Lancement officiel du RSA Jeunes

Lancement officiel du RSA Jeunes Vendredi 10 septembre 2010 15 h 45 Salle ROCLORE 53 bis, rue de la Préfecture à Dijon

Sommaire 1) La mise en œuvre du RSA Jeunes 2) Le point sur le RSA 3) L insertion, une priorité pour le Conseil Général 4) Les autres dispositifs mis en place pour les jeunes 150 permis pour réussir en Côte-d Or L opération DECLIC à Auxonne Le Fonds d aides aux jeunes Le contrat «jeune majeur»

La mise en œuvre du RSA «Jeunes» François Sauvadet, Député de la Côte-d'Or et Président du Conseil Général, a lancé officiellement le RSA Jeunes en Côte-d'Or vendredi 10 septembre. Dix jours après la mise en service, en France, de ce nouveau dispositif pour favoriser l'insertion des moins de 25 ans, les partenaires du Conseil Général (l Etat, la CAF, la MSA et le Pôle Emploi ), chef de file du dispositif en Côte-d'Or, se sont réunis pour organiser la mise en place du RSA Jeunes. Depuis quand? Depuis le 1 er septembre 2010, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans. Pour qui? Pour les jeunes de 18-25 ans ayant travaillé au moins 3 214 heures sur 3 ans. Soit 2 ans à temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande. Environ 500 jeunes pourraient être concernés en 2011 en Côte-d Or. (Prévision France : 60 000 jeunes en 2011) Quel montant? Le montant du «RSA jeune» est établi sur les mêmes bases que le RSA et est donc calculé en fonction des revenus et de la situation familiale. Concrètement, un jeune de moins de 25 ans sans activité et sans autre ressource ayant travaillé 2 ans et épuisé ses droits à l'allocation chômage percevra une allocation de 460 euros par mois. Quel coût? Selon le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives, le RSA jeune devrait coûter 80 millions en année pleine et bénéficier à environ 100 000 jeunes. Pas de surcoût pour le Conseil Général de la Côte-d Or Les frais sont à la charge de l Etat. Les objectifs du RSA Jeunes : - accélérer le retour à l'emploi des jeunes actifs - encourager l activité professionnelle des jeunes - lutter contre l exclusion et favoriser l insertion professionnelle. 1

Le RSA Jeunes, un dispositif opérationnel A ce jour 4 dossiers ont été déposés pour le RSA jeunes auprès de la CAF. Les chiffres de l emploi en Côte-d Or (Juin 2010) : - Taux de chômage : 7,9 % - Nombre de demandeurs d emplois : 19 123 en Côte-d Or (62 468 en Bourgogne) Dont 3 716 jeunes de 18-25 ans (- 0,5 % par rapport à juin 2009) - 1 817 femmes de de 25 ans - 1 899 hommes de de 25 ans Un dispositif évolutif, calqué sur le RSA Comme tout nouveau dispositif, des ajustements seront à prévoir. Des évaluations seront faites régulièrement. Les services du Conseil Général de la Côte-d'Or vont travailler avec les mêmes partenaires et selon les mêmes modalités que celles prévues pour le RSA «classique». Les demandeurs doivent effectuer les mêmes démarches que pour le RSA (lire page suivante).

Le point sur le RSA RSA, mode d emploi 1 ère étape : Faire le test pour savoir si on est éligible. Pour cela, un simple appel téléphonique suffit au 03 80 72 34 71 sur la plateforme Ethicofil, chantier d insertion spécialisé dans le télémarketing. La Côte-d Or a été l un des premiers départements français à mettre en place un numéro vert. 2 ème étape : Un questionnaire remis au demandeur permet de détecter les éventuels bénéficiaires et de donner un rendez-vous dans la plateforme la plus proche de leur domicile. 3 ème étape : Après l instruction de la demande de RSA, les bénéficiaires sont reçus en entretien d orientation par un binôme socioprofessionnel travailleur social, pour le Conseil Général et un conseiller professionnel de Pôle Emploi ou d un autre organisme habilité par le Conseil Général pour : - réaliser un bilan de la situation sociale et professionnelle du bénéficiaire - décider du parcours le plus adapté (social ou professionnel) - formaliser les 1 ères actions à mettre en œuvre dans un contrat d insertion. Par ailleurs un test d éligibilité est disponible sur le site du Conseil Général : www.cotedor.fr Le Conseil Général, chef de file du dispositif En 2006, la Côte-d Or était parmi les 1 ers départements français (le 2 e, après le département de l Eure) à s engager aux côtés de l Agence Nouvelle des Solidarités Actives dans l expérimentation de nouvelles pratiques au service des publics en difficulté. Elle est aussi le 1 er département à avoir signé le pacte territorial d insertion en janvier 2009. Le dispositif RSA est coordonné par le Conseil Général, en partenariat avec l Etat, la Caisse d Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et Pôle Emploi pour la partie accompagnement professionnel. 2

Un revenu garanti et e t un accompagnement social et professionnel adapté Entré en vigueur le 1 er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active a pour objectif de faire en sorte que le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final d un foyer et ainsi dépasser le seuil de pauvreté sans perte brutale des droits sociaux. Allocation financière évolutive, non limitée dans le temps, le RSA s applique à tous les bénéficiaires du RMI, de l Allocation Parent Isolé (API) et aux travailleurs à revenus modestes. S il permet d atteindre un revenu garanti, le RSA offre également un accompagnement social et professionnel adapté. Plateforme unique d accueil : un lieu centralisé pour les bénéficiaires du RSA Son but : Faciliter les démarches du bénéficiaire du RSA, tenu aux obligations d accompagnement social et professionnel. Le Conseil Général de la Côte-d Or a mis l accent sur la proximité des lieux d information du public et d instruction des dossiers de RSA, afin que chaque Côte-d Orien puisse en un même lieu et dans la même journée, avoir l instruction de son dossier et le bilan de sa situation sociale et professionnelle. Un travailleur social du Conseil Général et un conseiller de Pôle Emploi effectuent un bilan. Ce dernier doit proposer le parcours d insertion le plus adapté au bénéficiaire du RSA et formaliser les actions à mettre en œuvre dans le cadre d un contrat d insertion. 9 plateformes uniques d accueil, au plus près des Côte-d Oriens Châtillon-sur-Seine : Accueil Solidarité et Famille Montbard : Accueil Solidarité Famille Saulieu : Centre social Pouilly-en-Auxois : Centre social Is-sur-Tille : Accueil Solidarité et Famille Dijon : ALE Dijon centre Genlis : Agence Solidarité Famille Seurre : Accueil Solidarité Famille Beaune : Accueil CAF En plus de ces 9 plateformes, 63 sites sont opérationnels sur tout le département pour accueillir le public : 19 Accueils Solidarité et Famille dont tous les accueils de Dijon et l agglomération 17 Centres Sociaux 9 Centres S@ti 8 Maisons de Service Public 10 Permanences des Maisons de l Emploi.

Bilan, un an après la généralisation du RSA 10 117 allocataires du RSA en 2009: augmentation progressive du nombre d allocataires : 5 932 du RSA socle, un chiffre qui correspond à celui du socle RMI d il y a 3-4 ans, (5 754 RMI en 2006, 6 205 en 2005) 1 140 du RSA Socle + activité 3 045 RSA activité. Un chiffre en deçà des prévisions : environ 12 000 bénéficiaires en 2010 contre 15 000 initialement prévus. Nombre de demandes RSA : 37 / jour (décembre 2009) Montant moyen du RSA versé en juin 2010 : - 414, 83 pour le RSA socle - 398,72 pour le RSA socle + activité - 148,61 pour le RSA activité. 100 % des anciens bénéficiaires du RMI ont été vus avant le 31 décembre 2009 pour faire l objet d une orientation dans le nouveau dispositif. 100 % des anciens bénéficiaires de l API ont été vus. 60 % des orientations prononcées sont sur l emploi. Budget 2010 consacré au RSA : 36 millions d euros.

L insertion, une priorité pour le Conseil Général Le Conseil Général de la Côte-d'Or n a jamais hésité à s engager dans le RSA : ce dispositif constitue un outil essentiel pour l insertion des publics en difficultés. L insertion est une politique volontariste du Conseil Général de la Côte-d'Or qui trouve un sens au travers du Pacte Territorial d Insertion, signé en présence de Martin Hirsch, le 22 janvier 2009. L objectif du Pacte Territorial d Insertion : préserver le lien social Pour garantir le lien social, le Conseil Général proposera au vote, le programme départemental d insertion 2010/2013 à la session du 22 octobre prochain suivant la déclinaison suivante : lever les obstacles sociaux préalables à toute démarche de retour à l emploi créer les conditions d un retour vers l activité assurer un retour vers un emploi durable. L insertion doit être au service de l emploi Le Conseil Général entend poursuivre ses efforts dans certains domaines : Soutenir les contrats aidés Utiliser le levier de la commande publique Dresser un ensemble de pistes à même de favoriser un retour durable vers l emploi, celui-ci passant par un rapprochement avec le monde de l entreprise. Les contrats aidés apparaissent comme un moyen de rapprocher les bénéficiaires du RSA de l emploi. A cet égard, le Conseil Général s est fortement impliqué depuis de nombreuses années dans le financement de ces contrats et a entendu maintenir son intervention dans le domaine malgré un contexte économique difficile. 3

Les dispositifs mis en place pour les jeunes Les jeunes n entrant jusqu alors pas dans le champ d application du RSA, le Conseil Général de la Côte-d'Or a décidé d expérimenter des dispositifs d accompagnement visant à améliorer leur insertion professionnelle et sociale : Le permis pour réussir en Côte-d Or L opération DECLIC à Auxonne Le Fonds d aide aux jeunes. 150 Permis pour réussir en Côte-d Or Programme voté lors de la session du 5 juillet 2010 Pour permettre à 150 jeunes du département d obtenir leur permis qui est souvent une condition de réussite de leur projet professionnel 150 jeunes de 18 à 25 ans sur les années 2010/2011 (75 en 2010 ; 75 en 2011). Parmi ces 75 jeunes (sur l année 2010) : 55 prépareront leur permis de conduire dans les auto-écoles classiques 20 jeunes seront pris en charge par l Acodège. Dans le cadre de la prévention spécialisée, ils bénéficieront de l auto école à vocation «sociale» Association de Prévention et d Insertion par la Conduite (APIC). Pour le Conseil Général, il ne s agit pas uniquement de financer un permis de conduire. Les jeunes concernés par cette aide s engagent à s impliquer bénévolement au sein d une association pendant 70 heures maximum. Cette action s appuie sur un partenariat avec les 3 missions locales du département, l association Côte-d Orienne pour le développement et la gestion d actions sociales et médico-sociales (Acodège) et l association Ressources. - Participation du Conseil Général de la Côte-d'Or : 33 390 - Le ministère de la jeunesse s engage à apporter son soutien à hauteur de 1 000 euros par permis, soit 75 000 euros par an, dans le cadre du fonds d expérimentations pour la jeunesse. - A ce jour, le Conseil Général de la Côte-d Or est toujours dans l attente d un financement de la part de la région d un poste de coordonateur pour mener cette opération comme cela a pu l être pour la Ville de Dijon. 4

Une action collective : Opération DECLIC à Auxonne D accompagnement à l autonomie des jeunes Collective : avec l Acodège et la Ligue de l enseignement A destination des jeunes en difficulté sur le territoire du Val-de-Saône. Un projet programmé jusqu'à cet été 10 jeunes accueillis budget de l action 69 000 Une action déjà mise en œuvre sur l'agglomération dijonnaise en 2009 pour 22 jeunes. Sur ces 22 jeunes : - 1 jeune est embauché en contrat à durée indéterminée - 5 ont signé un contrat à durée déterminée - 4 ont repris une formation qualifiante - 1 jeune est en contrat d apprentissage - 1 est recruté dans le cadre d un contrat aidé. Fonds d aide aux jeunes Créé en 1989 Destiné aux jeunes de 18 à 25 ans Objectif : Favoriser l insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Budget : 190 000 Quelques exemples de l aide apportée dans ce cadre : - assurance véhicule - frais de déplacement - frais d inscription - loyer résiduel - dépôt de garantie - énergie, eau.

Le Contrat «jeune majeur» Objectif : aider le jeune à devenir progressivement autonome et à s'insérer socialement et professionnellement Le Conseil Général est responsable de la protection de l enfance en danger : 4 000 enfants accueillis par an Le Conseil Général a choisi de poursuivre son action auprès des jeunes qui ont été admis au cours de leur minorité au Service d'aide Sociale à l'enfance de la Côte-d'Or, au travers d'un contrat jeune majeur : 181 contrats signés en 2009 177 en 2008 168 en 2007