Carrière de Lorentzen/Domfessel Karcher SAS 4, rue du Docteur Albert Schweitzer 67320 Drulingen Tél : 03.88.00.60.40 Fax : 03.88.00.66.69 Bas-Rhin (67) Demande d'autorisation d exploitation de carrière En application de l'article R512 du Code de l'environnement Au titre des rubriques 2510 et 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Autres rubriques associées 2517, 2518, 1432, 1430, 1435 Annexes Etude de dangers Octobre 2016
Etabli par : Marie-Julia Goubot Ingénieur ENS Géologie gérante 54, rue du Monument 54840 Fontenoy-sur-Moselle 06 70 87 14 40 geoness@free.fr
SOMMAIRE 1 PROCÉDURE D ALERTE... 4
1 PROCÉDURE D ALERTE Le présent document présente la procédure d alerte qui doit être suivie lors d un accident ou incident susceptible de porter atteinte à l environnement. Accident ou incident (Nature = atteinte à l environnement) Ex : fuite d hydrocarbure d un réservoir ETAPE 1 : LIMITER LA PROPAGATION DE LA POLLUTION Des matériaux absorbants (fraction sableuse par exemple) sont présents sur le site et permettent de juguler la propagation d un panache de pollution en cas de déversement accidentel d un produit polluant. Une fois utilisé, les matériaux absorbants sont stockés dans un fût étanche. Ils sont expédiés pour traitement vers un centre spécialisé et agréé pour traiter ce type de déchets. Les matériaux absorbants sont présents sur site. Des fûts étanches sont disponibles au siège de l entreprise et peuvent être rapatriés rapidement sur le site de la carrière. Matériaux absorbants fûts étanches transferts des matériaux pollués vers une installation extérieure agréée
ETAPE 2 : ALERTER En cas d incident ou d accident susceptible de porter atteinte à l environnement et survenus du fait du fonctionnement de la carrière : Prévenir l Inspection des Installations Classées pour la Protection de l Environnement : Inspecteur des ICPE Mr Stéphane Tissier 03-88 - 13-08 63 Unité territoriale du Bas-Rhin - Strasbourg 03-88 - 13-05 - 00 En cas d incident ou d accident susceptible de porter atteinte à l environnement et au personnel et survenus du fait du fonctionnement de la carrière : Prévenir l Inspection des Installations Classées pour la Protection de l Environnement : Inspecteur des ICPE Mr Stéphane Tissier 03-88 - 13-08 63 Unité territoriale du Bas-Rhin - Strasbourg 03-88 - 13-05 - 00 Et le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) : Centre de Secours Principaux Saverne Capitaine SABOS Adrien 03 88 91 27-22 Centre de Secours Sarre-Union Lieutenant WAHL Florent (SPV) 03 88 00 31-06
Informations à transmettre lors de l appel : 1) Bénéficiaire de l autorisation : Site : Carrière de Lorentzen Société SAS Karcher Siège: Drulingen Coordonnées : 67430 Lorentzen Lieu-dit Hardtwald tel : 03.88.00.60.40 Commune(s) Lorentzen Domfessel Autorisation (n AP /Date) Durée d autorisation 30 ans Rubriques ICPE 2510, 2517, 2515, 1430, 1432, 1435 Roche exploitée Calcaire 2) Descriptif de l accident et des mesures prises pour en limiter l impact. 3) Mentionner l envoi du rapport d accident (voir ci-dessous) : nécessité et contenu exact.
ETAPE 3 : ETABLIR UN RAPPORT D ACCIDENT En cas d incident ou d accident survenus du fait du fonctionnement du site de la carrière et qui sont de nature à porter atteinte à l environnement, l exploitant doit transmettre à l Inspection des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, un rapport d accident. Ce rapport précise : 1) les circonstances et les causes de l accident, 2) les effets sur les personnes et l environnement, 3) les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Ce rapport doit être transmis dans les 15 jours suivant l occurrence de l accident à l Inspection des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Accident ou incident Rapport d accident Remise du rapport à l Inspection des ICPE 15 jours