TABLEAU DE CONCORDANCE PIÈCES VS DÉCISIONS Page 1 de 7
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 INTRODUCTION Les décisions de la Régie concernant le Transporteur depuis 2001 et qui ont une incidence sur les informations à fournir au présent dossier tarifaire sont les suivantes : Décision D-2002-95 (R-3401-98); Décision D-2002-286 (R-3401-98); Décision D-2003-49 (R-3496-2002); Décision D-2003-68 (R-3497-2002); Décision D-2003-71 (R-3504-2002); Décision D-2004-87 (R-3520-2003). Les renvois pertinents aux pièces du présent dossier tarifaire pour chacune de ces décisions sont indiqués aux tableaux des pages suivantes. Page 3 de 7
Décision D-2002-95 (R-3401-98) Page SÉPARATION FONCTIONNELLE 37 Modifications à la politique de rémunération des gestionnaires. IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT (ET ACTIVITÉS NON RÉGLEMENTÉES) 51 Liste des affiliés ; (exigence annulée par la décision D-2003-49) Données financières concernant les affiliés; (voir D-2003-49 du dossier R-3496-2002) Total annuel des transactions entre chaque affilié et le transporteur, et leur classement; Rapport faisant état du classement à titre d activité réglementée ou non réglementée de toute nouvelle activité du transporteur et de toute modification. 51 Précisions sur services offerts aux clients Grande Entreprise. PRIX DE CESSION 60 Informations sur marché de référence et méthode de calcul du prix de marché pour établir coût du service de transport acheté auprès de CRT. INVESTISSEMENTS PROJETÉS 73 Prévision des investissements et impacts tarifaires sur 10 ans. HQT-7, Document 2 Informations à être traitées lors du rapport annuel du Transporteur sur l'application du Code de conduite du Transporteur (D-2004-122). A venir Phase 2 HQT-7, Document 5 HQT-4, Document 1 et à venir Phase 2 91 Hypothèses sur taux d'inflation et coût du capital, ainsi que données et résultats en $ courants. PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES, CONVENTIONS COMPTABLES ET MÉTHODOLOGIES Projets majeurs abandonnés ou reportés Dépôt de l'étude de réévaluation s'il y a lieu. HQT-4, Document 1 Sans objet 91 Durée de vie utile des immobilisations Justifier tout changement de durée de vie utile des immobilisations qui peut avoir un impact tarifaire. 93 Facturation interne Justifier et documenter tout changement de règle. Conserver un registre des règles utilisées annuellement. 93 Télécommunications Informations supplémentaires sur activités de télécommunications comme si les actifs étaient gérés par la Transporteur. HQT-8, Document 1 Sans objet HQT-7, Document 3.1.1 94 Frais corporatifs Nouvelle étude des frais corporatifs. HQT-7, Document 6 Page 5 de 7
1 Décision D-2002-95 (R-3401-98) - suite DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE DÉPENSES DE L'ANNÉE TÉMOIN PROJETÉE 120 Justification du niveau de dépenses requis présenté au complet et en temps opportun. HQT-7, Documents 1 à 6 HQT-7, Document 6 Justification changement de méthodologie s'il y a lieu. INDICES DE PERFORMANCE 304 Indices spécifiques concernant les clients de HQT-5, Document 1 transport. 304 Balisage sur les indices de performance. Ajout d'indice(s) en santé et sécurité de la HQT-5, Document 1 population. 304 Indicateurs spécifiques au contrôle des charges d exploitation du Transporteur. HQT-5, Document 1 304 Rapport sur les discussions ayant cours entre A venir Phase 2 Hydro-Québec et les clients industriels pour traiter des préoccupations des clients industriels. Décision D-2002-286 (R-3401-98) Page TARIFS ET CONDITIONS POINT DE RÉCEPTION HQT 22 Rapport sur l'utilisation du point de réception HQT. Décision D-2003-49 (R-3496-2002) Page DONNÉES DES AFFFILIEES 16 Le Transporteur devra soumettre à la Régie des pistes de solutions et la formation chargée d'entendre son prochain dossier tarifaire lui fera part de ses exigences. A venir Phase 2 Question traitée aux articles 4.13 et 4.15 du Code de conduite du Transporteur. Page 6 de 7
Décision D-2003-68 (R-3497-2002) Page BASE DE TARIFICATION 29 La Régie requiert du Transporteur qu il soumette la preuve d une garantie financière couvrant les frais d intégration du Projet et en assurant la neutralité tarifaire. Elle devrait être présentée à la Régie au plus tard au moment de la demande d inclusion des coûts du Projet dans la base tarifaire du Transporteur, en même temps que le calcul du montant de cette garantie du Producteur. 21 La Régie demande au Transporteur de justifier le coût complet pour HQE lors de l inclusion des coûts du Projet à sa base tarifaire; Décision D-2003-71 (R-3504-2002) Page INVESTISSEMENTS PROJETÉS 20 Catégories d investissements et classes d actifs présentes dans les demandes tarifaires. Décision D-2004-87 (R-3520-2003) Page INVESTISSEMENTS PROJETÉS 19 Catégories d investissements et classes d actifs présentes dans les demandes tarifaires. Sans objet dans le présent dossier Sans objet dans le présent dossier HQT-8, Document 1 HQT 8, Document 1 Page 7 de 7