Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 14 JUIN 2010 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement convoqué, s est réuni le lundi 14 juin 2010 à 18 h 30 au siège de la Communauté d Agglomération Place de l Agora 91000 Evry, sous la Présidence de M. Manuel VALLS. ETAIENT PRESENTS : BONDOUFLE : M. HARTZ, M. BOURLARD, M. BARROUX, MME BOIDÉ. COURCOURONNES : M. LEMAIRE, M. ROUX, M. CARON, MME VESPA. EVRY : M. VALLS, M. TAMBOURIN, MME MAURIN, MME BELLAMY, M. CHOUAT, M. LONGUET, MME BOUNADI, M. PIGAGLIO. LISSES : M. SOULOUMIAC, MME BOISSÉ. RIS-ORANGIS : M. RAFFALLI, M. CHASTANET, M. CERISY, M. MOHAMED. ABSENTS EXCUSES REPRESENTES : COURCOURONNES : M. BEAUDET pouvoir à M. ROUX MME HEQUET pouvoir à M. LEMAIRE ABSENTS EXCUSES : BONDOUFLE EVRY LISSES RIS-ORANGIS : MME ERNANDEZ : M. PERARD : M. LAFON, M. PRUVOT, M. BUSSIÈRE : M. MANDON, M. BALZANO Le secrétaire de séance : M. BARROUX. *************** 01 - PROCES VERBAL DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 17 MAI 2010 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 9 février 2009 portant délégation au Bureau de la Communauté d Agglomération, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 19 mai 2008 adoptant le règlement intérieur des assemblées délibérantes de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, Vu le règlement intérieur des assemblées délibérantes de la Communauté d Agglomération et notamment ses articles 25 et 28, Vu le procès-verbal du Bureau de Communauté du 17 mai 2010 communiqué aux membres du Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne,
Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, agissant sur délégation du APPROUVE le procès-verbal du Bureau de Communauté du 17 mai 2010. 02 - GARANTIE D EMPRUNT - COPROCOOP - 5 LOTS A EVRY - PRET CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATIONS Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2298 du code civil, Vu le code de la construction et de l habitation et notamment ses articles L.443-7 alinéa 3 et L.443-13 alinéa 3, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative au principe du logement social d intérêt communautaire, Vu la délibération du Bureau de Communauté du 7 juillet 2009 relative à la réactualisation des conventions de réservations de logements, Considérant l intérêt de mettre en œuvre un outil de portage immobilier proposé par COPROcoop, afin de concourir au redressement de copropriétés en difficulté, par l acquisition temporaire de lots de copropriété, Considérant la priorité donnée par la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne en matière d aide en faveur des copropriétés en difficulté, Considérant la demande de garantie d emprunt à 50% formulée par COPROcoop, pour un emprunt d un montant total de 828 721 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de l acquisition de 5 logements à Evry : «Terrasses des loges» 200,202 rue Poule rousse (2 logements), «Sophocle» 28 rue J. Vallès, «Point IV» Square du dragon, «Balcon des loges» allée Pablo Neruda, APPROUVE la demande de garantie d emprunt Prêt Renouvellement Urbain (PRU) à 50% formulée par COPROcoop, pour un emprunt d un montant total de 828 721 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de l acquisition de 5 logements à Evry : «Terrasses des loges» 200,202 rue Poule rousse (2 logements), «Sophocle» 28 rue J. Vallès, «Point IV» Square du dragon, «Balcon des loges» allée Pablo Neruda, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de financement : Prêt Renouvellement Urbain (PRU) Montant total du prêt : 828 721 2
Durée totale du prêt : 5 ans Différé d amortissement : 4 ans Remboursement du capital : à la date de dernière échéance Echéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85% ACCORDE sa garantie à hauteur de 50%, soit 414 360,50 pour le remboursement du prêt d un montant total de 828 721 que COPROcoop contracte auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. S ENGAGE au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement. S ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. AUTORISE le Président ou, en cas d absence ou d empêchement, un Vice Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer le contrat de prêt ou la convention de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignation et COPROCOOP, ainsi qu à signer tout avenant de réaménagement du taux d intérêt dudit emprunt. 03 - GARANTIE D EMPRUNT - LOGEMENT FRANCILIEN RESTRUCTURATION DU PARKING DES LOGES A EVRY PRET CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOT ET DES CONSIGNATIONS Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2298 du code civil, Vu le code de la construction et de l habitation et notamment ses articles L.443-7 alinéa 3 et L.443-13 alinéa 3, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative au principe du logement social d intérêt communautaire, Vu la délibération du Bureau de Communauté du 7 juillet 2009 relative à la réactualisation des conventions de réservations de logements, ACCORDE sa garantie pour le remboursement à hauteur de 50% d un emprunt d un montant total de 347 792 euros, soit 173 896 Euros. CONSIDERANT que ce prêt est destiné à financer les travaux de restructuration du parking des loges situé aux Pyramides à Evry. PRECISE que les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes : Montant total du prêt : 347 792 Durée totale du prêt : 15 ans 3
Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85% Taux annuel de progressivité : 0% Différé d amortissement : aucun Echéances : annuelles Indice de référence : Livret A Valeur de l indice : 1,25% Modalité de révision des taux : Double révisabilité limitée Commission d intervention : 330,00 S ENGAGE au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement. S ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. AUTORISE le Président ou, en cas d absence ou d empêchement, un Vice Président, à signer le contrat de prêt ou la convention de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignation et COPROCOOP, ainsi qu à signer tout avenant de réaménagement du taux d intérêt dudit emprunt. 04 - GARANTIE D EMPRUNT OSICA - REHABILITATION DE LA RESIDENCE ARPEJ A EVRY PRET CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATIONS Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2298 du code civil, Vu le code de la construction et de l habitation et notamment ses articles L.443-7 alinéa 3 et L.443-13 alinéa 3, Vu la délibération du 26 mai 2003 relative à la garantie d emprunt formulée par la SA HLM SCIC HABITAT Ile de France, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative au principe du logement social d intérêt communautaire, Vu la délibération du Bureau de Communauté du 7 juillet 2009 relative à la réactualisation des conventions de réservations de logements, Vu la nouvelle demande de garantie d emprunt en date du 11 mars 2010 de OSICA, précisant la distinction en deux prêts, DECIDE d accorder la garantie d emprunt d un montant total de 5 645 464, réparti en deux prêts Démolition Reconstruction Amélioration Subventionné (PDRAS) distincts à hauteur de 50 % que OSICA doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour financer la réhabilitation de la résidence ARPEJ située 1 rue du Facteur Cheval à Evry. PRECISE les caractéristiques financières sont les suivantes : 4
Prêt Démolition Reconstruction Amélioration. Subventionné (PDRAS) N 1 Montant total du prêt : 2 061 714 Durée totale du prêt : 20 ans Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85% Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5% Modalité de révision des taux : Double révisabilité limitée Indice de référence : Livret A Valeur de l indice : 1,25% Différé d amortissement : 24 mois Echéances : annuelles Commission d intervention : 1010,00 Prêt Démolition Reconstruction Amélioration. Subventionné (PDRAS) N 2 Montant total du prêt : 3 583 750 Durée totale du prêt : 20 ans Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85% Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5% Modalité de révision des taux : Double révisabilité limitée Indice de référence : Livret A Valeur de l indice : 1,25% Différé d amortissement : 12 mois Echéances : annuelles Commission d intervention : 1310,00 Pour les deux prêts ci-dessus, la révisabilité du taux d intérêt et de progressivité s établit en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Le taux d intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération. Les prêts se différencient par la durée du différé d amortissement et la commission d intervention. S ENGAGE au cas où OSICA, pour quel que motif que ce soit, ne s acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires, frais ou accessoires qu il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 5
S ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-Président, à intervenir aux contrats de prêt et aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur. ABROGE ET REMPLACE la délibération du 26 mai 2003 relative à la garantie auprès de SA HLM SCIC HABITAT Ile de France et visée précédemment. 05 - GARANTIE D'EMPRUNT OPIEVOY - REHABILITATION DU BATIMENT 5 QUARTIER DES PYRAMIDES A EVRY - PRET CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATIONS Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2298 du code civil, Vu la délibération du Conseil de Communauté du 27 juin 2005 relative au principe du logement social d intérêt communautaire, Vu la délibération du Bureau de Communauté du 7 juillet 2009 relative à la réactualisation des conventions de réservations de logements, Vu la demande de l Opievoy en date du 1 juillet 2008 relative aux bâtiments n 2 et 5, Vu la nouvelle demande de l Opievoy en date du 16 avril 2010 suite à la signature du contrat de réservation pour le bâtiment n 5, ACCORDE sa garantie pour le remboursement de 50% d un emprunt PRU d un montant total de 1 225 542 euros, soit 612 771 Euros. ACCORDE sa garantie pour le remboursement de 50% d un Eco-prêt d un montant total de 1 414 000 euros, soit 707 000 Euros. CONSIDERANT que ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation de 101 logements situés aux bâtiments 5 du quartier des Pyramides à Evry. PRECISE que les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes : Prêt Renouvellement Urbain Montant du prêt : 1 225 542 Durée totale du prêt : 20 ans Echéances : annuelles Différé d amortissement : 2 ans Taux d intérêt actuariel annuel : 1,85% (valeur février 2010) Taux annuel de progressivité : 0 à 0,5% Révisabilité du taux d intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 6
Etant précisé que le taux d intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs, et/ou d une bonification de 35 points de base apportées par l établissement prêteur, et que le taux de progressivité est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. Eco-prêt Montant du prêt : 1 414 000 Durée totale du prêt : 15 ans Echéances : annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : 1,90% (fixe) S ENGAGE pour la durée totale du prêt à hauteur de la somme de 1 319 771, en principal, majoré des intérêts, frais et accessoires exigibles au titre du contrat de prêt (et ce compris les intérêts moratoires éventuellement encourus et toutes commissions, indemnités ou pénalités). S ENGAGE au cas où la SA HLM Opievoy, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas des sommes devenues ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. AUTORISE le Président, ou en cas d empêchement un Vice-président, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et des consignations et la SA HLM Opievoy. 06 - CESSION D UNE PARTIE DU LOT DE VOLUME N 117 DE L AFUL AGORA APPARTENANT A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE AU PROFIT DE LA SCI EVRY INVEST Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de France Domaine du 3 août 2009, Considérant l accord de la SCI EVRY INVEST de se porter acquéreur de la partie du lot de volume mitoyen, Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, agissant sur délégation du APPROUVE la cession à intervenir d une partie du lot de volume 117 constituant l allée basse de circulation publique de la Place de l Agora appartenant à la Communauté d Agglomération, d une surface de 46 m², représentant un local à usage commercial destiné à la restauration, au profit de la SCI EVRY INVEST sise 39, boulevard des Capucines à Paris (75002), au prix de 30 000 hors droits et hors taxes. DIT que les frais de division sont à la charge de l acquéreur. PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Communauté d Agglomération. 7
AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-Président, à signer l acte de cession à intervenir avec la SCI EVRY INVEST, ainsi que tout document y afférent. 07 - CENTRE CULTUREL ROBERT DESNOS CONVENTION DE RESIDENCE - AVENANT N 2 A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE ET L'ASSOCIATION CONTE AMER PROSPECTIVE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention de résidence 2008/2010 du 16 mai 2008 conclue avec le Département de l Essonne et l association Conte Amer Prospective, Vu l avenant n 1 à la convention de résidence, conclu avec le Département de l Essonne et l association Conte Amer Prospective APPROUVE l avenant n 2 à la convention de résidence à conclure avec le Département de l Essonne et l association Conte Amer Prospective. AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-Président, à signer le dit avenant à la convention. 08 - CREATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier cadre d emplois des adjoints techniques, Vu le Décret n 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des techniciens supérieurs territoriaux, Vu le Décret n 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs, Vu le Décret n 95-27 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, DECIDE la création des postes suivants au tableau des effectifs : - 7 postes saisonniers d adjoint technique de 2 ème classe (11 échelons IB 297-IB 388) 8
- 1 poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet : 100 heures mensuelles (11 échelons IB 297-IB 388) - 1 poste de technicien supérieur territorial chef (8 échelons IB 422-IB 638) - 4 postes saisonniers d adjoint administratif de 2 ème classe (11 échelons IB 297-IB 388) - 7 postes saisonniers d éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe (13 échelons IB 306-IB 544) DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget de la Communauté d Agglomération L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45. Fait à Evry le 21 juin 2010 Le Président de la Communauté d Agglomération Manuel VALLS 9