acides, bases, solvants, peintures, huiles minérales, batteries, etc.) - Piles - Lampes, ampoules, etc. - Cartouches d impression - Emballages recyclables et papiers (PAV) - Textiles, linges, chaussures (TLC) - Pneus - Bouteilles de gaz vides - Déchets d éléments d ameublement (déchèterie de Langon uniquement) - Tout venant Autres services - Proxi déchets : mise à disposition de caissons dans les communes pour l apport des métaux et du tout-venant par les usagers - Collecte des déchets verts en porte-à-porte à Langon et Toulenne (Ce service est mis en place à la demande des communes concernées et financé par elles-mêmes). - Allo Sictom : collecte des encombrants en porte-à-porte - Collecte des cartons en porte-à-porte des professionnels à Langon et sur le secteur rive droite - Location de bennes aux particuliers - Mise à disposition de caissons aux communes 5

Flux et tonnages Tonnage, tout flux confondus des déchets collectés en 2016 31 920 tonnes soit 514 kg/hab Tonnage traité Evolution des tonnages Produits recyclés Le tonnage des emballages recyclables et de tous les papiers a augmenté de 12 % entre 2010 et 2016 soit + 4,5 % en kg/hab soit 79,7 kg/hab en 2010 et 83,4 kg/hab en 2016. Le programme 2014-2017 sur la densification du maillage des PAV et le renforcement de la sensibilisation au tri ont joué un rôle dans ces bons résultats. Ordures ménagères résiduelles Le tonnage d ordures ménagères résiduelles a diminué de 7,4 % entre 2010 et 2016, ce qui représente une baisse de 13,6 % en kg/hab soit 269,6 kg/hab en 2010 et 233,1 kg/hab en 2016. Les actions du programme local de prévention ont eu une conséquence directe sur la diminution de la production des OMr : compostage de proximité, gaspillage alimentaire et l opération stop pub. Déchets verts Le tonnage des déchets verts a augmenté de 58,1 % entre 2010 et 2016, ce qui représente une augmentation de 47,6 % en kg/hab soit 73,9 kg/hab en 2010 et 109,1 kg/hab en 2016. +12% -7,4% +58,1% ORDURES MÉNAGÈRES EMBALLAGES PLASTIQUE & MÉTALLIQUE VERRE PAPIERS & CARTONS DÉCHÈTERIE (déchets verts, bois, tout venant) 6 14 484 t soit 233,1 kg/an 426 t soit 6,8 kg/an 2 189 t soit 35,2 kg/an 2 566 t soit 41,3 kg/an 12 255 t soit 197,2 kg/an

La plateforme de compostage 3 800 t de compostage produit pour 6 780 t de déchets verts collectés Le compost entièrement fabriqué sur l aire de compostage est ensuite vendu comme amendement organique aux particuliers et aux professionnels (viticulteurs, maraîchers, entretien espaces verts), en sacs de 20 kg au prix de 4 euros ou en vrac au prix de 40 euros / tonne, il existe ensuite des tarifs dégressifs en fonction du tonnage. Le compost est à la disposition des collectivités qui souhaitent l utiliser pour leurs espaces verts. En 2016, près de 4100 tonnes de compost ont été vendues ou distribuées à presque 700 clients. La plateforme de compostage. 7

Le devenir des déchets Collecte en porte à porte Déchèteries Collecte en Ordures ménagères Tout venant Déchets verts Bois Verre Flaconnages plastique Emballages aluminium 14 484 t 233,1 kg/hab 3 716 t 59,8 kg/hab 6 779 t 109,1 kg/hab 1 760 t 28,3 kg/hab 2 189 t 35,2 kg/hab 244,5 t 3,9 kg/hab 13,4 t 0,2 kg/hab Centre de transfert de Fargues Centre de tri Val+ Plateforme de compostage de Fargues Centr Valorisation énergétique Stockage Compostage Recyclage matière 50% 7% 21% 22% 8

oint d apport volontaire Emballages acier Briques alimentaires Papiers Cartons 167,7 t 2,7 kg/hab 3,6 t 0,1 kg/hab 1 385 t 22,3 kg/hab 177,7 t 18,9 kg/hab de tri Val+ & Centre de tri Astria Tri à l usine Astria de Bègles. Photo Manuel Huynh D.R. 9

Les indicateurs financiers Dépenses d investissement Principales recettes de fonctionnement Nature de l investissement Montant Monta en Transport : Achat d un système automatique de couverture de caissons 6 634 6 Transport : Achat caissons de déchèteries 31 056 31 Transport : Achat remorque 43 800 43 Transport : Achat de 2 bennes à compaction pour le transport des OM 22 800 22 Nouvelle déchèterie de Langon : Etudes 18 150 18 Collecte OM : Achat 2 Bennes OM 321 Collecte sélective : Achat d un camion grue 321 587 240 836 240 Collecte sélective : Travaux d aménagements de PAV 52 544 52 Collecte sélective : achat 72 colonnes 103 162 103 Compostage : Système de pesée embarquée sur chargeuse 6 194 6 Compostage : Etude Extension plateforme 27 707 27 Site de Fargues : Etudes extensions locaux 375 699 375 Site de Fargues : Garanties financières (20%) 11 371 11 Site de Fargues : logiciel pont bascule 2 638 2 Achat véhicule de service 14 900 14 Achat matériel informatique 5 282 5 Logiciel de facturation redevance 1 795 1 ECO EMBALLAGES ECOFOLIO OCAD3E ADEME DECONS - BUISSAN DERICHEBOURG COVED SA PAPREC OI Manufactoring VALORPLAST VALPLUS Soutiens pour déchets d emballages (matière, SDD, site pilote..) Soutien papiers année 2015 Soutien déchets d équipement électrique et électronique Subventions PLPD* et actions TZDZG** Vente ferraille Vente de compost Vente acier en paquet Vente aluminium Vente carton Vente verre Vente flaconnage plastique Vente JRM (papier) 848 350 73 037 23 413 116 500 51 687 44 656 9 913 7 120 107 914 63 485 67 485 149 524 10 Recettes d investissement Nature de la recette Montant Monta en Emprunts investissements Sictom - Ussgetom 1 200 000 1 20 FCTVA 35 391 3 SEOSSE TEOM REOM Vente bois pré broyé Secteur Saint-Symphorien de la CdC du Sud Gironde Sictom et Secteur Sauternais 14 252 592 902 5 842 385 * PLPD : Programme Local de Prévention des Déchets ** TZDZG : Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage

Principales dépenses de fonctionnement Analyse des coûts de gestion des déchets Coût de l incinération des ordures ménagères 1 500 000 euros Coût du tri et du conditionnement des emballages 253 000 euros Coût du carburant 280 000 euros Coût aidé TTC à la tonne 174 euros Répartition des coûts : 58 % collecte et traitement des ordures ménagères 25 % déchèterie (déchets verts, tout venant, bois) 17 % collecte des emballages recyclables et des papiers en point d apport volontaire 11

Réduction des déchets & économie circulaire 2010 >>> 2015... OMR* + recyclables - 9,4% * Ordures ménagères résiduelles Prévention et Réduction des Déchets Dans le cadre du Programme Local de Prévention et de réduction des Déchets (PLPD) signé avec l ADEME en octobre 2011, le Sictom du Sud-Gironde a adopté son plan d actions visant à réduire la production de déchets jusqu en 2016. Depuis 2016, le Sictom du Sud-Gironde est engagé dans un projet Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) dont l objectif est que les déchets deviennent des ressources pour le territoire (principe d économie circulaire). Les temps forts de l année 2016 Le compostage individuel Depuis 2003, le syndicat distribue des composteurs à destination des particuliers. En 2016, il y a eu : 236 composteurs et lombricomposteurs distribués 3 formations au lombricompostage 10 sensibilisations au compostage 300 personnes sensibilisées au compostage via des stands sur des événements du territoires, des animations... 4 sessions de formation de «relais composteurs» soit 31 personnes formées Création d une newsletter sur le compostage. Le gaspillage alimentaire Le Sictom du Sud-Gironde effectue des accompagnements auprès des restaurants scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire. En 2016, cette action a porté sur : des diagnostics déchets dans des restaurants scolaires 200 personnes sensibilisées (élus, scolaires, lycée, grand public...) Des foyers témoins suivis sur le gaspillage alimentaire : 30% de gaspillage alimentaire en moins. Diagnostic économie circulaire Réalisation du diagnostic de territoire Rencontres avec les acteurs «relais» et institutionnels pour connaitre la vie économique du territoire, découvrir les initiatives en économie circulaire sur le territoire, positionner les acteurs dans le tissu local. Constat de l économie du territoire : 95 % de TPE, un secteur tertiaire majoritaire (viticole, sylvicole, touristique et dans l Economie Sociale et Solidaire). 57 000 tonnes de Déchets d Activité Economique estimées (bois, déchets organiques, déchets non dangereux en mélange et papier-carton en majorité). Des problématiques spécifiques liées aux déchets de la vigne et aux biodéchets. Les concepts d économie circulaire sont peu connus des acteurs économiques. 12 6 865 composteurs distribués depuis 2003, soit 23,6 % des foyers équipés

Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) Conférence de la Famille Presque Zéro Déchet Soirée anniversaire du PLPD Journée Zéro déchet en Sud-Gironde Stop pub 32,3% des boîtes aux lettres sont equipées d un autocollant «stop pub» en 2016. Manifestations éco-responsables 123 manifestations ont bénéficié d un accompagnement au tri et à la réduction des déchets. Animations 57 animations ont été menées et environ 4244 personnes sensibilisées sur les thématiques du tri, de la prévention, du compostage et du gaspillage alimentaire. Patchamama Patchamama est un outil pédagogique du Sictom du Sud-Gironde dédié à la sensibilisation aux déchets, au tri et à la prévention. - 51 animateurs sont formés issus de 25 structures. - 973 enfants ont joué avec Patchamama durant l année scolaire 2015-2016. Kit papier recyclé - 10 établissements ont utilisé ces kits soit 200 enfants de 3 à 12 ans. Jardin pédagogique du site de Fargues. 13

Sites & mémo Siège social Sictom du Sud-Gironde 5, rue Marcel Paul ZA de Dumès - 33210 LANGON Tél 05 56 62 36 03 Pôle technique de Fargues Route de Fargues ZI de Coussères II - 33210 FARGUES Pôle administratif de Bazas Accueil et redevance, CDC du Bazadais LD Coucut, Route de Lerm - 33430 BAZAS Pôle administratif de Sauternes Accueil et redevance 2 «Quarts» Brouquet - 33210 SAUTERNES contact@sictomsudgironde.fr www.sictomsudgironde.fr 14

Perspectives Nouvelle gouvernance et refonte des statuts du syndicat Ouverture du centre de recyclage de Langon et ouverture d une zone de réemploi Etude d un plan déchèteries 2017/2020 Harmonisation des tarifs sur le territoire Densification du maillage des points d apport volontaire avec un point pour 250 habitants. Dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, plan d action pour la lutte contre le gaspillage alimentaire et la promotion de l économie circulaire. Mise en place du comité technique et du comité d hygiène et de sécurité et des conditions de travail au sein du syndicat. Le Sictom participe à la réflexion pour la réalisation d un centre de tri intersyndical. Centre de transfert de Fargues. 15

Rapport annuel Sictom du Sud-Gironde année 2016. Tirage 300 exemplaires par Groupe Sodal 33210 Langon. Maquette J. Barbe. Photos Sictom, J. Barbe, M. Huynh D.R. 26 juin 2017.