COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27.5.2015 C(2015) 3467 final ANNEX 1 ANNEXE à la DÉCISION D DE LA COMMISSION sur le financement du programme de travail pour 2015 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sécurité des aliments, de la santé animale, du bienêtre des animaux et de la santé des végétaux FR FR
ANNEXE 1. INTRODUCTION Le présent programme de travail comprend les mesures d exécution prévues pour l année 2015. Sur la base des objectifs indiqués, la répartition du budget pour les marchés exécutés en gestion directe, représentant en tout 12 028 000 EUR, s effectue comme suit. 2. MARCHES PUBLICS 2.1. PROJETS INFORMATIQUES DESTINES AU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D ALERTE RAPIDE POUR LES DENREES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS POUR ANIMAUX (RASFF), REGISTRE DES MATERIAUX DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, DENREES ALIMENTAIRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), NOUVEAUX ALIMENTS, AROMES, ENZYMES ET ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE Les actions à financer au titre de la présente section visent à la maintenance et à la poursuite du développement du système générique d alerte rapide et du système d alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; à la mise en place du registre des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des nouveaux aliments, des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, des OGM, des arômes et des enzymes autorisés; à l élaboration d une nouvelle version du registre pour les nouveaux aliments et à la maintenance de l actuel registre de l Union pour les allégations nutritionnelles et de santé. L action à financer sur ce budget concerne la phase finale de la mise en place et de la maintenance du système générique d alerte rapide (Generic Rapid Alert System GRAS), introduit en 2011, et de la dernière version du système d alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rapid Alert System for Food and Feed RASFF), elle aussi introduite en 2011. L utilisation de la même plateforme informatique par les différents systèmes d alerte administrés par la Commission facilitera les échanges d informations entre ces systèmes, tout en rendant plus aisée la gestion informatique. Il est avant tout nécessaire de développer deux aspects de l application informatique du RASFF: a) le niveau régional des pays pour mieux adapter le RASFF aux grands États membres ou à ceux qui disposent d un régime fédéral ou non fédéral; b) la construction de liens vers d autres systèmes d information relatifs aux contrôles alimentaires [comme le système informatique vétérinaire intégré (TRAde Control and Expert System TRACES)] ou à la santé publique [comme le système d alerte précoce et de réaction (SAPR)]. Pour appréhender correctement les substances non autorisées et soutenir le RASFF, il y a lieu de tenir des registres des substances autorisées (matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, nouveaux aliments, denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, OGM, arômes, enzymes et allégations nutritionnelles et de santé). FR 2 FR
Il faut prévoir un outil supplémentaire de traçabilité en amont puis en aval pour avoir la capacité de retracer le parcours de denrées alimentaires suspectes dans le cas d enquêtes internationales sur les foyers d agents pathogènes. Actions envisagées: contribution à la mise au point et à la maintenance du RASFF: 405 000 EUR; développement du niveau régional à l intérieur des pays et amélioration du RASFF: 467 000 EUR; développement complémentaire destiné à améliorer l efficacité de l application sectorielle RASFF, y compris les spécifications applicables aux liens vers des systèmes externes: 330 000 EUR; registres des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, des nouveaux aliments, des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, des OGM, des arômes et des enzymes autorisés: 339 000 EUR; élaboration d une nouvelle version du registre pour les nouveaux aliments (à partir du logiciel existant): 497 000 EUR; tenue d un registre de l Union pour les allégations nutritionnelles et de santé: 157 000 EUR. Article 34 du règlement (CE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 2 195 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: vingt Gestion directe CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II FR 3 FR
2.2. PROJETS INFORMATIQUES DESTINES A L APPLICATION DE MESURES PHYTOSANITAIRES Les actions à financer au titre de cette section concernent la maintenance et le développement continu de l application EUROPHYT existante, la mise au point d une base de données des foyers d organismes nuisibles et d une base de données contenant les exigences phytosanitaires applicables à l importation de végétaux, la mise en place du registre des applications concernant les produits phytosanitaires, l enregistrement de l ensemble des expéditions de végétaux et la collecte des données pour le suivi de la liste de l Union des matériels de base admis. Ces actions visent à mettre à niveau les systèmes et outils informatiques existants. EUROPHYT est une application web qui permet aux États membres de notifier les interceptions de lots non conformes aux prescriptions phytosanitaires. Lors d une réunion de tous les représentants des États membres chargés d EUROPHYT, une liste des développements requis a été élaborée et classée par ordre de priorité. En outre, le support et la maintenance en cours se poursuivront. Sur la base de la législation récente concernant la notification de foyers d organismes nuisibles (décision 2014/917/UE), une base de données électronique sera créée. La base de données contenant les exigences phytosanitaires applicables à l importation de végétaux est en cours d élaboration et sera achevée avant la fin de l année. Les actions à financer sur ce budget sont les suivantes: maintenance évolutive de l application EUROPHYT existante: 282 000 EUR; support de l application EUROPHYT: 88 000 EUR; hébergement de l application EUROPHYT: 70 000 EUR; mise au point d une base de données pour les foyers d organismes nuisibles: 150 000 EUR; constitution et hébergement d une base de données contenant les exigences phytosanitaires applicables à l importation de végétaux: 120 000 EUR; enregistrement des applications concernant les produits phytosanitaires: 340 000 EUR; mise en place de l enregistrement de l ensemble des expéditions de végétaux: 150 000 EUR; collecte de données pour le suivi de la liste de l Union des matériels de base admis: 150 000 EUR. Article 34 du règlement (CE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 1 350 000 EUR FR 4 FR
Nombre indicatif de contrats spécifiques: treize CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.3. PROJET INFORMATIQUE DESTINE AU BON FONCTIONNEMENT DES CATALOGUES COMMUNS DE VARIETES DE PLANTES AGRICOLES, DE LEGUMES ET DE VIGNE, DE LA LISTE COMMUNE DES VARIETES DE GENRES ET ESPECES DE FRUITS, ET DE LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES MATERIELS DE BASE ADMIS POUR LA PRODUCTION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION Les actions à financer au titre de cette section concernent la maintenance et la poursuite du développement de l application «Catalogues communs» existante et du catalogue commun des variétés de vigne. La liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction existante et la liste commune des variétés de genres et espèces de fruits seront développées davantage. L application «Catalogues communs» permet de gérer les catalogues des variétés de plantes agricoles (directive 2002/53/CE) et de légumes (directive 2002/55/CE) dont les semences ne sont soumises à aucune restriction de commercialisation dans l Union européenne, ni en Norvège, en Islande et en Suisse. Un catalogue commun des variétés de vigne (directive 68/193/CEE) sera maintenu. Une liste commune des variétés de genres et espèces de fruits (directive 2008/90/CE) sera établie; une liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction (directive 1999/105/CE) sera maintenue à l aide d un modèle sémantique. Une base de données permet à la Commission de gérer ces catalogues et aux États membres de les consulter et facilite les échanges électroniques de données entre les États membres, la Commission et l Office des publications. En 2015, la maintenance de l application «Catalogues communs» et du catalogue commun des variétés de vigne sera assurée et leurs fonctionnalités technologiques seront mises à jour en vue de leur adaptation aux dernières avancées en matière de publication électronique: 65 000 EUR. Un modèle sémantique est en cours d élaboration pour la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction, de FR 5 FR
manière à en permettre la consultation et l exploration grâce à la technologie sémantique: 260 000 EUR. Un modèle sémantique est en cours d élaboration afin de créer une liste commune des variétés et espèces de fruits et de permettre la consultation et l exploration de son contenu grâce à cette technologie: 120 000 EUR. Article 34 du règlement (CE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 445 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: quatre CONTRAT SPÉCIFIQUE Contrat spécifique sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.4. BASE DE DONNEES SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES Les actions à financer au titre de la présente section visent la maintenance et l amélioration de l actuelle base de données sur les résidus de pesticides. Le règlement (CE) nº 396/2005 prévoit la création et la maintenance d une base de données consolidée de la législation communautaire en matière de limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides. L action concernée ici vise à appliquer ces dispositions par la maintenance et l amélioration d une base de données qui permettra l introduction des données des États membres et leur publication électronique automatique grâce à la mise en place d un format d exportation pour l Office des publications. Article 34 du règlement (CE) nº 652/2014 FR 6 FR
17.0403 Montant: 428 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: quatre CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.5. PROJETS INFORMATIQUES DESTINES A L APPLICATION DU REGLEMENT (CE) Nº 882/2004, DE LA DIRECTIVE 96/23/CE DU CONSEIL, DU REGLEMENT (CE) Nº 999/2001 ET DU REGLEMENT (CE) Nº 1333/2008 Les actions à financer sur ce budget comprennent la mise au point et la maintenance d outils informatiques destinés à assurer l application d une série de nouvelles prescriptions encadrant l exécution par les États membres et par la Commission des contrôles officiels relevant de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, d une part, et à répondre à des besoins ou obligations spécifiques en matière de contrôle des denrées alimentaires et aliments pour animaux au titre de la base juridique, d autre part. Les actions concernées portent sur l amélioration des bases de données recueillant les données relatives aux programmes de lutte nationaux et aux résultats des contrôles officiels, ainsi que sur l augmentation de la capacité de ces bases, de telle sorte que la Commission puisse en vérifier la conformité et en suivre les évolutions, d une part, et sur la mise au point de systèmes de saisie en ligne de ces données, fournies par les États membres ou par la Commission, d autre part. Les actions sont les suivantes: mise en place, exploitation, maintenance et, le cas échéant, développement continu de bases de données liées à la surveillance épidémiologique d encéphalopathies spongiformes bovines [article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 999/2001], à la procédure d autorisation commune pour les additifs alimentaires [article 10 du règlement (CE) nº 1333/2008], aux plans de FR 7 FR
surveillance des résidus (article 8 de la directive 96/23/CE) et aux résultats quantitatifs de cette surveillance (établissement de rapports): 407 000 EUR; développement continu d un système informatique, ainsi que maintenance et adaptation d une infrastructure spécifique qui permettra de partager, de valider et de suivre les données collectées par la Commission en rapport avec la mise en application de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires dans les États membres et les pays tiers, y compris les données recueillies par l Office alimentaire et vétérinaire (OAV); l application informatique devrait permettre d établir des «profils par pays», ainsi que la liste des établissements inspectés, ce qui facilitera l évaluation des programmes de lutte soumis par les autorités compétentes: 520 000 EUR; mise en place et maintenance d un système complet et sécurisé pour la gestion et la planification des inspections de l Union conformément au règlement (CE) nº 882/2004, pour la gestion et le stockage des rapports d audit et documents connexes et pour le suivi des recommandations qui y sont formulées (coûts de licence compris): 831 000 EUR; contribution à l amélioration de la sécurité informatique, à l équipe de soutien centrale et à l équipement informatique central requis pour l exécution de tous les systèmes liés aux actions susmentionnées: 454 000 EUR; analyse et mise en place d un système permettant au réseau anti-fraude alimentaire, composé de la Commission et des points de contact dans les États membres, d échanger rapidement et efficacement des informations sur les cas potentiels de fraude alimentaire: 474 000 EUR. Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 2 686 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: vingt-trois FR 8 FR
CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.6. SYSTEME DE NOTIFICATION DES MALADIES DES ANIMAUX (SNMA) Les actions à financer au titre de ce budget visent à la maintenance et à l amélioration du système de notification des maladies des animaux (SNMA). Les États membres sont tenus de notifier l apparition de maladies animales à la Commission dans le système de notification des maladies animales (SNMA), sur la base duquel l éradication des foyers peut être gérée. Actions envisagées: contribution à la maintenance du SNMA: 95 000 EUR; développement complémentaire pour améliorer l efficacité et la qualité des données relatives aux cartes des épidémies, aux cartes explorables et aux cartes dessinées accessibles en ligne: 115 000 EUR; services d hébergement garantissant la disponibilité de l application: 88 000 EUR; contribution à l amélioration de la sécurité informatique, à l équipe de soutien centrale, à l hébergement central et à l équipement informatique central requis pour l exécution et la gestion des applications accessibles au public: 318 000 EUR. Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 616 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: cinq CONTRATS SPÉCIFIQUES FR 9 FR
Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.7. SYSTEME D INFORMATION SUR LES MALADIES DES ANIMAUX (SIMA) Les actions à financer au titre de la présente section visent à la maintenance et à la poursuite du développement du système d information sur les maladies des animaux (SIMA) existant. Cette action diminuera les contraintes de notification à l OIE pour les États membres en leur permettant de réutiliser les données communiquées à la Commission pour les transmettre directement à l OIE. Action envisagée: contribution au développement de SIMA et à la gestion de la sécurité informatique, à l équipe de soutien centrale, à l hébergement central et à l équipement informatique central requis pour l exécution et la gestion des applications accessibles au public: 400 000 EUR. Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 400 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: trois CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.8. SYSTEME INFORMATIQUE VETERINAIRE INTEGRE (TRADE CONTROL AND EXPERT SYSTEM TRACES) Les actions à financer au titre de la présente section visent à la maintenance et à la poursuite du développement du système informatique vétérinaire intégré (TRACES) existant. FR 10 FR
Avec plus de 25 000 utilisateurs dans une cinquantaine de pays, le système TRACES est en production depuis plus de dix ans. Quelque 100 000 certificats vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires passent par le système tous les mois. Actions envisagées: 3 517 000 EUR pour l hébergement, le développement, la gestion et la maintenance du système informatique vétérinaire intégré TRACES, le soutien logistique destiné aux utilisateurs du système, la contribution aux services centraux, la communication, le site web, la sécurité et l acquisition de licences de logiciels (y compris la maintenance et l assistance), la signature électronique, l hébergement de l application; l intégration aux services internes pour la signature électronique et la gestion des cartes d identité électroniques; 100 000 EUR pour la maintenance et le support du système d échange pour l identification des bovins existant. Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 3 617 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: vingt-deux Un protocole d accord avec la DG DIGIT pour l hébergement CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II 2.9. COLLECTE DE DONNEES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES ALIMENTS POUR ANIMAUX Les actions à financer au titre de la présente section visent à l utilisation et à la maintenance des outils informatiques existants de collecte de données dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. FR 11 FR
Action envisagée: collecte et traitement des données liées aux demandes concernant les programmes vétérinaires et phytosanitaires et les mesures d urgence à prendre: 291 000 EUR Articles 6, 9, 16, 19 et 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 Montant: 291 000 EUR Nombre indicatif de contrats spécifiques: trois Signature du contrat avant la fin du premier semestre 2015 CONTRATS SPÉCIFIQUES Contrats spécifiques sur la base des contrats-cadres existants fournis par la DG DIGIT au titre des appels d offres ESP-DESIS III et/ou ITSS II FR 12 FR
3. SYNTHESE Nu mé ro Nom 1 PROJETS INFORMATIQUES DESTINÉS AU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D ALERTE RAPIDE POUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS POUR ANIMAUX (RASFF), REGISTRE DES ADDITIFS ALIMENTAIRES, ARÔMES, MATERIAUX DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, OGM ET NOUVEAUX ALIMENTS 2 PROJETS INFORMATIQUES DESTINÉS À L APPLICATION DE MESURES PHYTOSANITAIRES, EUROPHYT 3 PROJET INFORMATIQUE DESTINÉ AU BON FONCTIONNEMENT DES CATALOGUES COMMUNS DE VARIÉTÉS DE PLANTES AGRICOLES, DE LÉGUMES ET DE VIGNE, DE LA LISTE COMMUNE DES VARIÉTÉS DE GENRES ET ESPÈCES DE FRUITS ET DE LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES MATÉRIELS DE BASE ADMIS POUR LA PRODUCTION DE MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION 4 BASE DE DONNÉES SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES 5 PROJETS INFORMATIQUES DESTINES A L APPLICATION DU REGLEMENT (CE) Nº 882/2004, DE LA DIRECTIVE 96/23/CE DU CONSEIL, DU REGLEMENT (CE) Nº 999/2001 ET DU REGLEMENT (CE) Nº 1333/2008 6 SYSTÈME DE NOTIFICATION DES MALADIES DES ANIMAUX (SNMA) 7 SYSTÈME D INFORMATION SUR LES MALADIES DES ANIMAUX (SIMA) 8 SYSTÈME INFORMATIQUE VÉTÉRINAIRE INTÉGRÉ (TRADE CONTROL AND EXPERT SYSTEM TRACES) Ligne budgétaire Nombre estimé de contrats Base juridique 17.0403 20 Règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1924/2006, (CE) nº 1829/2003 et (CE) nº 1334/2008, directive 2001/18/CE et règlement (CE) nº 258/97 17.0403 13 Directives 2000/29/CE, 69/464/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE et 2007/33/CE, règlements (CE) nº 882/2004 et (CE) nº 1107/2009 17.0403 4 Directives 68/193/CEE, 2008/90/CE, 1999/105/CE, 2002/53/CE et 2002/55/CE 17.0403 4 Règlement (CE) nº 396/2005 17.0403 23 Règlement (CE) nº 882/2004, directive 96/23/CE du Conseil, règlements (CE) nº 999/2001 et (CE) nº 1333/2008 17.0403 5 Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 3 Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 17.0403 22 Article 34 du règlement (UE) nº 652/2014 Montant en EUR 2 195 000 1 350 000 445 000 428 000 2 686 000 616 000 400 000 3 617 000 FR 13 FR
9 PROGRAMMES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX 17.0403 3 Articles 6, 9, 16 et 19 du règlement (UE) nº 652/2014 291 000 TOTAL 95 12 028 000 FR 14 FR