Barème des Contributions

CERN/FC/6127 CERN/3312 Original: Anglais 7 Juin 2017 Barème des Contributions Budget 2018

Suite à donner Procédure de vote Recommendation au Conseil Approbation COMITÉ DES FINANCES 360 ème Réunion 13-14 juin 2017 CONSEIL 185 ème Session 15-16 juin 2017 Majorité des deux tiers de tous les États membres et au moins 51% des contributions de tous les États membres Majorité des deux tiers de tous les États membres Barème des contributions 2018 GENEVE, juin 2017 Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2018 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2018 aux prix de 2018. L appel de contributions sera lancé le 18 décembre 2017 afin que tous les États membres puissent effectuer le paiement des contributions à l Organisation dès janvier 2018.

Table des matières 1. Rappel... 1 2. Proposition... 3 3. Barème des contributions des États membres pour 2018 pour décision... 4

CERN/FC/6127 1 CERN/3312 1. Rappel Le présent document contient le barème des contributions pour 2018 établi en application de la nouvelle méthode de calcul du barème des contributions des États membres adoptée par le Conseil en décembre 2009 1. Cette nouvelle méthode permet d assurer une plus grande stabilité d une année à l autre et d approuver le barème dès le mois de juin, et non plus en décembre. Conformément à la décision du Conseil, le barème des contributions pour 2018 se base sur la moyenne arithmétique de 2013 à 2015 des revenus nationaux nets (RNN) 2 actualisés aux coûts des facteurs et exprimés en francs suisses en appliquant les taux de change moyens annuels correspondant à chaque année. Comme le prévoit l article VII de la Convention, le barème des contributions est soumis au Conseil pour approbation, sur la recommandation du Comité des finances, qui confirme que les calculs sont corrects. Les éléments nécessaires pour le calcul du barème des contributions pour l année 2018 sont les suivants : pour tous les États membres, à l exception de la Bulgarie et de la Roumanie, le revenu national net (RNN) de chaque État membre aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de la Bulgarie en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par la Banque nationale de Bulgarie ; le produit intérieur brut (PIB) de Chypre en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par le Service des statistiques de Chypre ; le produit intérieur brut (PIB) de l Inde 3 en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Institut national des statistiques ; le produit intérieur brut (PIB) de la Roumanie en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Institut national roumain des statistiques ; le produit intérieur brut (PIB) de la Serbie en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Office de la statistique de la République de Serbie ; le produit intérieur brut (PIB) du Pakistan 4 en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par le Bureau des statistiques du Pakistan ; 1 CERN/FC/5383-CERN2876. 2 Le revenu national net (RNN) est la valeur agrégée des soldes des revenus primaires nets, obtenue par addition sur l ensemble des secteurs. Le revenu national brut (RNB) moins la consommation de capital fixe donne le revenu national net (RNN) aux prix du marché ; le RNN moins les impôts indirects plus les subventions d exploitation donne le RNN aux coûts des facteurs. 3 En Inde, l année fiscale commence au 1 er avril, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2012 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives à l'inde calculées sur des années fiscales allant du 1 er avril au 30 mars sur la période 2012-2015. 4 Au Pakistan, l année fiscale commence au 1 er juillet, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2013 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives au Pakistan calculées sur des années fiscales allant du 1 er juillet au 30 juin sur la période 2012-2015.

2 CERN/FC/6127 CERN/3312 le revenu national net (RNN) de la Turquie aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de l Ukraine en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Institut national ukrainien des statistiques ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale suisse (BNS) pour l euro (EUR), la couronne tchèque (CZK), la couronne danoise (DKK), le forint hongrois (HUF), la couronne norvégienne (NOK), le złoty polonais (PLN), la livre sterling (GBP), la couronne suédoise (SEK) et la livre turque (TRY) ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque centrale européenne (BCE) pour le lev bulgare (BGN - taux fixe par rapport à l euro), le leu roumain (RON), le nouveau shekel israélien (ILS) et la roupie indienne (INR) 5 ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale de Serbie pour le dinar serbe (RSD) ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale du Pakistan pour la roupie pakistanaise (PKR) 6 ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale d Ukraine (UAH). Pour la Bulgarie, Chypre, l Inde, le Pakistan, la Roumanie, la Serbie, et l Ukraine, il a été estimé que leur RNN était égal à 71,84 % de leur PIB pour 2013, 71,68 % de leur PIB pour 2014 et 71,77 % de leur PIB pour 2015, conformément au document CERN/2629 7. Le tableau 1 montre les contributions de chaque État membre en pourcentage, calculées d après la moyenne arithmétique des revenus nationaux nets aux coûts des facteurs, exprimée en MCHF, en appliquant les taux de change moyens pour la période comprise entre 2013 et 2015. Chypre est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 1 er avril 2016 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3034/AR. La Serbie est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 15 mars 2012. La Serbie devrait devenir État membre et s acquitter de 100 % de sa contribution théorique d État membre en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/2999/AR. L Inde est devenue État membre associé le 16 janvier 2017 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3274/AR. Le Pakistan est devenu État membre associé le 31 juillet 2015 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3142/AR. 5 En Inde, l année fiscale commence au 1 er avril, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2012 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives à l'inde calculées sur des années fiscales allant du 1 er avril au 30 mars sur la période 2012-2015. 6 Au Pakistan, l année fiscale commence au 1 er juillet, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2013 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives au Pakistan calculées sur des années fiscales allant du 1 er juillet au 30 juin sur la période 2012-2015. 7 CERN/2629, «Nouvelle méthode de calcul des contributions des États membres à partir de 2006».

CERN/FC/6127 3 CERN/3312 La Turquie est devenue État membre associé le 6 mai 2015 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3106/AR. L Ukraine est devenue État membre associé le 5 octobre 2016 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3082/AR. 2. Proposition Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2018 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2018 aux prix de 2018.

4 CERN/FC/6127 CERN/3312 3. Barème des contributions des États membres pour 2018 pour décision Tableau 1: Barème des contributions Revenu national net aux coûts des facteurs en millions d'unités de monnaie nationale Taux de change monnaies nationales en francs suisses Revenu national net aux coûts des facteurs en MCHF Contribution Théorique 2018 Contribution Due 2018 Pays Monnaie 2013 2014 2015 2013 2014 2015 Moyenne 2013 à 2015 en % en % Etats Membres Total Etats membres Etats membres associés en phase préalable à l'adhésion Total Etats membres associés en phase préalable d'adhésion Etats membres associés Total Etats membres associés Autriche EUR 223 134 228 224 231 982 1.2308 1.2146 1.0681 266 534 2.14546% 2.14546% Belgique EUR 283 244 286 521 292 199 1.2308 1.2146 1.0681 336 235 2.70652% 2.70652% Bulgarie BGN 59 028 59 945 63 565 0.6293 0.6210 0.5461 36 362 0.29270% 0.29270% République tchèque CZK 2 521 246 2 672 082 2 816 697 0.0474 0.0441 0.0392 115 894 0.93289% 0.93289% Danemark DKK 1 381 224 1 433 321 1 467 822 0.1650 0.1629 0.1433 223 914 1.80239% 1.80239% Finlande EUR 138 361 141 032 144 631 1.2308 1.2146 1.0681 165 355 1.33102% 1.33102% France EUR 1 470 792 1 491 994 1 535 228 1.2308 1.2146 1.0681 1 754 039 14.11914% 14.11914% Allemagne EUR 2 107 767 2 179 538 2 263 202 1.2308 1.2146 1.0681 2 552 903 20.54959% 20.54959% Grèce EUR 121 948 118 422 115 328 1.2308 1.2146 1.0681 139 035 1.11916% 1.11916% Hongrie HUF 18 831 382 19 989 982 20 654 406 0.0041 0.0039 0.0034 75 983 0.61163% 0.61163% Israël ILS 754 213 789 437 831 805 0.2567 0.2560 0.2477 200 569 1.61448% 1.61448% Italie EUR 1 094 320 1 107 403 1 118 641 1.2308 1.2146 1.0681 1 295 566 10.42866% 10.42866% Pays-Bas EUR 489 298 483 933 493 980 1.2308 1.2146 1.0681 572 535 4.60862% 4.60862% Norvège NOK 2 330 554 2 434 341 2 410 385 0.1579 0.1454 0.1195 336 699 2.71026% 2.71026% Pologne PLN 1 210 713 1 249 754 1 303 339 0.2933 0.2902 0.2554 350 197 2.81891% 2.81891% Portugal EUR 115 802 116 462 118 424 1.2308 1.2146 1.0681 136 822 1.10135% 1.10135% Roumanie RON 457 951 478 893 510 339 0.2785 0.2733 0.2404 127 035 1.02257% 1.02257% Slovaquie EUR 51 105 51 183 53 256 1.2308 1.2146 1.0681 60 649 0.48819% 0.48819% Espagne EUR 733 202 740 703 769 944 1.2308 1.2146 1.0681 874 806 7.04175% 7.04175% Suède SEK 2 452 759 2 572 490 2 710 358 0.1423 0.1336 0.1142 334 100 2.68934% 2.68934% Suisse CHF 498 626 496 209 505 113 1.0000 1.0000 1.0000 499 983 4.02461% 4.02461% Royaume-Uni GBP 1 288 833 1 337 921 1 373 700 1.4496 1.5065 1.4705 1 967 918 15.84076% 15.84076% 12 423 130 100.0000% 100.0000% Chypre EUR 13 016 12 591 12 658 1.2308 1.2146 1.0681 14 944 0.12029% 0.01203% Serbie RSD 2 784 822 2 801 400 2 901 887 0.0109 0.0104 0.0088 28 323 0.22799% 0.22799% 43 268 0.3483% 0.2400% Inde INR 80 724 387 89 119 051 98 144 140 0.0152 0.0157 0.0148 1 357 679 10.92864% 1.09286% Pakistan PKR 16 081 936 18 039 772 19 731 056 0.0097 0.0088 0.0093 166 214 1.33794% 0.13379% Turquie TRY 1 308 099 1 495 197 1 693 711 0.4881 0.4181 0.3550 621 644 5.00392% 0.50039% Ukraine UAH 1 093 882 1 137 423 1 427 124 0.1159 0.0774 0.0004 71 823 0.57814% 0.05781% 2 217 360 17.8486% 1.7849%