MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT. Date de la dernière mise à jour : Juin 2013

MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT Date de la dernière mise à jour : Juin 2013 Le présent contrat d abonnement (le «Contrat») est conclu entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction de votre lieu de résidence, l un de ses affiliés) pour l abonnement Microsoft DreamSpark Premium (l «Abonnement DreamSpark Premium»). Lisez-le attentivement. Aux fins du présent Contrat, le terme «Logiciel» désigne le logiciel qui vous est fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium, y compris le support sur lequel vous l avez reçu. 1. DÉFINITIONS a. Le terme «vous» désigne soit : des départements d établissements d enseignement supérieur accrédités proposant des programmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques («STIM») ; soit une organisation qui partage des étudiants, membres du corps professoral ou locaux avec lesdits départements de STIM ou dont l objectif est d aider lesdits départements à former des étudiants dans ces disciplines. b. Définitions supplémentaires : i. «Étudiants» désigne les personnes participant à vos cours, ateliers ou programmes de STIM dans l objectif d obtenir une reconnaissance au niveau académique ou une certification ; ii. «Personnel» désigne les personnes vous fournissant des services de support informatique ou prenant directement part à la gestion de votre Abonnement DreamSpark Premium ; et iii. «Membres du corps professoral» désigne les personnes employées pour dispenser des cours de STIM à vos étudiants, organiser des cours, ateliers ou programmes de STIM pour vos étudiants ou mener des recherches en STIM à des fins non commerciales en votre nom. iv. «Atelier» désigne une salle de cours orientée sur l informatique et spécialement dédiée à l enseignement de programmes de STIM au sein d un établissement d enseignement accrédité, subordonné au département de STIM auquel la licence de l Abonnement DreamSpark Premium a été concédée. Les ateliers à vocation générale utilisés dans le cadre d activités génériques telles que la messagerie électronique ou les accès Internet n entrent pas dans le cadre de cette définition. 2. CONDITIONS DU CONTRAT D ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Abonnement DreamSpark Premium. Conformément aux termes du présent Contrat, l Abonnement DreamSpark Premium vous donne le droit d accéder au Logiciel et de bénéficier d autres avantages. Microsoft se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l Abonnement DreamSpark Premium, ou à tout avantage associé, à tout moment et sans préavis. b. Disponibilité de l Abonnement DreamSpark Premium. La plupart des entités qui entrent dans le cadre des définitions stipulées à l article 1(a) peuvent bénéficier de DreamSpark Premium. Microsoft se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si une organisation répond (ou continue de répondre) aux critères d éligibilité permettant de bénéficier de l Abonnement DreamSpark Premium. 3. DROITS DU CONTRAT D ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Accès au Logiciel disponible dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium. L accès au Logiciel et son utilisation sont exclusivement réservés aux personnes

qui y sont spécifiquement autorisées par le présent Contrat. b. Installation et droits d utilisation. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux conditions de l accord de licence associé au Logiciel, notamment aux conditions de la licence concédée par clic, hormis toute modification apportée auxdites conditions prévue par le présent Contrat. L Abonnement DreamSpark Premium et le Logiciel associé ne doivent pas être partagés, transférés, revendus, attribués à un tiers ou utilisés pour développer ou gérer vos propres systèmes d administration ou informatiques. Concernant le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium, vous êtes autorisé à : permettre à votre personnel de créer et d installer des copies du Logiciel sur un nombre illimité de serveurs, d ordinateurs personnels et de supports au sein de vos locaux aux fins de l Abonnement DreamSpark Premium, conformément aux termes du présent Contrat ; permettre à votre personnel, aux membres du corps professoral et étudiants d utiliser le Logiciel uniquement à des fins (a) de formation, de développement, de support, de présentation de cours, ateliers ou programmes ou de participation à des cours, ateliers ou programmes que vous proposez ; (b) de recherche sans but commercial en votre nom ; ou (c) de conception, de développement, de test et de démonstration de programmes logiciels aux fins susmentionnées ; permettre à votre personnel, aux membres du corps professoral et étudiants de créer une copie supplémentaire du Logiciel sur leur ordinateur personnel ou un autre terminal uniquement à des fins de sauvegarde, à condition de l utiliser conformément aux présents termes ; et exécuter le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium dans un environnement virtualisé uniquement dans la mesure où de tels droits sont accordés par la licence utilisateur final de l application correspondant audit Logiciel. c. Utilisation de systèmes d exploitation d ordinateur Windows. Votre Abonnement DreamSpark Premium inclut certains produits de système d exploitation Windows. Vous ne devez installer ces produits que sur des ordinateurs au sein du ou des ateliers de STIM du département de STIM titulaire de la licence dans le cadre de ce programme et ce, même si ces ordinateurs ne sont pas équipés d un système d exploitation Windows, uniquement si (i) lesdits ordinateurs vous appartiennent ou vous sont loués, (ii) lesdits ordinateurs demeurent physiquement en permanence dans les locaux du ou des ateliers de STIM gérés par le département de STIM titulaire de la licence dans le cadre du présent Contrat, (iii) les produits sont utilisés aux fins de la formation, de l enseignement et de la recherche en STIM par rapport aux technologies Microsoft, et (iv) ne sont pas utilisés dans le cadre d activités génériques telles que la navigation sur Internet ou l accès à la messagerie électronique ou toute autre activité externe aux STIM. Si les produits de système d exploitation Windows inclus dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium sont utilisés d une quelque autre façon, un Certificat d Authenticité valide du système d exploitation Windows doit préalablement être apposé sur le ou les ordinateurs sur lesquels lesdits produits sont installés. d. Interdiction d utilisation commerciale. Sauf stipulation contraire mentionnée ci-après, vous n êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium à des fins commerciales ou de développement, publication ou distribution d applications logicielles commerciales, à moins d acheter au préalable la ou les licences commerciales appropriées pour le Logiciel. Conditions requises concernant les applications Windows Phone. Pour publier et distribuer commercialement une application logicielle pour téléphone que vous avez développée à l aide du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark, ladite application doit être soumise via le Centre de développement Windows Phone (https://dev.windowsphone.com/) pour publication dans le Windows Phone Store et être conforme à l ensemble des conditions requises applicables aux fournisseurs d applications pour Windows Phone Store. Conditions requises concernant les applications Windows. Pour publier et distribuer commercialement une application logicielle pour ordinateur que vous avez développée à l aide du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark, ladite application doit être publiée dans le Windows Store et être conforme à l ensemble des conditions requises applicables aux développeurs d applications pour Windows Store.

Conditions requises pour le développement de jeux indépendants pour Xbox LIVE.Pour publier et distribuer commercialement une application logicielle ou de jeu pour console que vous avez développée à l aide du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark, ladite application doit être publiée dans le cadre des jeux indépendants pour Xbox LIVE et être conforme à l ensemble des conditions requises applicables aux jeux indépendants pour Xbox LIVE. Consultez le portail dédié aux développeurs d applications sous DreamSpark à l adresse suivante : https://www.dreamspark.com/student/app-development.aspx. 4. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Changement de statut. Vous vous engagez à ne plus permettre à quiconque cessant d être membre de votre personnel, membre du corps professoral ou étudiant de bénéficier des avantages du programme d Abonnement DreamSpark Premium ou de clés logicielles, tels que ces termes sont définis ci-dessus. Toutefois, les étudiants ayant reçu le Logiciel dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium sont autorisés à continuer d utiliser ledit Logiciel après avoir perdu le statut d étudiant à condition de se conformer aux termes du présent Contrat. b. Qualité des copies. Vous vous engagez à veiller à ce que chaque copie créée par vos étudiants, les membres du corps professoral et votre personnel constitue un exemplaire authentique et complet, et comporte toutes les conditions de licence, mentions de droits d auteur et de marques, et autres mentions légales applicables. c. Windows Server 2008 HPC Edition. Dans le cas de Windows HPC Server 2008 et de toutes ses éditions antérieures et ultérieures, vous êtes autorisé à créer 16 «Instances» de ce Logiciel maximum, tel que ce terme est défini et utilisé dans les conditions de licence pour Windows HPC Server 2008. d. Logiciel en revente interdite («Not for Resale» ou «NFR»). Vous ne pouvez revendre, transférer ni attribuer à un tiers le Logiciel. e. Administration. Vous êtes tenu de désigner un administrateur qui agira comme intermédiaire principal entre vous et Microsoft dans le cadre des activités suivantes : administration et gestion du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium ; application des présents termes de l Abonnement DreamSpark Premium ; et consignation du nombre de téléchargements du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium effectués depuis vos serveurs et de l identité des membres du personnel, des membres du corps professoral et des étudiants à qui vous fournissez le support contenant le Logiciel. f. Consentement par un parent ou tuteur légal. L accès au Logiciel inclus dans l Abonnement DreamSpark Premium ne peut être octroyé aux étudiants de moins de treize (13) ans que si un parent ou tuteur légal a donné son consentement préalable autorisant le mineur à bénéficier d un tel accès. Vous consentez à : reconnaître que la responsabilité de vérifier l âge et d octroyer un accès à un compte pour le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium vous incombe pleinement à vous ou à l administrateur de l Abonnement, et en aucun cas à Microsoft ; et admettre qu un tel consentement doit être recueilli via un procédé vérifiable et conservé de manière à ce qu il puisse être consulté avant la création d un compte pour l étudiant ou l octroi de l accès au Logiciel à l étudiant, par l intermédiaire du système ELMS (Electronic License Management System) pour DreamSpark, d une banque d informations Web ou tout autre moyen. 5. CLÉS DU PRODUIT. Le logiciel peut nécessiter une clé pour l installer ou y accéder. Vous êtes responsable de l utilisation des clés qui vous sont attribuées. Vous êtes autorisé à divulguer lesdites clés uniquement à votre personnel, aux membres du corps professoral et à vos étudiants, si cela s avère nécessaire aux fins de l Abonnement DreamSpark Premium. Les clés de produit spécifiques fournies au personnel, aux membres du corps professoral et aux étudiants visent uniquement à permettre l activation du Logiciel sur les postes personnels des étudiants et des membres du corps

professoral et ne doivent pas être partagées, transférées ou attribuées à un tiers. Vous vous efforcerez d informer lesdites personnes des restrictions relatives à l utilisation desdites clés. Les termes suivants s appliquent aux clés pour utilisation en atelier fournies dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium : (a) les clés pour utilisation en atelier doivent uniquement servir à activer le Logiciel dans le cadre d ateliers ; et (b) les clés pour utilisation en atelier doivent uniquement être activées dans l enceinte du campus pour lequel a été souscrit l Abonnement DreamSpark Premium. 6. FIN DE L ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Annulation et non-renouvellement. Vous pouvez annuler votre Abonnement DreamSpark Premium à tout moment. Votre abonnement expirera si vous ne le renouvelez pas ou ne vous acquittez pas des frais annuels dus avant l expiration de la période d adhésion. b. Résiliation. Microsoft peut résilier le présent Contrat si elle estime, à sa seule discrétion, que vous ou l un quelconque des membres de votre personnel, des membres du corps professoral ou de vos étudiants ne respectez pas les présents termes. En outre, si vous cessez d être éligible au programme d Abonnement DreamSpark Premium (en ne satisfaisant plus à la définition du terme «vous» cidessus), votre adhésion prendra automatiquement fin. c. Effet. Si votre adhésion au programme d Abonnement DreamSpark Premium prend fin ou que vous cessez d y être éligible, pour quelque motif que ce soit : les termes du présent Contrat et vos droits d accès relatifs au Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium cesseront d êtres applicables ; et vous ne pourrez plus demander une quelconque clé ni distribuer le Logiciel ou donner accès à d autres avantages de l Abonnement DreamSpark Premium à votre personnel, aux membres du corps professoral et aux étudiants ; toutefois, vous et votre personnel, les membres du corps professoral et vos étudiants pourrez continuer d utiliser les copies du Logiciel reçues avant la résiliation de votre Abonnement DreamSpark Premium conformément aux termes du présent Contrat (y compris l article 3) ; et vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession. 7. SERVICE D ASSISTANCE TECHNIQUE. L Abonnement DreamSpark Premium est fourni «en l état». Tout service d assistance technique fourni dans le cadre du présent Contrat sera régi par les conditions d assistance technique standard de Microsoft, publiées sur le site suivant : http://support.microsoft.com/. 8. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent Contrat, ainsi que les termes concernant le Logiciel, les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d assistance technique que vous utilisez, constituent l intégralité des accords en ce qui concerne l Abonnement DreamSpark Premium et tous les avantages concédés au titre des présentes. 9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez conclu le Contrat aux États-Unis, les lois de l État de Washington, États-Unis d Amérique, régissent l interprétation du présent contrat et s appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous résidez dans un autre pays, les lois de ce pays s appliquent. 10. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de

bénéfices. Cette limitation concerne : toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s applique également même si Microsoft connaissait l éventualité d un tel dommage. La limitation ou l exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n autorise pas l exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit. Pour toute question relative à l Abonnement DreamSpark Premium, consultez la page Web https://www.dreamspark.com/institution/support.aspx ****************************************************************** GARANTIE LIMITÉE REMARQUE : LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE GARANTIE PRÉSENTÉE LORS DE L UTILISATION DU LOGICIEL A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez des suppléments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts SOIT pendant la durée DE LA GARANTIE restant À COURIR, SOIT pendant TRENTE (30) jours, la période la plus longue Étant APPLICABLe. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s applique au destinataire. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains États n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite. A. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. B. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. MICROSOFT S ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT S ENGAGE ÉGALEMENT À RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPAGNÉS D UN JUSTIFICATIF D ACHAT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS

DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE LIMITEE. C. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. D. PROCÉDURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d un logiciel acquis aux États- Unis et au Canada, veuillez : 2. contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm. 3. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen- Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : 4. Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou l affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide). 5. En dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient et de l Afrique. Si vous avez acquis le Logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient ou de l Afrique, veuillez contacter l affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). 6. A. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. B. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L ARTICLE CI DESSUS RELATIF À LA LIMITATION ET L EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES S APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D AUTRES DROITS QUI VARIENT D UN ÉTAT À L AUTRE OU d un pays À l autre.