Propositions d'honoraires Étude thermique complète RT2012 Mesure de perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment Attestation de conformité thermique et DPE Neuf MAISON INDIVIDUELLE Le 28 Avril 2017 Nom du client : Mr et Mme BOUTEFEU Benjamin et Laetitia Adresse : Le Bourg 12190 SEBRAZAC Bâtiment étudié : Construction d'une maison individuelle Route d Alayrac 12500 ESPALION ENERGIES CONSEIL 57 Bis Avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE Fixe : 0961406422 Mobile : 0632071530 Fax : 0565421348 Mail : energies.conseil@wanadoo.fr 1/6
RT2012 Etude thermique complète RT2012 SOLUTION DE BASE TOTAL H.T. TVA (20%) TOTAL T.T.C. Attestation thermique à joindre à la demande de PC Attestation de conformité thermique à l'achèvement des travaux Mesure de perméabilité à l'air à réception des travaux (pour une mesure) et le DPE Neuf du projet 700,00 140,00 840,00 TOTAL GLOBAL RT2012 700,00 140,00 840,00 DÉTAILS SOLUTION DE BASE ÉTUDE THERMIQUE RT2012 Document demandé par le bureau d'études ENERGIES CONSEIL : - Voir document "fiche de demande de renseignements RT2012" Etude RT2012 selon les éléments transmis, permettant le calcul du : - Bbio et Bbio Max - Cep et Cep Max - Tic et Tic réf --> Une solution de base étudiée + une modification possible (au-delà voir tarif horaire) Documents transmis par le bureau d'études ENERGIES CONSEIL après analyse du projet : - Document de synthèse de l'étude thermique, à valider par le Maître d'ouvrage - Attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire, à signer par le Maître d'ouvrage - Etude thermique complète (phase permis de construire) ATTESTATION DE CONFORMITÉ THERMIQUE et DPE établis par un organisme indépendant Missions de l'entreprise réalisant l'attestation de conformité thermique et le DPE : - Visite du bâtiment lors de la réception du chantier. - Etablissement de l'attestation de conformité thermique à la suite de cette visite. L'attestation sera conforme à l'arrêté du 11 Octobre 2011. Cette attestation sera à joindre en mairie avec la DAACT (Déclaration Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux). - Etablissement du diagnostic de performance énergétique du projet (DPE Neuf) Documents demandés par le bureau d'études ENERGIES CONSEIL : - Justificatif des isolants posés - Référence du permis de construire (date de dépôt, date d'obtention et n PC) - Tout autre(s) élément(s) demandé(s) par le bureau d'études ENERGIES CONSEIL --> Voir document "Justificatifs des isolants posés" transmis avant réception du chantier. 2/6
MESURE DE PERMÉABILITE A L'AIR A RÉCEPTION DES TRAVAUX établie par un organisme indépendant La mesure de perméabilité à l'air sera effectuée au stade de réception des travaux. Le bâtiment soumis à la mesure devra être en condition normale d'utilisation, c'est-à-dire que tout les éléments doivent être posés (ventilation, chauffage raccordé, eau chaude sanitaire, etc....). Missions de l'entreprise réalisant la mesure de perméabilité à l'air : - Mesure de l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment - Recherche de fuites --> Rapport de la mesure effectuée (1 par mesure) Documents demandés par l'entreprise réalisant la mesure de perméabilité à l'air : - Etude thermique RT2012 et plans du projet transmis par le bureau d'études ENERGIES CONSEIL Puissances de chauffage : OPTIONS PROPOSÉES (cochez l'option retenue) DESCRIPTION TOTAL H.T. T.V.A. 20 % TOTAL T.T.C. Calcul des puissances de chauffage pièces par pièces selon la norme EN 12831 150 30 180 Mesure de perméabilité à l'air intermédiaire : Réalisation d'une mesure de perméabilité à l'air intermédiaire (en cours de travaux) effectuée par ENERGIES CONSEIL Mesure de perméabilité à l'air supplémentaire : Réalisation d'une mesure de perméabilité à l'air supplémentaire effectuée par un organisme indépendant Contrôle de la ventilation : Contrôle du débit aux bouches d'extraction du système ventilation mécanique contrôlée 350 70 420 350 70 420 50 10 60 FACTURATION POSSIBLE DESCRIPTION TOTAL H.T. T.V.A. 20 % TOTAL T.T.C. Reprogrammation d'une nouvelle visite : Dans le cas où l'entreprise se retrouve face à un chantier fermé, une visite annulée par le demandeur, etc Missions concernées : - Mesure de perméabilité à l'air - Visite de fin de chantier Modification d'étude thermique : 150 30 180 Tarif par heure supplémentaire travaillée. L'estimation du temps passé sera évaluée selon la/les modification(s) demandée(s) 75 15 90 3/6
Le retour de cette proposition d'honoraires signée servira de base contractuelle entre nous. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire ou prestation complémentaire. Le client Le bureau d'études ENERGIES CONSEIL Date : Fait à LA PRIMAUBE, le 28 Avril 2017 Signature : (1) (1) faire précéder la signature de la mention "bon pour accord" Modes de paiement : Délais de règlement : Chèque bancaire ou virement bancaire 100% à la commande Fin de la mission : À l'envoi de l'attestation de conformité thermique de fin de travaux. Le bureau d'études ENERGIES CONSEIL est le mandataire administratif des cotraitants. Le bureau d'études ENERGIES CONSEIL réglera les honoraires des autres entreprises indépendantes dans le cadre de leur mission. 4/6
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de ventes régissent toutes commandes et tout les contrats conclus entre la société ENERGIES CONSEIL et les personnes souhaitant effectuer. Article 1. Application des conditions Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente applicables à toutes les offres de services que ENERGIES CONSEIL propose auprès des clients professionnels et/ou particuliers. Article 2. Commande Commande suite à un devis. Pour les prestations qui font l objet d un devis, le montant de celui-ci est établi hors taxe. La TVA, en vigueur au moment de la facturation, sera ajoutée. Tous nos devis sont valables 3 mois. Ils sont transmis sous forme de courrier, courriel ou bien remis en main propre. Les prix facturés sont indiqués en euros. Une commande est considérée acceptée lorsque ENERGIES CONSEIL reçoit le bon de commande, ou à défaut, le devis dûment daté et signé, faisant office de bon de commande. Les conditions générales de vente suivantes sont applicables à toute commande de prestation de services acceptée par ENERGIES CONSEIL. Un exemplaire de ces conditions est remis au client. Il est possible de revenir sur une commande passée pour y apporter des modifications, dans la limite des accords et bonne entente des deux parties. Article 3. Clause de rétractation 3.1. Client particulier. Le client bénéficie d un droit de rétractation qu il peut exercer sans pénalités et sans avoir à justifier d un motif quelconque dans un délai de 7 jours francs à compter de la date d entrée en vigueur du contrat. La rétractation est exclue lorsque l exécution de la prestation de service a commencé, avec accord du client, avant la fin du délai de rétractation. 3.2. Client professionnel. Le client professionnel ne dispose pas d un délai de rétractation, les dispositions du Code de la Consommation n étant pas applicables. Article 4. Conditions de réalisation de la Mission 4.1. Obligation du client. Le client doit mettre à la disposition d ENERGIES CONSEIL tous les documents nécessaires à l accomplissement du projet et devra l informer de tout changement susceptible d entraver la bonne conduite de la mission. 4.2. Temps. La durée de commande est fonction du calendrier défini conjointement. ENERGIES CONSEIL s engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ces délais, mais en aucun cas il ne pourrait lui être reproché un retard dans l exécution des prestations, dû à des évènements indépendants de sa volonté. Dans le cas où aucun délai n est fixé, aucune pénalité de retard ne peut être reprochée au bureau d études ENERGIES CONSEIL Article 5. Assurance Toutes les prestations de ENERGIES CONSEIL sont assurées en Responsabilité Civile et Décennale et Professionnelle pour toutes ses prestations chez la SMABTP, 114 avenue Emile Zola, 75738 PARIS Cedex 15. Article 6. Barème de prix 6.1. Tarifs. La société ENERGIES CONSEIL s accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l enregistrement de la commande. 6.2. Escompte. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Article 7. Modalités de paiement Les règlements se font par chèque, à l ordre de «ENERGIES CONSEIL» ou virement bancaire aux coordonnées transmises. Aucun règlement n est accepté par carte bancaire, ni par LCR, ni par traite. Le montant à régler est précisé sur la ou les facture(s) remise(s) au client. Le paiement n est considéré comme payé que lorsque l encaissement effectif de la totalité du prix est constaté par la société ENERGIES CONSEIL. Sauf conditions particulières, nos prestations sont payables d avance, à la commande ou selon les modalités définies dans le contrat. Article 8. Pénalités de retard de paiement 8.1. Intérêt de retard. En cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de l échéance, l acheteur versera à ENERGIES CONSEIL une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d intérêt légal. Le taux d intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de facture. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d échéance du prix sans qu aucune mise en demeure préalable ne soir nécessaire. 8.2. Pour le client professionnel. En cas d impayés, une somme forfaitaire sera exigée d un montant de 40 en plus des intérêts prévus à l article 8.1 5/6
Article 9. Obligations et responsabilité de ENERGIES CONSEIL 9.1 Délais de réalisation. La société ENERGIES CONSEIL s engage à réaliser l ensemble des missions figurant dans les documents conclus avec le client et ce dans les meilleurs délais. Néanmoins, les délais sont fournis à titre indicatif. Ainsi, tout retard et/ou report de date et/ou de l horaire d intervention non imputable à ENERGIES CONSEIL ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client. 9.2 Responsabilité de la société ENERGIES CONSEIL. La société ENERGIES CONSEIL mettra tout en œuvre pour réaliser sa mission conformément aux règles en usage dans sa profession. Dès lors, la responsabilité de ENERGIES CONSEIL ne pourra être engagée qu en prouvant son comportement fautif. Il est entendu qu au cas où les prestations exécutées par ENERGIES CONSEIL ne seraient pas conformes à cette garantie, les obligations de ENERGIES CONSEIL seront limitées à la reprise de ses prestations défectueuses. 9.3 Exclusion de responsabilité. La responsabilité de la société ENERGIES CONSEIL ne pourra être engagée dans les cas suivants : - Données techniques du client erronées, incomplètes ou modifiées par la suite sans avertir ENERGIES CONSEIL - Mauvais usage des études techniques et/ou des conseils de mise en œuvre fournis par ENERGIES CONSEIL - Inexécution par le client de ses obligations De manière générale, la société ENERGIES CONSEIL ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d une erreur liée à l état de la technique au jour de la réalisation de la mission. En tout état de cause, si la responsabilité de ENERGIES CONSEIL venait à être engagée, elle ne pourra pas excéder le montant annuel couvert par sa police d assurance pour réparation de dommages matériels. Article 10. Droit à l'image ENERGIES CONSEIL est autorisée à prendre toutes photographies utiles pour la réalisation de ses prestations et à les faire figurer dans son ou ses rapports. Sauf à le signaler expressément par écrit, le client autorise ENERGIES CONSEIL à utiliser ces photographies pour sa promotion ainsi que les tableaux et graphes figurant dans les rapports. Les éléments permettant d identifier les personnes physiques telles que adresses, plaques d immatriculation, numéro de téléphone, etc. seront retirés ou floutés. Article 11. Règlement de litiges En cas de différends quant à l exécution d un service, ENERGIES CONSEIL et son client s engagent à rechercher un règlement à l amiable. A défaut d accord, le différend sera soumis à l appréciation du tribunal compétent. Article 12. Attribution de compétences 12.1 Client professionnel. Pour toutes contestations relatives aux prestations réalisées par la par la société ENERGIES CONSEIL et à l application ou à l interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, seul sera compétent le Tribunal de Rodez. 12.2 Client particulier. Tout différend relatif à l interprétation des présentes conditions générales de vente relèvera du tribunal compétent. Article 13. Droit applicable Le contrat est soumis au Droit Français Article 14. Coordonnées EURL ENERGIES CONSEIL www.energies-conseil.com Téléphone : 09.61.40.64.22 Fax : 05.65.42.13.48 Siège Social : 57 bis Avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE 6/6