Marché public de Fourniture et de service ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage COMMUNE DE NEUILLÉ PONT PIERRE Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire de Neuillé Pont Pierre Comptable public assignataire des paiements M. le comptable de la Commune de Neuillé Pont Pierre
I. CONTRACTANT Je soussigné (prénom, nom) ACTE D ENGAGEMENT agissant en qualité de (qualité) représentant (raison sociale) adresse téléphone télécopie adresse électronique inscrite au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers de n SIRET - SIREN Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir produit les pièces administratives exigées, Affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics, 1 - M'engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies dans le CCP. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le CCP. 2 - Demande que le maître de l'ouvrage se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... sous le numéro :... à... (Ci-joint, un original du RIB ou RIP) Page 2
3 - Affirme que je ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et de l'article 29 de la loi n 2005-102 du 11 Février 2005, 4 - Atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. I. CONTRACTANTS (si groupement solidaire) NOUS, co-traitants soussignés engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidairement les unes des autres. 1 er contractant personne physique ou morale : N SIRET : 2 contractant personne physique ou morale : N SIRET : 3 contractant personne physique ou morale : N SIRET : et étant, pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représentés par.... dûment mandaté à cet effet, après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, affirmons sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics, 1 - Nous engageons, sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies dans le CCP. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le CCP. 2 - Demandons que le maître de l'ouvrage se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... sous le numéro :... à... (Ci-joint, un original du RIB ou RIP) Page 3
3 - Affirmons que nous ne tombons pas sous le coup de l'interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 et de l'article 29 de la loi n 2005-102 du 11 Février 2005, 4 - Attestons sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés. II. PRIX Le détail financier de l acquisition et de la maintenance est annexé au présent acte d engagement. 1 - Le prix est ferme et définitif pour l acquisition des fournitures. 2 - Pour la maintenance des logiciels, le prix est révisable à chaque date d anniversaire de la notification, sur toute la durée du marché. Prix révisable : le titulaire indiquera, ci-après, une formule de révision de prix. En l absence de cette formule, le prix sera réputé ferme et définitif. Formule de révision : Clause butoir : l évolution du prix ne saurait en aucun cas conduire à une augmentation annuelle supérieure à 3 % du prix proposé lors de la soumission. Clause de sauvegarde : en cas de dépassement, la commune se réserve le droit de résilier le présent marché. III. DÉLAI DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. IV. COMMENCEMENT DU MARCHÉ Le marché débute à la date de notification du marché pour une durée de quatre ans. Fait en un seul original À..., le... Mention manuscrite (lu et approuvé) Signature et cachet Page 4
PARTIE RÉSERVÉE À L'ADMINISTRATION La commune accepte la présente offre pour les logiciels de la solution de base : - Élection, - État civil, - Recensement militaire, - Dématérialisation : compatibilité avec les différents protocoles, - Urbanisme : gestion cadastre, gestion des autorisations et des DIA. En ce qui concerne les trois options obligatoires, le choix de la commune porte sur les logiciels suivants : Cimetière, Gestion des agendas, Communication aux administrés (formulaires, démarches administratives), Aucune des trois options n a été retenue. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. À Neuillé Pont Pierre, le. Monsieur le Maire Jean Marie CHASTELLIER Page 5
ANNEXE : BORDEREAU DES PRIX L installation et la formation sont comprises dans le prix d achat. Logiciel HT Montant TTC Mission de base : Élection État civil Recensement militaire Dématérialisation : compatibilité avec les différents protocoles Urbanisme : gestion cadastre, gestion des autorisations et des DIA Options : Option 1 : Cimetière Option 2 : Gestion des agendas Option 3 : Communication aux administrés (formulaires, démarches administratives) Maintenance : Sous total Total : À..., le.. Signature de l entreprise